Commissaire royal

“ Ah ! c'est trop fort ! s'écria le commissaire ; qu'on m'empoigne ces trois individus, et qu'on les conduise au poste voisin ; nous les verrons bien penauds demain matin !... D'autant plus qu'il y a outrage à sa majesté impériale et royale Napoléon-le-Grand... Mais quelle est donc cette poulette qui se cache là-bas derrière la porte?... Ici, mignonne; montrez-nous un peu ce minois.
Régine était si tremblante qu'elle ne put faire un pas. Alors le commissaire s'avança vers elle, l'attira près de la cheminée, sur ”

“ C'était un moyen pour tourner la difficulté ; on violait l'esprit de la loi; mais auj ourd'hui c'est bien différent ! ! Les mandats nécessaires furent donc baclés en un clein d'oeil, les ordres donnés, les voitures requises, et un commissaire se mit immédiatement en campagne, escorté d'une nuée d'escogriffes en tête desquels se tenait Jérésu, impatient de s'indemniser des rigueurs de la justice distributive de Pichelet. ”

“ Ils pouvaient d’autant mieux s’acquitter de cette tâche qu’ils intervenaient, à tout moment, dans toutes les circonstances où il y avait lieu de montrer que l’armée était bien celle du Roi, et que nulle autorité, nul pouvoir n’y pouvait exister en dehors de sa délégation souveraine. Lève-t-on des troupes, le commissaire leur fait aussitôt prêter le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté envers et contre tous. Un officier est-il nommé, c’est le commissaire qui « l’établit » et le présente à ses soldats. ”

“ Par ailleurs, même après le Conseil de Police, les enclos et lieux privilégiés continuaient d'être pratiquement fermés aux officiers du Roi. En février 1674, un arrêt du Parlement maintint un commissaire au Châtelet dans le droit d'apposer des scellés par prévention dans l'enclos du Temple. A un moment où le pouvoir royal entend faire appliquer strictement les règlements de fabrication des corporations, ces lieux servent d'asile aux mauvais ouvriers3, et à des individus bien moins recommandables qui se dérobent ainsi aux sergents royaux. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ Si donc un commissaire du Gouvernement peut, sans consulter le commandant militaire, ou lui faire part de ses motifs, suspendre un chef de corps, que devient l'autorité que ce commandant tient de son grade et de la confiance du Gouvernement? N'est-ce pas le mettre lui-même en suspicion? ”

“ Près chaque conseil de guerre il y a un commissaire du gouvernement qui remplit les fonctions du ministère public, à l'instar des procureurs de la République près les tribunaux civils, un rapporteur chargé de l'instruction des procédures et un greffier qui fait les écritures. ”

“ En général, un commissaire est celui à qui un supérieur a donné commission de juger ou informer dans une affaire. Quand c'est le pape qui donne la commission, on appelle ceux à qui elle est adressée commissaires apostoliques ; quand c'est le roi, on les nomme commissaires royaux. ”

“ Sa Majesté pourra, par un warant revêtu de sa royale signature, nommer telles autres personnes qui lui paraîtront aptes à être commissaires, et chaque personne ainsi désignée restera commissaire pendant le temps fixé par le bon plaisir de Sa Majesté. Tous les pouvoirs dont ces commissaires sont Investis pourront être exercés par trois ou un plus grand nombre d'entre eux, en y comprenant toujours le lord chancelier ou le maître des rôles.
2. — Les commissaires auront un sceau particulier aux
fonctions qui leur sont confiées par cet acte ”

“ En outre, lorsqu'il y a dans une ville plusieurs arrondissements de police, les commissaires qui les dirigent sont placés sous l'autorité du plus gradé d'entre eux, qui est désigné par le Gouverneur Général sur la proposition du Chef de l'Administration locale et l'avis conforme du chef du Service central de la Sûreté générale au Gouvernement Général, prend le titre de commissaire central, est responsable du service dans l'ensemble de la commune et est plus particulièrement en. rapport avec l'autorité supérieure. ”

