Edmond Seligman

“ En vain la loi sur les hypothèques donnerait la sûreté au prêt foncier, en vain l'expropriation forcée faciliterait la vente du gage, si les longueurs de la distribution du prix empêchaient le créancier de rentrer dans l'argent prêté. Améliorer le système hypothécaire et la saisie immobilière sans réformer la procédure d'ordre, ce serait négliger un élément essentiel du crédit foncier.
Les lenteurs de sa marche ne peuvent se justifier par aucun prétexte d'humanité ; le débiteur est exproprié, il est expulsé de son champ, de sa maison, et sa libération est indéfiniment retardée. ”

“ Pour eux, le tribunal serait un hippodrome , où les juges et les parties ne doivent s'appliquer qu'à le parcourir dans le plus bref délai possible. Pour eux , la justice devrait passer sur des chevaux de course , pour s'arrêter un instant auprès de ceux qui sauraient saisir par hasard les ailes de cette déesse rapide. Pour eux, toute la science législative de la procédure consiste à organiser des bureaux de conciliation , ou des arbitrages plus ou moins forcés , à écarter les hommes de loi des
justiciables, de peur qu'ils ne les entraînent à des procès ruineux. ”

“ Il n'est pas plus vrai que l'obligation de se soumettre au tarif nuise à leur dignité. Le tarif n'existe-l-il pas pour les avocats de la cour de cassation, et cependant leur considération n'en a pas le moins du monde souffert? Tant qu'on n'aura pas démontré la convenance et la possibilité de faire du barreau des fonctions entièrement gratuites et accessibles seulement a la richesse, il sera impossible de séparer les services de l'avocat du salaire qui lui est dû, quelque dénomination d'honoraires ou autre qu'on lui donne, pour en dissimuler la nature. ”

“ Il n'a rien à faire tant qu'il n'a pas été saisi par une demande; et même alors il ne doit jamais statuer au delà. Point de demandeur, point de juge, point de jugement au delà de la demande. Celle maxime s'applique dans toute la procédure civile et dans toute ses phases. Toute activité judiciaire doit être pour ainsi dire passive.
Ceci, il est vrai , met un frein à l'arbitraire du juge, il ne peut agir lui-même selon ses vues privées; mais il pourrait se faire l'instrument d'une injustice étrangère, en accueillant des conclusions illégales ou rejetant des demandes justes. ”

“ Une bonne loi sur la procédure doit réunir en elle toutes les qualités que nous venons d'énumérer. La grande difficulté provient de ce que la simplicité et la célérité ne s'allient pas toujours avec la sûreté : le législateur doit concevoir les formalités judiciaires de manière à faire le plus de bien possible, en causant le moins de mal possible dans l'acheminement au but vers lequel elles doivent conduire.
Pour le créancier, le propriétaire qui réclame son droit, la route la plus simple, la moins chère, la plus courte est la meilleure; pour lui toute forme, tout délai est un mal. ”

“ Aussi le nombre des procureurs fut d'abord excessif. Le commerce, les arts et l'industrie étaient encore dans l'état d'enfance. Dans les masses régnait une profonde ignorance. La procédure par écrit, introduite de Rome, restait un livre clos pour des populations qui ne savaient ni lire ni écrire. De là, tous ceux qui avaient quelque instruction, faute de mieux, s'adonnèrent au métier de poursuivre les causes devant les tribunaux. Ce fut alors qu'une foule de clercs, de scribes, de procureurs inonda les portiques du Palais, et donna lieu aux abus
les plus criants ! ”

“ Une recherche historique fort importante pour les réformes de la procédure est celle qui concerne les offices ministériels. Dans toutes les tentatives pour améliorer les formalités judiciaires, les législateurs les ont rencontrés comme un écueil auquel se sont brisées leurs volontés les plus fermes et les plus éclairées.
De tous les offices, celui des avoués ou autrefois des procureurs est le plus étroitement lié à la marche de la procédure. Aussi avons-nous fait une étude spéciale de son institution dans le passé. Le privilége en faveur des avoués n'est pas une création nouvelle. ”

