Usurpation

“ Trop fastidieuse serait pour votre esprit, cette longue série d'attentats, de crimes et d'artifices dont nous sommes les héritiers en qualité de victimes, sans bénéfice d'inventaire. Usurpation de trône, usurpation de territoire, usurpation de toute pnissance aristocratique sur les peuples, usurpation du ciel et de la terre par les prêtres, toute l'histoire est remplie d'usurpations, de spoliations et de rapines, qui semblent tombées dans les honneurs du droit commun, par la force de l'usage à travers les siècles. ”

“ Pour être complet, je dois ajouter qu'on arrive à la noblesse par usurpation, ou, pour employer une tournure plus juridique, par la prescription, c'est à-dire par la possession continuée pendant un long laps de temps, alors même qu'elle aurait pour point de départ, l'usurpation. L'usurpation, depuis les entraves apportées à l'anoblissement par l'achat d'un fief, joue un rôle considérable : c'est en fait le mode de recrutement le plus actif. Au temps de Loyseau, le père et l'aïeul ayant vécu noblement, la noblesse était prescrite et acquise à leur postérité 1. ”

“ Je conviens qu'il est des circonstances où, quoique l'autorité d'un usurpateur n'ait pas été légitime dans son origine, elle peut devenir suffisante pour obliger les sujets ; c'est lorsqu'il n'a plus d'opposant qui réclame en vertu d'un droit réel contre son usurpation. ”

“ Après ce rapide mémorial d'usurpations historiques, que nous aurions pu faire remonter jusqu'aux limites des âges fabuleux, on peut voir que l'usurpation, la spoliation des richesses et la domination absolue sur les peuples, sont dans le naturel des aristocraties et des grandesses de la terre. ”

“ C'est l' usurpation qui a inventé cette prétendue sanction du peuple, ces adresses d'adhésion,
tribut monotone, qu'à toutes les époques, les mêmes hommes prodiguent aux mesures les plus opposées. La peur y vient singer tous les dehors du courage, pour se féliciter de la honte et pour remercier du malheur. ”

“ C’est à-dire, au préjudice que l’usurpation cause à la masse générale des biens, ou à la somme totale des jouissances utiles ou agréables.
Presque toute usurpation de jouissances détruit beaucoup plus de biens qu’elle n’en attribue à l’usurpateur. Il en est de telle sorte, que l’usurpateur détruit mille et mille fois plus qu’il ne jouit. ”

“ Donc celui-ci a plus de titres que celui-là.
— L'usurpation n'existe de fait que lorsqu'un prince étranger vient s'emparer d'un Etat qui ne lui appartient pas. — Mais un Français , sans rois pour aïeux, peut être à la tête des Français sans qu'il y ait usurpation.
— Je ne vois pas que la République sut le crime, et la Royauté l'honneur. Si la France doit sa grandeur à celle-ci, c'est qu'elle ne connaissait pas d'autre sorte de gouvernement, ou, plutôt, que l'homme n'était pas assez éclairé pour oser secouer le joug de la tyrannie. ”

“ Le temps rend légitime tout ce qui est bien fait, et bien conclu. Usurpation! usurpation ! s'écrient ces personnes aveugles et sans mémoire, ou ne voulant ni voir, ni se ressouvenir : je leur réponds : Relisez votre histoire, et tâchez de me prouver que les droits de la branche aînée ne datent pas d'un, de deux, de trois ou de quatre usurpateurs (si ce n'est davantage) , moins indispensables que Louis-Philippe : les noms, à partir de Pepin le Bref, le Nain, ou le Petit, ne sont pas bien difficiles à relater. ”

“ Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et les lois de leur pays que les gouvernans révolutionnaires ont rétabli la peine de la confiscation.
On parle beaucoup du règne des lois quand on veut s'opposer par des mots à l'action réelle du pouvoir légitime. A quoi se réduit ce beau langage ? Des factieux que la justice eût punis, si force fût restée à justice , ont appelé des lois des actes d'usurpation, qui n'en avoient ni la qualité ni le mérite; et le règne des lois est devenu le règne de la violence et de l'injustice. ”

“ Vous verrez, en effet, dans l'article dont tout à l'heure je vais vous donner lecture, que , non seulement il fait remonter au roi la responsabilité des actes de son gouvernement; il va plus loin, il accuse le roi d'une véritable usurpation. Il représente le roi comme le seul pouvoir de l'état ; il le montre, il le signale comme ayant absorbé, engourdi, anéanti tous les autres ; c'est une usurpation générale : le roi est un tyran.
Or, la charte a dit : « La personne du roi est inviolable , les ministres seuls sont responsables. » ”

“ Toute contribution , autre que celles dont la loi fondamentale de la cité établit la nature et le mode , est une usurpation du droit de souveraineté, un attentat à la puissance législative, un vol à la propriété. ”

