Parlement de Paris

“ Par ces mots : détruire la sûreté, la dignité des offices des différentes classes de son parlement, on suppose que les douze parlements du Royaume ne forment qu'un même corps dans l'État, qu'il n'y a en France qu'un seul parlement, dont celui de Paris est le chef et les autres les membres une émanation, un démembrement, et cela suivant l'ancienne constitution de l'Etat. ”

“ Le Parlement de Paris ne se regarderas comme dissous par les lettres de cachet. Les conseillers et présidents destitués croient toujours tenir leurs places : ce sera le terme fixé pour la rentrée de la Cour plénière qui nous apprendra si les prétentions de ces Messieurs sont bien ou mal fondées. Le palais reste toujours investi, et l'entrée en est sévèrement défendue aux magistrats pour qu'ils ne puissent s'assembler et faire de nouveaux arrêtés. ”

“ Quand on dit le parlement simplement, on entend ordinairement le parlement de Paris, qui est le parlement par excellence & le plus ancien de tous, les autres ayant été crées à l’instar de celui de Paris ”

“ Les empiétements du parlement de Paris, dans l'ordre politique par le refus d'enregistrement des ordonnances royales, dans la législation par les arrêts de règlement, son hostilité contre le pouvoir royal ou contre le peuple, furent encore une des causes efficaces du vif besoin de réforme qui s'empara de tous les esprits à la fin du dix-huitième siècle. ”

“ Il ne faudrait pourtant pas croire que la gravité parlementaire fût une gravité pédantesque, ennemie des plaisirs honnêtes et des spirituels loisirs. Les chefs les plus illustres et les plus admirés du Parlement de Paris furent aussi les hommes les plus polis et les plus aimables de leurs temps. ”

“ Chaque Conseil aura, dans son ressort, la connaissance de toutes les matières, civiles et criminelles, qu'avait le Parlement. Le Parlement de Paris est du reste maintenu, pour juger toutes les questions qui intéressent la couronne, et les pairs; il conserve l'enregistrement des lois et le droit de remontrances. ”

“ Les coupables étaient abandonnés au bon vouloir d'un seigneur où de son vicomte, qui se montrait toujours d'une sévérité extrême, et la juridiction des prévôts de Paris aux premiers temps de son institution fut sans force et sans majesté. Le Parlement lui-même était une assemblée sans mission, et il fallut plusieurs siècles pour qu'il devînt une des puissances les plus respectables de l'Etat. ”

“ La cour du parlement de Paris, sédentaire et instituée pour rendre la justice, ne se mêla jamais de finance jusqu’à François Ier. La fameuse réponse du premier président Jean de La Vaquerie au duc d’Orléans (depuis Louis XII ) en est une preuve assez forte : « Le parlement est pour rendre justice au peuple ; les finances, la guerre, le gouvernement du roi, ne sont point de son ressort. » ”

“ Les officiers de son parlement de Paris doivent sentir qu'ils excèdent les bornes de leurs fonctions lorsqu'ils entreprennent de les étendre
à l'ordre universel du gouvernement dans les différentes parties du Royaume. C'est dans la personne seule du Roi qu'existe l'universalité, la plénitude et l'indivisibilité de l'autorité ”

“ On a écrit cette histoire en s'appuyant sur les ordonnances, édits et règlements, sur les registres du Châtelet et du bureau de la ville, mais c'est là le cadre anguleux et sec du tableau historique de Paris; les couleurs, la physionomie, la vie, sont dans les milliers d'incidents qui surgissent d'une intervention continue du Parlement dans l'administration générale de la ville et dans les intérêts intimes de ses habitants pris isolément. ”

“ Je conclus donc que le Parlement de Paris, consistant dans la personne du Roi, dans les Princes et Pairs, et dans les magistrats, président , conseillers et procureur général, qui ont survécu à la révolution , n'ont point donné leurs démissions volontaires, qui n'ont point forfait, ou dont la forfaiture n'est pas jugée légalement, et qui formeraient peutêtre encore une assemblée de soixante à quatre-vingts individus , n'a pas été légalement détruit, et que par conséquent il existe encore. ”

“ Alors le parlement de Paris, tout entier sous la domination des ligueurs n'était plus considéré comme la véritable cour des pairs.
Sauval (tome II, p. 446) nous donne quelques détails sur la baillée aux roses, sans en préciser l'origine. « Le roi, dit-il, paie tous les ans un droit de roses au parlement et a toutes les cours souveraines de Paris. » ”

