Serment de fidélité

“ En prêtant au Roi des Français le serment de fidélité, elle donne à S. M. un gage assuré que la justice sera rendue en son nom et selon ses désirs avec la plus grande exactitude et l'impartialité la plus scrupuleuse. ”

“ Le fonctionnaire contracte des engagements sacrés, en acceptant une mission de confiance que des hommes d'intelligence et de dévouement eussent remplie, si elle ne lui eût pas été confiée. Le serment de fidélité pour lui, c'est son temps, son intelligence et, au besoin, sa vie engagés au service d'une cause qu'il croit bonne, juste. ”

“ Mais au milieu de tout ce concours de voeux, de tous ces tributs de sentimens, de tout cet élan de zèle qu'on va vous offrir, qu'il soit permis à votre cour de cassation de se féliciter d'être la première à renouveler dans vos mains le serment de fidélité inviolable à votre personne sacrée. Elle ose dire qu'elle regrette qu'il n'y ait pas assez de danger dans l'audacieuse et folle entreprise qui vient d'être si vainement tentée contre la sûreté de l'Etat, pour donner quelque prix à son dévouement. ”

“ A la vérité, par la définition donnée, après les journées de juillet, de la fidélité du serment, qu'on ne devait de fidélité qu'autant qu'elle était utile au pays, si chacun devient juge si sa fidélité est utile au pays par la fidélité de celui ou de ceux qui gouvernent le pays, dès lors le serment, livré au libre arbitre de l'interprétation de chacun, devient la chose la plus inutile du monde. ”

“ Ceux qui, comme mes amis et moi, sont purs et sans tache, qui, fidèles à leur opinion, n'ont jamais varié, jamais trahi leurs serments, ceux-là seront appréciés par leurs contemporains et par la postérité. — On parle de fidélité aux serments, répondit aussitôt le général Fol,; mais le premier de tous, celui qui domine tous les autres, c'est le serment de fidélité à la patrie. Or jamais nous ne l'avons trahie, nous! Jamais nous ne DOUS sommes séparés de la patrie ni de l'immense masse de la nation : car la patrie n'était ni à Coblentz ni à Gand, mais sur le sol français ! ”

“ « — Le suffrage universel constitue un droit inviolable, dit l'autre, je dois pouvoir l'exercer librement; si l'on m'impose un serment, cet acte est nul ipso facto, en vertu du Code civil proclamant le contrat nul, lorsque le consentement n'a pas été libre. »
« — Le serment n'engage à rien, dit un troisième ; il renferme deux propositions contradictoires. Si l'Empereur viole la Constitution, que ferai-je?
«En obéissant à la loi, je viole mon serment de fidélité.
« En maintenant ma fidélité, je viole la loi. »
Criminel d'un côté ! parjure de l'autre ! Que faiie ? pauvre conscience du sujet! ”

“ L'État ne reposait point sur l'obéissance des sujets, mais sur les engagements réciproques du roi envers les grands, des grands envers le roi, sur la fidélité mutuelle jurée sur les reliques et garantie par Dieu. Il en fut ainsi au onzième siècle comme au neuvième; le serment féodal est une sorte de serment de fidélité. La définition que donne Fulbert de Chartres de la fidélité est précisément celle que nous avons essayé de formuler en rapprochant les termes caractéristiques de la législation de Charles le Chauve. ”

“ Risquer de confier à un tel homme les forces matérielles de la nation et n'opposer à son appétit que la barrière d'un serment de fidélité à la République, c'était se livrer pieds et poings liés aux entreprises de la félonie. ”

“ Pour lutter contre ces résistances inertes, mais invincibles, que l'armée rencontrait dans toutes les classes de la nation, depuis le dernier ouvrier jusqu'au plus noble lord, on imposa le serment de fidélité à tout Anglais âgé de dix-huit ans, déclarant que tout individu qui ne voudrait pas le prêter ne serait plus admis à défendre ou soutenir ses intérêts privés devant les tribunaux. ”

“ A moins d'avoir joué un rôle dans la comédie de 15 ans, nul ne peut révoquer en doute qu'un fonctionnaire public qui prête serment de fidélité au roi qui l'investit de sa confiance ne doive le servir avec fidélité et remplir avec zèle les fonctions qu'il lui a confiées. ”

“ Quand le Roi eut donné la Charte, que la France l'eut jurée, que le Roi et les princes eurent fait le serment d'y être fidèles, je la regardai, même avant de la connaître, comme un engagement sacré, comme une base à laquelle on ne pouvait désormais toucher sans ébranler le trône, sans provoquer irrésistiblement une révolution nouvelle. La fidélité au serment est la première condition d'une bonne politique. ”

“ Que feriez-vous donc dans un couvent avec cette liberté d’examen et ce droit d’interprétation auxquels vous ne sauriez certainement plus renoncer ? Vous savez bien que la fidélité au serment ne tient pas tant à la force personnelle de l’homme qu’à la sainteté du serment en lui-même. ”

