François-Marie Patorni

“ Mais, à la mort de certains hommes, se trouvent des objets précieux non point par leur valeur matérielle, mais par le souvenir glorieux qui s'y rattache, et que, sous l'empire de toutes les lois, on a considérés comme ne faisant point partie de la succession ; ce sont les portraits de la famille, ce sont les armes que l'homme de guerre a portées. Ces objets ont toujours été exclus du partage et remis, comme en dépôt, à celui des héritiers du nom, qui est l'ancien et le chef de la famille. ”

“ Comment a-t-on pu confondre une position aussi intentionnellement exceptionnelle avec celle des personnes dont la position est nettement définie par les lois sur les majorats? Si l'Empereur avait voulu que les placements de sa nièce en rentes sur le grand-livre de la dette publique de France fussent à jamais immobilisés et inaliénables , il n'aurait pas dit précisément le contraire en disposant, par deux décrets qu'à son égard l'immobilisation et l'inaliénabilité n'existeraient que jusqu'à la majorité ou au mariage. En vérité, il ne faut que savoir lire pour résoudre la question ”

“ « Payons les dettes du président de la République, » lui fassent payer les 20,800,000 fr. qui lui sont dus personnellement, en vertu du traité solennellement conclu à Fontainebleau, entre l'Empereur et toutes les puissances de l'Europe, et le président de la République fera grâce au Trésor des trois millions demandés pour frais de représentation, et il continuera à représenter la France, à encourager les dignes, à secourir les malheureux avec ses propres ressources comme il l'a fait jusqu'ici. ”

“ Pourrait-on aujourd'hui, sous un prétexte quelconque, établir sur le continent des cours spéciales sans jurés, auxquelles on donnerait le nom de Cours de justice criminelle ? Nul n'osera répondre affirmativement.
La lecture de l'ordonnance de 1814 fait naître les réflexions les plus sérieuses; elle dit : Depuis la Charte, la cour extraordinaire de Corse ne doit pas conserver cette dénomination. — De bonne foi, est-ce le nom ou la chose qui est incompatible avec la Charte ? Pourquoi les Cours d'assises du continent sont-elles ordinaires ? Parce qu'elles se ressemblent toutes. ”

“ Ancien Grand-Maréchal de Napoléon,
MONSIEUR LE GRAND-MARÉCHAL,
Vous avez publié une lettre au sujet des armes de l'empereur Napoléon (a) , dans laquelle se trouvent quelques pensées que je rendrai en termes aussi clairs qu'il me sera possible : et je prendrai la liberté de les faire suivre d'observations que je crois catégoriques.
Il n'est point vrai, d'après vous, qu'il se soit élevé un débat quelconque relativement aux armes du héros des temps modernes. ”

“ Nous repoussons tous les fanatismes : — celui de la gloire a aussi ses dangers, car il peut faire perdre, ainsi que l'histoire ne nous l'a que trop appris, jusqu'au sentiment du droit et de la liberté;—mais qui peut se défendre de la religion des grands souvenirs?—Qui touchera sans émotion aux armes de l'homme qui commandait nos armées à Marengo, à Austerlitz? ”

“ Et alors je rappelai le gouvernement de Paoli et ses tribunaux, composés exclusivement de Corses qui, au dire de tous les historiens, établirent en Corse le bon ordre et l'empire des lois. Dès que les Corses obiennent justice, ils ne se la font plus à euxmêmes : la vendetta tant citée n'est autre chose que la justice particulière subsituée à l'absence d'une justice publique. ”

“ Deux magistrats de cour souveraine ont décidé que la succession mobiliaire du Roi de Rome appartient à Marie-Louise. Les armes de l'Empereur sont des meubles; donc, d'après ces magistrats, l'épée d'Austerlitz et de Marengo doit être remise à l'archiduchesse d'Autriche. Or, comme la mère du Roi de Rome a déjà écrit à Marchand de remettre à l'ambassadeur autrichien, à Bade, tous les objets mobiliers dont il est nanti, la conséquence à tirer de ce fait, est que les dépositaires des autres objets mobiliers seront bientôt invités à faire une pareille remise ”

“ Qu'à sa majorité ou à son mariage, sa nièce pût librement disposer des inscriptions de rentes achetées chaque année avec les fonds venus de Parme. C'est la condition commune. On ne peut disposer de son bien tant que l'on est en état de minorité; le mineur devient majeur par l'effet de son mariage (Cod. civ., art. 476) .
L'Empereur prévoit le cas du décès de sa nièce. Si elle décode laissant des enfants, les rentes leur appartiendront, conformément à la loi commune.— Décède-t-elle au contraire sans enfants, c'est, sa mère qui héritera de ses rentes, conformément encore au droit commun. ”