“ L'usurpation étant la volonté d'un seul substituée à celle de tous, conduit forcément à l'arbitraire et au despotisme. Aussi comme je n'aime ni le despotisme ni l'arbitraire, j'ai toujours combattu l'usurpation, soit qu'elle s'appelle empire ou monarchie, soit qu'elle s'intitule République. ”

“ Estce donc vous ou son usurpation que Buonaparte veut défendre, en cherchant à rejeter sur nous la haine et l'effroi ?—Voyez quels sont ses droits: les prisons d'État, la déportation, le meurtre public et clandestin, la conscription, des Impôts accablants, votre commerce anéanti. Toutes relations libres, franches et amicales avec vous sont constamment impossibles. Vous ètes pour vos voisins un éternel objet d'épouvante, attirant vous-mêmes les haines et les vengeances. ”

“ Sans doute, dans notre esprit comme dans notre cœur, rien ne s'allie moins avec la légitimité que l'usurpation, et nous reconnaissons hautement que le pouvoir éphémère d'un usurpateur est incompatible avec la sainte autorité d'un monarque légitime. ”

“ Voici les trois premiers :
1° L'usurpation ou l'excès de pouvoir : l'usurpation est l'invasion de l'autorité spirituelle dans le domaine du pouvoir temporel ou d'une autre autorité spirituelle ; l'excès est le fait de l'autorité qui dépasse la limite de son pouvoir sans sortir cependant de son propre domaine.
2° La contravention aux lois et règlements de l'Empire est toujours comprise dans l'excès de pouvoir, mais peut exister sans qu'il y ait excès de pouvoir ”

“ Retirer aux citoyens la jouissauce de cette propriété, ce n'est pas seulement commettre un vol, une usurpation aussi repréhensible, aussi punissable que si on leur retirait la jouissance du fonds auquel leur existence est attachée; c'est de plus les dégrader, les avilir, les ravaler au niveau de la brute. ”

“ Otez cette clef, le portique s'écroule ; ôtez ce droit, tout l'édifice social tombe, et les turpitudes du fait viennent s'asseoir insolemment sur ses ruines.
Partout où la légitimité n'habite pas , il y a place pour l'usurpation ; partout où il y a place pour l'usurpation, il y a place pour la révolte : alternative constante de toutes les sociétés anciennes, dont les hommes n'avaient pas élevé leurs idées à la hauteur de ce principe. ”

“ Or, ce qui exclut l'égalité, ce qui n'est pas absolu, ce qui admet le plus et le moins, ce qui peut manquer tout à fait chez quelques-uns, ce n'est pas un droit, mais un privilège et, comme nous disions tout à l'heure, une usurpation, un avantage que s'est arrogé une partie de la société au détriment de l'autre. ”

“ Mais on dut renoncer à cette illusion, lorsqu'après le meurtre inqualifiable du malheureux duc d'Enghien, on le vit promener l'usurpation sur tous les trônes de l'Europe. De quel droit allait-il, destituant les souverains comme ses préfets, imposer le fardeau de sa famille à des peuples qui n'en voulaient pas, et dont il prétendait, a son gré, changer le gouvernement et les moeurs ? Du droit du plus fort, me dira-t-on. Eh bien ! que lui-même et ses partisans cessent de se plaindre de sa chute opérée par le même droit qu'il avait si souvent invoqué contre les autres. ”

“ Donc le renversement de cette monarchie bâtarde , de ce règne prolongé par l'hypocrisie et la corruption ne peut être considéré comme une nouvelle usurpation ; la nation rentre ici dans ses droits, sauf à elle à les exercer en émettant son voeu dans ses comices généraux par le suffrage universel. ”

“ ÉLECTION D'UNE CONSTITUANTE (Assemblée Souveraine)
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Qui oserait, dans un gouvernement de pleine démocratie, mettre obtacle à l'assemblée des représentants nommés dans ces conditions, ou les contrecarrer dans l'exercice de leur mission? Ne serait-ce pas une insurrection contre le droit naturel et primordial de toute société ?
Dans la situation qui nous est faite, nous adjurons avec confiance les pouvoirs publics, qui sont pénétrés comme nous du règne de la vie démocratique, nous les adjurons de mettre fin à l'usurpation sur laquelle nous vivons sans gloire et sans profit. ”

“ Une première transgression semble excuser toutes les autres ; ou plutôt il semble que les travaux auxquels on s’est livré sur des possessions usurpées légitiment en quelque sorte l’usurpation, et alors on est prêt à mourir pour les défendre. ”

“ On a voté pour ou contre les résolutions les plus fondamentales en fait de droit social sans jamais s'élever plus haut que sa raison personnelle. Ainsi c'est toujours l'homme et l'homme seul, qui s'est fait auteur du droit, et puisqu'il s'agit d'usurpation, voilà la grande usurpation de notre teins ”

