“ Le bon sens d'ailleurs jugera s'il peut être de l'essence d'une Loi que tous les électeurs soient appelés à voter dans un seul lieu, lorsque d'un autre côté, il est naturel, dit-on, qu'un tiers ne puisse jamais s'y rendre.
M. le Rapporteur reproche au noble Pair auteur de la Proposition, de n'avoir allégué aucun fait qui prouve que la Loi d'élection ait besoin de quelque réforme, et il convient cependant que ce noble Pair a signalé, dans la manière dont se prennent les patentes, une porte ouverte aux abus les plus choquants. Il nie à la vérité que cela puisse être ”

“ M. le Rapporteur voudroit-il que cet article de la Charte fût réformé par égard pour les abus de la Loi d'élection?
M. le Rapporteur déclare que ni lui, ni la Commission ne veillent avoir égard aux discours et aux développements qui ont appuyé la Proposition. C'est une grande générosité sans doute que celle qui le porte à épargner ses adversaires au point de ne pas répondre à leurs arguments; et nous observerons, d'ailleurs, que cette générosité lui est commune avec tous ceux qui partagent son opinion. ”

“ Le courage et la vérité ont toujours des chances , et lors même que tout est perdu, il leur reste encore l'honneur.
La Loi des élections est la garantie de la Charte, dit M. le Rapporteur. Nous avions cru jusqu'ici que la garantie de la Charte étoit le serment sacré par lequel notre Roi, et nos
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Princes, et la France, s'y sont liés pour jamais. Il faut que M. le Rapporteur prouve que cette garantie est insuffisante, car jusque-là sa doctrine ne peut pas être partagée par de véritables François.
M. le Rapporteur demande des faits à la Chambre des Pairs ”