“ DU SERMENT POLITIQUE
ARTICLE PREMIER,
DE nouvelles élections vont avoir lieu en vertu d'une Loi, fruit des événemens du 30 Juillet 1330. Dans un temps où le pays est en butte aux prétentions des opinions, et des intérêts divers créés par tous les gouvernemens qui se sont succédés depuis 1789 , la revendication, d'un droit, inhérent à la qualité de citoyen et indépendant de la puissance, est un devoir. ”

“ Mais je crois d'après les principes cités, la constitution de l'État et la base actuelle sur laquelle a été établie une royauté nouvelle, que les électeur/ de toutes les opinions doivent se présenter pour voter. Ceux que l'on qualifie de carlistes ou les royalistes ne doivent point se cacher, ce n'est pas en se retirant qu'on se défend, c'est en paraissant il y va du' bonheur du pays, de la sûreté de tous qu'un zèle intempestif ou un ilotisme politique pourrait compromettre. ”

“ On sait tout le bien, tout le goût de l'ordre et du travail qu'inspire le grand propriétaire lorsqu'il habite sur ses propriétés ; c'est alors et non dans les villes où il consomme ses revenus les plus nets, qu'il exerce une heureuse influence sur les moeurs de là population : la grande propriété serait semblable à cette aristocratie anglaise en arrière de la chambre des pairs, et telle que divers publicistes la voudraient en France. ”

“ Charles X succèda à son frère par droit d'hérédité ; il a été renversé ! Louis-Philippe a été élu par ceux qui se disaient les mandataires de la France , on a créé pour sa Famille une nouvelle légitimité., l'hérédité on a fait une révolution qui, a ébranlé l'Europe , on a proscrit, une hérédité de huit siècles., pour en créer une en perspective. Qui peut répondre qu'elle n'aura pas le sort des autres ! ”

“ Aujourd'hui une loi civile, votée au milieu du chaos , règle il est vrai , l'ordre de succession au trône , mais ce n'est point la Charte pacte, fondamental, et elle ne prescrit point le serment de' fidélité , et par une abhération singulière , ou ne reconnaît plus le droit divin duquel tout émane cependant, et l'on ne peut jurer que par le nom de Dieu : le serment n'était pas licite !! ”

“ Si l'on croyait à la volonté des rois , certes elle serait bien souvent plus favorable à l'augmentation de leur puissance qu'à ceux de la loi ; ainsi prétendre que cette volonté est la même , c'est une fiction employée par la législation pour dire ou faire croire que le Roi ne peut mal faire. ”

“ Si l'on voulait que le Roi et. la loi ne fussent, qu'un, pourquoi distinguerait-on dans le serment. la fidélité au Roi de l'obéissance à la loi ? ainsi par rapport à l'électeur homme libre et sans fonctions exiger le serment de fidélité et exercer un devoir de suzeraineté, de servilité , d'hommage féodal qui n'est plus dans nos lois ni dans nos moeurs. ”

“ L'industrie y perdrait de son influence , elle .seule est favorisée ; et l'État et le peuple ne s'en trouvent pas mieux, ceux-ci servent de jouet à ses caprices et à son ambition, ils en sont en résultat toujours les victimes.
L'exclusion de la petite propriété est une de ces proscriptions morales de notre époque. Car si la Charte déclare que tous les hommes sont égaux devant la loi, qu'ils contribuent tous aux charges de l'État, qu'ils seront admissibles à tous les emplois, pourquoi par des lois subséquentes créer des catégories ? ”

“ Appliquant ces principes à la Loi Electorale , il est certain, que le serment que l'on exige depuis Juillet dernier , paraît devoir être nul.
La puissance souveraine s'exerçait avant la révolution , par droit divin et de naissance, principe d'ordre et de morale ; Dieu avait été pris à témoin de l'obéissance, de la fidélité ; du respect qui était promis à cette souveraineté ; la loi civile en vertu de laquelle les descendans de: Hugues Cäpet étaient sur le trône, avait déterminé l'ordre de succession ”

