Usure

“ Remettez-nous nos dettes comme nous les remettons nous-mêmes à ceux qui nous doivent ? Oh ! combien de malheureux, grâce à l’usure, ont brisé leur cou dans un lacet ! Combien se sont précipités dans le courant des fleuves, ont trouvé la mort plus douce que leur créancier, et ont laissé des enfants orphelins sous la tutelle d’une mauvaise marâtre, la pauvreté ! Mais alors même ces honnêtes usuriers n’épargnent pas la maison déserte ; ils tourmentent des héritiers qui n’ont peut-être recueilli que la corde funeste, ils réclament de l’or à ceux qui ne trouvent que le pain de l’aumône ”

“ L’usure que nous allons examiner est proprement l’intérêt légal & compensatoire d’une somme prêtée à un homme aisé, dans la vue d’une utilité réciproque. L’usure ainsi modifiée & réduite parmi nous depuis un siecle au denier vingt, est ce que j’appelle usure légale ”

“ Combien de fortunes honorables s' anéantissent dans les gouffres profonds de l' usure ? combien de fortunes rapides s' élèvent journellement aux dépens de la probité ?
L' usure n' est pas moins funesté à l' agriculture qu' à l' honnête industrie . On ne peut voir , sans une profonde affliction , que la dépravation morale des villes ait inoculé cette soif d' un gain illicite jusque dans nos hameaux , avec d' autant moins de résistance , que la culture d' un sol ingrat met la plupart de nos laboureurs aux prises avec le besoin . ”

“ Le dernier siècle à détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes, qui étaient pour eux une protection ; tout principe et tout sentiment religieux ont disparu des lois et des institutions publiques, et ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés et sans défense se sont vus avec le temps livrés à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d’une concurrence effrénée. — Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. ”

“ J'oserai toutefois demander à nos députés s'ils ne voient pas de jour en jour s'accroître , dans les départements, la détresse des pauvres ; si beaucoup de petites propriétés n'y sont pas mises en vente ; si l'usure, l'odieuse usure n'y multiplie pas ses hideux ravages. ”

“ L'argent est mis an nombre des choses consomptibles. ET QUASI PECUNIA , dit le droit romain.
2° Tout profit que le prêteur stipule dans le contrat ou espère de l'emprunteur en récompense du prêt , est ce qu'on appelle usure.
L'usure est un péché contraire à la justice r prohibé par la loi naturelle , par la loi de Moïse et par l'Evangile.
Le prêt, dit saint Thomas, est une œuvre de charité; l'usure tirée du prêt est contre la justice. Il doit y avoir une parfaite égalité entre les choses reçues par l'emprunteur et les choses rendues au temps fixé au prêteur. ”

“ Le législateur se montre sévère, dit-on, pour l'usure; il n'est que juste. L'usure à toutes les époques a été une cause de malheurs publics et privés. L'usure porte la ruine et le désespoir au sein des familles entières, L'usurier est un être méprisé.
L'assentiment donné à ces affirmations est unanime, et l'écho des âges les plus reculés retentit encore jusqu'à nous pour faire vibrer la même fibre de réprobation.
Avant d'aborder les lois qui nous régissent, il est nécessaire que nous examinions le côté philoso- ”

“ Il est étrange de voir la société combattre l'usure par tous les moyens qui sont en son pouvoir et, en même temps, donner aux usuriers l'arme la plus redoutable dont elle puisse disposer. Chose à noter, il n'y a presque que les prêteurs à usure qui se servent de la contrainte par corps.
gu principe sympathique qu'on ne fait pas naître dans les cœurs par un décret. — Ceci dit, je reprends.
Dans un discours au Sénat, que nous avons eu déjà occasion de citer, M. Dupin n'a point failli à la tradition. ”

“ Ce fut donc à cette époque notamment , que commença cette grande controverse de la nQn-légitimité du prêt à intérêt. Nous n'entrerons pas à fond dans la discussion théologique. Nous exposerons en peu de mots, les arguments fournis de part et d'autre.
Dans l'ancien testament, nous trouvons le passage ci-après prohibant 1 usure.
« Si vous prêtez de l'argent aux pauvres de mon peuple qui habitent avec vous, vous ne les pressurerez pas comme un exacteur, vous ne les opprimerez pas par des usures. » (Exode, chap. XXII, vers. 25.) ”

“ Autres sont qui prestent sans faire aucune paction ni traité. Tous usuriers sont tenuz de restituer tout ce qu'ilz ont de usure, ou tout le moins ils doivent faire leur devoir et povoir, ou au moins en avoir au cueur doleur et grant desplaisir. ”

