Roger Brun

“ Nous disons « du crédit de la profession », car si la caution donnée par les houillères, lors des émissions collectives, n'est pas solidaire, la caution donnée par chacune d'elles, à concurrence de sa part dans l'emprunt s'applique, du moins, à chaque obligation, proportionnellement au montant global de l'emprunt, de sorte que chaque obligataire a la garantie partielle de chaque compagnie.
Plus encore que le Groupement des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, c'est pour le service de l'Etat que fut créé l'Office des Houillères Sinistrées (1) . ”

“ Ainsi, il ne semble possible de créer de toutes pièces, en peu de temps, une organisation corporative, qu'en la subordonnant étroitement à un Etat fort. On ne peut établir par décret que le corporatisme d'Etat. Le corporatisme libre ne saurait naître brusquement d'une décision de l'autorité : il ne peut se créer et se développer que lentement, selon des formes souples, comme se créent et se développent tous les corps vivants, toutes les institutions durables. ”

“ La sagesse est, sans doute, de s'en tenir à favoriser la corporation, non de l'imposer. Le monopole n'est pas indispensable à la constitution d'une solide organisation professionnelle : l'exemple que nous avons étudié le prouve, nous semble-t-il. On pourra, sans doute, observer que les compagnies houillères sont, par leur nombre relativement peu élevé, par le sens de l'intérêt général de la profession que leur importance même exige de leurs dirigeants, plus faciles à grouper que les membres de beaucoup d'autres professions. ”

“ Peut-être est-ce cet exemple qui détourne tant de Français, attachés, à juste titre, à l'indépendance de leur activité professionnelle, de l'idée corporative. Pour beaucoup, la corporation c'est l'acheminement vers l'étatisme ou vers l'économie dirigée.
Mais on peut souhaiter une organisation corporative de l'économie nationale, sans vouloir faire des corporations des organes participant, en quelque mesure, à l'autorité
de l'Etat. ”

“ Or, les plus importants des problèmes posés ont été résolus en faisant appel à l'organisation corporative. Il nous semble que, de cet exemple — ou mieux, de cette série d'exemples — se dégage un enseignement d'ordre général, et que cet enseignement est en faveur des groupements corporatifs.
A un époque où l'utilité de la corporation est ardemment discutée, il n'est pas sans intérêt d'apporter une contribution à l'étude de ses avantages et de ses limites. Ce n'est, certes, qu'une contribution : le problème se pose sur un plan plus vaste que celui où notre sujet nous a retenus. ”

“ Si l'on pense que l'existence de corporations solidement organisées est un bienfait pour l'Etat, il doit en favoriser la création et le développement. Certains, même parmi ceux qui tiennent à se déclarer adversaires du corporatisme d'Etat, vont jusqu'à souhaiter que la corporation soit obligatoire, ou, ce qui revient au même, que les membres de chaque corporation aient seuls le droit d'exercer le métier auquel elle correspond. ”

“ On ne peut plus créer librement une sucrerie, une usine électrique ou un moulin nouveau. Ces mesures ne s'apparentent-elles pas aux restrictions qu'on reproche aux corporations ? Mais ne vaudrait-il pas mieux qu'elles émanent des intéressés eux-mêmes que de l'Etat ?
Au cours de ces dernières années, même lorsqu'on a eu recours aux organisations corporatives pour établir la réglementation économique indispensable, c'est à la corporation obligatoire qu'on s'est nécessairement rallié, en raison de l'urgence des mesures exigées par la situation à laquelle il s'agissait de faire face. ”

“ Conclusion sans doute trop hâtive : le lien n'existe précisément qu'entre la dictature et le corporatisme d'Etat. Il est bien certain, en effet, que la hâte que le dictateur doit mettre à satisfaire, au moins en apparence, les désirs des foules qui l'ont porté au pouvoir ; la nécessité de renforcer une autorité violemment combattue, doivent le contraindre à agir vite. C'est cette rapidité nécessaire qui donne aux organisations corporatives contemporaines cette rigidité propre aux institutions sorties toutes construites de l'esprit. ”

“ On comprend moins que le paiement par annuités soit resté facultatif. Par l'inégalité qui pouvait en résulter entre des sinistrés de la même profession et de la même région, le caractère facultatif des nouveaux modes de paiement avait quelque chose de choquant. De plus, il mettait à la merci des sinistrés l'efficacité des dispositions prises. Peut-être pensa-t-on que l'impossibilité pour l'Etat d'allouer aux sinistrés les avances autorisées par l'article 44 de la loi de 1919, suffirait à faire préférer par les intéressés les modalités de paiement de la loi de 1920. ”

“ Le Service de la main-d'œuvre du Comité Central des Houillères de France (1) n'était pas au service de l'Etat, mais au service des houillères adhérentes. C'était à elles seules qu'il appartenait de recruter le personnel nécessaire à leur exploitation. L'Etat serait sorti de sa fonction, aurait outrepassé ses droits en procédant lui-même au recrutement de cette main-d'œuvre indispensable : responsable de son exploitation, l'industriel doit pouvoir choisir par lui-même ou par ses mandataires, ceux qu'il entend associer à son entreprise. ”

“ Les services qu'on attend du Conseil National Economique sont bien de même ordre que ceux rendus par les organisations professionnelles des houillières pendant la période de restauration et qui a suivi la Grande Guerre. Mais l'industrie houillère était solidement organisée. Rares sont les industries dont on peut dire cela : la plupart des professions sont encore inorganisées ou n'ont qu'une organisation embryonnaire. En l'état actuel, le Conseil National ne saurait être le vaste portrait du travail français qu'on voudrait qu'il soit : il comportera beaucoup de blancs et beaucoup de flou. ”

