Fiscalité

“ Adaptée par chaque peuple à son génie, dont elle porte l'empreinte, évoluant à mesure que s'élève la civilisation, que se développe et se transforme la richesse publique, évoluant encore quand naissent, s'étendent,
se propagent ou bien s'affaiblissent et disparaissent les idées de justice et de liberté, la fiscalité est liée à l'histoire d'un pays, à son développement politique et moral. ”

“ Il n'est pas d'institution dont la fiscalité ne fausse le but, que cette fiscalité se présente sous forme de taxations, de casuel, de droits proportionnels ou fixes, quelle qu'en soit la dénomination. ”

“ Alors, devant la première Assemblée de la République à laquelle incombe la lourde tâche de créer des ressources nouvelles pour une somme considérable, se pose la question de savoir s'il convient de transformer la fiscalité créée par les hommes du commencement du siècle ou s'il faut simplement y ajouter. ”

“ Qui pourrait énumérer tous les articles que le besoin ou l'esprit de fiscalité peuvent charger d'impôts , et qu'ils en ont réellement chargés? Les propriétés territoriales, les maisons ou quelques-unes de leurs parties, telles que les portes et fenêtres, les cheminées, les foyers, etc.; les capitaux , les marchandises et les effets mobiliers , la fortune en général et le revenu annuel , toute espèce d'industrie , toutes les denrées produites ou consommées , les richesses de la nature et des arts , le nécessaire comme le superflu : tout peut devenir et est en effet devenu matière imposable. ”

“ Le Gouvernement provisoire a décrété alors l'établissement d'une contribution de centimes sur le montant total des quatre contributions directes.
Cet impôt n'est point, vous le savez, une invention de la fiscalité républicaine. Les gouvernements, quels qu'ils soient, y ont recours dans les temps de crise, et cela justement. A ces tristes époques, en effet, les propriétés mobilières subissent des dépréciations considérables. La diminution des capitaux en élève le prix et atteint dans leur fortune les industriels, les négociants, les commerçants, etc. ”

“ Et, en matière d’impôt, ce qu’on voit, c’est le prélèvement exercé par le Trésor sur le revenu, sur la rente, sur la propriété bâtie, sur la terre, sur les opérations de finance, de commerce et d’industrie ; et ce qu’on ne voit pas, ce sont les mille moyens à l’aide desquels rentiers, propriétaires, financiers, commerçants et industriels, récupèrent, parfois largement, ce qu’ils versent au fisc, sur le dos et au détriment de la classe ouvrière qui, d’une part, assure toute la production et, d’autre part, forme la masse compacte et pour ainsi dire innombrable des consommateurs. ”

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ L’impôt, par ses formes multiples, ramène au trésor public le plus clair des bénéfices que donne au commerce et à l’industrie toute œuvre nouvelle. Le fisc est un associé inévitable dans toutes les entreprises privées ou publiques. ”

“ Dites-moi donc pourquoi, moi, producteur de café, moi qui paye déjà ma part dans les impôts indirects quand j'achète les objets nécessaires à ma consommation, pourquoi dois-je voir mon industrie l'objet d'une si grande tendresse de la part du fisc?
Ce n'est pas une raison parce que cet impôt est facile à percevoir, qu'il rend bien ; ce n'est pas une raison pour le considérer comme une panacée à l'usage de tous nos empiriques financiers. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Ainsi, tous les travailleurs ouvriers et marchands de produits manufacturés, paieront l'impôt sur le montant de leur fonds de réserve seulement, comme je l'ai déjà établi, par l'organisation des bénéfices du travail.
L'impôt du fermier, l'impôt de la valeur locative, l'impôt sur les commerçants qui ne font point le commerce de produits manufacturés, sera perçu comme il l'est encore aujourd'hui, mais avec cette différence, que le montant de l'impôt ordinaire, sera porté au crédit du compte de réserve de chaque citoyen, et assimilé au produit qui est porté au compte de tous les travailleurs. ”

