Régime corporatif

“ À cet égard, et pour entrer très brièvement dans le domaine : des faits, nous ferons remarquer qu’on est beaucoup trop enclin dans certains milieux à exagérer l’importance du système corporatif et à croire que ce fût par les corporations que le régime du travail fût alors caractérisé. ”

“ Tout ce système qui partant de la corporation par grande branche de production et à travers les comités de produit et les sections de catégorie, aboutit dans certains cas à la réunion de plusieurs corporations, montre le souci du législateur de maintenir au fonctionnement de l'organisme corporatif une unité générale en même temps qu'une simplicité et une souplesse nécessaires pour que la vie des corporations puisse se calquer à tout moment sur la réalité économique et en suivre les manifestations changeantes et compliquées. ”

“ Au contraire, il faut établir que l'ordre corporatif de la société, dans son ensemble, c'est-à-dire la construction de celle-ci selon des corporations totales, est autre chose que l'organisation par corporations professionnelles de l'économie. ”

“ Hors de l'organisation corporative, signalentils, il n'y a pour les travailleurs que concurrence fratricide et régime arbitraire ; avec l'organisation corporative, il y a entente pour le plus grand bien de tous. ”

“ Car si les partis n'ont pas d'autre rôle que celui d'arbitrer les classes, pourquoi cette fonction ne serait-elle pas remplie par les institutions mêmes de l'Etat? C'est justement le rôle et la mission de l'Etat corporatif. Dans l'Etat corporatif, l'arbitrage des classes et des catégories d'intérêts s'exerce dans le domaine économique, social et politique à l'aide des corporations. Dans l'ordre économique, les corporations forment l'unité de la vie nationale et la différencient d'après des fonctions qui se complètent les unes les autres et se coordonnent dans de grandes ententes collectives. ”

“ Les corporations réunies ont, à l'égard de ces questions, les mêmes pouvoirs que ceux qui sont attribués aux différentes corporations par les articles qui suivent.
ART. 6. — Le Chef du Gouvernement peut, par décret rendu sur la proposition du Ministre des Corporations, le Comité corporatif central entendu, constituer des Comités corporatifs pour la réglementation de l'activité économique concernant des produits déterminés, et appeler à y prendre part les représentants des catégories économiques, des administrations de l'Etat intéressées et du Parti national fasciste. ”

“ C'est le patron seul qui peut prendre des décisons économiques concernant son entreprise.
Il est vrai que, si les décisions économiques à prendre concernent plusieurs entreprises ou toutes les entreprises nationales de la même catégorie, il s'ajoute à l'intérêt privé de ces décisions un intérêt corporatif et même un intérêt public. Dans ce dernier cas, la participation à l'administration corporative de tous les membres de la corporation : patrons et ouvriers, devient légitime, même si les actes d'administration sont du ressort de l'économie. ”

“ L'arbitrage à l'intérieur de la Corporation, entre patrons et ouvriers, et entre les corporations sur le plan régional ou national, est — dans le pays où, comme en Italie, le système corporatif a été remis en vigueur, — exercé par un tribunal économique, comprenant des notables qui, par opposition aux intérêts purement politiques, représentent les intérêts réels de la nation, consommateurs compris. ”

“ Le problème du pouvoir corporatif intérieur, que nous pourrions appeler aussi le problème de la volonté corporative, est presque aussi délicat que le problème de la volonté générale dans l'Etat corporatif. ”

“ Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, que les corporations constituent un corps, parlement professionnel ou chambre corporative. Ce régime peut fort bien se concevoir en dehors de toute attribution législative.
Chaque corporation peut préparer, à titre consultatif, les lois qui la régiront, sans que toutes les corporations soient appelées à voter ces mêmes lois.
Le reproche que l'on adresse le plus généralement au corporatisme, c'est de nous ramener au Moyen Age, à un système routinier. ”

“ Vouloir organiser l'ordre social, d'est donc vouloir l'Etat corporatif. L'Etat corporatif, loin de se dérober comme l'Etat libéral à ses responsabilités sociales, organise — comme aucun Etat ne l'a jamais fait — la fonction de l'ordre et de l'arbitrage social. ”

“ Or l'Etat corporatif qui se réserve justement la tâche d'orienter et d'harmoniser l'activité économique ne pouvait tolérer d'être concurrencé, quelquefois même contrecarré par des organismes privés qui, quoique très importants, n'avaient pas à protéger des intérêts aussi vastes que ceux confiés à l'Etat. ”

