Nicolas Massias

“ Dans la conscience de chaque pair, sans doute. Alors chaque pair est législateur ; alors un seul des trois pouvoirs de l'état fait la loi; alors dans un seul pouvoir est la confusion de tous les pouvoirs. Au pouvoir de jury, de cour judiciaire, la Chambre des pairs joindra le pouvoir législatif, et par une conséquence nécessaire de cette fatale aberration des principes, celui même de pouvoir exécutif ; car sa sentence sera sans appel, et ipso facto exécutoire. Telle n'est pas la véritable théorie du pouvoir de la Chambre des pairs agissant comme jury national et comme tribunal judiciaire. ”

“ Que la Chambre des pairs, formée en jury, prononce le mot COUPABLE! une sorte de malédiction tombe à l'instant comme la foudre sur les ex-ministres, coupables d'avoir voulu ôter la liberté et l'existence morale à la première des nations, à la mère commune ? Quels vautours attachés à leurs coeurs depuis que le prestige des grandeurs évanoui les a laissés rentrer en eux-mêmes ! ”

“ Les défenseurs des ex-ministres peuvent en appeler à la conscience de la France et à celle de la Chambre des députés, pour démontrer que l'application des dispositions du Code civil au crime de haute trahison pour lequel les accusés sont poursuivis est au moins contestable. Vingt fois, pourront-ils dire, les citoyens, vingt fois la Chambre entière des députés ont demandé qu'il fût fait une loi sur la responsabilité ministérielle ”