Engagement (droit)

“ Préparez dans l'entière mesure de vos forces le triomphe de la Justice et du Droit.
La Ligue universelle pour la Paix, la Justice et le Droit ne dépend d'aucune coterie; sans distinction de partis, elle fait appel à tous ceux qui ont au coeur l'amour du travail, de la paix, de la tolérance et de la liberté ! Elle tient à tous indistinctement, à tous les citoyens indépendants et raisonnables le même langage et souhaite qu'il soit: connu de tous. ”

“ C’est le devoir et le haut privilège du barreau, a-t-il dit, de fournir à la justice les justes poids qui doivent peser dans sa balance en exposant devant elle toutes les considérations qui militent en faveur de l’un et de l’autre côté de chaque question, de se dévouer à la défense du faible et du malheureux et dans les grandes occasions, quand les libertés publiques sont en question, de se tenir en avant avec intrépidité et d’affirmer le droit public. ”

“ MESSIEURS, Le devoir de la magistrature est la bonne et sincère application des lois. Ce serait donc faire une chose profitable, digne du but et de la solennité de cette audience, que d'appeler vos méditations sur la pratique du droit français. Mais il y aurait témérité à vouloir embrasser, dans les limites étroites d'un discours de rentrée, tous les éléments d'un sujet aussi vaste. Chacun, d'ailleurs, proportionne sa tâche à ses forces, et nous bornons la nôtre au développement de quelques considérations principales. ”

“ Comme prince du sang, comme pair de France, comme apanagiste, comme citoyen, vous devez, Monseigneur, connaître les lois de votre pays, pour défendre les intérêts publics quand vous serez appelé à les protéger, et pour défendre vos intérêts personnels, s'ils étaient menacés. Il faut connaître son droit pour y rester ferme, et le droit d'autrui pour ne pas le blesser. ”

“ Loin d’être hostile à aucun Intérêt reconnu ou à reconnaître, à aucun Droit acquis ou à acquérir, à aucun Élément social, spécialement représenté par tel ou tel parti, par telle ou telle classe, elle prétend tout concilier, tout accorder, tout satisfaire, en associant les Intérêts et les Droits de toutes les classes. Notre Doctrine est donc une Doctrine absolument générale, qui embrasse toutes les Aspirations, tous les Désirs légitimes, tous les besoins de l’Humanité. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ Eh ! bien, dans cette circonstance, la voix du peuple serait l'expression de la justice et de la vérité,— et nous, jurisconsultes, qui ne recherchons que le droit, nous n'avons pas d'autre réponse à faire que celle qu'indiquerait ce cri de la conscience publique. ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs, si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges ? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice, si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ Il n'y a de bonne justice qu'avec le profond sentiment du droit, résultat du travail et de la science, et plus il nous guidera dans les voies judiciaires, plus nous établirons l'unité de la doctrine et l'autorité des décisions, plus aussi nous restituerons à la souveraineté de nos lois civiles les solutions qui lui appartiennent et qui lui sont trop souvent enlevées par des prétextes de conscience ou des erreurs de jugement. ”

“ Avocat, défenseur du droit des opprimés, depuis plus de quarante-six ans, son ministère est un sacerdoce pour quiconque le réclame, consacré au culte de la vérité, par le plus pur amour de la justice qui l'anime. Toute sa vie n'est pleine que de nobles et grandes choses, fruits suaves, d'un esprit hors ligne, de la plus haute conscience, d'une intelligence et d'une aptitude qui s'appliquent à tout ce qui doit servir son pays et le glorifier. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées 'contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la Société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchancelé, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ L'habitude de fixer constamment les yeux sur la puissance législative, retarde ou ralentit le développement spontané et populaire des notions du droit pénal ; le législateur joue en même temps le rôle de précepteur, et agit ainsi puissamment sur les opinions et les mœurs des masses. ”

“ Quelle protection la société pouvait-elle espérer, quand cette mission si difficile de rechercher les preuves, d'en former le faisceau, de réunir les témoignages, d'interroger le prévenu, se trouvait aux mains d'un simple particulier, qui n'avait pour le soutenir et l'éclairer, ni l'autorité d'un magistrat impartial et désintéressé, ni l'expérience des affaires, ni les connaissances spéciales si nécessaires, et pour instruire et pour accuser ? ”

