Édouard Bonnier

“ Autant un tribunal supérieur central nous semble essentiel pour maintenir dans tout le pays l'exacte et uniforme application des lois, autant il nous semble superflu de soumettre les questions de fait, en matière civile, à un double examen. Le système de la législation romaine et de l'ancienne jurisprudence était, du moins, conséquent : il admettait l'appel pour tous les procès, tant civils que criminels. Aujourd'hui cette garantie réputée si précieuse n'existe point là où il s'agit de la vie et de la liberté des citoyens! Le jury, dit-on, est présumé infaillible. ”

“ La présomption exorbitante qui fait réputer authentique, jusqu'à inscription de faux, l'écrit revêtu des apparences de l'authenticité, n'a jamais existé en ce qui concerne les écrits privés, dont la falsification est à la fois plus facile et moins sévèrement punie 1. Tandis que celui à qui on oppose un acte authentique apparent est obligé de s'inscrire en faux pour en détruire l'autorité, celui auquel on oppose un écrit privé revêtu de sa signature apparente peut se contenter de le méconnaître, et c'est alors au porteur de l'écrit qu'incombe le fardeau de la preuve. ”

“ Lorsqu'il n'existe plus aucun ascendant capable de manifester sa volonté, l'homme âgé de vingt et un ans accomplis peut, comme la femme, se marier à son gré. En effet, si la minorité se prolonge pour le mariage jusqu'à vingt-cinq ans, c'est à raison du respect que les enfants doivent à leurs ascendants, et à raison de l'affection que ces derniers portent à leurs descendants. Or, ces motifs n'existent pas à l'égard des collatéraux dont se compose le conseil de famille. Ils ont rarement la même affection que les ascendants, et n'ont jamais droit au même respect. ”

“ Si le créancier obtient gain de cause, le tribunal prononce deux condamnations, l'une contre le garant au profit du créancier, l'autre contre le garant au profit du garanti. Mais tout le poids de l'action originaire, principal, dommages-intérêts et frais, tombe sur le garanti simple, qui n'est point reçu à déléguer au créancier son recours contre le garant. L'avantage qu'offre toutefois la garantie,
causer des poursuites judiciaires. La caution joue donc ici le rôle, non de garant, mais de garanti; c'est le débiteur principal qui est le garant. ”

“ Indépendamment même de la foi au témoignage, l'observation des lois de la nature morale peut nous conduire à la connaissance de la vérité dans beaucoup d'occasions. Dans l'ordre moral, comme dans l'ordre physique, il peut y avoir des indices, qu'on a quelquefois appelés témoignages muets, par opposition au témoignage véritable, à la déclaration de l'homme. C'est ainsi que la fuite d'un accusé, lorsque son départ ne paraît nullement motivé, rend sa culpabilité vraisemblable. ”

“ A leur égard, la prohibition s'applique sans difficulté, lorsque la mère est mariée ; car s'il ne survient pas de désaveu, la présomption qui attribue la paternité au mari, exclut par cela même la paternité d'un étranger; et, dans le cas contraire, les enfants ne peuvent, même en supposant que leur mère ait été enlevée, rechercher une paternité ; qui, serait nécessairement adultérine.
Si nous supposons maintenant que la mère est libre, la maternité peut toujours être recherchée contre elle. A la vérité, si le père est marié, les enfants sont adultérins par rapport à lui ”

“ Mais, de ce que la prohibition se rattache à des considérations d'ordre public, faut-il conclure que le défendeur ne soit pas libre d'y renoncer, et que le juge doive écarter d'office l'enquête, lorsqu'une partie aime mieux s'exposer aux dangers de la preuve testimoniale que de laisser planer sur elle le soupçon de mauvaise foi? Il semble que tout ce qu'exige l'intérêt public, c'est que la faculté de s'opposer à l'enquête soit toujours une arme à la discrétion des parties , sans qu'elles soient absolument tenues de s'en servir. ”

“ Si les rédacteurs du Code n'ont pas, comme le parlement de Paris, fait rejaillir la nullité de l'acte sur la convention elle-même, ils ont maintenu l'idée fondamentale de la théorie des doubles, qui n'accorde d'effet à l'écrit qu'autant qu'il a pu servir également de titre à l'un et a l'autre des contractants. C'est là une protection exorbitante accordée à des majeurs contre la possibilité d'une fraude: protection qui peut elle-même donner lieu à des fraudes contre ceux qui, ignorant la loi, croiraient l'autre partie sérieusement engagée par sa signature sur un original unique. ”