“ Il ne serait pas moins illégitime qu'on voulût tirer avantage contre les membres particuliers qui composent le Parlement, d'un acte évidemment commun à tout le corps, évidemment lié dans tout son contexte, indivisible quant à l'ensemble des souscriptions, parce qu'il n'est point l'expression de volontés privées ou de goûts particuliers, mais un mouvement général qui, tout à la fois, dans toutes les parties du corps, dans tous les membres qui le composent, se forme par le vœu commun du bien de l'État et par la fermeté commune dans la résolution de ne point conniver à l'infraction des lois. ”

“ Le samedi ier mars, le Premier Président alla à Versailles adresser au Roi les représentations suivantes : SIRE, Votre parlement, toujours conduit au pied du trône par sa fidélité et par la confiance la plus entière dans la bonté de V. M., n'a pas craint de l'implorer de nouveau; il fonde les espérances les plus consolantes pour la stabilité des lois de l'État et des formes essentielles qui sont le
plus ferme appui de l'empire français sur la réponse qu'il a plu à V. M.
de faire à ses très humbles supplications. ”

“ De son côté, le grand conseil, plus rapproché du roi, et plus directement soumis à l'autorité du ministre, mais dont les membres n'avaient ni la consistance, ni l'autorité des membres du parlement, revendiquait un droit de cassation sur tous les parlements du royaume, prérogative très-controversée, et qui contrastait singulièrement avec la supériorité de rang et d'attributions politiques du parlement de Paris 1. ”

“ Dans la crainte que le Parlement ne sévît contre ceux qui obtiendraient des évocations particulières, il n'en accordait qu'à des personnes puissantes, que leur crédit ou plutôt les malheurs publics élevaient alors au-dessus des lois. Mais, le nombre de ces affaires ne suffisant pas à son ambition, il tâchait d'obtenir du Prince le pouvoir de juger par délégations générales ou commissions extraordinaires, qui, n'étant pas expédiées sur requêtes des parties, mais du propre mouvement du Roi, paraissaient au Conseil ne pouvoir assujettir ceux qui y obéissaient à aucune peine. ”

“ Henri III, réfugié à Blois, envoya à Paris (1589) un édit portant translation du parlement de Paris à Tours. Le 3 mars de cette année, l'ouverture de ce parlement se fit avec pompe dans la grande salle de l'abbaye de Saint-Julien, au milieu d'une assemblée considérable présidée par le roi, et où assistèrent plusieurs cardinaux, présidents et conseillers en robes rouges; mais la plupart des membres du parlement dévoués à la cause royale étant toujours emprisonnés, on dut créer pour les besoins de ce parlement un certain nombre d'officiers. ”

“ Le Parlement députa, pour se trouver à l'assemblée qui devoit se tenir à ce sujet le même jour après dîner au palais, les présidents, un maître des requêtes et dix conseillers, et ordonna qu'on y mandât l'évêque de Paris, ou ses vicaires, le chapitre de Notre-Dame, les gens des comptes, le prévôt des marchands et des échevins, les quarteniers avec une douzaine des plus notables bourgeois, et les généraux de la justice. ”

“ Entré dans ce domaine, il était bien difficile que le Parlement ne l'envahît pas tout entier et ne fît pas venir à son tribunal toutes les questions et tous les intérêts. L'Université était en procès continuels avec ses facultés et les facultés entre elles, car on ne se figure pas à combien de contestations puériles et de subtilités passionnées descendait ce grave professorat ; tous en appellent au Parlement, qui apporte dans ses décisions des ménagements et des égards. ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Votre parlement augure trop bien des intentions de ceux qui composent le Conseil des parties pour présumer qu'ils aient senti toute la portée de leur entreprise; elle est, sans doute, l'ouvrage d'une erreur involontaire et du penchant aveugle qu'ont tous les hommes à étendre leurs prérogatives, sans songer qu'il est des bornes sacrées qu'on ne doit jamais franchir. ”

“ Parlement de Paris, est une cour établie à Paris sous le titre de parlement, composée de pairs & de conseillers ecclésiastiques & laïques, pour connoître au nom du roi qui en est le chef, soit qu’il y soit présent ou absent, de toutes les matières qui appartiennent à l’administration de la justice en dernier ressort, & notamment des appellations de tous les juges inférieurs qui ressortissent à cette cour. ”

