Alcibiade-Auguste-Napoléon-Aristide Wilbert

“ Quant à la chambre de la noblesse, elle était, disait-on encore dans cette brochure , composée d'individus dont le droit dérivait du nombre de leurs quartiers ; et dans le tiers-état, on ne voyait que des députés nommés par les corps municipaux et non par les habitants des villes, et la composition des corps municipaux était confiée par les États à neuf électeurs dont trois seulement appartenaient au tiers-état.
Pour prouver que sous l'administration des États les Artésiens n'étaient pas libres ; qu'ils ne jouissaient pas
du droit de s'administrer eux-mêmes ”

“ Le jour de l'ouverture, dans l'Artois (2) comme dans le Cambrésis (3) , les députés des trois ordres, réunis au lieu ordinaire de leurs assemblées, faisaient prévenir les commissaires du roi qu'ils les attendaient à la porte de la salle des Etats, pour leur en donner l'entrée.
AArras, le gouverneur de la province, placé au fond de la salle, avait à sa droite et à sa gauche, sur la même ligne, l'intendant et le président du conseil d'Artois (4) ; le clergé bordait le côté droit de la salle. On donnait un fauteuil à l'évêque d'Arras, président-né (5) de l'assemblée, et à celui de St-Omer. ”

“ Si, comme dans les pays d'élection, on ne voyait pas dans les pays d'État l'administration confiée à « la volonté arbitraire » d'un seul homme, tantôt présent, tantôt absent, tantôt » instruit, tantôt incapable, » qui considérait sa position comme un acheminement à un poste plus élevé et pensait plutôt à complaire à ceux desquels il attendait son avancement qu'à donner un caractère de durée aux établissements fondés sous ses yeux (2) , des trois corps qui avaient à s'occuper des intérêts du pays, un seul, le tiers-état, devait supporter toutes les charges. ”

“ D'après une autre brochure de la même époque, adressêe à la nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États d'Artois, on devait considérer les États provinciaux comme l'assemblée des représentants de tous les ordres chargés de leurs pouvoirs et choisis par eux, et dans l'assemblée du clergé, on ne pouvait reconnaître ce caractère aux évêques, que personne n'avait choisis, aux abbés réguliers qui devaient leur délégation à leur qualité et non au libre choix des religieux à la tête desquels ils étaient placés. ”

“ La veille du jour indiqué pour la tenue des États , les deux commissaires du roi devaient être arrivés à Cambrai ; trois députés appartenant l'un au clergé, l'autre à la noblesse et le dernier au tiers-état, se rendaient chez le premier commissaire où le second commissaire les attendait, et ceux-ci leur donnaient l'heure de la réunion du lendemain (1) . ”

“ Les deux fauteuils placés au haut de la salle étaient occupés, celui de droite , par le premier commissaire royal qui avait un carreau sous les pieds ; l'autre par l'intendant, second commissaire, à qui l'on ne donnait pas de carreau (5) ; à la droite des commissaires étaient les députés de la métropole, de St-Géry et de Ste-Croix (6) ; les abbés réguliers de StAubert, de St-Sépulcre et de Vaucelles , et le magistrat de la ville qui représentait le tiers-état, avaient leur place marquée de l'autre côté (7) ; la noblesse se plaçait vis-à-vis les commissaires ”

“ Les États étaient convoqués par lettres de cachet. Ces lettres, dans le Cambrésis et dans l'Artois, étaient adressées à l'intendant de la province qui , après en avoir conféré avec le premier des commissaires royaux qui était ordinairemenLle gouverneur, fixait le jour de la réunion des États (i) . D'accord sur le jour, l'intendant faisait remplir les lettres et les adressait à son subdélégué de Cambrai, qui les faisait à son tour parvenir à tous ceux qui avaient le droit de siéger aux États (5) . ”

“ C'est au commencement du XIVe siècle (2) que Philippe-le-Bel réunit, pour la première fois, les représentants du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie. Les questions qu'il leur donna à résoudre étaient purement politiques ; il voulait avoir une marche à suivre dans son différend avec le pape sur un point toujours débattu f la séparation des deux puissances. Depuis cette époque et sous le nom de députés des bonnes villes , la bourgeoisie eut ses représentants dans tous les EtatsGénéraux. ”

“ « C'était aux États d'Artois, même à son comte, que » le mandement pour convoquer intégralement les trois » ordres de cette province, à l'effet de députer aux États». Généraux, aurait dû être adressé. » La convocation eut lieu par bailliage, et l'on voit dans la même brochure que le tiers-état se prévalut de cette particularité pour refuser constamment, à Arras, dans l'assemblée des trois ordres, de communiquer avec la noblesse et le clergé. ”

“ Ibid.
b) urgmestres et pensionnaires des trois chefs-villes de Louvain, Bruxelles et Anvers présents à l'assemblée générale ; ceux-ci le donnaient, puis se retiraient de la séance , après quoi la noblesse et le clergé délibéraient ensemble, et, d'accord, formulaient leur résolution sous cette réserve : « Pourvu que le tiers-état suive et autrement pas (1) . » ”

“ États du Tournàisis , avaient leurs baillys pour représentants (1) .
Les ecclésiastiques et les nobles n'assistaient ni à l'assemblée du magistrat de Lille et des députés du magistrat de Douai et d'Orchies, ni à celle des quatre seigneurs ou de leurs baillys, parce qu'ils n'étaient tenus de payer aucun subside (2) ”