Impôt sur le capital

“ Voici donc l’impôt sur le capital d’abord fait assurance, puis devenu par une seconde incarnation impôt coercitif. Grâce à lui le capital ne se cachera plus ; il n’arguera plus du défaut de confiance ; bon gré, mal gré, il faudra bien qu’il s’engage, qu’il se démène, qu’il alimente les travailleurs et qu’il pousse de plus en plus à la production. ”

“ L’orateur déclare que l’impôt personnel, c’est l’enfance de l’art fiscal ; il ne lui en veut pas parce qu’il est sur le revenu, mais parce qu’il est personnel. Même distinction au sujet de l’impôt sur le capital, qui doit viser les choses et non les personnes. Cette subtile distinction, si on l’examine bien, n’est pas facile à comprendre. Quel que soit l’impôt dont il s’agit, c’est toujours l’imposé, l’individu, la personne qui paie à l’occasion de son revenu, de son capital, en un mot des choses qu’il possède et dont il profite. ”

“ L’état donne ainsi une prime aux capitaux les plus productifs, au détriment des placemens les moins prospères, et c’est par le fait la richesse qui trouve grace devant lui.
On nous dit, il est vrai, que l’impôt sur le capital agit comme l’éperon, qu’il frappe l’immobilité, qu’il détermine les capitalistes à employer leurs fonds de la façon la plus productive, et que par suite l’intérêt tend à se niveler entre les divers placemens. ”

“ S’il y a une vérité évidente, c’est que la source de l’impôt n’est autre que la puissance productive du pays. Directement ou indirectement, c’est le revenu national, — profits et rente, intérêts et salaires, — qui paie l’impôt, et si l’impôt vient un jour à prendre sur le capital, c’est un appauvrissement d’autant pour la nation. Comment un revenu national stationnaire supporterait-il un impôt double ou triple ? L’impôt accru ne sera normalement payé que pur un revenu net accru, par une production supérieure et une épargne majorée. ”

“ On veut atteindre les capitalistes, comme les propriétaires fonciers et les industriels; par conséquent, impôt sur le revenu mobilier. D'autres disent : impôt sur le capital. — Des cahiers n'admettent que les impôts directs ; les autres, ne croyant pas possible de supprimer les contributions indirectes, veulent au moins les transformer complètement. Abolition de cette odieuse gabelle qui était restée le fléau d'une grande partie de la France et qui mettait une inégalité monstrueuse entre les diverses parties du territoire. ”

“ L’impôt est donc pris, selon les cas individuels, suivant que la fortune a favorisé ou contrarié les calculs de chacun, tantôt sur le superflu et tantôt sur le nécessaire, tantôt sur le revenu et tantôt sur le fonds qui sert à produire. Les taxes ordinaires, celles qui ne changent pas ou qui changent peu, finissent par s’incorporer aux frais de production et viennent en déduction du produit net. Cependant les taxes extraordinaires attaquent le plus souvent les sources même du capital. ”

“ Si vous chargez cet intérêt d’un impôt, sous prétexte que pour le prêteur ou l’entrepreneur le capital donne un revenu, il faut que l’impôt soit ajouté, même avec un supplément d’intérêt, au prix du loyer du capital ; car c’est de la somme qu’il a déboursée que le capitaliste veut et doit toucher l’intérêt, et non pas seulement de celle qui sert à l’entreprise. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ C’est donc bien réellement le capital, non le revenu ou produit, qu’a entendu taxer M. de Girardin. On voit comment les erreurs s’enchaînent les unes aux autres. L’impôt est une assurance ; l’impôt doit en conséquence être établi sur le capital. La cote est fixée pour chaque contribuable sur sa propre déclaration, à peine, en cas de mensonge, de préemption. ”

“ L’impôt unique sur le capital ne conduirait pas seulement à une banqueroute immédiate de la France, il serait de plus en soi, absolument injuste : les capitalistes, eussent-ils 500,000 fr. de revenus en valeurs mobilières, les banquiers, les industriels, les marchands en gros, ou en détail, les médecins, les avocats, feraient-ils 100,000, 200,000 francs, 1 million de bénéfices annuels dans l’exercice de leurs professions, ne supporteraient pas un centime des charges publiques ! ”

“ Ainsi, la doctrine universellement admise en matière d'impôt peut se résumer en quelques mots : l'impôt doit être proportionnel et ne pas frapper les nécessités de la vie ; il ne doit être ni inquisitorial ni arbitraire. Tel est l'impôt sur le revenu que le monde civilisé proclame et applique.
Tandis que le monde entier marche dans la même voie, une école enseigne que le capital et son revenu sont les adversaires les plus redoutables des travailleurs et la principale cause de la misère du grand nombre. ”