“ Sous votre règne, nous verrons s'agrandir la sphère des connaissances élevées, et bientôt aussi les habitans des campagnes, comme les autres Français, seront tous capables de lire leurs droits et leurs devoirs, et sauront tracer de leurs mains ce serment de fidélité qu'ils portent déjà profondément gravé dans leur coeur. ”

“ Les certificats du serment de fidélité que prêtent au roi, pour les dignités ecclésiastiques, les nouveaux archevêques ou évêques, etc., doivent être expédiés par le grand-aumônier de France ; ou en son absence, par le premier aumônier du roi, ou par l'aumônier de quartier, ou enfin, en leur absence, par l'eccléstastique qui a l'honneur de servir sa: majesté pendant qu'elle reçoit ce serment,
Une des plus belles prérogatives de sa. diguité, consiste en ce qu'il est commandeur né de l'ordre du Saint-Esprit, et, qu'en cette qualité, c'est entre ses mains. ”

“ Vous n'ignorez pas que, pour accepter cet emploi honorifique, il faut que ces pairs prêtent serment de fidélité au roi et à la Charte; supposez-vous qu'ils fissent un serment avec l'intention d'y être parjures ? Ah ! alors ce seraient des misérables; car tout homme qui fait un serment avec l'intention de le
Que l'entrée aux charges ou aux emplois du gouvernement doit être ouverte à tous ceux qui se rapprochent du gouvernement, n'importe l'opinion qu'avant ils avaient professée.
Tout honnête homme regarde son serment comme sacré. ”

“ La plûpart des sçavans, entr’autres Juste Lipse, Gronovius & M. de Tillemont, confondent le serment d’observer les statuts, nomme jusjurandum in acta, avec le serment de fidélité, appellé jusjurandum in verba. ”

“ Ceux à qui leur conscience ne permet point de se lier par un serment de fidélité active, telle qu'elle doit présider aux actions et aux sentimens de ceux qui font les affaires, examineront le parti qu'ils ont à prendre et devront songer qu'il serait plus mal encore de faire une fausse promesse que d'en faire une à regret. L'obéissance reste encore à ceux qui ne peuvent bien démêler leur devoir, car on a très-bien dit que le plus difficile n'était pas de le faire, mais de le connaître. La soumission à la constitution de son pays acquitte tout citoyen qui se renferme dans la vie privée ”

“ Enfin le serment de fidélité autorisé par le bref du pape Pie VI, du 16 janvier 1799, et le serment de fidélité prêté au premier consul, d'après le concordat de 1801 , par cette église de France qui, depuis dix ans, avait eu des milliers de martyrs , et qui avait offert à l'Europe quarante mille confesseurs de la foi, ces sennens peuvent-ils laisser dans la conscience d'un catholique quelque doute sur la formule de 1830? — En 1801, Louis XVIII et la famille royale de France étaient à Mittau. ”

“ C'est à ce Roi que ses éminentes qualités recommandent à notre vénération que vous allez prêter serment de fidélité : c'est dans une Cité ou tant de bien peut être opéré, que vous allez exercer des fonctions pour lesquelles vous avez ailleurs montré tant d'aptitude et de zèle. Entouré de la confiance de vos concitoyens ; aidé par les estimables coopérateurs qui composent le Corps municipal, l'Administration des Etablissements charitables et tous les Corps dont vous allez être le chef ”

“ Si l'on voulait que le Roi et. la loi ne fussent, qu'un, pourquoi distinguerait-on dans le serment. la fidélité au Roi de l'obéissance à la loi ? ainsi par rapport à l'électeur homme libre et sans fonctions exiger le serment de fidélité et exercer un devoir de suzeraineté, de servilité , d'hommage féodal qui n'est plus dans nos lois ni dans nos moeurs. ”

“ Les premiers gentilshommes de la chambre prêtent serment de fidélité au roi; ils font tout ce que fait le grand-chambellan ; en son absence , ils servent le roi toutes les fois qu'il mange dans sa chambre ; ils donnent la chemise à sa majesté, quand il ne se trouve pas quelque fils de France, princes du sang, princes légitimés , ou le grand-chambellan. Ils reçoivent les sermens de fidélité de tous les officiers de la chambre, leur donnent les certificats de service. Ils donnent l'ordre à l'huissier, par rapport aux personnes qu'il doit laisser entrer. ”

“ Mais, ni les uns ni les autres ne veulent, à aucun prix, la déchéance de la Reine qui a reçu leur serment de fidélité. Jamais leur loyauté n'a rêvé le parjure.
En France,les choses se passent autrement. Pourquoi? Sommesnous donc corrompus et dégradés à ce point de considérer comme honorables des hommes qui, en Angleterre, seraient honnis et conspués pour avoir violé leur serment? Quant à ceux qui, tout en se parjurant, persistent à proclamer leur dévouement à la Religion, je leur demande quel cas ils font de ses enseignements et des salutaires exigences du confessional ? ”