“ Peut-être est-ce cet exemple qui détourne tant de Français, attachés, à juste titre, à l'indépendance de leur activité professionnelle, de l'idée corporative. Pour beaucoup, la corporation c'est l'acheminement vers l'étatisme ou vers l'économie dirigée.
Mais on peut souhaiter une organisation corporative de l'économie nationale, sans vouloir faire des corporations des organes participant, en quelque mesure, à l'autorité
de l'Etat. ”

“ Les institutions économiques s'adressent à tous ceux qui font partie de la corporation. Notre règlement fixe les conditions imposées aux familles pour avoir le livret. (Art. 2 et 3, Y.) En parlant du conseil corporatif, dans la cinquième partie, nous avons expliqué notre fonctionnement en divisions, notre boni corporatif, nos réunions générales et nos conventions avec divers marchands. ”

“ La corporation, c’est l’ancienne organisation du métier, moins le monopole ; elle a pour but l’entretien de l’esprit de corps, de l’honneur professionnel, le soin des intérêts communs d’ordre moral et matériel, surtout ceux de l’apprentissage, l’établissement des bons rapports entre patrons et ouvriers, le règlement de leurs différends, l’établissement d’institutions favorables au bien du métier, caisses, tribunaux arbitraux, écoles, bourses du travail... ”

“ Pour que ces avantages (économiques) se réalisent à coup sûr, et pour que l’organisation corporative amène le prompt dénouement de la question sociale, il faut que, de gré ou de force, on fasse rentrer dans ses cadres l’industrie tout entière... Il n’y a pour la corporation qu’une alternative : être tout ou n’être rien, devenir en droit maîtresse absolue du marché ou devenir impuissante en fait... ”

“ Avec le temps, une modification assez piquante s’introduisit dans le régime des corporations. Chaque corporation se divisa en trois bandes, les jeunes, les modernes, les anciens. Les anciens se créaient un privilège contre les modernes, qui s’en créaient un contre les jeunes. ”

“ Le mot corporation réveille dans l’esprit de beaucoup l’idée des maîtrises et des jurandes du siècle dernier, c’est-à-dire d’une organisation policière et fiscale, profitant exclusivement à quelques maîtres privilégiés qui jouissent, à beaux deniers comptans, d’un monopole arbitraire, sous la tutelle administrative, et en vertu d’une réglementation imposée par l’Etat. Partout où l’évolution s’est produite, le peuple s’est attaché à renouer des traditions plus anciennes et à remonter aux anciennes ghildes. ”

“ On doit les mettre en évidence et leur donner les moyens légaux de s'exprimer, afin d'arriver à une formule d'équilibre et de conciliation. Le premier mérite de FEtat corporatif est d'être sincère. Et le même principe de sincérité, qui le pousse à organiser séparément dans des institutions légales les forces distinctes du travail et du capital, oblige l'Etat corporatif à organiser dans des institutions légales les catégories distinctes : l'économique et le social culturel. ”

“ Toute catégorie productive aura, dès maintenant, en même temps qu une représentation stable et continue dans la corporation, une faculté d'initiative qui pourra provoquer le fonctionnement du pouvoir normatif de la corporation comme nous verrons tout à l'heure. ”

“ Organe politique, la corporation dépend de la puissance publique ; elle devient vite un instrument d'étatisation et de gouvernement. Organe professionnel, et uniquement professionnel, la corporation peut être, notre exemple le montre, un moyen de « décentralisation économique » et une garantie d'indépendance, sans perdre aucun des avantages d'ordre social qu'on lui attribue.
Il est bien vrai que les organisations auxquelles nous avons fait allusion, ne donnent pas d'exemple de ce corporatisme, qu'on pourrait dire « libre », par opposition au corporatisme « d'Etat ». ”

“ Comparé à l'Economie dirigée, le corporatisme présente une différence essentielle, puisque dans le corporatisme les groupements économiques auraient des pouvoirs propres, alors qu'en Economie dirigée, le dernier mot reste à l'autorité publique. ”

“ Ce qui était possible sous le régime du monde illimité n'est plus possible dans le monde des débouchés restreints. La concurrence et la libre activité des sujets économiques n'est plus un facteur de succès. L'organisation s'impose et sa forme naturelle est la corporation 1.
Mais, dira-t-on, toutes ces formes d'organisation économique en syndicats et en corporations, en quoi concernent-elles l'Etat? Ce sont des formes autonomes (self-organisation) de la vie économique, sans rapport avec l'autorité publique. ”

