Roger Merlin

“ On comprend sans peine que, toutes choses égales d'ailleurs, la productivité du travail dépende de son intensité et de sa durée.
Mais il y a à ces deux quantités deslimites que l'on ne peut dépasser et qui sont celles des forces humaines.
L'intensité est généralement en raison inverse de la durée. Un effort redoublé se prolongera moins longtemps. Inversement, la réduction de la durée du travail pourra avoir un effet utile sur l'augmentation de l'intensité, si l'ouvrier y est poussé par un intérêt :
par exemple, une diminution de la durée du travail avec un salaire identique. ”

“ En résumé, si la hausse des salaires a augmenté les besoins de toute nature de l'ouvrier, une fois que ceux-ci sont entrés dans ses mœurs, l'ouvrier ne peut plus on ne veut plus diminuer le coût de sa vie, et ce dernier détermine ainsi parfois le salaire minimum que le patron ne pourra réduire. Dans une certaine mesure, l'ouvrier fait ainsi intervenir sa volonté dans la loi de l'offre et de la demande, fatale à première vue, pour augmenter le prix minimum du travail. ”

“ La force qui accentue et aggrave l'effet d'une supériorité de la
demande sur l'offre, ce sont les institutions sociales. L'obstacle qui, à l'inverse, arrête le contre-coup produit par la légèreté de la demande et atténue la baisse du salaire, c'est la coutume. Ainsi, le plateau de l'offre montet-il, les coalitions et les syndicats le font monter davantage ; descend-il, il ne va jamais jusqu'au bout, et il est arrêté dans sa marche descendante, souvent même au point où il se trouvait avant l'événement qui aurait dû l'abaisser. ”

“ Si l'éducation économique et morale de l'ouvrier est à faire, si l'harmonie du capital et du travail doit être achetée par cette collaboration obligatoire et permanente des deux facteurs de la production qui multiplient leurs points de contact pour mieux se connaître, cette harmonie ne se trouvera pas dans un supplément de salaire géré par le patron seul, mais bien dans une série d'institutions où patron et ouvrier se sentiront les coudes et discuteront ensemble d'intérêts qui leur sont communs. ”

“ Le contrat de travail prend fin par l'expiration du temps déterminé, par la volonté de l'une des parties contractantes, par la résiliation pour inexécution des obligations, par la force majeure, pour cause d'incapacité physique ou morale de l'ouvrier, enfin par sa mort.
L'expiration du temps déterminé, c'est la fin normale du contrat. Si l'ouvrier continue à travailler, il y a tacite reconduction et la durée du nouvel engagement est fixée par celle qui est assignée par l'usage aux louages de services. ”

“ C'est pour cela que l'on doit considérer le nombre des ouvriers du même métier pour comprendre que la loi de l'offre et de la demande dépend de la quantité des travailleurs de la même profession.
Dans le monde ouvrier l'idéal consiste à considérer le monde entier comme ne formant qu'un seul vase à deux branches ; dans ce vase, la pression exercée sur l'une des colonnes du liquide se ferait immédiatement sentir sur l'autre branche par la montée du liquide. Ainsi, à une augmentation de salaire demandée et obtenue en Amérique devrait immédiatement correspondre un résultat semblable en Europe. ”

“ Pour l'entrepreneur le maximum qu'il ne peut dépasser est déterminé par la plus-value apportée au produit par le travail de l'ouvrier, moins un léger profit pour lui-même. Pour l'ouvrier le minimum au-dessous duquel il ne peut consentir à descendre, c'est le coût de la vie, le standard of life, comme disent les Anglais, la somme qui fournit à l'ouvrier les choses indispensables au soutien de l'existence. ”

“ Nous l'avons dit dans notre premier chapitre : pour l'ouvrier, la cause ou le but du contrat est le salaire que le patron doit lui payer ; pour le patron, la cause ou le but c'est l'obligation contractée par l'ouvrier de faire l'ouvrage.
Le travail produit une valeur ; il y a, comme
dans tout contrat bilatéral, échange entre cette valeur et le salaire. ”

“ Le mode nouveau n'est pas une plante que l'on puisse acclimater partout. Si le patron ne vise qu'à gagner le plus vite possible le plus d'argent par tous les moyens, vous lui conseillerez vainement de l'adopter. Quel que
soit le résultat total d'un grand nombre d'exercices, l'industriel a cependant, au début, un sacrifice à faire. Esprit d'abnégation pour l'établir, patience pour la poursuivre ; l'avantage ne se montre même pas au bout de plusieurs années. Enfin, pour tout dire, bonne volonté et amour envers ses travailleurs : le contact va être fréquent ; le contrat y pousse par sa nature. ”