“ Dans ce cas, le serment est la sanction d'une obligation, il offre la garantie d'une adhésion solennelle, dont l'effet est de rendre plus coupable, plus odieuse et par conséquent plus rare l'infidélité ou la trahison ; mais exiger des citoyens un serment de fidélité au gouvernement qui ne doit avoir d'autre but ni d'autre principe que l'intérêt et la volonté des citoyens, c'est vouloir obliger celui à qui il est dû en-, vers celui qui lui doit, c'est un contre-sens dénué de valeur. ”

“ Voilà bien, selon Puffendorf, et selon les Écrivains innombrables qui ont suivi son enseignement, le sens précis du serment de fidélité que l'on est appelé à prêter à un usurpateur quelconque, et qu'a indiqué l'auteur du Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité. Il ne s'étend pas plus loin que ne l'exigent la conservation des. ”

“ La servante pourvoit à tout. Unis entre eux, ils se voient très-fréquemment. Ils se réunissent en conférence au moins une fois chaque semaine, pour se donner mutuellement les nouvelles, prendre les ordres des supérieurs, s'entendre sur les démarches à faire, se consulter sur telle ou telle circonstance. Un même serment de fidélité les relient attachés à la croyance et à l'enseignement d'une seule et même doctrine qui embrasse toutes les questions sociales et dont tous les points sont nettement définis et déterminés. ”

“ Les bulles doivent être obtenues dans neuf mois. Quand celui qui a été nommé a reçu ses bulles, il se fait sacrer, & ensuite il prête serment de fidélité entre les mains du Roi. Pour faire cesser la régale, il faut que le serment de fidélité soit régistré à la Chambre des Comptes. Ces bénéfices étoient autrefois électifs ”

“ Voilà bien le serment véritable, le seul qui engage l'homme, et l'enchaîne d'un lien de fer qu'aucune puissance humaine ne peut plus rompre. Mais sans cette présence de Dieu, sans cette invocation de sa puis-
( 80 ) sance, sans cet acte de foi public, sans cette profession de soumission à sa souveraineté redoutable, comment entendre un serment de fidélité? Si le pouvoir auquel on se soumet est né de la force, le serment de lui obéir que peut-il être si ce n'est la simple reconnaissance d'un fait matériel contre lequel on déclare ne pouvoir rien? ”

“ La première est l'effort qn'il fait pour prouver que, quoique la fidélité soit un devoir essentiel du vassal, il n'est pas nécessaire néanmoins que le serment de fidélité se trouve renfermé expressément dans l'hommage , d'où il conclut qu'on ne peut tirer aucune conséquence dé ce que le seigneur de Bourdeilles étoit en possession de ne point prêter le serment de fidélité en rendant hommage , pour prouver que l'hommage qu'il rendoit n'étoit qu'un hommage de dévotion ”

“ Or, puisqu’un affranchi pouvoit être leude et comte, et en étoit quitte pour avoir une composition moins 396 forte qu’un autre leude ou un comte, peut-on présumer, avec quelque vraisemblance, qu’un homme né libre, ne fût pas admis à prêter le serment de fidélité? ”

“ LA FETE DE LA FEDERATION
Roi. Toutes les épées lancèrent un éclair... les officiers répétaient le même serment. Après eux aussi le président de l'Assemblée Constituante, qui était assis à côté du Roi. Et cent mille mains s'élevèrent au ciel pour jurer fidélité à la Patrie, à la Constitution et au Roi. La musique éclata tout à coup, et le tonnerre de quatre cents canons annonça bien loin au delà de Paris le serment du peuple français.
Autant en emporta le vent ! Pourquoi faut-il que le parjure ait suivi de si près le serment? ”

“ KARPOS. Eh bien ! si vous étiez chassé, c’est comme si vous étiez mort : car vous auriez un successeur auquel il faudrait que je fisse un autre serment. Pourriez-vous exiger de moi une fidélité qui ne vous servirait à rien ? ”

“ Peu de temps après eut lieu l'inutile cérémonie de la prestation du serment. Quelques-uns de ceux qui étaient appelés à le donner avaient déjà juré fidélité à la Nation, à la Loi et au Roy, puis ensuite à la République une et indivisible et plus tard à l'Empereur. De nouveau ils allaient promettre fidélité au Roi en attendant de la renouveler à l'Empereur le 29 Avril 1815.
Le serment politique dans nos temps modernes est une de nos vieilles machines administratives. Aux yeux de tous elle est une formalité ridicule et inutile. ”

“ L'expression de fideles paraît avoir eu une portée plus générale que celle de leudes. Elle servait à désigner tous les hommes libres du royaume tenus envers le souverain au devoir de fidélité. C'était une coutume d'origine germanique que, à leur avènement, les rois mérovingiens parcourussent les divers pays soumis à leur autorité pour en prendre possession et recevoir de leurs sujets le serment de fidélité (2) .
(1) Fustel de Coulanges, op. cit., p. 497.
(2) J. Tardif, op. cit., p. 16. ”