“ Cet impôt
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doit être prélevé, tant au profit de l'État qu'à celui de la commune , et obligés l'un et l'autre à satisfaire le droit au travail et à l'assistance, conformément aux règles de la plus stricte équité, en demandant, à chacun seulement, une portion des revenus ou produits obtenus, soit par l'exploitation, soit par la cession de son capital ou de sa propriété, ou par l'emploi de ses bras, de son intelligence en contact avec le capital, que l'État doit tendre à voir se répandre et multiplier partout et avec le plus de justice. ”

“ L'impôt ressemble-t-il à une capitation, ou
est-il exactement proportionné à la fortune des contribuables ? L'àgriculture est-elle grevée plus ou moins que l'industrie manufacturière ou commerciale ? La propriété foncière est-elle plus ou moins ménagée que la propriété mobilière ? Celui qui produit est-il plus favorisé que celui qui consomme? Nos lois d'impôt ont-elles le caractère de lois somptuaires? ”

“ On a l’impôt sur le revenu ; l’administration donne à chacun un questionnaire à remplir ; pour dire la vérité, chacun ne déclare que ce qu’il veut, et trompe le plus souvent le fisc ; un homme d’affaires, un avocat, un médecin, déclare un revenu annuel vrai ou faux, le fisc bataille, l’accepte ou ne l’accepte pas et on en arrive à une transaction entre les deux parties, pour la fixation de ce chiffre. ”

“ Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre. Ici, comme l’on voit, l’intérêt du contribuable est compté à peu près pour rien ; le fisc seul est pris en considération. Reste d’habitude du droit divin, et l’une des plus insignes mystifications des gouvernements modernes. ”

“ V. Que les propriétaires et ceux qui exercent des professions lucratives ne soient pas portés, par quelque inquiétude qui ne serait pas prévue par le Gouvernement, à se livrer à des épargnes stériles, qui retrancheraient de la circulation et de la distribution une portion de leurs revenus ou de leurs gains.
VI. Que l’Administration des finances, soit dans la perception des impôts, soit dans les dépenses du Gouvernement, n’occasionne pas de fortunes pécuniaires, qui dérobent une partie des revenus à la circulation, à la distribution et à la reproduction. ”

“ Le percepteur ou le commis du fisc demande à un département son douzième d'impôt le 1er janvier, un
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million, je suppose; chaque contribuable, qui sait d'avance qu'il aura à payer sa cote part de ce million, en sus de l'argent nécessaire à ses besoins ou à ceux de sa famille, s'efforce d'avance, dans cette prévision, de faire produire davantage à son champ, à son industrie, à son commerce, à sa journée de salaire, pour ne pas être pris au dépourvu et privé de son nécessaire par l'impôt. ”

“ L’impôt se divise en foncier, personnel, mobilier, patente, licence, prestations en nature, etc. ; c’est-à-dire impôt sur les terres, maisons et instruments de travail ; impôt sur les hommes, sur le travail, sur la consommation, sur le produit. ”

“ Tel impôt nuit au commerce.
Tel autre diminue la valeur des biens fonds, etc.
Que de considérations, que d'intérêts à combiner et à concilier pour faire de bons plans de finance ! Qu'en conclure ?
1°. Qu'on ne doit pas attacher tant d'importance, à un plan qui, isolé, peut présenter quelque avantage en apparence, mais qui, par sa nature, ne cadre pas. avec le système qu'on s'est formé;
2e. Que le ministère des finances, qui a l'ensemble du système, peut seul juger du plus ou moins de mérite des plans qu'on lui soumet. ”

“ Révision du budget des recettes et du système des contributions; démocratisation de l'impôt, de telle sorte que chaque citoyen, suivant le capital qu'il exploite et le revenu dont il jouit, paie réellement et dans la proportion équitable sa quote-part des charges sociales ;
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Réforme des taxes de consommation et de celles qui entravent la production; régularisation du cadastre et de l'assiette de l'impôt foncier ; la terre de plus en plus libre entré les mains de qui la cultive le mieux ”

