Autonomie juridique

“ Loin de répudier la règle et la soumission, elle reconnaît le devoir impérieux de se limiter elle-même, d'obéir aux lois divines du monde et de la société, de respecter les droits dont le maintien sera la garantie de son propre droit. L'autonomie dans la soumission et la soumission dans l'autonomie, c'est dans cette simple formule que se trouve la loi souveraine de tout ordre. ”

“ On objecterait en vain que l'autonomie de la volonté ne vaut que pour les personnes juridiques individuelles, qu'elle ne peut jouer dans le champ des personnes collectives, dont le nombre et le comportement auraient été prédéterminés par le législateur. ”

“ Pour combattre l'autorité que nous reconnaissons dans les juges, de statuer sur les choses qui ne sont pas déterminées par les lois, on invoque le droit qu'a tout citoyen de n'être jugé que d'après une loi antérieure et constante. ”

“ Pour que le citoyen possède cette autonomie, ou en d'autres termes, cette liberté de volonté et d'action qui en l'ont une personne libre, il faut qu'il connaisse, avec ses droits, l'intégrité de ses devoirs. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Au point de vue philosophique, le principe qui dominera le plus les législations est celui de l'autonomie de l'individu; maître de sa conscience; son propre pape, l'homme moderne veut devenir de plus en plus le maître de ses actes; son propre empereur ; comment l'idée du contrat s'accorde-t-elle avec le principe de l'autonomie de l'individu ? ”

“ Quant aux obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, telles que celles entre propriétaires voisins, ou celles des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser les fonctions qui leur sont déférées, elles ont pour cause juridique l'avantage de tous, la nécessité de vivre en société et de concourir par des concessions réciproques au bonheur commun. ”

“ Quand pour nous les devoirs du citoyen viennent agrandir encore les devoirs de l'avocat, quand notre organisation peut être et est à si bon droit l'objet de l'admiration et de l'envie, nous ne nous abandonnerons pas nous-mêmes; nous ne déserterons pas nos autels lorsque tant de professions, lasses d'une liberté sans limite, d'une indépendance sans vigueur, viennent y abriter leurs vœux et leurs espérances. ”

“ De là la notion du statut personnel en vertu de laquelle une seule loi, celle du domicile suivant les uns, la loi nationale suivant les autres, doit régler la condition juridique des personnes en quelque pays qu'on l'envisage. ”

“ Gardiens de la loi, nous aimons avant tout le régime naturel des lois : tout ce qui est hors des régies communes nous parait toujours fâcheux; peut-être même dirions-nous qu'il est des circonstances et des temps où il est plus regrettable qu'on soit forcé de recourir à des moyens exceptionnels. Mais de quel droit, nous insurgeant confie la suprême décision du législateur, viendrions-nous méconnaître l'autorité de la loi ? On en appelle à l'éternelle raison, ou (dans l'écrit du 3o mars) aux droits qui ont précédé les sociétés! Mais où en sommes-nous donc? ne vivons-nous pas en état de société ? ”

“ L'administration de la justice est pour l'avantage général de la société, elle est la sauvegarde de tous.
Celui qui jouit paisiblement de ses propriétés et de ses droits, lui est redevable à chaque instant de cette jouissance non interrompue. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ L'état civil, qu'il montre succédant à l'état de nature, et faisant régner par le seul effet de la volonté générale le devoir, la liberté morale, le respect de la propriété, manque de l'esprit qui seul vivifie les institutions humaines. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Nous passons maintenant à certains cas de justice privée, où la jurisprudence a trouvé bon de déroger à certaines règles légales inspirées plus ou moins de l'idée qu'on ne peut se faire justice à soimême, en permettant aux particuliers de ramener leur droit à exécution de leur propre autorité. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Si cette autorité devait être liée ou se considérer comme liée par une loi de ce genre, elle se mettrait elle-même hors d'état de remplir sa mission ; le propre de toute législation positive est de se modifier sans cesse, en suivant les différents changements qui s'opèrent dans la vie sociale ; en fait de législations positives il ne peut y avoir d'immobiles que celles qui ont disparu, qui ne vivent plus ; dès lors, comment accepter une loi émanant de l'autorité même qui fait la loi, et immobilisant cette autorité dans l'accomplissement de sa tâche, et cela indéfiniment. ”