“ La création du « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la Guerre » avait, dès la fin de 1919, eu pour but de financer la reconstitution. Aux termes de la convention passée entre l'Etat et les fondateurs du Crédit National, celui-ci devait réunir des fonds par voie d'emprunts amortissables dont le service était à la charge du Trésor, et payer pour le compte de l'Etat le montant des avances promises aux sinistrés, ainsi que les acomptes exigibles sur indemnités de dommages de guerre. ”

“ L'Allemagne livrera à la France sept millions de tonnes de charbon par an, pendant dix ans. En outre, l'Allemagne livrera chaque année, à la France, une quantité de charbon égale à la différence entre la production annuelle avant la guerre des mines du Nord et du Pas-de-Calais, détruites du fait de la guerre et la production du bassin couvert par ces mines pendant l'année envisagée. ”

“ Ainsi, la Société était assurée de pouvoir remplir son objet, même en cas de carence partielle ou totale de l'Etat.
Pour tenir compte à la fois de l'intérêt de l'ensemble des houillères et de l'intérêt particulier de chacune d'elles, aux assemblées générales, chaque associé avait droit d'abord invariablement à 10 voix ; il disposait, en outre,
d'un nombre de voix variable, suivant l'importance des travaux de dénoyage restant à effectuer dans ses concessions. ”

“ Les pouvoirs publics pouvaient d'autant moins ne pas se préoccuper du recrutement de la main-d'œuvre minière, qu'il était indispensable de faire appel à des travailleurs étrangers. Il était dès lors nécessaire que l'Etat français appuie ses nationaux auprès des Gouvernements étrangers intéressés. Mais surtout, l'Etat devait envisager les conséquences morales, sociales, politiques, sanitaires aussi, de l'immigration massive rendue nécessaire et par les besoins de la reconstitution et par la terrible hémorragie de la guerre. ”

“ Mais si, en prenant en charge les travaux de dénoyage, l'Etat s'assurait le contrôle de leur exécution et la possibilité d'imposer, si besoin était, une collaboration étroite entre les intéressés, il ne convenait pas qu'il se prive du concours actif des techniciens dont les houillères disposaient : personne ne connaissait mieux que les membres de la Commission Technique du Groupement des Houillères Victimes de l'Invasion, toutes les données du difficile problème, personne n'était plus qualifié pour le résoudre. ”

“ Le montant de l'indemnité et ses modalités de paiement varient selon que le sinistré prend ou non l'engagement de « remployer », c'est-à-dire de reconstituer les biens détruits ou des biens de même nature dans la zône dévastée, ou encore de « réinvestir », c'est-à-dire de destiner l'indemnité à un usage immobilier, agricole, industriel, commercial ou à l'exercice d'une profession sur un point quelconque du territoire. ”

“ Comme tous les Français, les mineurs avaient payé leur lourde contribution à la Défense Nationale, en morts, en blessés, en mutilés. En ce qui concernait les mines du Nord et du Pas-de-Calais, une autre cause avait aggravé la diminution de l'effectif : ceux des mineurs qui n'avaient pas été mobilisés avaient, en grand nombre, été répartis dans les mines du Centre et du Midi qui, durant toute la guerre, avaient travaillé à plein rendement. ”

“ La corporation est autre chose et plus qu'une association volontaire, où l'on entre, d'où l'on sort comme on veut : il faut la comparer à la commune. Libre à chacun de choisir sa profession, sa résidence, mais nul ne peut se soustraire à l'autorité publique qui, soit dans la profession, soit dans la localité, a été instituée pour l'usage et le service de tous. ”

“ On peut être partisan de l'organisation corporative et pourtant ne pas accepter l'affiliation obligatoire, des individus du moins, car il est bien évident que les divers syndicats et associations groupant des membres d'une même profession, seraient nécessairement réunis dans une corporation unique. ”

“ Mais quelle réglementation des rapports sociaux ne comporte pas cette difficulté ?
L'organisation de l'économie apparaît à tous, à l'heure présente, indispensable. A défaut des corporations qui pourraient se charger, pour une grande part du moins, de cette organisation, l'Etat doit y intervenir lui-même. Les décrets-lois pris au mois d'août et au mois d'octobre 1935, par le Gouvernement de M. Laval, contiennent un certain nombre de dispositions que l'organisation corporative des professions intéressées aurait peut-être évitées. ”

“ Mais l'Italie n'est pas le seul pays qui tente actuellement une organisation corporative. Sous des formes et à des degrés divers, l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Bulgarie se sont engagés dans la voie de la corporation. Il n'est pas jusqu'à l'expérience Roosevelt, aux Etats-Unis, qu'on ne puisse rattacher au corporatisme. ”

“ Au surplus, ceux-ci ne pouvaient qu'approuver la politique de l'Office tendant à diriger de préférence le charbon des Réparations vers les régions difficilement accessibles au charbon français.
Mais la remise en état des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, fut, nous l'avons déjà constaté, plus rapide qu'on n'avait osé l'espérer. Dès que la production nationale eut reconquis son niveau d'avant-guerre, et l'eut même dépassé (1925) , la répartition du charbon des Réparations posa des problèmes très délicats. ”

“ Pour d'autres (2) , le corporatisme est à la base de l'Etat. Il tend à diviser la nation toute entière en corporations, non seulement économiques, mais sociales et culturelles, telles que : l'église, l'armée, la magistrature, la corporation de l'éducation nationale, de la santé publique, des sciences et des arts. ”