Serment politique

“ J'ai fait un appel à ma raison, à mon coeur, avant de prêter le serment solennel que vous allez prononcer, et, m'inspirant de ce sens intime qui trompe rarement, je me suis dit dans la sincérité de ma conscience :
J'ai été fidèle au premier et seul serment politique que, comme magistral, j'ai prononcé après la révolution de juillet. Je continuerai à me respecter, en respectant celui-ci. J'obéirai à la Constitution : c'est le devoir d'un bon citoyen. Je serai fidèle au Président de la République , qui lui-même s'incline devant la majestueuse souveraineté de la France. ”

“ Dans un gouvernement de majorité, sous une constitution qui proclame dans son préambule le principe de la souveraineté nationale, le serment politique est une anomalie qu'il est urgent de faire disparaître. ”

“ La mention des lois humaines me ramène tout naturellement au serment politique, à celui qui lie les princes aux sujets et les sujets aux princes; serment que tout gouvernement, quelle que soit d'ailleurs sa forme, soit monarchique, soit républicaine, peut exiger de la société qu'il régit. ”

“ Je laisse à d'autres consciences, plus larges que la mienne, l'avantage de ménager une place pour les restrictions mentales. A moins que l'homme politique prétende ne pas être un homme, je ne vois pas pourquoi le serment politique ne serait pas un serment. ”

“ Le serment et le mandat.
Le droit primitif du peuple étant le principe de la représentation nationale et des assemblées locales, le serment, dans notre idéal de société , ne devrait logiquement être prêté qu'au peuple.
C'est le peuple qui envoie , auprès du pouvoir central, des mandataires , des hommes ayant mandats et pouvoirs d'exposer ses besoins et ses voeux et de participer, par la discussion, à la confection des lois et au vote du budget payé par le peuple. ”

“ Je crois que le serment politique imposé aux électeurs, aux membres des Chambres, aux citoyens qui ne sont point agens du pouvoir, est à la fois injuste et absurde; je crois qu'il ne peut être avoué, soutenu, défendu que par les hommes qui doutent de leur droit et de leur force.... ”

“ Mais si le serment a eu lieu, si un prince armé d'une de ces puissances de fait qu'un jour peut donner, qu'un jour enlève, à reçu le serment d'un particulier ou d'une réunion de citoyens, quelle est la nature de ce serment? quelle en est la conséquence? Un des hommes qui a le plus approfondi les principes de l'ordre social, et qui a joui dans le temps où il a vécu de plus de considération, va le décider. ”

“ Comme nous voulons la représentation dans sa franchise et dans sa liberté, nous demandons, l'abolition du serment politique.
Le serment politique était inconnu dans l'ancienne monarchie ; il est à la fois inutile et dangereux.
Il est inutile, car il n'a jamais prévenu aucun choix; il n'a jamais protégé aucun pouvoir. ”

“ Et, au-dessus de tous ces hommes, verrat-on constamment dominer ceux qui, peu inquiets de la sainteté des obligations et des scrupules du coeur, ne reconnaissent de droit que la force, de souveraineté que la possession du champ de bataille, et une fois vainqueurs par énergie ou par surprise, posent un nouveau serment politique comme un constable pour garder les approches de leur puissance , défendre leur rang et leur dignité? ”

“ Conformément à l'art. 14 de la constitution du 14 janvier 1852, le serment politique doit être prêté par les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif, du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics. Cette disposition, aussi générale que possible, embrasse tous les fonctionnaires publics sans exception, ceux qui ne touchent pas de traitement comme ceux qui en reçoivent ; ceux qui sont élus par les citoyens comme ceux qui sont nommés parle gouvernement. ”

“ Qu’avez-vous à redire à cela ? — Deux choses : la première que vous n’en aurez pas moins commis un parjure, qu’aucun exemple, aucune représaille ne peut justifier ; la seconde que vous n’aurez pas huit millions de voix pour vous relever de votre serment, comme Napoléon III les a eues en 1851 et 1852.
— Le serment politique, alléguait un autre, doit être assimilé au serment professionnel : ce n’est rien de plus. — Il est vrai que pour plus d’un la qualité de représentant, rapportant 12 à 15,000 francs de revenu, est une profession. ”

“ Quoiqu’il se fût présenté comme candidat de l’opposition, il prêta serment à l’empereur avec l’aplomb d’un homme qui se dit : le serment politique est comme l’argent, il faut absolument le prêter à quelqu’un pour qu’il rapporte quelque chose. ”

