“ Au contraire, les ouvriers atteints d'incapacité de travail étant peu nombreux, rien n'interdisait de créer d'ores et déjà un droit certain en leur faveur ainsi qu'en faveur des personnes de leur famille. Le règlement attribuait aux ouvriers subissant une incapacité temporaire 1 fr. 5o par journée d'incapacité, avec majoration de 0 fr. 15 par personne de la famille à la charge de la victime; toutefois l'indemnité ne pouvait jamais dépasser la moitié du salaire intégral , faute de quoi elle eût formé avec l'allocation prévue par la loi du 9 avril 1898 un total supérieur à ce salaire. ”

“ Enfants nés après la catastrophe (1) . — Toute différence de traitement entre les enfants nés après la catastrophe et ceux qui vivaient au 10 mars 1906 aurait été irrationnelle. Le Comité central prit comme terme extrême de la naissance, pour l'admission au secours, la date du 4 janvier 1907, c'est-à-dire le 300e jour suivant le sinistre (art. 312 du Code civil) .
d. Beaux-parents (1) . — Convenait-il d'étendre aux beaux-parents de la victime le bénéfice des allocations attribuées aux ascendants par le règlement ? Le Comité central se prononça dans le sens de l'affirmative. ”

“ Dès le lendemain du sinistre, sous l'impulsion d'un merveilleux élan de charité, les secours affluèrent, envoyés notamment par les pouvoirs publics, le Syndicat de la presse parisienne, le Comité des houillères de France, la Compagnie des mines de Courrières, les conseils municipaux de Lens et de Bruay. Réuni le 12 mars, afin d'examiner les mesures propres à venir en aide aux familles des victimes, le Syndicat de la presse parisienne décidait d'ouvrir une souscription publique dont les listes seraient publiées quotidiennement dans les journaux. ”

“ La généralité de la formule dont s'étaient servis les présidents des cinq sociétés sportives, l'intime solidarité unissant la population minière du Nord à celle du Pas-de-Calais, leur communauté de labeur et d'intérêts amenèrent le Comité central à associer les deux départements dans les fondations et à doter chacun d'eux d'une part sensiblement proportionnelle au nombre des ouvriers de ses houillères (30,000 environ dans le Nord et 74,000 dans le Pas-de-Calais, en 1906) . ”

“ L'attribution des secours est effectuée par foyer et basée sur la condition de fait de la famille dépendant de ce foyer : entrent en compte, pour cette attribution, toutes les personnes habitant avec la victime antérieurement à l'accident et étant à sa charge, ainsi que les descendants et les ascendants qui, sans habiter avec la victime, étaient cependant à sa charge au moment de la catastrophe. ”

“ Le Comité central de secours, examinant, le 14 juin 1907, les divers moyens de remplir exactement les voeux des souscripteurs, a reconnu que la meilleure solution consisterait, d'une part, à créer, en faveur des veuves de mineurs du Pas-de-Calais et du Nord, des lits dans les hospices d'Arras, de Lens et de Saint-Amand, situés dans les régions houillères et possédant encore des locaux disponibles, et, d'autre part, à instituer des bourses à l'École des maîtres mineurs de Douai, dont l'enseignement et les débouchés faciliteraient aux familles ouvrières l'avenir de leurs enfants. ”

“ Le Comité départemental, en contact avec les sinistrés, gardait la charge des allocations d'urgence et devait, par l'attribution d'acomptes suffisants, faire en sorte que nul ne restât dans le besoin pendant la période d'instruction préalable à la répartition définitive des fonds souscrits.
2. Importance de la souscription. — Tandis que le Comité central élaborait son règlement pour l'attribution des secours, une noble émulation poussait toutes les classes de la société à réparer le plus complètement possible les conséquences matérielles du désastre. ”

“ En mars et avril 1906, la Dotation de la Jeunesse française, société de secours mutuels approuvée, ouvrit une souscription parmi les membres de ses différentes sections et recueillit 4,060 francs. Au moyen de cette somme, elle constitua 58 livrets spéciaux à la Société, libérés pour dix années, représentant alors un capital de 70 francs chacun et destinés à autant d'orphelins ou d'orphelines. La société donatrice choisit les bénéficiaires sur une liste triple, dressée par le Comité central et mentionnant les orphelins particulièrement dénués d'appui. ”

