“ Pendant cent soixante-quinze ans, le despotisme règne sans autre contrôle que celui des Parlements dont les lits de justice ont facilement raison. Louis XIV se considère comme le propriétaire des biens de tous ses sujets; la flatterie va jusqu'à lui reconnaître le droit de disposer de leurs vies. Qu'importe ! La tradition nationale vit encore ; c'est un prélat de la cour du grand roi, Fénelon, qui s'en constitue le défenseur. ”

“ La propriété est le droit essentiel de tout peuple qui n'est pas esclave. L'impôt, souvent nécessaire, est néanmoins une dérogation à ce droit. Mais dans l'origine les impôts n'étaient établis que du consentement des peuples, donné dans les Assemblées des Etats. ”

“ Les derniers Etats de Blois consacrent à leur tour le libre vote de l'impôt. Ils vont plus loin : ils proclament pour le contribuable le droit de refuser de payer l'impôt qui n'aurait pas été préalablement voté par les Etats ;
Nous lisons dans le cahier du tiers :
« Où il sera fait aucune levée, pour quelque cause que ce soit, sans le consentement des Etats-Généraux, soit permis aux communautés de s'opposer ; et jusqu'à ce que l'opposition soit levée aux Etats-Géuéraux, soit ladite levée sursise. » ”

“ Ce sont nos pères, c'est la France qu'il faut admirer, c'est le peuple luttant, pendant dix siècles, au péril de son corps et de ses biens, contre un despotisme que rien ne décourage, que rien n'abat, et qui, quand il semble mort, ressuscite sous d'autres noms et sous d'autres formes. ”

“ Evidemment cette charge ne retourne ni à un prince, ni au conseil des princes, mais au peuple, donateur du pouvoir. Le peuple a deux fois le droit de diriger ses affaires : parce qu'il en est le maître et parce qu'il est toujours victime, en dernière analyse, d'un mauvais gouvernement.. ”

“ C'est quand le déficit est si profond qu'elle ne le peut combler, que la Royauté convoque les mandataires du « commun peuple. »
Il faut avouer que la fière attitude du tiers aux Etats de Tours ne pouvait pas donner à la Royauté le goût des convocations fréquentes. Aussi lorsqu'en 1560, sous la régence de Catherine de Médicis, les Etats se réunirent à Orléans, le chancelier de l'Hospital pût-il dire que les Etats-Généraux avaient été « délaissés depuis quatre-vingts ans, de telle sorte que mémoire d'homme n'y pouvait atteindre. » ”

“ Il n'en est pas moins vrai que, soit par générosité naturelle, soit par habileté, celui qui avait été le vainqueur de ses sujets se mettait de lui-même entre leurs mains.Il voulait, dans tous les cas, gagner le coeur du peuple sachant qu'avec lui tout est possible tandis que les « tyrannies violentes ne durent guères. »
L'Assemblée de Rouen, entrant dans les vues du Roi, limita expressément à trois années la durée de l'imposition et fixa d'avance à l'expiration de cette période la tenue des Etats qui seraient chargés de pourvoir aux nécessités financières et aux réformes. ”

“ « Les Etats-Généraux consacreront le droit inaltérable et exclusif de la nation d'établir des subsides, de les modifier, de les limiter, de les révoquer et d'en régler l'emploi. » (Cahier du clergé d'Autun) . ”

“ Le caporalisme a fait son temps ;
Les armées ne se composent plus de mercenaires.
La nation est maîtresse de ses deniers ; en matière de budget c'est elle — elle seule ! — qui a le droit de lier et de délier. ”

“ Ainsi l'idée poursuit sa marche logique, fatale. Le vote de l'impôt mène droit à la souveraineté des Etats c'est-à-dire, comme le proclamait Philippe Pot aux Etats de Tours, à la souveraineté du peuple.
Déjà, à l'assemblée de Blois, le clergé veut réserver aux Etats le droit de faire la paix et de déclarer la guerre; déjà il demande que les conseillers du roi soient pris un tiers parmi le clergé, un tiers parmi la noblesse, un tiers parmi les députés du tiers-ordre. ”

“ Les subsides qui seront consentis par les Etats-Généraux, ne seront que pour le temps qui s'écoulera entre le dernier jour de la tenue prochaine et trois mois après le jour fixé pour l'assemblée suivante de la nation; et toute personne qui aurait la témérite d'asseoir, répartir ou lever aucuns subsides dont le terme fixé par la nation serait expiré ou qui n'aurait point été consenti par elle, sera poursuivie et punie comme concussionnaire. (Cahier de la noblesse d'Agénois) . ”

“ Ce principe devint un des principes de 89 ; le 11 août 1789, l'Assemblée constituante posait en principe que « chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de contester la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement, d'en faire l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » ”

“ Henri III mort, Henri IV n'eut pas mieux demandé que de convoquer une Assemblée nationale ; mais, le pouvait-il ? Les partisans de la Ligue tenaient encore une partie du pays ; les passions étaient allumées ou, pour parler le franc langage de d'Aubigné, « les coeurs des peuples n'estoient pas encore assez ployez à l'obéissance. »
Henri IV se contenta de convoquer les notables. ”

“ Le chancelier, orateur du Gouvernement, fit appel au péril social ; il conclut en demandant un supplément de 300,000 livres et en signifiant aux députés qu'ils eussent à se réunir sur-le-champ « non— dit-il — pour délibérer, mais pour remercier le roi des grâces qu'il leur avait faites. »
Hélas! les députés avaient voté l'impôt sans prendre leurs garanties ; on les congédiait !
Ils résistaient ; ils furent circonvenus par les nobles et les évêques ; ceux-ci leur firent entendre que « la résistance deviendrait séditieuse. » ”