“ Le fonctionnaire, en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions, jure sur sa conscience, rien de plus. Lui faire prêter serment au prince, voire même à la nation, c’est supposer que son devoir est subordonné à un ordre supérieur ; que la justice n’est pas sa loi suprême, mais la raison d’État : ce qui rentre dans la politique machiavélique et mazzinienne et change la nature du serment. ”

“ On exige le serment dans les emplois qui confèrent une autorité directe et une action sur le public. Un magistrat doit le prêter; son caractère en devient en quelque sorte plus auguste. Un commis en peut être dispensé; il n'est qu'un auxiliaire intérieur et souvent ignoré. Toutefois, après un changement dans le gouvernement, tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs attributions, sont ordinairement appelés à donner ce gage d'adhésion au pouvoir qui s'élève. Le serment devient alors exclusivement politique. ”

“ Certains candidats, notoirement attachés à une autre forme de gouvernement, s'abriteront du serment que la loi impose à leurs lèvres, en faisant la réserve mentale qu'un serment imposé est un serment nul. ”

“ Nous ne quitterons pas le fonctionnaire, considéré en dehors de ses fonctions proprement dites, sans le suivre sur le terrain de la politique, où il est souvent appelé par nos mœurs.et par nos institutions. Sa liberté y est-elle complète? Des devoirs spéciaux pèsent-ils sur lui? C'est ce qu'il faut examiner.
Le fonctionnaire prète serment de fidélité à la
charte et au roi. Il ne peut se prononcer contre le régime politique consacré par la constitution, contre le chef qu'elle a placé à la tête de la nation. Il violerait ses engagements les plus sacrés ”

“ DU SERMENT DE FIDELITE AU ROI, DANS LES GOUVERNEMENTS ABSOLUS, ET DANS LES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS.
Le serment, qui lie les individus entre eux, les lie aussi à la société.
La société étant un être abstrait auquel on ne peut prêter un serment positif, on le prête au chef qui la représente. Dans les Etats despotiques, le chef est le maître de la société qu'il régit par ses volontés qui sont loi : sic volo, sic jubeo, stet pro ratione voluntas. ”

“ L'obligation du serment est une des premières destructions nécessaires réclamées par le pays ; de même que les candidatures officielles, de même que le fameux article 75 de la constitution de l'an VIII, et que tant d'autres routines du passé qui ne sont que des empêchements pour marcher hardiment dans le chemin de la liberté. L'honnêteté politique, la liberté, voilà les aspirations de notre patriotisme. ”

“ Le serment devient alors exclusivement politique.
Il est utile, dans un grand nombre de cas, qu’une investiture officielle consacre le nouveau titulaire d’un emploi ; elle donne de l’importance à celui qui la reçoit, et appelle sur lui l’attention et le respect. Quelle que soit la disposition actuelle des esprits à repousser toute vaine cérémonie, l’appareil de la réception de certains fonctionnaires contribue à les rehausser. La simplicité des mœurs n’exclut point la dignité des situations. ”

“ Mais si, par destitution ou démission, il vient à cesser ces fonctions, nul doute non plus qu'à dater de ce jour il ne soit délié du serment qu'il avait prêté, et qu'il ne rentre dans la société le même homme qu'il en était sorti, c'est-à-dire, d'après le principe du jour, fraction de la souveraineté populaire, et par conséquent entièrement libre d'avoir telle ou telle opinion , tel ou tel principe politique. Dans quel but et pour quel motif allez-vous prêter le serment demandé , quel est votre mandat , quelles sont vos fonctions et quelle est leur durée? ”

“ Apres tant de révolutions, à la suite desquelles nous avons vu marcher toujours les mêmes hommes ,entraînés ainsi par la force des choses et par leur intérêt de serments en serments, et pliant leur conscience aux exigences des temps, le serment politique n'est plus qu'une sanction banale, qui ne protège les conventions que jusqu'au point où viennent à être compromis le salut et la liberté du pays. ”

“ Qu'est-ce qu'un serment exigé par les représentans d'une nation qui fait profession d'athéisme politique ?
La nation , c'est l'universalité des citoyens qui la composent. C'est donc au nom de tous les citoyens que le serment est exigé. ”

“ Comment l'exemple d'un serment spontanément et publiquement prêté et violé, venant de si haut, ne démoraliserait-il pas la masse du peuple? Qui ne se croira permis ce que se permettent les sommités sociales P Les témoignages devant la justice n'en perdront-ils pas de la foi qui leur est due? La fidélité au serment est la sanction de toutes les institutions. S'en servir comme d'un hochet bon à amuser les peuples, c'est corrompre toutes les relations humaines en infirmant la véracité de la parole scellée du nom de Dieu. ”

