Charles Cordier

“ Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat.
Ces deux articles pourraient être confondus en un seul et on pourrait définir ainsi le contrat d'apprentissage : Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un individu, artiste, fabricant, chef d'atelier ou ouvrier, s'oblige à enseigner complètement et progressivement la pratique de son art, de son métier ou de sa profession à un autre individu qui, en retour, s'oblige à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant un temps convenus. ”

“ Attendu que l'invocation à l'article 1148 du Code civil et aux règles de force majeure n'ont rien à faire aux débats ; que, pour que la grève pût être considérée comme un cas de force majeure, il serait nécessaire qu'elle fût imposée à l'ouvrier par une volonté extérieure à laquelle il lui serait impossible de se soustraire, mais que précisément la grève est un fait auquel l'ouvrier est libre d'accorder ou de refuser son consentement, et que nul ne peut alléguer son propre fait, comme constituant à son propre égard un cas de force majeure. ”

“ DOCTRINE ET JURISPRUDENCE
L'apprentissage est l'étude que fait un individu, généralement mineur, chez un maître ou patron, sous sa surveillance et son enseignement, des connaissances théoriques et pratiques qui lui permettront à un moment donné d'exercer une profession, un métier, un art manuels, et même de l'enseigner à son tour.
Pour arriver à ce résultat le maître et l'apprenti passent ensemble un véritable contrat verbal ou écrit, d'où naissent des obligations et des devoirs réciproques. ”

“ Le maître ne doit à l'ouvrier que le paiement du temps seulement qu'il passe à son service, quel que soit d'ailleurs son genre d'occupation ; la nécessité pour l'ouvrier de chercher du travail, c'est-à-dire de passer un autre contrat, est le corollaire direct du droit de résiliation et des conséquences qu'il entraine ; et si on nous objecte le cas où c'est l'ouvrier qui est congédié, nous répondrons que dans le cas contraire, le patron subit également une perte par le fait de l'absence de l'ouvrier. ”

“ La loi n'a pu que créer l'instrument, puis le perfectionner : c'est aux Prud'hommes à s'en servir. Or, il serait profondément injuste de méconnaître l'extrême délicatesse de la tâche qui leur est ici confiée. Il n'est pas aisé de calmer des esprits surexcités, de rapprocher deux classes plus portées à voir ce qui les divise qu'à envisager l'harmonie finale de leurs intérêts ; d'amener la plus heureuse d'entre elles à des concessions que souvent, à défaut du droit, la morale impose ; de faire comprendre à la seconde l'équité d'arrangements sociaux dont elle se croit victime ”

“ Seconde hypothèse : le contrat est à durée indéterminée. Puisque la liberté humaine ne peut être aliénée que pour un temps plus ou moins long, il faut bien que ce contrat à durée indéterminée puisse être rompu un jour ou l'autre. Comment sera-t-il rompu ? Quand pourra-t-on dire qu'il est arrivé à expiration ?
Cette fois, plus de règle uniforme, plus de réponse précise. Mais, néanmoins, un grand principe qu'a formulé le législateur du Code civil dans l'article 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi. ”

“ J'en demande pardon aux patrons qui pourraient contester cette décision, mais j'estime que le Conseil de Prud'hommes de Reims est absolument dans le vrai. Si, en effet, le patron et l'ouvrier sont l'un et l'autre en faute, la faute de l'ouvrier est excusable, tandis que celle du patron ne l'est pas. L'ouvrier n'a négligé que son propre intérêt, alors que le patron a méconnu son devoir. ”

“ Qu'est-ce qu'un apprenti, sinon un ouvrier à temps ? Si nous consultons M. Mollot, il nous dira : « Les ouvriers à temps sont ceux qui, dans les fabriques et pour toutes les professions industrielles, louent leurs services à la journée, à la huitaine, à la quinzaine, au mois ».
Ailleurs : « Le contrat d'apprentissage tient du louage d'ouvrage et d'industrie en ce que l'élève engage son temps et son travail au maître. » ”

“ Pourquoi voulez-vous que la stipulation ne soit pas aussi libre en ce qui concerne le dédit stipulé qu'en matière de salaire? Pourquoi ne dites-vous pas également, en ce qui concerne le salaire, qu'il faudra donner aux tribunaux la mission d'apprécier s'il a été fixé équitablement et s'il est en proportion avec les services rendus? La question est absolument la même : liberté de discuter les conditions du dédit ou liberté de discuter le salaire, c'est tout un; ce qui peut être fait dans des conditions de liberté suffisante pour le salaire, peut l'être également pour le dédit. ”

“ La grève avec arrêt brusque du travail constitue le quasi-délit ou la rupture du contrat qui tombe sous le coup des dispositions de la loi du 27 décembre 1890.
Si l'on objecte que les règlements ou les usages n'établissent pas l'obligation du délai-congé, la grève peut présenter encore le caractère de quasi-délit, lorsqu'elle aura eu lieu avec l'intention formelle, évidente, de causer préjudice au patron.
Il faut que les ouvriers sachent bien que, lorsqu'il s'agit de la justice et de l'équité, toutes les revendications rentrant dans le domaine politique doivent disparaître de la discussion. ”