“ « S'il advient, disait le clergé, qu'il soit besoin de lever subsides sur le peuple et sujets de Votre Majesté, semble que nulle imposition ne se peut faire sans assembler lesdits trois Etats, et sans déclarer les causes et nécessités du roi et du royaume, et que les gens desdits trois Etats ne se y consentent..., en façon que le roi aura cause de se contenter, pense toutefois que les deux Etats ( clergé et noblesse) combien, qu'ils, soient d'accord, ne puissent lier le tiers. »
XXI
Le droit de voter l'impôt contient implicitement celui d'en contrôler l'emploi ”

“ Le fier langage de Masselin et de Philippe Pot eut un autre résultat : le chancelier, au nom du Gouvernement, retira spontanément « les paroles qui paraîtraient exagérer le pouvoir du roi et la dépendance du peuple.» Tant il est vrai que la dignité d'un parti impose à ses plus implacables adversaires et leur arrache ce que les complaisances les plus serviles n'en sauraient obtenir.
XIII
C'est quand elle est acculée au bord du gouffre creusé par le déficit que la Royauté appelle les Etatsgénéraux à son aide — les Etats-généraux, disait Philippe Pot, c'est-à-dire le Peuple ”

“ Les courtisans et les conseillers murmuraient : les députés voulaient connaître des secrets de l'Etat !
Un député proposa de voter au Gouvernement de Charles VIII, le dernier budget du roi Charles VIL
Masselin appuya la proposition : « Cet impôt — ditil en finissant—ne sera levé que pendant deux années, après lesquelles les Etats seront assemblés comme aujourd'hui pour discuter les besoins de l'Etat et si, alors,
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ils en reconnaissent l'utilité, la somme que nous venons de fixer sera diminuée ou augmentée. » ”

“ Le peuple reste.
Et quand le mal devient trop grand, quand la force opprime le droit, les poètes populaires font entendre les doléances que le bâillon étouffe dans la bouche des parlements.
Sous Louis XI, Villon chante :
Que dit Paris ?— Il est muet et sourd. N'ose-t-il parler ? — Nenni, ne parlement. Et le clergé ? — On le lient bien de court. Par votre foy ? — Oui par mon sacrement. Et la noblesse? —Elle vit pirement. El la justice? —Elle n'a poids ne balance, Qui peut pourvoir à ceci bonnement ? Qui ? Voire qui ? Les trois Etats de France. ”

“ Heureux temps, où le Pouvoir prenait pour conseillers et collaborateurs les représentants du pays !
Cependant, il ne se faut point fier aux promesses des Gouvernements ;
Un des hommes les plus éloquents des Etats , Masselin, fut écarté de la salle où se débattaient les questions de finances, questions capitales dès ce tempslà; car, Masselin, ainsi exclu de la commission du budget, ne peut s'empêcher de s'écrier dans le compterendu qu'il nous a laissé des Etats : Hic labor, hic opus est. «. Toute la politique — a dit Proudhon — se réduit à une question d'impôt. » ”

“ L'imprimerie était inventée; les pamphlets se multipliaient. Un des plus célèbres, la France-Truquie, indiquait pour la première fois, comme moyen d'amener la tyrannie des Valois à capitulation, le refus do l'impôt :
« Et néanmoins, jusqu'à ce que les Estats-Généraux soyent tenus en la forme requise, qu'il ne soit fourni aucuns deniers de tailles, subsides et autres deniers ordinaires et extraordinaires pour estre portez et rendus en lieu où ils puissent servir de Cousteau aux ministres de Sa Majesté, pour nous coupper la gorge. » ”

“ Sans doute les Etats convoqués à Tours par Louis XI, en 1467, firent bon marché de leur droit de voter l'impôt ; mais, il est des heures où un peuple doit savoir tout sacrifier à son indépendance, même ses. ”

“ Ces prévisions de Saint-Simon ne furent-elles pas pleinement justifiées par l'explosion de joie qui salua la nouvelle de la convocation des Etats-Généraux de 89 ?
XXXII
Depuis longtemps, la Royauté né se sauvait du déficit que par la banqueroute. Durant les 20 années qui précédent 89, elle est à l'agonie ; elle recourt à tous les expédients, à tous les charlatans et ne sait se réduire ; Law ne l'a pas sauvée; qui donc la sauverait? En 88, on parle de créer des assignats. Calonne devait tout sauver ; il a tout perdu. Le gouffre du déficit est béant: allons! ”

“ Aux Etats de la Ligue, les députés de Rouen ont mandat de faire jurer au Roi l'observation de « la charte aux normands » et conformément à ce serment, « il ne pourra lever sur les habitants dudict pays aucunes tailles, aides, subsides ou impositions quelsconques extraordinaires, sinon par le consentement desdicts habitants et resolution qui en sera faicte par l'assemblée particulière des Estats dudict pays. » ”

“ Ne seroit« il plus juste envers Dieu et le monde de lever par « cette forme que par voulenté désordonnée? Car, nul « prince ne le peult autrement lever que par aultruy, « comme j'ai dict, si n'est par tyrannie et qu'il ne soit « excommunié. » ”

“ C'est la nation qui doit se sauver elle-même.... Je ne propose point les Etats-Généraux qu'il serait capital de rétablir; je me bonerais d'abord à une assemblée de notables... Non-seulement il s'agit de finir la guerre audehors ”