“ Eh ! qu'est-ce que l'argent au prix d'un bien réel & public ! qu'est-ce que des propriétés particulieres, ou, pour dire plus vrai, une usurpation contre le droit de la nature & des gens, & contre le droit public, qui réclament contre une servitude dont l'affranchissement profitera d'une maniere inappréciable, à tous les propriétaires eux-mêmes & à leur postérité, qui, au moyen de ce précieux établissement, pourront vaquer en pentoufles & en robe de chambre à toutes leurs affaires du dehors, sans crainte du plus léger accident. ”

“ Dépensier à outrance et toujours besogneux, il avait fait argent de tout, même de ses droits, et, dans l’ordre militaire, dans l’ordre civil, dans le commerce et l’industrie, dans l’administration, la judicature et les finances, d’un bout à l’autre du territoire, il avait vendu d’innombrables offices, charges, dignités, honneurs, monopoles, exemptions, survivances, expectatives, bref des privilèges qui, une fois conférés moyennant finance, devenaient la propriété légale [17] , souvent héréditaire et transmissible, de l’individu ou du corps qui les avait payés ”

“ Qu'un usurier comme nous en connaissons tous, comme M. Lanne doit en connaître, entraîne à leur ruine et fasse jeter sous les verroux le jeune prodigue, le commerçant mauvais spéculateur, le propriétaire dans l'embarras, que la nécessité fait tomber dans ses filets d'airain; oh !
alors la misère et la prison n'étant pas formellement écrites dans les engagemens qu'il leur a fait souscrire, cet usurier sera un fort honnête homme que l'on honorera en raison de la quantité de dépouilles qu'il aura enlevées à ses victimes. ”

“ La guerre du tien et du mien ne divise les citoyens d'un même empire que lorsque les lois qui, en réglant l'action de la justice, garantissent le droit de propriété, sont violées par des actes d'usurpation, et qu'il n'est pas plus puermis à l'État de. compter sur les familles, qu'il n'est permis aux familles de compter sur les propriétés. Le déplacement des propriétés accompagne, précède, ou suit presque toujours le déplacement du pouvoir. ”

“ Parmi les causes qui, plus d'une fois, ont étendu, aux dépens de la civilisation , les usurpations des seigneurs féodaux, on n'a pas compté-l'asservissement dans lequel tombe tôt ou tard l'homme que le grand propriétaire, par force ou par séduction, a dépouillé de sa petite propriété. ”

“ Mais quelle était la formule de cette action Publicienne ?
Sur ce point il y a de grandes obscurités. La Publicienne est fondée sur la fiction qu'une usucapion est achevée. Or nous l'avons dit, on n'usucape pas les servitudes. ”

“ Par exemple, j’entends tous les jours glorifier à qui mieux mieux par l’histoire, par les journaux, par toutes les plumes et par toutes les bouches, les confiscations de la propriété en 89, et j’entends, d’autre part, les gens crier au sacrilége dès qu’on ose seulement examiner les conditions, la justice, les abus ou la convenance de la propriété d’aujourd’hui. ”

“ Toutes les lois du genre humain sur la vente, l’achat, le louage, la propriété, le prêt, l’hypothèque, la prescription, les successions, donations, testaments, la dot des femmes, la minorité, la tutelle, etc., etc., sont de véritables barrières élevées par l’arbitraire juridique contre l’arbitraire de la force. ”

“ Sous une forme quelconque, impôt, droit de succession, confiscation, emprunt forcé, assignats, pillage, il faut qu'ils rendent au peuple ce qu'ils ont pris au peuple, et qu'ils se lavent du crime de richesse en cessant d'être riches. ”

“ Retirer aux citoyens la jouissauce de cette propriété, ce n'est pas seulement commettre un vol, une usurpation aussi repréhensible, aussi punissable que si on leur retirait la jouissance du fonds auquel leur existence est attachée; c'est de plus les dégrader, les avilir, les ravaler au niveau de la brute. ”

“ De la raison du droit à la raison d’État, il n’y a qu’un pas ; nous sommes en péril constant d’usurpation et de despotisme. La justification de la propriété, que nous avons vainement demandée à ses origines, prime-occupation, usucapion, conquête, appropriation par le travail, nous la trouvons dans ses fins : elle est essentiellement politique. ”

“ Vous changez la propriété en usufruit, la rente en pension viagère ; vous remplacez le despotisme propriétaire par l’absolutisme de l’état, et alors de deux choses l’une : ou bien revenant à la propriété féodale et inaliénable, vous arrêtez la circulation des capitaux et faites rétrograder la société ; ou vous tombez dans la communauté, dans le néant La contradiction propriétaire ne finit pas pour l’homme au testament, elle passe à la succession. La mort saisit le vif, dit la loi ; ainsi la funeste influence de la propriété passe du testateur à l’héritier. ”

“ Plus vous prendrez vos noms de personnages dans le milieu où vivent les personnes, plus l'usurpation, la violation de la propriété sera flagrante. Est-ce que vous ne sentez pas cela, sans être jurisconsulte? ”