“ Il est naturel, en effet, que le maître dont les rapports avec l'apprenti sont constants, intimes même, puisse avoir en lui toute confiance, et que si cette confiance est trahie, la peine doive être sévère. Les infidélités commises par l'apprenti constituent de véritables vols, appelés vols domestiques, et punis de la réclusion par l'article 386 du Code pénal. Si l'infidélité consiste à divulguer les secrets de la fabrication du maître, la peine encourue est celle de l'emprisonnement ou de la réclusion, suivant que la révélation a été faite à un Français ou à un étranger. ”

“ La loi du 27 décembre 1890, modifiant et complétant l'article 1780 du Code civil, a édicté que : Le louage de services, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes; La résiliation, du fait d'un des contractants, peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Les tribunaux, pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, doivent tenir compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, etc., et en général de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé. ”

“ Le patron, lui, n'a pas le droit de discuter cette exigence de l'ouvrier. C'est une obligation, et non une faculté, pour lui, de délivrer le certificat que réclame l'ouvrier, puisque, s'il ne le délivre pas, il va être condamné à payer des dommages-intérêts, encore à l'inverse de la loi du 22 juin 1854 sur les Livrets ouvriers qui frappait à la fois le patron et l'ouvrier désobéissant à ses prescriptions. ”

“ Elle consiste à ne pas le dépasser, à s'arrêter aux bornes qu'impose l'équité.
Si, en effet, le Prud'homme ouvrier a le droit et le devoir de seconder et de conseiller le plaideur ouvrier, ai-je besoin de dire qu'il n'a ce droit et ce devoir que dans la limite du juste? Qu'il aide le plaideur ouvrier à obtenir justice, rien de mieux ; il ne doit, à aucun prix, faire triompher sa prétention si elle est mal fondée. La loi lui a confié un beau et grand rôle, plus beau et plus grand, par la force des choses, que celui qui revient, en fait, aux Prud'hommes patrons ”

“ Ces mesures nous semblent rigoureuses, et bien qu'elles s'appuient sur cette considération que l'apprentissage est d'ordre public, elles nous paraissent porter atteinte à la liberté des personnes et de l'industrie ; et avec M. Mollot nous pensons que tout ce que le premier maître est fondé à demander et à obtenir, ce sont des dommages-intérêts, soit contre l'apprenti, soit contre le second maître qui l'emploierait en connaissance de cause; et que ce second patron justifiant de sa bonne foi, et renvoyant l'apprenti dès qu'il connaît les faits, doit être déclaré complètement indemne. ”

“ Assurer d'une façon précise, et par des moyens à la portée de tous, les devoirs de l'un et de l'autre et les droits de chacun, c'est la façon la plus certaine de détruire dans leur germe les contestations et les différends ; c'est tout au moins donner au patron et à l'ouvrier la facilité de régler euxmêmes une cause qu'ils portent trop souvent par parti-pris devant un Tribunal. ”

“ Et cependant nous voyons journellement l'ouvrier émettre et poser en principe cette prétention qu'il n'est pas responsable du dommage qu'il peut causer au maître par suite de malfaçons dans son travail.
L'ouvrier qui accepte de faire un travail quelconque s'engage par le fait de son acceptation à le bien exécuter; il ne peut arguer des difficultés qu'il présente, encore moins de son inhabileté; la mauvaise qualité des matières, les défauts dans les machines peuvent seuls le dégager de cette responsabilité, et dans ce cas il doit en prévenir le maître ou le chef du chantier ou de l'atelier. ”

“ C'est un usage assez répandu dans l'industrie du bâtiment, que l'ouvrier employé presque toujours à l'heure soit engagé par le patron sans que le prix de l'heure soit déterminé au moment de l'embauchage. Cet usage s'explique par ce fait qu'il n'y a pas de prix fixé pour telle ou telle catégorie d'ouvriers, que ceux-ci sont plus ou moins habiles dans l'exercice de leur profession et que le patron a besoin de connaître les aptitudes de son ouvrier pour déterminer son salaire. ”

“ Ouvriers ou patrons, ils ne la peuvent remplir qu'en s'inspirant des idées les plus élevées et les plus généreuses. Conciliateurs, il leur faut cette haute raison et cette bonté de cœur qui calment les passions; juges, ils doivent donner l'exemple de la plus stricte impartialité.
Mais, je n'hésite pas à le dire, si la tâche est difficile pour tous, elle l'est plus particulièrement pour les Prud'hommes ouvriers.
On leur a souvent reproché de s'attacher avec trop d'énergie aux
intérêts des plaideurs ouvriers, de conseiller ceux-ci, puis de les défendre, de se faire, en un mot, leurs avocats. ”

“ Le patron à qui l'ouvrier ne présentera que le certificat libellé dans les termes un peu brefs de la loi sera tout naturellement porté à penser que cet ouvrier n'a pas quitté son patron d'hier « libre de tout engagement ». Si l'ouvrier ne présente aucun certificat, ce sera bien autre chose encore. Si, entre deux certificats successifs, l'ouvrier ne peut justifier d'aucun travail régulier, comment prouver que c'est la maladie, le chômage, ou toute autre force majeure qu'il faut rendre responsable de cette inaction?. ”