François-Dominique de Reynaud Montlosier

“ Dans l'espèce actuelle, le corps du délit se compose manifestement du projet d'anéantir nos libertés, par le renversement de la constitution. Pour arriver à ce but, comme on voulait fausser la Chambre des Députés, en composant de force une nouvelle loi d'élection, le plan avait été de commencer à fausser la Chambre des Pairs, en y portant tout à coup quatre-vingts membres nouveaux. En vertu d'une loi d'Etat, les deux Chambres, siégeant en tribunal, ont su faire justice de ces élémens de conspirations. Elles ont prononcé contre le Roi et sa famille la déchéance du trône ”

“ Les ministres qui obéissent au Roi ne sont responsables que parce que le Roi ne l'est pas.
On veut frapper les ministres , parce qu'on ne peut pas et on ne veut pas frapper le Roi. La volonté du législateur et celle de toute la France a été que le crime de trahison ou de conspiration contre l'Etat ne fût puni et recherché que dans un ordre de personne. ”

“ Ils seront jugés, attendu que le Roi étant inviolable, ce sont les ministres qui sont responsables de ses fautes, et pourtant l'inviolabilité du Roi aura été enfreinte. La loi a voulu qu'il n'y eût qu'un ordre de personnes accusables; il y en aura deux. Le procès poursuivi ainsi, les ministres accusés seront condamnés à mort. Cela doit être. La société a besoin d'une garantie.Dans l'espèce, ni le Roi, ni la Chambre des Pairs n'ont le pouvoir de faire grâce. Une belle révolution à la suite de laquelle on espérait voir élever des colonnes, se terminera alors par des échafauds. ”