“ Il y a pour chaque profession et même pour chaque individu, une limite de réduction de durée qu'il ne faut pas dépasser, si l'on ne veut pas réduire en même temps la productivité. Mais ici encore, la machine a été l'auxiliaire de l'ouvrier dans la réduction de ses heures de travail.
Enfin l'aptitude professionnelle agit sur la productivité de travail, et cette aptitude dépend d'un ensemble de qualités intellectuelles où morales acquises volontairement par l'individu et qui agissent sur le travail et par là même sur le salaire. ”

“ L'influence de la grève sur le taux des salaires est très difficile à apprécier. Un certain nombre de grèves ont évidemment eu pour résultat une augmentation du taux des salaires; mais on peut se demander si cette augmentation n'en a pas été simplement quelque peu hâtée et si le jeu régulier des lois économiques ne l'aurait pas amenée de luimême, sans l'accompagnement nécessaire de la dépense souvent considérable qu'une grève impose à l'ouvrier et dont il ne se verra rembourser par l'élévation du salaire qu'au bout d'un temps souvent considérable. ”

“ L'Angleterre et l'Amérique pratiquent généralement le paiement comptant : tantôt on y considère ce mode comme un stimulant au travail et à l'économie de production, tantôt on estime que c'est à l'intéressé à garantir lui-même son avenir, au moyen de cette rémunération supplémentaire qu'il peut appliquer à l'assurance et à l'épargne, que si l'on retenait cette part de l'ouvrier pour la placer
à son profit, une semblable tutelle serait contraire à sa dignité. ”

“ Une fois le tant pour cent du bénéfice librement déterminé entre les deux parties, quel sera le mode de répartition de ce tant pour cent entre les divers représentants de la maind'œuvre ? Le mode le plus généralement adopté, c'est le taux du salaire de chacun : il est l'indice du concours apporté par l'ouvrier dans la production. ”

“ Le contrat de travail est une convention par laquelle l'ouvrier ou l'employé s'engage, envers le patron ou l'employeur, et moyennant un prix convenu, soit à louer son travail pour un temps fixé, soit à faire tel travail déterminé. ”

“ Les unions professionnelles de notre pays nous en donnent fréquemment le spectacle. Au fond, ce désir d'exercer le monopole du travail, dans la profession que représente le syndicat, est un signe de faiblesse. On veut être protégé, parce qu'on redoute l'effort à faire. Le retour à l'ancien régime corporatif, qui vivait du monopole, est un second écueil à éviter, si le principe moderne de la liberté du travail doit rester hors d'atteinte. L'association pour mieux lutter doit triompher de l'association pour exclure. ”

“ Toutefois, le dernier d'entre eux, l'achat de parts du capital social aie grave danger d'enchaîner d'une façon trop étroite la destinée de l'ouvrier à celle de l'établissement où il est employé et de ruiner ses économies au cas de faillite de l'industrie.
Cet inconvénient n'arrête pas les personnes qui estiment que la participation aux bénéfices ouvre ainsi la voie à la transformation de l'industrie envisagée, en association coopérative de production, dans laquelle capital et travail seront réunis dans les mêmes mains. ”

“ Participation des ouvriers aux bénéfices. — Toute somme mise à part par le patron en plus du salaire de l'ouvrier et destinée à son bien-être est une participation collective de tous les travailleurs de l'entreprise aux bénéfices de cette dernière : ce prélèvement affecte en effet le bénéfice net du patron, que celui-ci le compte dans ses frais généraux ou le déduise du revenu de ses produits. ”

“ Que l'invention d'une machine permette tout à coup à un industriel de doubler sa production en diminuant sa main d'oeuvre de moitié, il obtiendra, d'abord, par le licenciement de la moitié de son personnel, l'économie de la moitié de la somme qu'il destinait aux salaires et il jettera ensuite sur le marché des bras inemployés qui augmenteront la masse des ouvriers de même profession : d'où une diminution possible du taux de leur salaire par l'augmentation de l'offre de bras. ”

“ La jurisprudence de la cour de cassation tient la grève pour une rupture du contrat de travail. L'étude des faits semble au contraire établir que, dans le plus grand nombre des cas, ni les employeurs ni les employés n'estiment que le lien qui les unit est entièrement rompu par la cessation du travail, et les tentatives de conciliation auxquelles ils se prêtent attestent qu'ils tiennent le plus souvent la grève pour une simple suspension du contrat. ”

“ Evoquons ici le souvenir des nombreuses inégalités sociales déjà signalées au début de cette étude au préjudice des ouvriers : le maître cru sur son affirmation dans les contestations auxquelles le contrat de travail pourrait donner lieu (art. 1 781 du Code civil) , l'obligation du livret pour l'ouvrier, l'interdiction de la coalition et de l'association décrétée en 1791 et confirmée par le code pénal, toutes défenses qui étaient pour l'ouvrier bien plus difficiles à éluder que pour le patron. ”