“ La France pourrait-elle, cependant, s'emparer de ces armes ? Ce ne serait qu'en s'attribuant un droit que le testament de Napoléon ne lui donne point, et en dépouillant celui qui en est devenu légitime propriétaire ; — on parle de droit politique : il n'a jamais donné droit sur les propriétés d'autrui ; — de la volonté de Napoléon : il n'a légué que sa gloire à la France, et il a laissé ses armes à son fils, qu'il savait être hors de notre territoire ; — il n'a établi aucune substitution de la France à son fils ”

“ Enfin, j'ai répondu suffisamment, ce me semble, à ceux qui prétendent que le jury serait nuisibles à la Corse, parce que les jurés de 1793 et 1797 prononcèrent peu de condamnations : c'est, en effet, comme si l'on disait que le jury est utile à la France, parce que les jurés révolutionnaires de ces temps désastreux envoyaient tous les jours des centaines d'innocents à l'échafaud. Confondre les temps, les lieux, les circonstances, c'est faire preuve d'ineptie ou de mauvaise foi. ”

“ Il n'y avait pas de tribunal possible auquel Napoléon put s'adresser pour se plaindre ; il fallut faire un appel au peuple. Le peuple français fut pour lui : les événemens de 1815 furent donc l'ouvrage de la France : Napoléon n'aurait pu, à lui seul, reprendre le sceptre tombé, pour la seconde fois, de la main débile des Bourbons.
On a vu à l'art. 6 du traité de Fontainebleau que l'allocation annuelle au profit du roi Louis, père du président de la République, était de 200,000 fr. ”

“ Dans quel cas le donateur en réserve-t-il la reversibilité à sa couronne? Dans le cas où sa soeur, là princesse Élisa, décéderait elle-même SANS HÉRITIERS, c'est-à-dire sans aucun parent successible dans les lignes descendante, ascendante et collatérale, chose à peu près impossible, en raison de la nombreuse progéniture des frères et soeurs de l'empereur Napoléon. C'est le droit commun dans toute sa force, car, aux termes du Code civil, l'État devient héritier de celui qui décède sans laisser ni parents au degré sucessible, ni enfants naturels, ni conjoint (art. 767 et 768) . ”

“ Ainsi il suffit qu'un homme ait été employé du gouvernement pendant sa vie, pour qu'à sa mort l'état ait le droit de saisir ses papiers et d'en retirer les documens d'intérêt général qui peuvent s'y trouver.
Comment contesterait-on l'influence du droit politique-dans le règlement de la succession d'un homme qui a régné sur la France, alors surtout qu'il s'agit d'objets qui peuvent être considérés plutôt comme un trophée de gloire nationale que comme une propriété privée ? ”

“ La Chambre ordonna le renvoi de la pétition à M.
le garde-des-sceaux.
Le discours du général Brenier contenait de bonnes choses, mais il parlait de tout un peu, et renvoyait l'introduction du jury en Corse à je ne sais quelle époque, où on devait y récolter de l'or. Homme positif, je jugeai l'hypothèse trop peu réalisable et l'époque infiniment trop éloignée. Je vis biens qu'il fallait frapper fort et crier haut; à défaut, le mal allait reprendre racine, et Dieu sait quand on pourrait parvenir à y porter remède. ”

“ Trois millions par an pour représenter la France au-dedans et au-dehors ; trois millions par an pour faire ce que Louis XVIII et Charles X ne pouvaient point faire avec trente millions ; ce que Louis-Philippe ne pouvait pas faire avec vingt-trois millions (principal et accessoires) , est-ce donc trop pour une grande nation comme la France? ”

“ Comme meuble ordinaire, quelques pièces de monnaie représentent sa valeur ; mais l'épée de Napoléon jetée dans la balance de la gloire ne trouve aucun équivalent dans les fastes anciens et modernes.
La France ne doit, céder à qui que ce soit, nation ou particulier, ce qui est sa propriété la plus belle, la plus pure, la plus glorieuse. ”

“ De profondes modifications sont apportées par ce pacte fondamental à l'état de la législation : L'égalité devant la loi est proclamée (Art. 1er) ; Les tribunaux et commissions extraordinaires sont abolis, et il est déclaré qu'il n'en pourra être créé de nouveaux (Art. 59 et 63) ; Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels (Art. 63) ; L'institution des jurés est conservée (Art. 65) .
En vertu des articles de la Charte que je viens de citer, toutes les parties de la France rentrèrent sous l'empire du droit commun , moins le département de la Corse. ”