“ Les usurpations reparaissaient à courts intervalles, et comme la noblesse jouissait alors de privilèges sociaux et échappait en partie à l’impôt, elles étaient bien autrement graves dans leurs conséquences que celles plus récentes qui n’ont porté que sur des dénominations et sur des titres. L’histoire de ces tentatives pour purger la noblesse des familles qui s’y étaient indûment et subrepticement glissées est curieuse ; elle forme un des chapitres les plus piquans des annales de l’aristocratie française ; l’on y retrouve l’empreinte de notre caractère national. ”

“ La propriété, il la broie comme sous le pilon; il applique la confiscation, comme il fait la mort, à des classes entières, à l'élite entière de la grande famille. Et le peuple gorgé de ce butin pris sur les siècles, le peuple par sa misère égale ses crimes. ”

“ D’ailleurs, quelque couleur qu’ils pussent donner à leurs usurpations, ils sentaient assez qu’elles n’étaient établies que sur un droit précaire et abusif et que n’ayant été acquises que par la force, la force pouvait les leur ôter sans qu’ils eussent raison de s’en plaindre. Ceux mêmes que la seule industrie avait enrichis ne pouvaient guère fonder leur propriété sur de meilleurs titres. ”

“ Pour être complet, je dois ajouter qu'on arrive à la noblesse par usurpation, ou, pour employer une tournure plus juridique, par la prescription, c'est à-dire par la possession continuée pendant un long laps de temps, alors même qu'elle aurait pour point de départ, l'usurpation. L'usurpation, depuis les entraves apportées à l'anoblissement par l'achat d'un fief, joue un rôle considérable : c'est en fait le mode de recrutement le plus actif. Au temps de Loyseau, le père et l'aïeul ayant vécu noblement, la noblesse était prescrite et acquise à leur postérité 1. ”

“ Faites-le voir : sans cela votre pénalité est excès de pouvoir ; votre état juridique , flagrante usurpation ; votre police , vos jugements et vos exécutions , autant d' actes abusifs . Vous qui avez si bien nié la propriété , qui avez accusé avec tant d' éloquence l' inégalité des conditions parmi les hommes , quelle condition , quel héritage m' avez -vous fait dans votre république , pour que vous vous croyiez en droit de me
juger , de me mettre en prison , de m' ôter la vie et l' honneur ? ”

“ Par les lettres de cachet, les confiscations, les impôts arbitraires, les priviléges de caste, les redevances féodales, les dîmes, les corporations et les jurandes, le roi, la noblesse et le clergé possédaient la terre, les esprits et les corps. Le peuple tout entier travaillait et mourait sous le bâton, misérable, affamé, soumis à la plus abjecte servitude. ”

“ La propriété du droit des gens s'organisait et marchait de front avec la propriété du droit civil; aux moyens civils d'acquérir les immeubles, de constituer les servitudes personnelles et réelles et de créer des droits à la simple jouissance des fruits, la mancipation, l'usucapion, lacessio injure, correspondaient selon le droit des gens, la prescription de long temps, les pactes et les stipulations. ”

“ Des servitudes. - Quant aux servitudes, elles ne sont pas établies comme l'usufruit pour l'avantage de telle ou telle personne, mais pour l'utilité de tel ou tel fonds. Les servitudes établies par le fait de l'homme sont les vraies et les seules dérogations au droit normal de la propriété. ”

“ Je ne suis d’accord avec vous qu’en une seule chose, c’est qu’il y a trop souvent abus dans ce monde de tous les genres de propriété. Mais je ne conclus pas de l’abus à l’abolition, expédient héroïque trop semblable à la mort, qui guérit tous les maux. ”

“ En général, les personnes morales dont l'existence et la prospérité se lient à l'intérêt public, ne peuvent perdre leurs biens par prescription ou usucapion. Ainsi les biens des églises 1 du fisc 2, le domaine public de l'Etat 3, le domaine privé 4 du prince, sont imprescriptibles 8. ”

“ Sous le nouveau droit, en effet, les Sociétés, les États ne sont pas propriétaires, les individus, seuls, peuvent fonder, par leur travail, le véritable droit de.propriété. Il en résulte que si les particuliers peuvent acquérir légitimement par usucapion un sol que leur travail rend productif, les États ne peuvent le faire, et que, pour eux, l'usucapion pas plus que la prescription n'est un moyen légitime d'étendre leur territoire. ”

“ Les usurpations audacieusement multipliées pendant les guerres civiles des XVIe et XVIIe siècles devinrent préjudiciables non seulement à la noblesse qu'elles dégradaient, mais au peuple sur lequel les charges publiques retombaient. Le pauvre accablé payait la dette de l'usurpateur adroit. ”