“ C'est ainsi que dans les sociétés avancées, l'un et l'autre devront préférer le travail à la tâche ou aux pièces au travail à l'heure, l'ouvrier étant rétribué suivant la quantité de marchandises produites et par conséquent de richesse créée et non sur l'unité de temps employé à créer cette richesse, mode de rémunération qui ne tient aucun compte de la valeur personnelle de l'agent de production et qui le sacrifie à une question de solidarité mal comprise, au détriment de la justice qui veut que chacun reçoive le salaire de son travail. ”

“ Loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage.
Jusqu'à ces dernières années, le contrat de travail n'avait revêtu que le caractère d'une convention individuelle entre le patron et l'ouvrier, considéré d'une façon isolée.
Avec le droit d'association reconnu par la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, le contrat — nous l'avons montré ;— prendra de plus en plus la forme d'un contrat collectif entre le patron d'une part et d'autre part la
totalité ou la grande majorité des travailleurs réunis par le lien syndical. ”

“ La théorie du fonds des salaires, principalement développée par Stuart Mill, consiste à prétendre que le taux de salaire dépend directement de la quantité du capital circulant, non incorporé en placements. C'est cette quantité de capital circulant qui sera appliquée au paiement des salaires. Ainsi, si le capital circulant d'un pays est de 10 milliards, le nombre des travailleurs de 5 millions, le
salaire annuel de chacun serait de 2 000 francs. ”

“ Ces conditions morales sont aussi nécessaires dans le contrat de travail lui-même.
La société a pour seule mission de tendre à mettre les deux parties sur un pied d'égalité économique toujours plus parfait pour leur permettre de réaliser un contrat équitable. ”

“ Dans une usine aux multiples opérations et au nombreux personnel, la plus-value ne peut être calculée pour chaque ouvrier, mais en bloc, sur l'ensemble des opérations. Lorsqu'il calcule le prix maximum qu'il peut donner à la main-d'œuvre, l'entrepreneur établit la somme qui lui restera sur le prix de vente des produits après le paiement du loyer et l'intérêt des capitaux. ”

“ Lorsqu'un contrat de travail intervient entre un employeur et un employé qui doivent, aux termes de l'article précédent, être considérés comme soumis l'un et l'autre aux obligations résultant de la convention collective, les règles déterminées en cette convention s'imposent, nonobstant toute stipulation contraire, aux rapports nés du contrat de travail. ”

“ La jurisprudence avait tout d'abord déclaré que, aucun texte ne déclarant ce salaire incessible et insaisissable, on ne pouvait suppléer au silence de la loi ; plus tard, et à partir d'un arrêt de 1860, la cour de cassation avait décidé que le salaire pouvait être décrété insaisissable, pour partie ou même pour le tout, lorsqu'il est constaté qu'il a un caractère alimentaire. La loi nouvelle stipule les salaires des ouvriers et gens de service saisissables jusqu'à concurrence du dixième, quel que soit le montant de ces salaires. ”

“ Lorsque la convention collective est intervenue entre un syndicat ou une collectivité d'employés et plusieurs employeurs, chacun de ces employeurs et chacun des membres de ce syndicat et de la collectivité ouvrière pourra également agir pour obtenir à son profit l'exécution ou des dommages-intérêts contre ceux qui, ayant contracté avec lui, ne respecteraient pas les obligations résultant pour eux de la convention collective. ”

“ La clause est expressément sous-entendue et toujours appliquée comme si elle était clairement formulée, là même où les règlements sont muets. Les patrons qui sont les plus fervents partisans de la participation sont les plus jaloux de leur autorité, et par conséquent de ce que MM.
Ch. Robert et Trombert ont appelé fort justement la « liberté de l'inventaire », c'est-àdire le droit de fixer les réserves, les amortissements, les prévisions pour une transformation de l'outillage, l'estimation des créances douteuses, l'établissement du compte de profits et pertes. ”

“ Mais ici encore, cette participation n'est qu'une simple libéralité ; elle n'accorde à l'ouvrier aucun droit, ne lui ouvre aucune action pour réclamer son dû à la fin de l'année. Elle consiste pour le patron à donner à chacun de ses
collaborateurs une certaine somme dont il reste seul juge, et qui n'a aucune relation, du moins apparente, avec l'inventaire ou avec le total des bénéfices. ”

“ Nous examinerons plus loin quelle est la nature du salaire, de quels facteurs il dépend et quelles modifications utiles il peut subir.
Bornons-nous à rechercher pour l'instant quels moyens possède l'ouvrier pour en assurer le paiement.
En dehors de l'action directe en paiement appartenant à tout débiteur, l'ouvrier a sa créance garantie par un privilège et par une restriction au droit de saisie. ”

“ C'est méconnaître le caractère véritable du contrat : il n'est pas une association, mais un mode de rémunération, dans lequel un tant pour cent vient s'ajouter, s'il y a bénéfice, au salaire ordinaire. Au cas de perte, l'ouvrier est réduit à son simple salaire. ”