“ Le conseil partage l'opinion générale sur les avantages de l'institution du jury : c'est le bouclier de la liberté individuelle; mais il regrette que la position actuelle de ce département ne permette pas de jouir pour le moment de cette sublime institution. Les communications difficiles sur plusieurs points de l'île, la présence d'un certain nombre de contumaces qui pourraient intimider dans leurs voyages les jurés appelés aux assises, sont les principales difficultés qui s'opposent actuellement à la jouissance d'un pareil bienfait. ”

“ En faisant cette donation, il prescrivit une épargne annuelle sur le revenu, et son emploi en rentes, avec clause d'immobilisation et d'inaliénabilité, jusqu'au mariage ou la majorité. Les acquisitions ainsi faites en France avec un argent touché à Parme, étaient des biens acquis à titres onéreux. Le traité de Fontainebleau réserva formellement cette rente à la nièce de Napoléon (art. 6) . La convention secrète explicative de l'art. 18 du traité de Paris la lui réserva aussi, par la renonciation qu'elle renferme, de la part des puissances, à tous revenus jusqu'au 30 mai 1814. ”

“ Lorsque le jeune prince auquel il devait remettre les armes de son père est descendu dans la tombe, lorsque la partie de la famille qui aurait droit de réclamer ces armes, garde le silence et semble s'en rapporter à la fidélité du dépositaire ; lorsqu'une princesse étrangère seule élève des réclamations, ce qu'a de mieux à faire l'exécuteur testamentaire, c'est d'interroger la volonté présumée-de l'illustre testateur. ”

“ Et la légalité de l'existence de la Cour criminelle de Corse a été proclamée.
Les raisons motrices de la cour suprême sont puissantes; mais, d'un autre côté, la vie et l'honneur des citoyens méritaient d'être pesés dans une balance où les précédents ne devraient point avoir de poids. Quoi qu'il en soit, des arrêts apprécient autrement que ne le font un grand nombre de jurisconsultes la première question. ”

“ Quarante ans après, Napoléon la trouva, conservée religieusement dans la chambre où Frédéric avait cessé de vivre, sur le meuble même où sa main l'avait déposée pour la dernière fois. « J'aime mieux, s'écria l'Empereur, cette épée » que vingt millions! » Et Paris reçut le trophée de la victoire. ”

“ Depuis, la continuation des hostilités avec l'Angleterre fit proroger la suspension du jury en Corse, où cette puissance avait un grand nombre de partisans, ce qui irritait considérablement, et avec raison, le chef de l'État.
Aujourd'hui, les causes du mal ont cessé; l'effet seul subsiste. Est-ce juste, est-ce équitable (1) ? — L'ordonnance dit qu'en 1814 il ne paraissait pas convenable au gouvernement d'introduire le jury en Corse. ”

“ A qui doivent appartenir les armes de Napoléon? tout le monde, partagera l'opinion de l'honorable Odilon-Barrot , que ces armes, qui sont un monument de notre gloire militaire, ne doivent pas appartenir à des princes aujourd'hui étrangers à la France, et qui pourraient être un jour ses ennemis. ”

“ Il n'y aura que des Corses investis des fonctions de juges et de jurés qui pourront rendre au peuple une justice éclairée, ferme et impartiale. Il faut que le gouvernement se pénètre de cette vérité, s'il veut sincèrement le bien d'un pays qui a des droits incontestables à la haute protection du monarque. ”

“ Eh ! bien, dans cette circonstance, la voix du peuple serait l'expression de la justice et de la vérité,— et nous, jurisconsultes, qui ne recherchons que le droit, nous n'avons pas d'autre réponse à faire que celle qu'indiquerait ce cri de la conscience publique. ”

“ Alors la civilisation y poussera de profondes racines, alors le jury pourra y être établi avec le plus grand succès et la Corse deviendra enfin ce qu'elle aurait du être depuis longtemps, l'ile la plus heureuse et la plus florissante de la Méditerranée. ”

“ Serait-ce pour en faire présent à son père, qu'elle demanderait l'épée d'Austerlitz !
Une décision judiciaire qui nous enlèverait les armes de Napoléon soulèverait l'indignation de toute la France. Jamais des juges français ne rendront un pareil jugement. ”

“ Il faut le dire ; la loi du 2 mai 1827 est un préservatif salutaire contre l'impunité des coupables : les jurés étant choisis parmi l'élite des citoyens, on n'a rien à redouter. C'est parce que les lois de la Révolution permettaient de ramasser les jurés dans les derniers rangs du peuple, qu'à cette époque l'institution du jury était un instrument de barbarie ou d'extrême indulgence. ”