“ L'usurpation désignoit tous les actes que l'on faisoit en conséquence d'une possession injuste, comme de présenter sans droit à une Cure, ou de vendre un fonds dont on s'étoit emparé par subtilité ou par violence. ”

“ Un pouvoir légalement constitué ne saurait être une usurpation, et si la France pouvait être troublée et inquiète ce ne serait que par le désordre de vos prosélytes et des sociétés secrètes, que l'on parviendra à démasquer en plein jour, la loi ne pouvant être que la lumière. ”

“ Elle supporte bien malaisément que, dans une chambre où elle se trouve, un quelconque des esclaves qui l’entourent se livre à une occupation qui ne lui soit pas directement profitable. Elle considère un acte de ce genre comme une usurpation manifeste, comme un empiétement sur ses droits propres, qui sont la règle première de toute action. ”

“ Mais ce régime offre des dangers. La compétition de la première place, peut amener des discordes, un ambitieux escalader le pouvoir et n'en plus redescendre. Craignant cette usurpation, le peuple la prévient; il place une famille sur le trône, non que la première place lui soit due, mais pour qu'elle soit occupée, et il l'y place à toujours afin que les ambitions désespèrent devant l'éternité de cette possession. ”

“ Que par le laps de temps une violente usurpation devienne enfin un pouvoir légitime; que la prescription seule puisse changer un usurpateur en magistrat supreme, et un troupeau d’esclaves en corps de nation, c’est ce que beaucoup de savants hommes ont osé soutenir et a .quoi il ne manque d’autre autorité que celle de la raison. ”

“ Enfin, si vous êtes citoyen, vous devez aimer la patrie. Or, cet amour comprend nécessairement le désir de sa tranquillité présente et de sa tranquillité future. Cependant, en vous liant à l'usurpation, vous participez à un acte qui compromet inévitablement l'une et l'autre. Pensez-vous qu'on laisse l'usurpateur jouir en paix du fruit de son audace et de sa révolte? ”

“ Dans l'espoir de justifier, de légitimer, s'il était possible, cette dangereuse usurpation, l'on se jette dans des abstractions qui ne seraient pas non plus sans danger si elles parvenaient à s'introduire légalement-dans notre établissement politique; on s'enveloppe des ténèbres de la métaphysique. ”

“ Supposons, pour le premier cas, que le cours naturel des événements sociaux ait amené des changements dans les principes constitutifs d'un état libre, et que le pouvoir exécutif, par concession ou par usurpation, soit devenu illimité et indépendant dans ses actes. ”

“ En outre, une usurpation est généralement une source d'injustices et de crimes particuliers, et elle marche d'ordinaire avec un cortége de maux de toutes espèces. Il est rare qu elle ne soit pas une cause de guerres civiles, de vengeances et de meurtres. ”

“ Ils arment l'homme contre son semblable, ils produisent une occasion toujours renaissante d'oppression, de vexation, d'injustices marquées sous le titre trompeur de droits acquis, et qu'on ose même dire imprescriptibles, comme si en aucun temps l'usurpation faite sur l'autorité royale et sur des hommes nés libres pouvait être légitime... ”

“ Plus vous prendrez vos noms de personnages dans le milieu où vivent les personnes, plus l'usurpation, la violation de la propriété sera flagrante. Est-ce que vous ne sentez pas cela, sans être jurisconsulte? ”

“ cotte usurpation me paraît un abus criant. Comment ! cet immense hôtel pour loger une jeune fille seule avec une duègne !
— Et d’où viens-tu donc, ô étranger ! pour ne pas savoir que c’est un abus tout naturel que nous autres pauvres clercs habitions à six un méchant taudis, pendant qu’un grand seigneur abandonne aux orties cette immense propriété avec ses jardins, ses préaux, son jeu de paume ! ”

“ Par un développement logique de son usurpation, le Tiers-Etat, après avoir été le fléau mérité de l'aristocratie, trouvera son fléau dans le peuple qui lui-même, à son tour, par une dernière et suprême expiation, attirera sur sa propre tête la plus large part, du châtiment qu'il sera chargé d'infliger. ”

“ Votre légitimité finit, la nôtre commence. " Malheureux rhéteur, ignorezvous qu'une légitimité ne finit que quand la mort a prononcé contre elle ? tout le reste, ainsi que nous l'avons dit plus haut, tout le reste est usurpation plus ou moins heureuse, plus ou moins
— 68 — consacrée par le temps, et le temps menace d'ensevelir vous et la vôtre sous les laves révolutionnaires dont vous avez provoqué l'éruption 1.
Malheureusement cette nation légitimiste se ressent de la lassitude qu'a jetée dans toutes les âmes cette succession périodique de commotions politiques. ”