“ Si le peuple est souverain, ses délégués peuvent-ils restreindre, tyranniser ses choix ? Peuvent-ils mettre des entraves à ses volontés, et lui imposer des sermens?— Peuvent-ils lui dire : Vous êtes armé de la puissance suprême ”

“ Il prêtait serment à cette souveraineté, et par conséquent à toutes les constitutions passées, présentes et futures. Qu'était-ce qu'un pareil serment? Moins que, lien. Pourquoi donc l'exiger?
Mais un fonctionnaire reçoit une délégation du pouvoir, et celui de qui il la tient peut exiger certains engagemens comme condition de la remise du mandat. Ici, il y a une sorte de contrat : d'un côté, on accorde confiance, titre, autorité, salaire; de l'autre on promet, fidélité, subordination, exactitude à remplir des devoirs. Le même échange se fait dans beaucoup de transactions particulières ”

“ Supposez dans le parlement une majorité de conviction républicaine, et demandez-vous ce que deviendrait, dans une situation pareille, la formalité archaïque du serment à l'Empire.
Mais jusque-là, tant que l'exercice des fonc - tions législatives demeurera subordonné à la prestation du serment, tant que la conscience nationale ne sera manifestement pas républicaine, la république ne saurait s'établir que par une révolution, c'est-à-dire par une surprise. ”

“ Le devoir du peuple envers le chef qu'il s'est choisi, est défini par les art. 2, 12, 34 , 45, 66, 67. On y trouve des obligations, mais non.un serment de fidélité , elles doivent être remplies mais la loi fondamentale n'exige point l'accessoire de la promesse , le serment.
Si on n'y trouve point le serment de fidélité, la raison en est simple.
Le peuple en déléguant à Louis-Philippe, la souveraineté , qui était le droit naturel de ce même peuple , lui donnait beaucoup ; ce n'était pas au peuple à prêter serment, puisque c'était lui qui gratifiait ”

“ Sur celui de la garde nationale et des citoyens qui ont droit d'en faire partie ,
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Sur l'abolition du serment politique. 2° Le dépôt au bureau des renseignemens de tous les autres chefs de demande.
3° Le renvoi à M. le président du conseil et à M. le ministre de l'intérieur, de cette même partie des pétitions.
M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Jars.
M. JARS. Il y a, en politique, beaucoup de choses qui se présentent avec les apparences d'une amélioration, et que cependant il faut savoir refuser, parce qu'elles cachent souvent un danger. ”

“ Aucun serment n'est exigé du peuple donateur de la puissance; il promet, il doit, obéissance.
( 15 ) respect au chef de l'État, et veiller à ce qu'il observe les lois. Art. 66 de la Charte. L'art. 5 accorde à chacun une égale liberté pour l'exercice de son culte et la profession de la religion 11 et celui, de la conscience éprouverait des entraves, des. violences par l'exigence du serment de fidélité en matière électorale ? .contradiction formelle avec la Charte. ”

“ Allons au fond des choses pourtant ; il y a serment et serment. Le serment que librement, solennellement, à la face de Dieu et des hommes, après avoir reçu un mandat de confiance de six millions de citoyens, on prête, en pleine Assemblée nationale, à la Constitution de son pays, à la loi, au droit, à la nation, au peuple, à la France, ce n’est rien, cela n’engage pas, on peut s’en jouer et en rire et le déchirer un beau matin du talon de sa botte ”

“ Chacun de vous, Messieurs, est appelé à se prononcer ici librement et avec toute indépendance. Ce serment, que vous allez prêter, ne vous est point demandé par un parti qui veut abuser de la victoire ; c'est le pays tout entier qui vous adjure, au nom de sa sécurité et de ses intérêts, de promettre un concours loyal, une coopération efficace au représentant légitime de sa souveraineté. ”

“ Croyez que celui-ci n'hésite pas davantage. Avec nous en majorité, il sait qu'il ne peut vivre ; avec les autres il pactisera, au prix des plus effrayantes concessions. Renoncez donc, par cette voie, à éviter le désordre qui vous presse de toutes parts. Mais quittons ces considérations secondaires qui nous détournent, de la question fondamentale.
On veut que nous prêtions serment : si cette doctrine prévaut, il arrivera qu'un grand nombre de royalistes se rendront
(5) aux élections ; d'autres, en grand nombre aussi , dominés par des motifs de conscience ou d'honneur, s'abstiendront. ”

“ Ils font le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir, avec zèle et courage, les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées. ”