Louis-Pierre Dumaitz de Goimpy

“ Confondre l'impôt domanial avec l'impôt subsidiaire, c'est maintenir le vice du régime nouveau, et mettre le pouvoir à la merci des représentans du peuple, qui peuvent être plus intrigans que patriotes.
Oter au chef du gouvernement le pouvoir de faire les lois, c'est le diviser pour transporter dans les masses sa principale prérogative. Or tout pouvoir divisé ne peut se soutenir, puisqu'un de ses élémens est sans cesse en conflit avec l'autre. ”

“ J'ai donc eu raison de soutenir que le peuple est victime de la mode connue sous le nom d'esprit du siècle, et qu'il ne connaîtra le mal qu'on lui prépare que lorsqu'il sera sans remède, car la fin de tout ceci doit amener une crise générale dont personne ne peut prévoir l'issue, encore moins la durée. ”

“ L'impôt proprement dit est la nourriture dont s'alimente la machine gouvernementale ; privée de sa nourriture, elle cessera d'exister, et l'Etat en même temps. Les chartes modernes ne font pas cette distinction, parce qu'elles ne considèrent le chef de l'Etat que comme un mandataire temporaire et révocable. ”

“ On croit faire le bonheur du peuple, et, à l'exception d'un très-petit nombre de personnes près des cités populeuses, le reste des cultivateurs parcellaires est à la merci des saisons et des hommes fortunés. S'il y a abondance, le colon parcellaire n'en profite pas, parce qu'il n' est pas assez riche pour conserver la surabondance de ses produits ; s'il y a disette , il est privé du prix de son labeur, faute de récolte. Dans cet état de choses, c'est le riche marchand qui profite, parce qu'ayant fait des avances au colon pendant le cours de l'année, il lui fait la loi au moment de la récolte. ”

“ Il n'a été repoussé que parce qu'il profitait à la noblesse plus qu'aux autres citoyens, attendu que les héritages qu'elle possédait renfermaient une quantité considérable de ces baux à rente foncière et bail d'héritage. La Hongrie à vu sa noblesse plus prudente que celle de France; aussi est-elle encore aujourd'hui richement dotée en propriétés foncières qui s'exploitent à son profit; mais le peuple des campagnes y est moins heureux, par cela même qu'il est plus dépendant. ”

“ La masse des dettes est moins pesante, parce qu'elle se répartit par ceux mêmes qui doivent l'acquitter ; l'amortissement s'opère graduellement, et chaque jour en amène la certitude; le crédit renaît de toutes parts ; chaque province recouvre de la considération; son commerce, son agriculture se déploient à l'euvi, à l'abri des lois protectrices qui ont détruit l'usure, anéanti l'agiotage, rendu les capitaux à une circulation utile, et créé mille moyens de soulager l'infortune. ”

“ Une autre chance sera également favorable aux intrigans, et funeste aux peuples ; c'est celle où le pouvoir exécutif se trouvera déposé dans des mains affaiblies par l'âge ou les infirmités, ou trop jeunes pour en supporter le fardeau. Tout porte à croire qu'en semblable occurrence le pouvoir législatif, ce pouvoir naturellement rival, empiétera sur les prérogatives du pouvoir exécutif; et que son avantage sera d'autant plus assuré, que les ministres, ne pouvant s'appuyer sur le monarque, seront contraints de ménager le parti dominant. ”

“ Dans mon système le Roi gouverne de piano ; il ne rend compte qu'à Dieu et à sa conscience de l'emploi des impôts, bien entendu qu'un ministre ne pourra employer au passif, dans ses comptes, aucune des parties du service ordinaire, sous prétexte d'insuffisance de moyens ; une telle prétention autoriserait les représentans des Etats à examiner et scruter l'emploi des fonds destinés à ce service, et à provoquer la punition des ministres prévéricateurs ; mais les ministres sont comptables, jusqu'au moindre denier , de l'emploi des subsides, qui n'est que de pure gestion. ”

“ L'impôt proprement dit doit faire partie des revenus domaniaux de la couronne et n'avoir avec eux qu'une seule et même origine comme ils ne doivent avoir l'un et l'autre que la même destination, celle de pourvoir au service public tant intérieur qu'extérieur dans tontes ses parties. ”

“ Il importe d'avoir assez d'empire sur ses passions pour qu'elles n'influent sur aucune partie du gouvernement. Lorsque le peuple en masse aura éprouvé les heureux effets d'une telle conduite, ses inquiétudes cesseront, les agitateurs ne seront plus écoutés, et chacun se livrera avec sécurité à ses intérêts privés. ”

“ Ce mode a l'avantage de remédier aux abus du système actuel qui ne s'appuie que sur l'intrigue et l'ambition, et qui donne à l'imagination déréglée de la jeunesse un essor que rien ne saurait réfréner. ”