“ Tout impôt doit porter sur le revenu, et non sur le capital. Dans le premier cas, l’État ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser ; dans le second, il détruit ce qui devrait faire vivre et les particuliers et l’État. ”

“ Enfin, et c’est ici le comble, les propriétaires, cultivateurs, manufacturiers, fabricants, négociants, tous ceux qui exploitent le capital et le font produire, ne manqueront pas de faire entrer l’impôt dans leur prix de revient ; en sorte que le capitaliste, après avoir été vexé de toutes les manières par l’État, se vengera en faisant retomber sur la masse l’impôt qui l’afflige. ”

“ D'abord, je ne saurais concevoir comment un impôt quelconque peut accélérer la circulation monétaire. Il n'est pas moins inconcevable qu'un impôt qui attaque la source de la production puisse communiquer au travail et. aux affaires la plus grande activité. Le travail, en effet, exige le capital, et les affaires supposent la production. Or, on ne peut admettre que les affaires croissent à mesure que la production et le capital diminuent; ce serait une contradiction que l'affaiblissement de la cause impliquât une extension d'effet. ”

“ Les revenus de la richesse acquise, voilà bien, en effet, les facultés qui doivent servir de base à la répartition proportionnelle des charges publiques. Si ce principe n'est pas toujours mis en pratique ; si, dans une foule de nos lois financières, l'impôt est constitué à l'état progressif inverse de la richesse, c'est qu'au lieu de l'asseoir sur un revenu, un capital, une faculté quelconque qui l'eut nécessairement proportionnalisé, on l'a remplacé par des droits fixes, abusifs par leur nombre et par leur taux. ”

“ Notre société moderne ayant admis le prêt à intérêt, principe à mon avis, désorganisateur et spoliateur du travail, en ajoutant au capital une puissance qu’il n’a pas lui-même, il est nécessaire de donner à cette société, comme correctif et comme contrepoids, le principe de la progression de l’impôt. ”

“ L'impôt n'est, en effet, régulièrement établi que sur le revenu et pèse à peu près également sur tous les revenus, sur celui des classes prodigues comme sur ceux des classes économes ; lorsque le produit de l'impôt est employé à rembourser la dette, il forme un capital actif d'une portion de revenu qui aurait été dissipée; c'est un effet opposé à celui des emprunts et dont le résultat définitif tend à diminuer l'intérêt de l'argent et à augmenter les salaires. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Ces impôts peuvent frapper quelquefois le capital ; cela arrive pour ceux qui vivent du capital que leur ont légué leurs pères, mais c'est l'exception. La règle générale, c'est que les octrois et les contributions indirectes sont un impôt sur le salaire du travailleur; que les droits de mutation, de succession, etc., sont un impôt sur les économies du travailleur. ”

“ On l'entend avouer naïvement qu'il ne doit pas supporter l'impôt et que le montant du bail doit augmenter les impositions, sa rente ne pouvant cesser d'être la même. Dans tous les cas, il sait à merveille se soustraire au prélèvement que le fisc veut exercer sur son revenu net, il sait faire évaporer en fait l'esprit, sinon la lettre de la loi. N'at-il pas, pour l'éluder, le monopole du capital, fonds limité de la production et la concurrence toujours croissante entre les consommateurs fermiers, locataires, acheteurs de produits? ”

“ En proportionnant l’impôt au capital, on ne le mesure pas aux fa cuités du contribuable. On fait payer la même taxe à un capital qui produit 5 pour 100, à un capital qui produit 3 pour 100, et à un capital qui ne produit rien du tout ; les valeurs en maisons, qui n’ont qu’une existence limitée, les industries qui exigent un amortissement, sont, traitées comme les rentes sur l’état, qui ont le caractère de la perpétuité, et comme les fonds de terre, qui ne perdent rien de leur valeur, qui gagnent même par la culture. ”

“ Le second genre d'impôt sur le capital, pratiquement, se ramène à un impôt sur le revenu, sauf de petites différences dans l'assiette, et il pourrait servir à frapper les objets qui ont une grosse valeur en capital sans donner de revenu, par exemple les terrains à bâtir dans les villes. ”

“ L’impôt actuel sur la chose a pour effet de le faire supporter par celui qui travaille et non par celui qui a le revenu de la chose. Exemple : l’impôt foncier. Depuis cent ans, toutes les propriétés ont changé de mains bien des fois, et chaque fois le prix en a été fixé, déduction faite du capital afférent à l’impôt. ”