“ La corporation représentant l'organisation unitaire des diverses catégories professionnelles de personnes participant à la production tant en qualité d'employeurs que de salariés, c'est en elle que les intérêts opposés doivent se concilier : ceux du travail et ceux du capital, les intérêts privés et l'intérêt public. ”

“ La corporation est une organisation collective et publique composée de la totalité des personnes (physiques ou juridiques) remplissant ensemble la même fonction nationale et ayant pour but d'assurer l'exercice de cette fonction, dans l'intérêt suprême de la nation, par des règles de droit imposées au moins à ses membres. ”

“ Le pouvoir royal intervint dans l'organisation des corporations de diverses manières. Il créa d'abord des offices de jurés qui, désormais,furent des agents du roi au lieu d'être désignés par la
corporation. Ensuite, les rois imaginèrent les lettres de maîtrise accordées, moyennant une taxe, à ceux qui voulaient passer maîtres dans une corporation, ce qui les soustrayait à l'observation des conditions fixées dans les statuts.Enfin le pouvoir royal réglementa minutieusement la condition des corporations. ”

“ Ces sociétés, de fait ou de droit, existent, et l'opinion les soupçonne, ou les accuse même, d'usurper les fonctions de la puissance publique. Elle entend que, dans un Etat restauré, tous les intérêts soient représentés de façon égale. Le corporatisme en fournit le moyen, et par là, nous débordons du cadre professionnel, du cadre de l'ordre et de la discipline, pour aborder celui des problèmes qu'on discute dans les ligues, réforme de l'Etat, suprématie rendue à l'intérêt général, économie dirigée même, toutes questions dont l'ampleur ne saurait échapper à personne. ”

“ Dans cette conception, les corporations ne sont pas subordonnées à un pouvoir politique suprême, ayant une origine différente et extérieure à elles-mêmes, mais elles constituent seules la source du pouvoir de l'Etat. ”

“ C'est d'abord le caractère d'organisation publique, qui est essentiel pour définir la corporation; il souligne l'importance de la corporation et la reconnaissance du rôle social qu'elle remplit.
Le second élément, c'est le but, que se propose la corporation et qui ne peut être qu'un but d'intérêt national1. La représentation et la défense des intérêts des groupes n'est pas l'affaire des corporations. Cette représentation se réalise dans d'autres organes et notamment dans les syndicats. ”

“ Nous Nous promettons de ces corporations les plus heureux fruits, pourvu qu’elles continuent à se développer et que la prudence préside toujours à leur organisation. Que l’Etat protège ces sociétés fondées selon le droit ; que toutefois il ne s’immisce point dans leur gouvernement intérieur et ne touche point aux ressorts intimes qui leur donnent la vie ; car le mouvement vital procède essentiellement d’un principe intérieur et s’éteint très facilement sous l’action d’une cause externe. ”

“ Dans le statut économique de nos inscrits, tout n’est pas solidaire de l’organisation corporative à monopole. On peut mettre fin à cette dernière sans abandonner les garanties que tous les métiers réclament aujourd’hui. ”

“ Dans ce but l'Etat constitue la corporation, y appelle les parties intéressées, les engage à discuter pour qu'elles s'entendent, les organise, les discipline, leur donne enfin une orientation. Les corporations actuelles visent donc à réaliser l'unité économique de la nation car elles exigent que toute initiative individuelle soit dirigée vers ce but et que les classes productives se maintiennent en relations pacifiques et fécondes. ”

“ Il est vrai que le pouvoir normatif peut revêtir un caractère très différent, selon que la corporation impose des normes seulement à l'intérieur, c'est-à-dire aux hommes et aux personnes juridiques rattachés à la corporation ou à l'extérieur, c'est-à-dire à d'autres membres de la nation. ”

“ Après avoir écrit la théorie de la corporation nouvelle, je vais parler d'une création qui la complète. Tout principe a pour sanction une institution qui le développe ; l'institution a pour garantie une loi qui là régit; loi, institution, principe, ont pour consécration définitive un édifice. Ce dernier rouage leur transmet le mouvement, la vitalité.
Je propose d'ériger un Palais des Corporations professionnelles, siége central des chambres corporatives et des conseils de prud'hommes de toutes les tribus de l'industrie et du commerce de la Seine. ”

“ Dans l'ordre social, les corporations assurent l'équilibre direct entre les patrons et les ouvriers. Dans l'ordre politique, le point d'intersection des corporations, qui est le Parlement, constitue aussi le point d'équilibre de toutes les catégories sociales. ”