“ Donc, pour toutes les communautés religieuses, le revenu est déterminé à raison de 5 0/0 de la valeur brute des biens meubles et immeubles, possédés ou occupés par ces sociétés, à moins qu'un revenu supérieur ne soit constaté, et la taxe est acquittée sur la remise d'une déclaration détaillée, faisant connaître distinctement la consistance et la valeur des biens.
L'impôt est perçu par l'administration de l'enregistrement et des domaines, et les contestations sont résolues comme en matière d'enregistrement. ”

“ La loi, ou l'administration, n'applique ici le mot assimilation qu'aux procédés de perception, et non à l'explication économique de la nature de l'impôt.
—Quels sont les impôts qu'on réunit sous le nom commun de taxes assimilées? demanda M. Martin.
— Oh ! je le sais, dit Gaston. Ce sont : les taxes sur la mainmorte, les mines, la vérification des poids et mesures, la visite chez les pharmaciens, les chevaux et voitures, les billards, les cercles. ”

“ Rappelons, en commençant, un principe qui devrait toujours éclairer les discussions de finances. Tout impôt, quels que soient son nom et son essence, devient, par la force naturelle des choses, un impôt de consommation. ”

“ L'impôt doit être réparti entre les contribuables dans la proportion de leur aisance.
Les impôts indirects sont : les droits sur les denrées, les droits de çionopole en faveur de l'État, les droits sur la fabrication et la marque des objets de luxe, les droits sur les transports, les droits de douane, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, la taxe des lettres et les autres taxes
perçues par l'administration des postes. ”

“ Vous qui jouissez des avantages de l'organisation de la société, supportez les charges de cette organisation ; supportez les dépenses qui vous donnent la sécurité et la justice, qui vous garantissent la propriété de vos biens et la sûreté de vos personnes, qui vous permettent de travailler paisiblement et avec fruit, qui vous procurent les immenses avantages matériels dont vous usez tous les jours. Pour couvrir les frais de la société en même temps que pour rémunérer les services rendus par l'Etat, que chacun apporte donc sa quote-part, sa contribution, que chacun paie l'impôt. ”

“ Les contributions indirectes, ce sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente , le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation , impôt dont le produit, ordinairement avance par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est supporté et indirectement payé par le consommateur. ”

“ En conséquence, les personnes ou Sociétés se livrant à des opérations d'intermédiaires pour l'achat ou la vente des immeubles et des fonds de commerce, ou qui habituellement achètent ces biens en leur nom, pour les revendre, seront passibles de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de la taxe sur le chiiffre d'affaires. ”

“ Faire percevoir l’impôt comme il a été autorisé, assurer l’équité de la répartition en la plaçant sous l’égide des pouvoirs locaux et des habitans du pays, constituer une suite ininterrompue de garanties entre l’acte qui ordonne la perception et l’acte qui constate la dette du redevable, établir un titre de recette légitime auquel le comptable soit impérieusement forcé de se conformer, tel est l’esprit et le but de notre législation sur la matière. ”

“ Dans le nouveau système fiscal inauguré en 1914, c'est la conception de l'impôt personnel qui s'est installée, l'impôt à la mesure exacte — exacte au moins théoriquement et sur le papier — des facultés contributives de chacun, l'impôt qui, serrant d'aussi près que possible les réalités, a pour instrument nécessaire, dans les opérations de constatation du revenu, la déclaration obligatoire contrôlée. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ Ce sont l'impôt mobilier et l'impôt des portes et fenêtres.
Trois moyens seulement permettent de connaître le revenu global des citoyens : la déclaration par le contribuable, — l'évaluation par le fonctionnaire, — la. présomption légale fondée sur les signes extérieurs de la richesse. Le premier système est presque ridicule ; le deuxième est inquisitorial et dangereux.
11 ne faut pas craindre de qualifier de ridicule la méthode de la déclaration, dans un pays où la très grande masse des contribuables ne se fait aucun scrupule de frauder le fisc. ”

“ Les matières contentieuses des domaines, de l'impôt, des octrois, des droits de timbre et d'enregistrement, d'amendes, de taxations, etc., où les particuliers isolés sont en butte aux exigences du fisc, l'attribution de compétence lui est trop favorable. ”