“ Il est certain d'ailleurs qu'un impôt judicieusement appliqué, s'il ne se fait pas trop sentir, améliore l'industrie et n'est que rarement nuisible au développement du capital. Dans ces conditions, il a pour effet de diminuer les dépenses, d'encourager le travail et de produire plus de richesse qu'il n'en absorbe. ”

“ Les sources de revenus les plus chargées devant cependant présenter les mêmes avantages pour les capitalistes que celles qui sont ménagées par le fisc, il faut que les propriétaires, les industriels, les commerçants, ou bien arrivent à réaliser des bénéfices plus importants, ou bien abandonnent à l'Etat une part de leur capital en même temps qu'une part de leurs revenus. Pour mieux nous faire comprendre, prenons un exemple, faisons une nouvelle hypothèse : imaginons que, en France, on augmente demain l'impôt sur les maisons, la rente sur l'Etat continuant à rester indemne. ”

“ D'où l'on voit que l'impôt doit se concentrer sur le revenu disponible, doit épuiser en plein la matière imposable qu'il présente : dans la crainte qu'il ne soit acquitté aux dépens du profit ou du capital ;
Et qu'au terme extrême, à la borne fatale, il lui faut franchement et largement, attaquer les capitaux qui ne sont productifs que par accident : c'est-à-dire le capital foncier et le capital rentier. ”

“ R. Etablir l'impôt sur le revenu ou sur le capital revient presque au même, à cause de la facilité qu'on a d'évaluer un revenu en capital et un capital en revenu. Il est pourtant préférable de l'asseoir sur le revenu, parce qu'il y a des capitaux stériles, qui, ne pouvant fournir aucun moyen de payer l'impôt, doivent en être exemptés; tandis que tout revenu est essentiellement imposable. ”

“ Nous préférerions l'impôt sur le capital, parce qu'il nous paraît plus apte que e premier à provoquer l'activité des capitalistes et le bon emploi des capitaux , par conséquent à accroître la richesse publique. ”

“ Ces mutations ne sont pas le fait générateur de l'impôt. Celui-ci est constitué par la possession du capital. Les mutations sont le fait-condition qui rend l'impôt exigible.
Le montant individuel de l'imposition est ainsi, pour ces impôts, assez élevé.
Il en résulte que certains impôts sur la fortune sont des impôts sur le capital non seulement parce qu'ils sont assis sur le capital, mais aussi parce qu'ils sont payés par prélèvement sur le capital et non sur le revenu. ”

“ Cet impôt était ruineux surtout pour le commerce, qui se fonde principalement sur la faculté que lui assure le crédit de faire valoir les capitaux d’autrui. Or, les négocians, les propriétaires, qui, ne pouvant suffire à leurs besoins par leurs seules ressources, s’étaient vus forcés d’emprunter un capital, se trouvaient tout à coup grevés d’une nouvelle charge à laquelle ils n’avaient pas pourvu, et qui dérangeait toute l’économie de leurs affaires. Avec le temps, le poids de cet impôt se serait réparti régulièrement entre le débiteur et le créancier par la diminution de l’intérêt du capital ”

“ Les autres objets ne sont point imposés, mais ils doivent; l'être, parce que c'est un capital inactif dont le propriétaire jouit seul. Vous comprenez aussi, Messieurs, combien le recensement en est facile et leur estimation aussi. L'impôt s'établirait donc sur le revenu que pourrait produire le capital au taux de l'argent. ”

“ Tous les économistes ont toujours regardé comme illégitime l'impôt que l'on ne peut payer qu'en attaquant le capital.
Ce capital, pour nos bois taillis, ah l il est joli !
Dans certaines contrées de la France, on ne peut plus l'estimer ; les transmissions à titre onéreux ne sont.plus possibles que, pour des sols portant de la futaie; les autres, même offertes gratuitement, on les refuse ; j'ai là sous les yeux des extraits de contrats réguliers et authentiques où l'on a passé les immeubles à des miséreux pour échapper à l'impôt. ”

“ « Chacun doit contribuer aux charges de l'Etat en raison de sa fortune. » Pour observer sérieusement ce grand principe d'économie sociale, chacun doit participer à l'impôt suivant ses ressources considérées sous le double point de vue de leur importance et de leur nature. Aussi est-il juste que le revenu qui prend sa source directe dans l'exercice d'une profession, d'un état, soit moins imposé que le revenu qui provient d'économies réalisées, et représentées par un capital foncier ou mobilier. ”