“ Tout doit se lier et s'appuyer dans l'ordre général; en exigeant pour la plupart des conventions la preuve écrite, le législateur aurait dû mettre les populations à même, par l'instruction nécessaire, de se procurer la preuve littérale sans danger. Mais, sans l'usage familier de l'écriture, la nécessité de se servir d'une main étrangère, pour la rédaction des conventions, outre qu'elle devient onéreuse aux parties, les expose souvent aux pièges que leur tend la fraude.
La mauvaise foi profite souvent d'une mesure introduite contre elle. ”

“ C'est surtout en matière de taxe qu'il importe le plus de guérir le mal de la procédure, parce que toutes les plaintes contre la justice ne viennent principalement que de ce que les procès coûtent des frais énormes qui ruinent souvent les plaideurs. Rien n'entre plus dans le devoir des juges que de faire tout ce qui peut dépendre d'eux pour empêcher que les parties n'éprouvent ni concussions ni vexations, et qu'on ne leur fasse payer que ce que la loi permet d'exiger. ”

“ Rien n'est donc plus dangereux que de permettre à un seul individu de décider en dernier ressort.
Ce double examen doit constituer une garantie suffisante pour la vérification du fait. Mais il y a dans les appréciations du juge une mission plus délicate , c'est celle d'appliquer la loi, c'est-à-dire le droit au fait. Le tribunal, lorsqu'il rend un jugement, établit une loi pour les parties, subordonnée à la loi générale. La sentence judiciaire, pour qu'elle soit bonne, doit donc avoir dans une certaine proportion les caractères de la loi générale. ”

“ C'est là un des vestiges de la procédure secrète dont nous avons déjà rencontré plusieurs traces dans notre code. On craint les ressentiments, les récriminations ; mais un expert n'apporte à la justice que le témoignage de son art et de ses calculs. Les dépositions des témoins ordinaires excitent bien autrement les haines, et pourtant leurs noms ne se cachent pas dans les enquêtes. On devrait de même obliger les experts de signer chacun son avis, ce serait plus conforme à nos idées de publicité et donnerait une plus grande garantie de leur impartialité. ”

“ N'aurait-il pas mieux valu établir une remise proportionnelle plus forte pour les immeubles de peu de valeur, que de leur faire supporter, par un tarif et une
procédure uniforme, les mêmes frais que pour des biens vendus à des prix élevés? Ainsi l'expropriation, selon le tarif actuel, d'une pièce de terre valant 500 francs, coûte pour le moins 300 francs ; il n'y aurait presque pas d'augmentation dans les dépens pour un immeuble de 5,000 francs. ”

“ En général, il ne faudrait pas par un trop grand désir d'aller vite en procédure , par des délais trop courts, par une difficulté immense à en obtenir d'autres , violer les droits des parties. Si la loi ne permet pas aux juges de prendre en considération certaines circonstances de la cause, pour faire fléchir sa rigueur trop absolue, elle aura pour conséquence inévitable, en liant et garottant les magistrats de les mettre dans la cruelle position de prononcer souvent contre leur conscience et leur conviction intime. ”

“ On comprit bien vite que l'état d'avocat ne trouverait pas facilement d'acheteurs, on le laissa ouvert à la concurrence des talents et de la science. Mais la fiscalité se trouva sur un terrain plus accessible, en se bornant aux actes matériels de procédure et de présence à l'audience, elle en fit le monopole de charges vénales dont le produit bientôt calculé, trouva à l'envi des acquéreurs dans les praticiens.
Le privilége de la postulation et la vénalité des offices sont si intimement liés, qu'ils furent toujours établis ou supprimés à la fois. ”

“ On aurait donc mieux l'ait d'intervertir l'ordre adopté par le code, parce que la procédure lente et coûteuse doit être essentiellement extraordinaire, et que les matières sommaires, telles qu'elles sont désignées par le code de procédure civile, sont infiniment plus nombreuses que les autres. Et qu'on ne dise pas que c'est là un simple défaut de méthode. Car il est hors de doute qu'en présentant la marche plus compliquée comme règle, on n'en rende l'emploi beaucoup plus fréquent que dans le système opposé, où la marche simple serait devenue la règle, et la règle l'exception. ”

“ Le commerce est habitué à une marche franche et libre, il exige une solution prompte, sans les difficultés ordinaires. On a craint que l'intervention des juges ordinaires, qui n'ont jamais exercé la profession de négociant, l'observation des formes de la procédure commune, l'assistance des officiers ministériels ne vinssent entraver l'essor libre du commerce. Toutes ces raisons s'opposent à la suppression des tribunaux de commerce.
Mais devrait-on admettre le second moyen qui voudrait faire du tribunal de commerce un jury spécial et permanent? ”