“ C'est en vain que les Législateurs instituent une hérédité , puisqu'il a suffi d'une guerre , d'une émeute , pour renverser la monarchie de Napoléon , et celle de l'héritier de cinquante rois : et certes, M. de Chateaubriand a eu raison de dire que le Gouvernement actuel est électif, puisque malgré.une hérédité de huit siècles, Louis XVI fut renversé du trône 5 les pouvoirs qui succédérent à la monarchie furent tous élus ; Napoléon lui-même tint à l'élection et ne s'en rapporta pas comme Louis-Philippe aux suffrages de quelques Députés : il voulut consulter toute la France ”

“ On trouverait cette exigence riducule de la part du délégué vis-à-vis celui qui délègue et qui ne doit que protection et l'on aurait raison, Or, exiger de l'électeur qui tient son droit de sa fortune, souvent l'effet du hasard, de son âge ( majorité établie par le code civil) , de sa qualité de citoyen , de membre de la puissance qui a placé là souveraineté sur la tête du roi qu'il se serait choisi, c'est une contradiction avec la Charte , qu'elle émane d'une ordonnance, ou d'une loi, c'est éluder ou rompre le contrat syllanagmatique établi par la Charte de1830. ”

“ L'exigence du serment; est provoquer la guerre civile.
La saine Religion, le droit public enseignent à obéir à celui en qui réside la puissance sur la terre, mais des affections, des intérêts et la conscience établissent des dissidences. ”

“ Pour que la loi puisse produire l'obligation d'être.fidèle, il faut non seulement qu'elle soitpossible et utile dans son exécution après avoir été connue, et conforme au droit naturel. Or , une fois connue par la promulgation , elle exige l'obéissance , et non la fidélité au chef de l'état ; la fidélité n'est ni possible ni utile, d'après la charte de 1830.
Possible ? Parce qu'elle est en contradiction avec le droit naturel de citoyen.
Utile ? Parce que l'obéissance au chef de l'État est la ,seule chose utile à un gouvernement -électif et au maintien de l'ordre public. ”

“ Aucun serment n'est exigé du peuple donateur de la puissance; il promet, il doit, obéissance.
( 15 ) respect au chef de l'État, et veiller à ce qu'il observe les lois. Art. 66 de la Charte. L'art. 5 accorde à chacun une égale liberté pour l'exercice de son culte et la profession de la religion 11 et celui, de la conscience éprouverait des entraves, des. violences par l'exigence du serment de fidélité en matière électorale ? .contradiction formelle avec la Charte. ”

“ Il faut qu'à l'exemple de ceux qui les traitent en vaincus , ils forment une masse compacte, qu'ils portent un des leurs pour candidat même sans espoir de le voir élu, ne fût-ce que pour faire voir à la France et à l'Europe quelle est encore leur force ”

“ Beaucoup de fonctionnaires n'ont agi, que parce qu'ils sont pénétrés du principe religieux déjà rappelé, ou que parce que s'étant fait une profession des emplois publics et y ayant sacrifié à l'éducation nécessaire à les remplir , tout ou partie de leur patrimoine , et dès lors mus par le besoin' de conserver leur place, ont prêté serment sans peut-être changer d'opinion. ”

“ Dès lors,. où trouvera-t-on ce consentement unanime ; cette liberté qui l'aurait dicté et qui en est l'essence ? Donc , si les Français n'ont point de leur pur mouvement, et par un mouvement général, spontané , choisi Louis-Philippe pour leur Roi; si pour monter sur le trône, Louis-Philippe dont je ne veux ni pénétrer ni critiquer les intentions, n'a pas. réclamé consentement comme fit Bana-
parte, si leur consentement n'a pas été libre, il ne se trouve point dans le cas d'avoir droit d'exiger le serment de fidélité. ”

“ La capacité de l'homme, son âgé, la qualité de citoyen sont tarifés comme une marchandise exotique ou nationale , à laquelle moyennant lé payement du droite on permet l'entrée ou là sortie du Royaume. ”

“ « Des Con-
sidérations politiques sûr les évènemens de » Juillet 1830 avec leur rapprochement des » circonstances qui ont amené en France » les divers changemens de dynasties, de» puis la fondation de la Monarchie »
Je publierai bientôt ce résultat de mes recherches et observations, en ayant réuni à peu près tous les documens. ”