“ Le Comité central jugea équitable d'accorder à tous les ouvriers sortis vivants des trois fosses sinistrées et ne justifiant de leur incapacité de travail, ni par une déclaration conforme à la loi de 1898, ni par une reconnaissance de la Compagnie, une allocation forfaitaire de 40 ou de 5o francs, selon que leur salaire était ou non inférieur à 3 francs. Ces chiffres furent d'ailleurs adoptés comme minima pour les mineurs dont l'incapacité temporaire avait été régulièrement démontrée et qui ne pouvaient être soumis à un traitement moins favorable. ”

“ S'attachant surtout à la constitution effective du foyer, le Comité central assimila aux propres enfants de la victime, en ce qui concernait les allocations personnelles et les majorations attribuées à la mère, les enfants de la veuve issus d'un premier lit, lorsque ces enfants étaient à la charge de l'ouvrier décédé. ”

“ Enfants assistés (1) . —Parmi les victimes figuraient 26 enfants placés par l'Assistance publique dans des familles de mineurs. Le Comité central n'a pas cru possible de reconnaître en principe à ces familles un titre à indemnité. Il s'est réservé seulement de leur allouer, s'il y avait lieu, des secours exceptionnels sur la réserve.
g. Réchappés (1) . — D'après la lettre du règlement, les quatorze ouvriers remontés vivants de la mine à la suite d'une période prolongée d'angoisses et de souffrances n'auraient eu que des allocations d'incapacité temporaire. ”

“ Le secours est constitué par l'attribution à l'ouvrier d'un capital égal à deux annuités de la rente à lui allouée par application de l'article 3 de la loi du 9 avrd 18 9 8 ; chaque membre de la famille à la charge de l'ouvrier reçoit, en outre, une allocation personnelle égale au dixième du capital cidessus fixé. ”

“ M. Emile Loubet rappelle que les cinq sociétés de courses parisiennes ont donné à Auteuil, le 5 avril 1906, une journée au bénéfice des familles des victimes de la catastrophe du 10 mars précédent. La recette s'est élevée à 135,889 francs et les cinq présidents ont fait part du désir exprimé par leurs sociétés respectives de voir cette somme affectée à une oeuvre durable au profit des orphelins et des veuves des mineurs de la région du Nord. ”

“ En ce qui concerne les livrets pris au nom de personnes mineures, le payement de la somme déposée est fait à leur majorité, ou au moment de leur mariage si celui-ci a lieu avant cette majorité. En ce qui concerne les livrets pris au nom de personnes majeures, les retraits sont limités au chiffre maximum de 100 francs par mois; le premier retrait, pour le livret du chef de famille, ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de deux mois à partir de la date où a été effectué le payement de la part de l'allocation collective du foyer versée en espèces. ”

“ Il se traduisit par un mouvement chaleureux auquel participèrent de grandes villes comme Rome ou Venise, des bourgades, des chambres de commerce, des caisses d'épargne, des sociétés ouvrières, des journaux, des universités, des écoles secondaires et techniques, le personnel gouvernemental ou privé des mines, etc.
Le sinistre eut également sa répercussion au delà des Pyrénées, spécialement en Catalogne et, d'une manière plus générale, parmi les sociétés minières ainsi que parmi les ouvriers du royaume d'Espagne.
Comment la Russie serait-elle restée insensible aux tristesses de son alliée? ”

“ Aux termes du règlement, les allocations auxquelles ils pouvaient prétendre devaient être calculées sur la base de 1 fr. 5o par jour, plus 0 fr. 15 pour chaque parent à leur charge. Elles s'élevaient à 6,950 fr. 40. Mais la décision du Comité central, de ne pas traiter ces ouvriers moins favorablement que les mineurs invoquant une intoxication par l'oxyde de carbone, conduisit à une bonification de 703 fr. 40 partagée entre 61 intéressés. Le total des allocations effectives aux ouvriers atteints d'incapacité temporaire se trouva en conséquence porté à 7,653 fr. ”

