Henri-Louis-Marie Chrestien Tréveneuc

“ L'obligation du serment pour les électeurs est injuste, en ce qu'elle porte une atteinte grave à un de leurs droits les plus importants, à un droit qui est un démembrement de leur propriété, et dont ils doivent jouir sans restrictions, sans limites, comme de tout ce qui leur appartient. La Charte de 1814 avait rétabli le régime représentatif et relevé la tribune, celle de 1830 a posé ce système sur des bases encore plus larges et plus sûres; elle a promis aux citoyens, à une catégorie de citoyens du moins,
une part active dans les affaires de l'État ”

“ Immoral, en ce qu'il dégrade ceux qui, pour ne pas perdre un droit qu'ils considèrent avec raison comme inaliénable, le prêtent avec la restriction mentale qu'ils ne s'obligent à rien, contraints qu'ils sont de céder à une force illégitime : immoral, en ce qu'il pervertit les sentiments du peuple, qui voit ses représentants, qui voit les classes plus éclairées, se faire un jeu de la chose la plus sacrée qui soit, et à laquelle, dans l'ordre privé, il attache encore tant d'importance ”

“ Que si les électeurs et ceux qu'ils ont élus considèrent que l'obligation du serment qu'on leur impose, sous peine de les priver d'un droit inaliénable, est une violence morale qui n'engage en rien leurs consciences, nous sommes dans la théorie du fait de la force brutale ”

“ L'ancien édifice a croulé de toutes parts, et ses décombres ont enseveli, avec la masse des idées à bon droit déchues, quelques saintes traditions de morale éternelle que nous, ouvriers de l'avenir, nous devons commencer par exhumer des ruines du passé. La foi politique et la foi religieuse ont entraîné dans leur chute la foi morale ”

“ De coupables paradoxes, de prétendues nécessités hypocritement invoquées, tranquillisent les consciences peu robustes; et, l'inviolabilité des principes une fois entamée, la pente rapide des consciences conduit infailliblement, et sans retard, à la négation du devoir, à la confusion générale de ce qui est permis, et de ce qui ne l'est pas. Ne sommes-nous pas, Messieurs, à une de ces époques? Je ne veux pas médire des temps contemporains : la nature humaine n'a pas dégénéré ”

“ Pour cette majorité qui l'a fondé, exiger le serment est une chose inutile; pour la minorité opposante, c'est une oppression; c'est lui enlever le droit imprescriptible qu'elle a de présenter des changements, d'essayer d'amener à son avis l'opinion peutêtre égarée de la majorité. ”

“ Pour la minorité, je le répète aussi, c'est une nécessité oppressive ; c'est l'empêcher, peut-être, de faire constater, au bout d'un certain temps, que, l'opinion ayant marché, c'est elle qui représente le voeu actuej et général du pays. ”

“ Mais, sans aborder autrement la question flagrante de la réforme électorale, question déjà jugée par l'opinion publique; en admettant même la théorie actuelle qui refuse, à tous ceux qui ne paient pas un certain cens, l'intelligence suffisante de leurs devoirs,, de leurs droits et de leurs intérêts ”