“ On frappe à la porte, et l'on demande le général; une voix de femme répond d'abord : « Il n'y est pas. » — Un moment après, le commissaire sonne de nouveau. Alors une voix d'homme demande: «Qui est là? — Commissaire de police ; au nom de la loi, ouvrez. — Je n'ouvre pas. — Général, je vais enfoncer la porte.»
Le général ouvrit alors lui-même.
Le commissaire lui dit: «Général, vous êtes mon prisonnier. Toute résistance est inutile ; mes mesures sont prises; j'ai l'ordre de m'assurer de votre personne, en vertu d'un mandat dont je vais vous donner lecture. — C'est inutile. »
DE DECEMBRE 1851. ”

“ Les commissaires seront autorisés, soit par Je maréchal, soit par les généraux qui commandent les troupes des diverses nations , dans les cas où les provisions no seraient pas fournies par un commissaire anglais , à faire les réquisitions nécessaires , dont on donnera des reçus réguliers. Il doit être strictement entendu, qu'ils seront eux-mêmes responsables de ce qu'ils obtiendront par voie de réquisition des habitans de la France, de la même manière qu'ils seraient comptables d'achats faits pour leur gouvernement dans les dominations auxquelles ils appartiennent. ”

“ Le gouvernement, c'est le préfet, dit-on, c'est le général , c est le commissaire. —Si le préfet se grise , si le général se grise , si le commissaire se grise, voilà le gouvernement du roi qui se grise. ( Rire inextinguible. ) Il faudra en revenir à cette vieille chanson : « Quand Auguste avait bu , la Pologne était ivre. » (On rit. )
Comment, vous nous soutiendrez que ce que vous appe (I)
appe (I) ce moment, nous n'avons plus vu M. le procureur du roi faire aucun signe de tête.
— 78 — lez le gouvernement du roi pourrait se griser dans la personne du commissaire de police? (Rires.) ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ Au reste, bien que les commissions des intendants fussent devenues permanentes, le roi conserva toujours le droit, dont il usa quelquefois, de nommer un commissaire temporaire pour telle affaire spéciale qui l'intéressait plus particulièrement, et dont il désirait réserver la connaissance à un homme digne de toute.sa confiance. ”

“ Le commissaire du Gouvernement et le rapporteur, nommés par le ministre de la guerre, sont invariablement le ministère public et le juge d'instruction, quel que soit le grade et le rang du prévenu traduit devant le conseil-de guerre. ”

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ Dans cette institution, dont l'importance n'a pas besoin d'être démontrée, le président, l'accusateur public, le greffier, nommés tous les trois à l'élection, et le commissaire du roi, désigné par -le chef du gouvernement, étaient seuls membres permanents, savoir : le président et l'accusateur public, pendant un certain nombre d'années déterminé par la loi ; le commissaire du roi, jusqu'à révocation ; le greffier, à vie. ”

“ Vous exercez assez d'empire sur tout ce qui travaille sous vos ordres pour diriger leurs démonstrations pacifiquement, tout en leur donnant un aspect formidable. Le commissaire du Gouvernement est jeune, il comprendra cette manière de procéder. ”

“ M. le commandant de la station en a conféré alternativement la présidence au commissaire civil qu'il a institué près le gouvernement de la reine, et au gouverneur militaire, suivant la nature des questions dont le conseil doit s'occuper. Les motifs qu'il a pu avoir pour effectuer ce partage d'autorité ne sauraient être de nature à le faire maintenir. Il n'y aura près de la reine Pomaré d'autre représentant du gouvernement français que vous-même. C'est comme commissaire du Roi que vous agirez. Il convient, sans contredit, qu'un fonctionnaire civil, à poste fixe, fasse partie du conseil ”