“ Joseph Bonaparte a compris que., si les armes de son frère sont les témoignages vivans de la gloire d'un homme, elles sont aussi les témoignages vivans de la gloire d'une nation, et que, comme celles d'Achille, elles ont mérité d'échapper aux hasards des dévolutions héréditaires. ”

“ Si pour l'établissement du jury on devait attendre que les habitants du Niolo et du Fiumorbo fussent dans la possibilité de se rendre à Bastia , Corte ou Ajaccio, en calèche tirée à quatre chevaux, il est certain que la liberté individuelle des Corses resterait encore longtemps privée de son bouclier. Mais en, Corse on ne voyage qu'à cheval, et cela importe peu sans doute, pourvu que les jurés arrivent au siégé de la Cour d'assises. Or, de bonnes montures , tout aussi bien que de bonnes diligences, peuvent atteindre et atteignent parfaitement ce but. ”

“ Comme eux, il pense que, soit que l'on se renferme dans les dispositions du Code civil, soit que l'on s'élève aux considérations du droit politique, soit que l'on veuille chercher, dans les volontés dernières du proscrit de Sainte-Hélène, l'intention qui les a dictées, l'épée de Marengo et d'Austerlitz ne peut jamais devenir la conquête de l'Autriche qu'il a illustrée par ses défaites : le vaincu ne saurait prétendre aux armes du vainqueur
Aux termes du droit civil, l'épée de Napoléon appartient à sa famille paternelle. ”

“ Abbatucci (Jacques-Pierre) , lieutenant-colonel au régiment provincial, l'un des derniers qui eussent déposé les armes de l'indépendance, fut pris en haine par les commissaires royaux, parce qu'on lui attribuait un écrit adressé secrètement aux états sous le titre : La Corse à ses enfants. Sa perte fut résolue. On lui imputa une subornation de témoins dans une affaire criminelle : rien n'était plus faux, plus monstrueux; mais quand on veut la perte d'un ennemi, tous les moyens sont bons. ”

“ La famille même de l'empereur Napoléon, n'a pas, à nos yeux, un droit certain à ce précieux héritage. La pensée du testament de Napoléon n'est pas là ; que l'on m'écoute :
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Napoléon à Sainte-Hélène a rêvé son Empire, comme en Egypte, comme à l'île d'Elbe. A ce vaste génie se présentaient comme des évènemens ordinaires, ces grandes vicissitudes de la fortune qui le trouvèrent toujours prêt. ”

“ Douze années viennent de s'écouler, et au dire de tous les hommes impartiaux, le jury corse fonctionne aussi bien qu'aucun jury du continent : le voilà enraciné dans les mœurs: la conquête est définitive.
Tous les ans M. le garde-des-sceaux publie un compte-rendu de l'administration de la justice criminelle dans tout le royaume : cette statistique annuelle prouve que lescrimes ont diminué en Corse depuis 1830 : que leur nature s'est considérablement modifiée, que la répression est de plus en plus énergique. ”

“ Achille meurt : ni son père Pelée, ni son fils Pyrrhus ne revendiquent ses armes ; l'armée s'assemble et choisit l'héritier. C'est que les armes d'Achille appartenaient à l'armée. L'épée de Napoléon est aussi la propriété de la France comme ses cendres. Qu'elle vienne, au sein de la Colonne nationale, attendre l'urne funéraire. Puis, au jour des combats, elle sera présentée, nouvelle oriflamme., à nos intrépides guerriers; et, du milieu de leurs bataillons électrisés à sa vue, s'échappera ce cri terrible à l'ennemi : C'est l'épée de Napoléon à Austerlitz! ”

“ On a, en général, de fausses idées sur la Corse et ses habitants. Avec de fausses idées, on fait de faux raisonnements et l'on justifie de fausses mesures.
En 1820, un moine, usant du droit de pétition, demandait l'introduction, dans l'île de Corse, des corporations religieuses d'hommes : c'était vouloir une illégalité. M. le député Clausel de Coussergues , conseiller à la Cour de cassation , appuya la pétition. ”

“ Ne demandons pas davantage à l'époque actuelle: elle voit encore l'exil et la dispersion de la famille de Napoléon. Cette colonne ne devait-elle pas recevoir ses cendres? Ne devait-elle pas être surmontée par sa statue ! La nation se montrera juste, lorsqu'elle sera rendue à elle-même par la destruction des traités de 1815, dont vit le système anti-national qui lui a été imposé par quelques hommes abusés sur le voeu populaire. ”