Résumé

Portrait de Louis-Philippe Ier Louis-Philippe Ier,  Collection complète des lois, décrets…

“ M. le comte de Saint-Aulaire, rapporteur de la commission de la Chambre des pairs, a dit qu’en jurant obéissance aux lois du royaume, tous les fonctionnaires jurent implicitement d’accomplir tous les devoirs généraux à eux imposés comme citoyens, et tous les devoirs spéciaux qui résultent de leur état et d’une situation particulière ; que les objections faites à l’occasion des militaires semblent résolues par ce qui vient d’être dit ”
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