“ Nous sommes loin de contester le principe que les règles de la loi civile sur la preuve sont communes à toutes les juridictions, et c'est en vertu même de ce principe que nous admettons, en thèse générale, même au criminel, la foi qui s'attache aux écrits en bonne forme. Mais, il faut en convenir, les présomptions légales, reposant sur une supposition préconçue, sont toujours plus ou moins arbitraires, et ne font pas naître dans l'esprit du juge la même conviction que les preuves proprement dites. ”

“ Si ce dernier peut, pour faire respecter l'autorité maritale, demander la nullité en son nom personnel, ce droit ne passe point à ses héritiers. On ne transmet pas, en effet, les droits qui sont attachés à la personne, mais seulement ceux qui font partie des biens. Or, l'action en nullité pour défaut d'autorisation n'appartient pas à cette dernière classe de droits; car les engagements pris par la femme n'imposent aucune obligation au mari, toutes les fois du moins que les intérêts des époux demeurent distincts. ”

“ Si nous prenons le mot preuve dans son acception la plus générale, il faut reconnaître que la preuve est l'âme de toute l'instruction, puisque chaque partie s'efforce , par des défenses écrites ou par des plaidoiries, de prouver qu'elle a raison, c'est-à-dire, d'établir, soit en droit, soit en fait, que ses prétentions sont fondées. Mais lorsque l'on parle des preuves judiciaires, c'est la preuve du fait que l'on a en vue. Ce n'est point que la preuve du droit soit étrangère au ministère des avoués, et surtout à celui des avocats. ”

“ Tant que dure son mariage, la femme française qui a épousé un étranger ne jouit d'aucun privilége; mais en cas de veuvage, elle recouvre sa qualité primitive comme la recouvrerait tout autre Français, et plus facilement même, puisque, aux termes de l'article 19, l'autorisation du gouvernement est inutile à la veuve qui, au décès de son mari, demeurait déjà en France (1) .
Nous parlons de la femme qui épouse un étranger, et qui par cela même consent à n'être plus Française. On n'en peut pas dire autant d'une femme mariée avec un Français qui s'expatrie. ”

“ Le système que nous combattons n'est, après tout, qu'une réaction déguisée contre les principes restrictifs du Code civil, quanta la faculté de désaveu pour le mari. Pour multiplier les cas d'exception à la règle qui veut que le mari soit présumé le père de l'enfant conçu pendant le mariage, on attribue aux témoins de l'accouchement la faculté de détruire la preuve de l'état légitime, par cela seul qu'ils font plus ou moins clairement allusion à l'existence d'une paternité adultérine. ”

“ Quels sont maintenant les actes qui, d'après le Code, auront cet effet important de couvrir la déchéance résultant du laps de trois ans? Par actes valables, il faut entendre des actes judiciaires réguliers, signifiés à l'autre partie, et tendant à mettre la cause en état d'être jugée. L'acte ne doit pas être nul, mais il peut être de nature à ne point entrer en taxe ; tout ce qui est exigé, c'est une manifestation de l'intention de suivre la procédure. Les diligences toutefois doivent avoir lieu contradictoirement avec la partie adverse. ”

“ Au contraire, la confession que fait l'accusé , lorsque les conséquences de sa déclaration ne peuvent lui échapper, lorsque la peine est en quelque sorte suspendue sur sa tête, semble une preuve supérieure à tous les indices et à tous les témoignages. La conscience publique proclame cette supériorité de l'aveu. Ne voit-on pas tous les jours les jurés s'enquérir avec anxiété si l'homme qu'ils ont condamné a avoué son crime? Et lorsqu'ils reçoivent une réponse affirmative, n'éprouvent-ils pas un soulagement bien sensible? ”

“ On a pensé que le plaideur, vis-à-vis duquel une pièce est produite dans le cours d'une instance, n'a point le temps nécessaire pour réfléchir sur la voie qu'il doit suivre, et que le faux criminel peut fort bien n'apparaître que lorsqu'on est déjà parvenu à une époque fort avancée de la procédure. De là la disposition de l'article 250 :
Le demandeur en faux pourra toujours se pourvoir, par la voie criminelle, en faux principal; et, dans ce cas, il sera sursis au jugement de la cause, à moins que les juges n'estiment que le procès puisse être jugé indépendamment de la pièce arguée de faux. ”

