Préfecture

“ Un administrateur prend-il possession de sa préfecture? Il y trouve sur le champ une cour toute formée; il s'y trouve de ces hommes qu'on peut avec raison regarder comme faisant partie du mobilier de la préfecture... ”

“ La Convention avait divisé le territoire français en départements ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandés des particuliers envers l'administration. ”

“ Le préfet sera seul chargé de l'administration. — Art. 4. Le conseil de préfecture prononcera sur... (Nota. Ce texte est reproduit n°s 128 et 313.) — Art. 5. Lorsque le préfet assistera au conseil de préfecture , il présidera; en cas de partage, il aura voix prépondérante. — Art. 6. Le conseil général de département s'assemblera chaque année; l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de la session ne pourra excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire. ”

“ La compétence attribuée aux conseils de préfecture, en matière de grande voirie, est à la fois contentieuse et répressive ; ils ont le double pouvoir de faire cesser l'usurpation , et de punir la contravention commise en condamnant à l'amende. A ce double titre, les conseils de préfecture et le conseil d'État sont institués les gardiens du domaine public au point de vue juridictionnel, comme l'administration active au point de vue de l'action et de la police de la voirie. ”

“ Chaque année, un décret de l'Empereur désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture qui devra présider le conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet (art. 4) . ”

“ La commission départementale exercera désormais les attributions confiées au préfet en conseil de préfecture à l'égard des communes, des établissements de bienfaisance, des fabriques et des consistoires, en ce qui touche les acquisitions, les aliénations, les échanges, les partages, les transactions, les baux, les dons et les legs. ”

“ Lorsque j'entrai dans la cour principale de la préfecture avec mes deux camarades, tout était désordre et confusion. La terre était jonchée de casques, de selles de chevaux et de divers objets d'équipement militaire. Deux mille sept cents hommes environ, garde municipale et troupe de ligne, venaient d'évacuer l'enceinte de la préfecture. ”

“ La sous-préfecture est une cinquième roue dont l'entretien coûte assez cher. Il n'y a pas de ville un peu importante où l'on ne trouve un président, un procureur impérial, un officier de gendarmerie, un commissaire de police, un maire, et plus de dix hommes qui sont les correspondants naturels et les auxiliaires assurés du préfet. ”

“ Le chef-lieu de l'arrondissement s'appelle aussi sous-préfecture. L'arrondissement est administré par le conseil d'arrondissement qu'élisent les citoyens, et par le sous-préfet, fonctionnaire dépendant du préfet. ”

“ Il donne ses conclusions dans les affaires contentieuses. — Les auditeurs au conseil d'État attachés à une préfecture peuvent y être chargés des fonctions du ministère public (art. 5) . — En cas d'insuffisance du nombre des membres nécessaires pour délibérer, il y est pourvu conformément à l'arrêté du 19 fructidor an IX et au décret du 16 juin 1808 (art. 6) . — Il y a auprès de chaque conseil un secrétaire-greffier nommé par le préfet et choisi parmi les employés de la préfecture (art. 7) . ”

“ Les premières constituant des atteintes au domaine public sont de la compétence du conseil de préfecture. Telles sont les contraventions d'alignement, les dégradations ou détériorations, les dépôts permanents, les saillies et autres entreprises sur le domaine de la voirie.
(C. d'État, 24 avril 1837. Latournerie.) (Cassation, 8 avril 1839. P. 1839, 1-460. Ch. réunies.) (— 29 juillet 1864. P. 1865, 686.) (— 18 août 1864. P. 1865, 1217.) Les autres sont déférées à la simple police. ”

“ Le préfet est aidé, dans sa besogne, par le personnel des bureaux de la préfecture : un secrétaire général qui. le remplace au besoin, un chef de cabinet, trois divisions, la section des archives, l’inspection des ennuis assistés, et le tribunal administratif ou conseil de préfecture, en tout soixante-six employés séjournant à Laon et formant le bataillon administratif du département. ”

“ Conséquences de la loi du 18 juillet 1866 relativement aux aliénations, échanges et acquisitions de propriétés départementales.
124.— Outre les attributions contentieuses qui leur ont été dévolues, les Conseils de préfecture possèdent des attributions purement consultatives. Institués auprès du préfet, ils sont les conseillers naturels qu'il peut toujours et doit même parfois consulter, alors qu'un texte législatif le prescrit formellement. ”

“ Des Préfets. — Des attributions du préfet, comme agent du Gouvernement et comme représentant du département.
Quelques mots sur les décrets de décentralisation préfectorale des 25 mars 1852 et 12 avril 1861.
Des Secrétaires généraux de préfecture.
Des Conseils de préfecture. — Leur composition. — Leurs attributions. —Ils donnent des avis. — Ils assistent le préfet dans l'action administrative. — Ils autorisent les personnes morales à plaider. — Ils sont juges du contentieux administratif. ”

“ Art. 7. Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et pour les autres villes à la mairie, deux exemplaires signés du gérant responsable, ou de l'un d'eux s'il y a plusieurs gérants responsables. ”

“ Ne peuvent être nommés membres du conseil d'arrondissement : 10 los préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; 20 les agents et comptables employés à la recette, à la perception ou au recouvrement des contributions, et au payement des dépenses publiques de toute nature ; 3° les ingénieurs des ponts et chaussées et les architectes actuellement employés par l'administration dans le département ; 4° les agents forestiers en fonctions dans le département, et les employés des bureaux des préfectures et des sous-préfectures. ”

“ Dans 20 jours, pas avant, je convoquerai le conseil municipal; nous irons tous ensemble, qu'il pleuve ou non, nous promener sur les bords de la rivière; la loi le veut ainsi; chacun me soumettra ses observations, s'il y a lieu, et je dresserai du tout un procès-verbal détaillé que je renverrai à la sous-préfecture avec la pétition. Le sous-préfet
transmettra le tout au préfet, qui le transmettra à l'ingénieur en chef du département ”

“ C'est que chaque ingénieur ou agent voyer en Chef, chaque chef de division de préfecture surtout deviendra un potentat départemental tenant tout et bâclant tout. Sans savoir qu'à peine où sont situés les pays de son pachalick, s'ils sont plaine ou montagne, rouges ou blancs, industriels où agricoles. ”

“ Soit, j'espère que ni M. Thiers ni M. le duc d'Aumale ne liront ma lettre et que les autres m'excuseront.
Oui, bridons ces prétentions personnelles qui brouillent tout, chacun prêche trop pour sa paroisse.
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Voyez seulement des gens qui voudront une préfecture, une sous-préfecture, une conseillerie de préfecture, ils ne s'occupent plus alors de la chose publique elle peut bien aller comme on la pousse ; et ces gens ne sont pas les seuls ainsi disposés, il en est de toutes les robes noires, rouges et violettes. Nos maisons en sont pleines de la cave au grenier ”

“ Qu'il ne reste donc au Conseil qu'à statuer sur l'exposé des réclamants; Attendu que des principes administratifs constants il résulte que le Conseil de préfecture doit se renfermer dans les attributions qui lui sont dévolues ; qu'il en sortirait s'il venait à contrôler, modifier, ou réformer les actes de l'autorité préfectorale ”

“ La sous-préfecture était nécessaire en 1800, lorsqu'il s'agissait de créer l'unité administrative de la France ; mais l'unité ne nous manque pas en 1860, et nous sommes centralisés autant et plus qu'il ne faut. Je comprends encore l'autorité des sous-préfets, lorsque les distances étaient longues, les communications difficiles, et que le préfet pouvait à grand'peine exécuter une fois par an sa tournée obligatoire. ”