“ Et si l'intrigué lui renvoyait les mêmes hommes, ou des hommes plus exaspérés encore, aigris par le coup d'autorité qui aurait frappé leur parti, n'ont-ils pas une arme terrible dans le refus des subsides, puisque chaque année le pouvoir royal est à leur disposition (1) ?
Vous voyez, Monsieur, que ce n'est pas sans réflexion que j'ai rejeté un système aussi peu favorable à la tranquillité intérieure des Etats ; un système qui ne convient qu'aux intrigans parce qu'il tient toujours la porte ouverte à leur ambition. ”

“ Il suffit donc que les agens de l'autorité soient munis de l'exprès commandement du Roi pour se mettre à couvert, ou. si cet ordre n'est pas pour eux une égide suffisante, il faut que la volonté du monarque, cède à la leur, à cause de la loi de responsabilité qu'ils invoqueront. Nulle alternative. Dira-t-on que le Roi ne peut vouloir rien que de juste ? alors la responsabilité de ses ministres devient une expression sans valeur, le souverain pouvant toujours les couvrir de sa volonté, et approuver leur conduite comme conforme aux ordres particuliers qu'il leur a donnés. ”

“ Les grandes crises finissent, mal gré qu'on en ait, par des bouleversemens généraux auxquels le glaive seul peut mettre fin. Aujourd'hui la robe et la finance tiennent les rênes, mais ce pouvoir doit céder lorsque le glaive sera appelé à trancher le fil des difficultés nées de leur orgueilleuse incapacité. ”

“ Il faut, disais-jé, éviter toute rigueur, elle serait déplacée dans la circonstance présente ; l'olivier de la paix est le sceptre que doit tenir le monarque en rentrant dans ses états ; il faut obtenir à la France des limites utiles, qui flattent la nation entière et adoucissent l'amertume des sacrifices que les dernières, défaites de ses braves lui imposent. ”

“ Cela m'a semblé d'autant plus important que l'homme astucieux l'emporte maintenant sur celui qui n'a que la probité et des moeurs simples en partage. Toute protection est accordée à la fortune; la part de l'honneur est nulle. Dans les lois nées de larévolution, l'homme est étranger à l'homme, le parent au parent. Le législateur a dit : que la masse des valeurs existe dans l'Etat, peu importent ses déplacemens ; au contraire, ils alimentent le fisc sans attirer le murmure des peuples. ”

“ Prétendre que le système représentatif, tel que de nos jours il a été conçu et mis en pratique, est une chose vicieuse et radicalement vicieuse, sous quelquepoint de vue qu'on l'envisage, c'est, selon l'idée de bien du monde, proférer une hérésie. ”

“ Il vaut cent fois mieux traiter dans le silence du cabinet les intérêts divers de l'Etat, que de les exposer dans des séances publiques, où chacun, comme l'acteur sur un théâtre, ne prend la parole que pour se faire applaudir et conquérir des partisans. ”

“ Un troisième point sur lequel il faut également insister avec force parce qu'il importe de rendre au chef de l'Etat l'indépendance sans laquelle il ne peut rien faire de bon ni d'utile, c'est la nécessité de distinguer les revenus publies qui doivent entrer dans la classification des impôts de ceux qui doivent former les subsides. ”

“ Afin de ne laisser rien à désirer, supposons le cas où le Roi veut recouvrer les portions d' autorité qu'on lui a ravies, et présumons que son pouvoir n'a pas éprouvé assez d'atteinte pour que les ordres qu'il donnera soient méconnus; car, alors, le mal serait sans remède. Il dissoudra le corps des représentans ; c'est à cela seul que la loi borne son pouvoir. Il faudra procéder à de nouvelles élections. ”

“ Peut-on risquer de mettre le manoir presque sans domaine utile dans un lot, et le domaine utile dans l'autre ? Les bois qui ont besoin d'être mis en coupe réglée, les futaies,
16
du Roi et des princes de son sang ne sera point à la charge de l'Etat, et ces domaines, rendus à leur véritable destination, supporteront, comme ceux de tous les citoyens, leur portion contributoire (1) . Il m'a donc fallu définir ce qui est le propre de la monarchie par essence, et ce qui l'était simplement du monarque ”

“ Pourrat-il réellement maintenir la paix et l'harmonie parmi des peuples au milieu desquels toute ambition naissante peut se former unparti, peut répandre la déconsidération, déverser le mépris sur tous les élémens du pouvoir gouvernemental, et mettre par là ce pouvoir hors de la possibilité d'agir efficacement ? Un gouvernement mis dans une telle situation est dans l'impuissance absolue de faire le bien; il faut qu'il change de forme, ou que la société tombe en dissolution. ”

“ J'emploie le mot propre en me servant de celui de sujets, et mon orgueil n'en est pas humilié, car la prétendue souveraineté du peuple est une chimère qui ne peut naître que dans des cerveaux incapables de réflexions sérieuses. Si l'on remonte à l'origine des nations, le chef se trouve être le père de famille, et ses descendans lui sont soumis par l'effet dû senti-
ment que la nature inspire en faveur d'un vieillard de qui on tient la fortune, l'instruction et l'existence. ”