“ Prendre dans le sein de la magistrature des instrumens politiques, c'est corrompre dans sa source tout ce qu'il y a de plus saint, c'est ravaler la justice jusqu'à devenir l'exercice régularisé du droit du plus fort, ou de ce qui est avantageux aux possesseurs du pouvoir. ”

“ Vous aurez des ministres des cultes, de l'instruction publique, de la justice, etc.; très-honnêtes avocats, qui auront le droit de vous donner les hommes qu'ils jugeront le plus propres à vous enseigner la religion, l'art de penser et de parler, et de vous faire l'application des lois, bien entendu dans le sens ministériel ; car il est évident que des affaires aussi importantes que la religion, l'instruction, la justice, ne peuvent être l'affaire de buses telles que vous, mais bien l'affaire des avocats gouvernants. ”

“ Non coupable : quoique nous ayons reconnu la vérité du fait. — Ainsi nous l'enseigne notre jurisprudence militaire (1) . Effectivement on ne peut couper une volonté, une conscience en deux ; celle du juré doit se soumettre ici à celle du juge , comme l'affirmation du fait est au dessous de l'appréciation.
Messieurs, nous sommes ici jurés, juges, et de plus, seuls en France, nous réunissons à ces deux qualités le pouvoir politique. Nous faisons la loi politique, loi toujours plus puissante que la loi civile. ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ Que reste-t-il donc à faire pour l'avenir? que reste-1-il pour nous magistrats, qui sommes des hommes, pour ces défenseurs que l'esprit d'anarchie aurait voulu anéantir, mais que la raison et le besoin du peuple ont conservés, heureux d'être aujourd'hui réunis, de former avec eux-mêmes, avec la société, avec la magistrature, un lien indissoluble, de prêter un serment cher à leur cœur et qui va leur donner la première existence politique? ”

“ Cette faculté de se choisir des défenseurs accordée aux parties qui n'ont pas la capacité ou la volonté de se défendre elles-mêmes, est dans la réalité un moyen des plus efficaces pour écarter, dans l'intérêt de ces parties, dans celui de l'ordre et du respect dû à la magistrature, les longueurs, les désavantages d'une discussion sans méthode et sans clarté, scandaleuse ou inconvenante. ”

“ Ces étranges doctrines, inspirées par des préoccupations puériles, rétrogrades, inquisitoriales et anti-démocratiques, n'ont pas obtenu le moindre succès, même auprès des autres tribunaux de l'empire.
La magistrature ne peut avoir la prétention de fixer ni le nombre ni la position sociale des amis qu'un citoyen peut recevoir. ”

“ Reconquérir toutes les libertés que nous avons perdues, éclairer le peuple sur ses intérêts et sur ses droits, résister à l'arbitraire avec les armes de la loi, combattre les envahissements de la jurisprudence préto- rienne dans les questions de droit public, défendre l'inviolabilité de la nation contre tout ce qui peut y porter atteinte, faire acte de courage civique toutes les fois qu'il le faudra, se porter ardemment au soutien de tous les intérêts privés que l'autorité publique peut froisser ”

“ Rien de pareil dans l'institution des Tribunaux avant 1789.
C'est le besoin du moment qui donne naissance à une juridiction: on crée un juge spécial pour chaque nature d'affaire ; la diversité des coutumes entraîne la diversité de jurisprudence. Chaque juridiction défend ses priviléges; des conflits surgissent à chaque pas, et le droit d'évocation, planant sur toutes les juridictions, enlève les justiciables à leurs juges naturels pour les forcer à aller au loin chercher la justice. ”

“ Tels sont, dans toutes les sociétés, les fondemens du respect et de la confiance qu'on a pour les tribunaux souverains. Sans ce double sentiment, qui est la vie du corps politique, le malfaiteur bravera les décisions des magistrats, le citoyen honnête ne pourra se flatter d'obtenir d'eux une protection efficace. ”