“ C'est seulement l'Etat souverain, l'Etat qui a conféré l'autonomie à une entité lui appartenant, qui aura compétence en matière de réglementation législative dans le domaine des conflits judiciaires pouvant surgir entre les organes compétents de l'Etat souverain central et de l'entité autonome locale. C'est un des attributs essentiels
de la sauvegarde des droits de souveraineté que l'Etat exerce sur une région autonomisée. ”

“ La manière dont ces individus concevront le fondement du droit, l'idée qu'ils se feront de l'étendue des pouvoirs de l'État, de ses besoins réels ou imaginaires, auront à cet égard la plus grande importance. Convaincus de l'existence de droits naturels inhérents à la personne de chaque individu, ils seront portés à restreindre les charges que la collectivité peut imposer à l'individu, et partant, à diminuer les droits de l'administration au regard de cet individu ”

“ L'activilé publique se manifeste non seulement par la loi, mais aussi par des actes individuels, qui sont ou des actes juridictionnels ou des actes administratifs et dont la distinction est un des points les plus délicats du droit public 1. D'après la théorie traditionnelle, l'acte administratif ou juridictionnel, qui en fait est l'oeuvre d'un homme, administrateur ou juge, serait en droit l'oeuvre de l'Etat luimême. ”

“ Il n'y a donc pas de raison décisive pour restreindre, même vis-à-vis des agents de l'autorité publique, l'emploi de la force individuelle en vue d'assurer la réalisation forcée de la légalité ; peut-être est-ce dans ces circonstances que la force individuelle rendrait le plus de services à la cause du droit. En tout cas, une constatation demeure exacte : en usant de sa force personnelle pour défendre son droit, l'individu concourt d'une manière générale à la réalisation du droit ”

“ En effet, s'il est de l'essence de l'individu, dans l'acte d'obéissance, d'en appeler de ses droits particuliers à l'autorité de l'espèce ou de la société, en se soumettant à elle, parce qu'il en dérive, il n'en est pas moins de l'essence de l'espèce, d'en référer à son tour à l'individualité. De vérifier les droits généraux que commande la société, par le type même des lois où se fonde et s'élève l'individualité dans son unité propre. ”

“ Nous avons des lois qui affirment la liberté des citoyens, nous avons des constitutions et des lois qui proclament, consacrent, garantissent le grand principe de la propriété, qui le placent sous la protection de votre justice; et lorsque, usurpant une autorité qui ne leur appartient pas, des fonctionnaires coupables ont saisi un journal sans motif et sans droit, attenté à la liberté des citoyens et mis la main sur une propriété privée, il leur suffirait pour être indemnes de venir vous dire qu'ils sont fonctionnaires et qu'ils déclinent votre compétence. ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Conscience et des cultes, — liberté du travail, — liberté dé la presse, — droit de réunion et d'association, — inviolabilité de la propriété qu'aucun citoyen ne peut être contraint à céder, si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une juste et préalable indemnité, — indépendance et gratuité de la justice. ”

“ Cet ordre est donc le résultat de la garantie des droits et de l'accomplissement des devoirs de tous les membres de l'agrégation ; la société, pour obéir à la loi de sa conservation, a donc, d'une part, le droit d'exiger l'accomplissement de tous les devoirs individuels, et, d'une autre part, le devoir de garantir la libre action de chaque individualité dans le cercle de son droit. ”