“ On refuse au Roi le droit de qualifier de sujets lès peuples qu'il gouverne : on lui retire ainsi d'une main le pouvoir qu'on est censé lui avoir délégué de l'autre. Il n'y a ainsi plus de monarchie, mais un agent du peuple souverain revêtu d'un pouvoir révocable, chaque fois que ce souverain, à millions de têtes et de volontés, voudra reprendre ce qu'il aura délégué. ”

“ Dans le système qui sépare le pouvoir législatif d'avec le pouvoir exécutif, il y a rivalité, forcée entre les deux pouvoirs, parce que l'un ne pouvant rien terminer sans l'autre, il faut obtenir par ruse ou par séduction ce qu'on ne peut pas acquérir par persuasion. Voyons maintenant si les efforts produisent les mêmes effets de chaque côté et si les concessions se balancent. L'expérience, d'accord avec le raisonnement, a prouvé et prouve tous les jours que le dispensateur des grâces doit l'emporter, et qu'il J'emporte infailliblement (1) . ”

“ Cette phrase explique l'antipathie qui se manifeste généralement et se fortifie contre les prêtres et les nobles ; on craint qu'ils ne conservent en dépôt le feu sacré de la religion et des vertus morales, et que le flambeau de la saine raison ne s'y rallume un jour pour anéantir les fausses doctrines des charlatans politiques : c'est pourquoi il faut pour toujours écraser l'infâme et rétablir l'égalité absolue entre les citoyens, sauf les élus, à qui toute distinction appartient. ”

“ Il faut donc à cette classe, qui ne paraît si nombreuse et si redoutable que parce qu'elle est continuellement agissante, il lui faut un ordre de choses qui présente des chances et des vicissitudes variées ou fréquentes, et le système qu'ils ont fait adopter leur est sous de point de vue très-favorable, puisqu'il ne peut être que transitoire, et qu'ils le savent merveilleusement. ”

“ D'après le principe des constitutions modernes, l'inviolabilité des souverains est pour eux l'obligation de se soumettre aveuglément à la volonté de. leurs ministres ; car si ceux-ci ne peuvent pas leur désobéir, la responsabilité est nulle ou devient une injustice criante. ”

“ Qui aurait Osé prendre sa défense devant toute une nation couverte du deuil de ses enfans, dont ce crime a causé la perte, lorsque l'univers entier se porte accusateur et demande vengeance ? Le crime de lèse-nation est irrémissible par sa nature. ”

“ Il faut le faire revivre dans les coeurs, la morale le demande. Il faut mettre des bornes à la cupidité, ainsi qu'à la faculté de disposer testamentairement ; le bon ordre l'exige, l'expérience le veut ainsi. ”

“ Le créancier qui ne peut se faire payer n'exerce-t-il pas son privilège sur la personne même de son débiteur? Ceci est bien plus fort, et l'on aurait raison de réclamer contre cette faculté, réellement intolérable ”

“ Rendant au Roi le pouvoir législatif, lui accordant les moyens de gouverner l'Etat sans sollicitation de secours, par la concession faite à perpétuité d'impôts suffisans (2) , je lui restitue sa couronne avec toute sa splendeur. Les,députés qui l'entourent ne peuvent rien sur son autorité; ils viennent, comme des enfans, près de leur père ; tout se traite avec égard et décence, les plaintes s'écoutent et les abus s'effacent. ”

“ Le louage des terres non bâties, dans certaines localités, est sujet de plus au paiement d'un droit de marché qu'on appelait jadis intrada, droit d'entrée; ce droit se paie par le cultivateur, lorsqu'il reçoit du propriétaire des terres jusqu'alors jouies par lui, et qui n'avaient pas encore été affermées ”

“ On a commis une criante injustice en dépouillant le bailleur du* fonds aliéné ou l'héritier de ses droits, puisqu'on a enlevé aux.
13
qu'il puisse sans parcimonie satisfaire à toutes les parties du service public ; mais les subsides, que je définis et que je distingue des impôts par leur nature
riches propriétaires de terres, non pas seulement la volonté, mais la faculté d'arrenter au profit des pauvres celles de ces terres que la multiplication des bras permettrait de mettre en culture. ”

“ Les peuples qui recherchent cette publicité, qui la provoquent, sont bien aveugles, puisqu'ils n'aperçoivent pas que ce moyen les livre à tous les intrigans faiseurs de phrases. Les faits appuient mon opinion.
(3) J'ai employé l'expression de voeu apparent, parce que ce voeu n'est pas celui de la partie saine des peuples, mais celui des jeunes gens que l'ambition tourmente, et des intrigans de profession qui savent que leur nullité est dans le repos de l'Etat. ”