“ Par le renvoi pour cause de sûreté publique , la protection de l'Etat contre les dangers de la révolte ; Par le renvoi pour cause de suspicion légitime, la défense de la justice elle-même contre la faveur ou la haine populaire ; Par le jugement des prises à partie, la tutelle des citoyens contre la fraude ou la partialité des juges; Par le droit d'annuler les actes judiciaires, la protection de l'administration contre les empiètements du pouvoir judiciaire ; Par la cassation dans l'intérêt de la loi, le soin de la doctrine ”

“ Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps.ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ”

“ Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. ”

“ On peut souhaiter seulement que les lois positives laissent aux tribunaux plus d'initiative pour s'inspirer, en pareille matière, des enseignements de la doctrine, ou mieux, que les Etats se mettent d'accord pour consacrer tous des solutions rationnelles et uniformes. ”

“ Le résultat des cogitations et des paroles des juristes produit ses effets principalement par l'intermédiaire d'autres agents tels que les assemblées législatives et les tribunaux, mais les juristes, dans une certaine mesure, par leurs propres conseils, menaces et prières, peuvent modifier la conduite humaine. ”

“ Au premier âge de la civilisation, les règles de la loi pénale ne sont ni fixes ni raisonnées ; son principe et son but sont incertains ; fondée sur un impérieux besoin de défense, elle suit le mouvement des mœurs; elle se transforme avec les coutumes des peuples et leurs institutions politiques ; elle se prête aux tendances de leurs chefs et devient entre leurs mains un instrument flexible d'oppression. ”

“ Les magistrats, les avocats, les avoués, tout ce qui pâture sur le terrain judiciaire, distingue deux éléments dans une cause: le Droit et l’Équité. L’équité résulte des faits, le droit est l’application des principes aux faits. Un homme peut avoir raison en équité, tort en justice, sans que le juge soit accusable. ”

“ Aux mains de l’État, la force s’appelle « droit », aux mains de l’individu, elle s’appelle « crime ». ”

“ Devant la raison d'État, tout s'incline, tout s'efface, le magistrat et la loi. Imposer silence à la loi, au nom de la nation, à la loi qui exprime la volonté de la nation, qui reflète sa sagesse et son génie, qui la protège contre les passions humaines et veille à son repos, qui féconde ses facultés et la marque au front du sceau de la grandeur ! A la loi qui est le refuge de toutes les faiblesses et la compensation de toutes les infériorités, il faut pour cela que les circonstances soient bien graves ! ”

“ Si je ne considérais que la force, et l’effet qui en dérive, je dirais : « Tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug, et qu’il le secoue, il fait encore mieux ; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou on ne l’était point à la lui ôter. ”

“ Trois degrés d’élévation du Pôle renversent toute la Jurisprudence. Un Méridien décide de la vérité, ou peu d’années de possession. Les lois fondamentales changent. Le droit a ses époques. Plaisante justice qu’une rivière ou une montagne borne ! ”

“ Si nous suivons le progrès de l’inégalité dans ces différentes révolutions, nous trouverons que l’établissement de la loi et du droit de propriété fut son premier terme ; l’institution de la magistrature le second, que le troisième et dernier fut le changement du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire ; ”

“ Votre profession.
LA BRIGE
Philosophe défensif.
LE PRÉSIDENT
Comment ?
LA BRIGE
Philosophe défensif.
LE PRÉSIDENT
Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
LA BRIGE
Je veux dire que, déterminé à vivre en parfait honnête homme, je m'applique à tourner la loi, partant à éviter ses griffes.
L'ARTICLE 330 259
Car j'ai aussi peur de la loi qui menace les gens de bien dans leur droit au grand air, que des institutions en usage qui les lèsent dans leurs patrimoines, dans leur dû et dans leur repos.
LE PRÉSIDENT
Voilà de singulières doctrines.
LA BRIGE
Les doctrines, inspirées par la sagesse même, d'un homme qui, n'ayant de sa vie bu outre mesure, frappé ni injurié personne, fait tort d'un sou à qui que ce soit, ne s'est jamais levé le matin sans se demander avec inquiétude s'il coucherait le soir dans son ht. ”