“ Le duc courba la tête avec un gémissement; Honorine regarda le commissaire.
—L’arrêter! s’écria-t-elle, et par quel ordre?
Il lui présenta un papier.
—En vertu d’un jugement du tribunal de la Seine, dit-il froidement, lequel jugement place M. le duc sous la tutelle du marquis de Chanteaux.
—Que dites-vous?
—Donnant, en outre, audit marquis l’autorisation de faire enfermer son pupille.
—Se peut-il!... et la cause d’un pareil arrêt, Monsieur?
—La cause! répéta le commissaire, avec un peu d’embarras en tournant les yeux vers le vieillard. ”

“ Celui-ci, qui portait le titre de commissaire du roi, était nommé par le pouvoir exécutif et dépendait du ministre de la justice. Cette dépendance était du reste illusoire ; car, aux termes du décret du 8 mai 1790, les commissaires du roi étaient institués à vie et ne pouvaient être révoqués que pour forfaiture. En réalité, c'était l'inamovibilité donnée au ministère public, tandis qu'elle était enlevée au juge, qui n'était élu que pour un temps assez court. ”

“ L'officier ne peut être mis en réforme que pour les motifs suivants : inconduite habituelle, fautes graves dans le service ou contre la discipline, fautes contre l'honneur, prolongation pendant plus de trois ans de la non-activité.
SECTION III. — CONCLUSION
Ces préliminaires étaient nécessaires pour montrer dans quelle mesure on peut parler de l'indépendance du commissaire du gouvernement : en tant que militaire en activité et en tant qu'officier de l'année active, son indépendance est déjà soumise à de nombreuses restrictions ; il ne peut y avoir aucune ambi-guité à ce sujet car l'art. ”

“ Moi je vous dis que si vous persistez, loin de rien obtenir de votre maîtresse, il vous en coûtera cher, et vous perdrez votre procès.
La pauvre fille se retira très confuse et s'en tint à l'avis du commissaire, malgré l'indignation de ses témoins. On avait remarqué depuis longtemps, clans le quartier, les assiduités du commissaire chez la dame accusée. Comment, après cela, aurait-il verbalisé contre elle ?
Je pourrais citer encore quantité d'anecdotes semblables, qui prouvent les bonnes moeurs de la haute police sous le second empire. ”

“ Son élection a lieu trois mois avant l'expiration des fonctions du commissaire général actuel. Il est révocable.
ART. 186. Avant d'entrer en fonctions, il s'engage, par une promesse solennelle formulée devant le Parlement, à faire exécuter loyalement toutes les lois et à se comporter dans son administration en fidèle et dévoué serviteur de la souveraineté populaire.
ART. 187. Le commissaire général de la République représente le pays dans les relations internationales, dans les contrats et dans les procès.
ART. 188. Il dispose de la force publique sans la commander en personne. ”

“ Aucun individu de l'armée n'est autorisé à faire des réquisitions ni lever des contributions, que muni d'une instruction du commissaire ordonateur en chef, en conséquence d'un ordre du général en chef.
6. Dans le cas d'urgence, comme il arrive souvent à la guerre, si le général en chef et le commissaire ordonnateur en chef se trouvaient éloignés d'une division, le général de division enverra sur-le-champ copie au général en chef de l'autorisation qu'il aura donnée, et le commissaire des guerres enverra une copie au commissaire ordonnateur en chef des objets qu'il aura requis. ”

“ Dès l'instant que vous admettez cette hypothèse , que vous établissez qu'un commissaire, dans des circonstances toutes naturelles , peut être renommé, il est une circonstance plus respectable encore que les autres, celle de la réélection, qui peut motiver une nouvelle nomination. La chambre peut vouloir révoquer ou confirmer ses commissaires après, une promotion ”

“ Entraîné par l'exemple le son valeureux chef, un agent de la police, déguisé en civil, ;rimpe à sa suite et s'installe sur la muraille à côté de M. Foruné Michel. Un cri unanime de réprobation accueille l'appariion du commissaire sur le mur de clôture; il s'appuie à la naison, et se tient dans une position ridicule. Sur ses ordres, agent qui l'accompagne attire péniblement à lui l'échelle qui sur a servi à escalader le portail. ”