“ Lé règlement institua une réserve du dixième de l'ensemble des souscriptions, destinée à pourvoir aux dépenses de cette nature, en même temps qu'aux allocations pour incapacité temporaire ou permanente et partielle. Éventuellement, le reliquat pourrait servir à créer dans des établissements d'instruction, spécialement dans des écoles professionnelles, quelques bourses au profit d'enfants des ouvriers victimes de la catastrophe. ”

“ Bourses dans des écoles professionnelles. — Le choix du Comité central se fixa, pour les garçons, sur l'École des maîtres mineurs de Douai, et, pour les filles, sur l'Ecole pratique de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer.
De ces deux écoles, la première forme des maîtres mineurs et des géomètres. Elle reçoit des jeunes gens âgés de plus de 18 ans, déjà familiarisés.par un stage de dix-huit mois au moins, dans des mines ou des carrières souterraines, avec la pratique du métier de mineur. Le régime est l'internat, et la pension coûte 500 francs par an. ”

“ L'emploi de la somme revenant à l'hospice de Lens devra être fait ainsi qu'il suit :
CHARGES ET CONDITIONS. ARTICLE PREMIER.
La Commission administrative de l'hospice de Lens (Pas-de-Calais) déclare accepter du Comité chargé d'organiser les mesures d'assistance et de secours à prendre en faveur des familles des victimes de la catastrophe de Courrières :
1° Un titre de rente trois pour cent sur l'État de deux mille quatre cent dix francs (2,4 1 0 fr.) ,
2° Une somme de mille huit francs (1,008 fr.) , aux charges et conditions suivantes qu'elle s'oblige à exécuter et accomplir.
ART. 2. ”

“ Il disposait, à la préfecture et dans les mairies, des organes nécessaires pour procéder aux enquêtes sur la composition des familles à secourir et pour effectuer les opérations matérielles de distribution.
Cependant les souscriptions se multipliaient; leur importance croissante et l'universalité du généreux mouvement provoqué par la catastrophe conduisirent le Gouvernement à penser qu'un contrôle particulièrement élevé s'imposait en la circonstance. ”

“ Boursiers et boursières doivent appartenir à la population minière et être, autant que possible, recrutés parmi les orphelins. Dans le Nord, l'attribution est faite par la Commission départementale, appelée fréquemment à se prononcer sur les demandes relatives aux bourses qu'entretient le département. Dans le Pasde-Calais, le préfet désigne les bénéficiaires sur une liste double de présentation, établie par une commission qui se compose de quatre conseillers généraux élus, de l'ingénieur en chef des mines et de l'inspecteur départemental de l'assistance publique. ”

“ Le Comité central crut pouvoir l'élever à 1,200 francs; en effet, la souscription continuait et, de plus, le soin apporté à l'établissement des fiches de foyer autorisait à penser que les omissions auxquelles devrait pourvoir le fonds de réserve seraient très peu nombreuses. Même calculées sur la base de 1,200 francs, les allocations aux familles des disparus restèrent finalement au-dessous des neuf dixièmes de la souscription ”

“ L'intention ainsi formulée dérivait du sentiment le plus noble et le plus élevé; elle était en parfait accord avec les vues unanimes du Comité central, qui s'efforça de la réaliser de son mieux.
Après avoir étudié plusieurs combinaisons, le Comité décida : 1° l'institution de bourses dans des écoles professionnelles, en faveur d'enfants et, autant que possible, d'orphelins appartenant à la population minière; 20 la fondation, dans plusieurs hospices, de lits destinés à des veuves de mineurs. ”

“ L'allocation personnelle du nouveau chef de famille est augmentée : d'une demi-part pour chaque enfant à sa charge et âgé de moins de huit ans; d'un quart de part pour chaque enfant également à sa charge et âgé de plus de huit ans. ”

“ Répartition définitive des secours. Opérations de payement. — a. Secours aux familles des ouvriers décédés. — Aussitôt l'instruction sur place achevée, les fiches afférentes aux foyers des mineurs décédés furent envoyées à Paris. Elles étaient au nombre de 964, chiffre inférieur à celui des décès, parce que 136 familles avaient éprouvé plusieurs deuils. Le Comité central en termina l'examen le 18 juillet 1906 et se trouva par suite en mesure de déterminer la valeur de la part, unité provisoire ayant servi jusqu'alors à fixer les allocations respectives des intéressés. ”