“ Le chapitre XV est consacré à justifier le Parlement au sujet des troubles de la Ligue et de la minorité de Louis XIV, et l'auteur est tellement porté en faveur de cette magistrature qu'il lui reconnaît un ensemble de droits et d'attributions dont les Chambres du système constitutionnel se contenteraient de nos jours. On jugera de ses dispositions par son début : « L'histoire du Parlement est si étendue, si abondante, si variée, qu'elle pourroit contenir plusieurs grands volumes. On » peut dire que c'est la partie d'histoire de France qui fait le plus d'honneur à la nation. ”

“ La conduite du Parlement dans la question de l'enregistrement, qui fut de bonne heure pour cette haute magistrature la question vitale, et qui reste devant l'histoire le problème de son existence, est difficile à apprécier.
Tout esprit impartial admet que le pouvoir absolu doit avoir des bornes, et que le Parlement, en s'opposant à des abus, était un frein salutaire, son opposition impuissante ne fût-elle qu'un obstacle moral. ”

“ Mais si le Parlement s'attira de nouveau, dans cette circonstance fatale, la reconnaissance et la sympathie des habitants de Paris, une classe de simples citoyens ne mérita pas moins que les magistrats la gloire de passer à la postérité la plus reculée. ”

“ Que le parlement, tantôt chambre législative, et admis comme telle à exercer sur les destinées de la France une influence négative, ait rempli des fonctions semblables à celles de nos assemblées modernes, et que, tantôt cour de haute justice, elle fût investie, comme l'a été dans ces derniers temps la chambre des pairs, de la prérogative de juger les grands coupables, c'était déjà une mission de la plus haute importance. ”

“ A peine rentré en fonctions, le parlement de Besançon s'empressa de remercier le parlement de Paris par la lettre suivante : R MESSIEURS, tf L'intérêt que vous avez pris aux événements arrivés parmi nous et les bons offices de votre illustre chef excitent depuis longtemps dans nos cœurs la plus juste sensibilité. Les vues d'ordre public, de bien général qui dirigent la magistrature ont dicté vos représentations, consacrées uniquement à la gloire du Souverain et au maintien des lois. Ces grands motifs ne cesseront jamais de nous animer ”

“ C'est l'altération, Sire, de l'autorité et de la dignité royale que votre parlement déplorera à vos pieds avant de se livrer à tout autre objet de réclamation; cette autorité, cette dignité sont la base la plus inviolable de tout ordre politique, le dépôt le plus sacré que vous ayez reçu de vos prédécesseurs et que votre parlement ait à conserver hors de toute atteinte, s'il arrive que des surprises faites au Souverain tendent à en diminuer la force et l'intégrité ”

“ Qu'il y a loin de ces premiers Parlements à cette assemblée des états généraux, transformation du Parlement ancien, dans laquelle un grand seigneur, devenu homme du peuple, dit à l'envoyé du roi : « Allez « dire à votre maître que nous sommes ici par la puissance du « peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la force des « baïonnettes. »
Toutes les institutions sont solidaires ; et les imperfections des plus grands corps de l'Etat annoncent chez une nation une civilisation peu développée. ”

“ Image du peuple de Paris, le corps de ville se montre intraitable quand la prospérité l'enivre de liberté, et il devient humble et soumis sous la terreur de l'anarchie. Ces variations de tempérament exigeaient des procédés particuliers que le Parlement modifia avec habileté, en conservant sa supériorité aussi bien au fond que dans la forme ; ses registres en donnent des témoignages à toutes leurs pages. ”

“ Se jetant alors résolument dans l'opposition, il défendit par un arrêt l'exécution de l'édit royal. Le conseil de régence cassa cet acte comme illégal et révolutionnaire; mais le parlement, loin de se rendre, sembla vouloir revenir aux mauvais jours de la fronde. Sous prétexte de prendre en main les intérêts de la population parisienne, il appela dans son sein le prévôt des marchands, les échevins et les délégués des six corps des marchands et des diverses corporations des métiers, afin d'aviser avec eux aux moyens de combattre l'autorité royale. ”

“ Les parlementaires mirent tout en oeuvre pour se séparer du reste du tiers, cela est constant. Individuellement, ils coururent après l'anoblissement; en corps, ils essayèrent à plusieurs reprises de former un quart état, intermédiaire entre la noblesse et le peuple: Ils y réussirent même aux états de 1558, où le roi leur permit de délibérer séparément. Le premier président. du parlement de Paris, Jean de Saint-André , fit un discours, avant la clôture de l'assemblée, pour remercier le roi d'avoir donné cette satisfaction aux parlementaires. Certes, rien ne peint mieux l'état de la France. ”