“ Le seul effet que produisent habituellement les jugements civils qui se rattachent à un délit, c'est d'éteindre l'action civile, qui ne peut plus être portée incidemment devant les tribunaux de répression, lorsqu'elle a été intentée directement. Mais l'exercice de l'action publique est complètement indépendant du sort de l'action civile. C'est ainsi qu'il est de jurisprudence (cass. 28 octobre 1813) que le rejet ou l'admission d'une inscription de faux incident n'empêche pas le juge criminel de déclarer le faux constant, ou de le nier. ”

“ Évidemment la pensée du législateur se reporte aux genres de preuves, autres que la preuve écrite, et non pas à telle ou telle forme d'écrit. Aujourd'hui que l'on est d'accord pour considérer comme défavorables les demandes en nullité de mariage pour défaut de formes, et que l'on se contente, pour valider la célébration, d'une publicité moralement suffisante, n'y aurait-il pas quelque inconséquence à repousser absolument la preuve du mariage, parce que l'acte invoqué ne faisait pas partie d'un registre? ”

“ Il importe de bien articuler les faits, comme on le fait pour ceux dont on demande à faire la preuve dans une enquête civile. L'acte d'accusation devient ainsi le cadre dans lequel doit se mouvoir le débat. On a soin, à mesure qu'on interroge les témoins, de faire ressortir les conséquences de telle ou telle déposition, en mettant toujours en relief le rapport du fait attesté avec la culpabilité qu'il s'agit d'établir. ”

“ Les doutes soulevés par les publicistes du dernier siècle sur la force légale de l'aveu et sur la légitimité de l'interrogatoire, s'expliquent par la juste horreur qu'inspiraient les procédés employés pour arracher un aveu. En Angleterre, où l'opinion publique repoussa énergiquement la torture, qui y avait été usitée quelque temps sous le règne d'Elisabeth, c'est la même réaction contre les abus des justices continentales qui a établi, et maintenu jusqu'à nos jours, le système qui attribue au pouvoir social un rôle purement passif dans la plupart des accusations. ”

“ Aujourd'hui, il est évident qu'en matière criminelle l'aveu tacite ne saurait avoir une force qui est refusée à l'aveu formel. Une tentative de corruption vis-à-vis du ministère public ou de la partie civile serait seulement un indice grave contre l'accusé. L'appréciation des circonstances de cette nature est complètement abandonnée au juge en matière criminelle. De même, le silence opiniâtre de l'accusé en présence des accusations les plus graves, peut lui nuire sans doute, mais n'a contre lui aucun effet absolu. ”

“ L'acte authentique ne doit pas nécessairement être spécial. Il n'est pas douteux qu'un testament ou un contrat de mariage ne puisse contenir accessoirement la reconnaissance d'un enfant naturel. Si le testament n'est pas authentique, mais seulement mystique, c'est-à-dire remis avec certaines formes, en présence de six témoins, entre les mains d'un notaire, qui en constate le dépôt par un acte de suscription (C. civ., art. 976) , des auteurs graves pensent que ces garanties équivalant à celles qu'offre le testament authentique, la reconnaissance est encore valable. ”

“ Mais il n'en est pas de cette induction comme de celle qui s'appuie sur la permanence des lois purement physiques. Le monde moral n'est pas soumis à des règles fixes et invariables. S'il y a une tendance naturelle des esprits vers le vrai, comme des corps vers le centre de la terre, l'homme, étant libre, peut obéir ou ne pas obéir à cette tendance, et il n'arrive que trop souvent que ses déclarations soient mensongères. Ce genre de preuve ne saurait donc être admis qu'avec réserve. Mais gardons-nous du scepticisme, qui tendrait à rejeter absolument la foi du témoignage. ”

“ Si vous muriez la vie publique, vous reconnaîtriez que la puissance publique est le domaine du fonctionnaire, un champ qu'il peut labourer comme il lui plaira, sans que le champ puisse murmurer, puisqu'il est la propriété de celui qui le laboure. ”