“ À la Faculté de droit, on n’enseignait, outre la jurisprudence française, que le Code, le Digeste et les Décrétales, sans paraître soupçonner les progrès des sciences sociales, le droit des gens, le droit public, même le droit criminel ou la procédure, pour ne point parler des questions depuis si longtemps débattues de souveraineté, de propriété, de liberté individuelle ou politique. ”

“ Nous disons l'intervention effective, c'est-à-dire comportant l'emploi de la force matérielle pour atteindre le but poursuivi, et obtenir, dans la réalité, ce que l'influence morale exercée par l'autorité de qui émane la loi est incapable d'obtenir à elle seule. Le régime de l'Etat légal exige cette intervention effective de l'autorité de qui émane la loi, ou plus exactement cette intervention effective des forces organisées dont dispose cette autorité, c'est-à-dire des forces de l'Etat, pour assurer le respect de la légalité. ”

“ Les questions d'état, c'est-àdire celles qui sont relatives à l'état civil, à la parenté ou à l'alliance, à la nationalité, à la jouissance et à la privation des droits civils, au domicile, sont de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire. ”

“ Il faut faire, dans l'organisation des rapports sociaux, une place aux lois personnelles, aux lois ne concernant qu'un individu nommément désigné, ou quelques individus nommément spécifiés, lois donnant mieux satisfaction aux besoins, aux intérêts de ces individus qu'aucune loi générale ne pourrait le faire. ”

“ Il faut donc des conventions & des loix pour unir les droits aux devoirs & ramener la justice à son objet. Dans l’état de nature, où tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n’ai rien promis, je ne reconnois pour être à autrui que ce qui m’est inutile. Il n’en est pas ainsi dans l’état civil où tous les droits sont fixés par la loi. ”

“ R. Défendre les intérêts privés des citoyens et les intérêts généraux de la société, telle est la double mission que l'autorité judiciaire est appelée à remplir.
La loi est une règle obligatoire pour tous ”

“ Malgré la précaution de séparer nettement du pouvoir qui joue le rôle de la raison humaine et décide de l'opportunité des actes sociaux, le pouvoir qui a mission d'agir et d'exécuter, il arrivera souvent que la personne sera blessée dans sa liberté ou ses intérêts. Encore dans ce cas, il faut que le pouvoir judiciaire intervienne et défende le droit de chacun. La mission, ainsi dévolue au judiciaire de contenir les autres pouvoirs dans les bornes de la loi sociale, suppose les facultés que donnent une grande instruction, la force du caractère et l'absence de passions. ”

“ Il n'y a de bonne justice qu'avec le profond sentiment du droit, résultat du travail et de la science, et plus il nous guidera dans les voies judiciaires, plus nous établirons l'unité de la doctrine et l'autorité des décisions, plus aussi nous restituerons à la souveraineté de nos lois civiles les solutions qui lui appartiennent et qui lui sont trop souvent enlevées par des prétextes de conscience ou des erreurs de jugement. ”

“ Mais la forte constitution du corps judiciaire, son indépendance à l'égard du pouvoir, l'étroite cohésion qu'il devait à l'hérédité des charges et à la direction commune des idées de ses membres, lui permirent l'esprit de suite, qui est le grand levier des choses humaines. Sans aller jusqu'à faire de la persévérance une vertu, puisqu'elle peut être mise au service d'un mauvais dessein aussi bien que d'une entreprise salutaire, on peut, tout au moins, affirmer que c'est, dans l'ordre d'importance, une des plus hautes qualités des individus et des corporations. ”

“ Pour cela, on rappelle que le droit, soit le droit objectif, soit le droit subjectif, louche essentiellement aux volontés, que le droit objectif est une règle qui s'impose aux volontés et que le droit subjectif est un pouvoir des volontés. De cela il résulte que les fonctions juridiques de l'Etat impliquent une manifestation de volonté des gouvernants, considérée au point de vue de son action sur les autres volontés. Etudier les fonctions juridiques de l'Etat, ce n'est point étudier le résultat que poursuivent les gouvernants au point de vue social, intellectuel, moral, économique ”