“ Une législation , faite pour gouverner une société bien organisée, ne doit être d'après sa nature, rien autre chose qu'une émanation de la philosophie , ou plutôt d'une vue philosophique, s'élevant au dessus du caprice des despotes et embrassant tous les rapports de l'homme et du citoyen. Les lois mauvaises, en contradiction avec la nature humaine, ne peuvent jamais être d'une application durable. Elles sont la source d'une routine arbitraire, d'usages incertains, de controverses qui exercent la subtilité des sophistes, mais qui ne constituent jamais une base scientifique. ”

“ C'est ainsi que, sous le masque de la libéralité, il extorque de son adversaire, d'un homme qui a la justice de son côté, l'abandon d'une partie de son droit, par la crainte qu'il a de passer pour minutieux ou processif. — Si l'on ajoute à cela que les essais de conciliation retardent la décision des procès, causent des frais aux plaideurs, on arrivera à cette conviction qu'il faut rabattre beaucoup de ces heureux résultats que l'Assemblée nationale attendait de cette institution. ”

“ Mais ne suffit-il pas qu'à tout moment quelqu'un ail le droit de venir assister aux débats de l'audience, pour que cette publicité possible produise ses effets sur les magistrats ? Elle sera pour les juges un stimulant dans une carrière remplie de devoirs pénibles, où l'on a besoin de toutes les facultés de l'intelligence et de toute l'activité de l'esprit, où chaque jour de relâchement est un triomphe pour l'injustice, et une prolongation de souffrance pour l'innocent. ”

“ Pour les parties, la publicité leur offre une garantie que le tribunal entier a été parfaitement instruit de la cause, que les points capitaux de l'affaire ont reçu les développements qu'elles désiraient leur donner, tandis qu'avec une procédure secrète elles sont éloignées de leurs juges et exclues de toute inouence sur les actes du tribunal.
Par rapport au public , c'est-à-dire la société entière, la publicité est sans doute moins nécessaire dans les procès civils que dans les causes criminelles. ”

“ La lâche du juge et de l'avocat à l'audience se simplifie ainsi beaucoup. Autant de faits reconnus entre les parties, autant de points élagués de la discussion. L'attention se consacre tout entière sur le véritable objet du litige, et la solution devient plus facile et plus prompte. Quoique la fixation des délais pour la production des écritures accélère beaucoup la marche de l'instruction, il est à craindre que le tribunal dont la religion sera surprise, n'accorde des prolongations qui pourraient dégénérer en abus. ”

“ Notre société, où les conventions sont si multiples et si rapides, serait bien à plaindre, si pour leur exécution il lui fallait l'intervention continuelle des tribunaux. Heureusement, il n'en est pas ainsi; les recours à la justice pour leur accomplissement sont un fait anormal, toujours désagréable pour ceux que la nécessité y contraint.
Le demandeur, impatient de jouir de son droit, trouve dans les formes de procédure autant d'obstacles
à surmonter. Le défendeur, de son côté, lorsqu'il sera condamné , la maudira comme coûteuse et même injuste. ”

“ Une maxime d'éternelle justice veut que nul ne soit condamné, s'il n'a pu se défendre; c'est l'idée dominante qui se développe, s'étend et se ramifie dans tous les détails des règles de la procédure. Si la faveur d'une demande légitime réclame simplicité et célérité dans les formes , celui que l'on poursuit, injustement peut-être, doit y trouver protection et sûreté. ”

“ En effet, le tribunal réuni ne peut s'occuper de vérifier tous les détails qu'exige la confection de l'état de collocation. Il y a des intérêts multiples et compliqués à contrôler, des comptes à régler; toutes ces opérations ne peuvent se faire à l'audience. L'état de collocation n'est pas une seule difficulté à vider, mais la liquidation d'intérêts collectifs. Le tribunal ne doit intervenir que quand des contestations s'élèvent. De là résulte la nécessité d'un juge spécial qui doit présider aux ordres. Mais quel rôle doit-il jouer dans les opérations successives de cette procédure? ”