Mutation foncière

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Si l’appropriation du sol est un fait relativement récent dans l’histoire des sociétés, cependant il est démontré que la substitution de la propriété foncière individuelle à la possession collective marque une étape importante dans la voie du progrès. ”

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Rien ne paraît plus naturel, par exemple, que de commencer par la rente foncière, la propriété foncière, parce qu’elle est liée à la terre, source de toute production et de toute vie et à la première forme de production dans toutes les sociétés tant soit peu solidifiées — l’agriculture. ”

“ Nous terminerons ces commentaires, peut-être un peu longs, lirais indispensables croyons-nous, en insistant sur ce point qu'il ne faut pas croire que la transformation de la propriété foncière va s’effectuer en un jour ; il n’y a pas de révolution à craindre, mais une évolution lente à espérer, et même à encourager. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Quoi qu'en disent des personnes évidemment intéressées à voir échouer un projet inspiré par une pensée noble, généreuse et bienveillante, nous croyons fermement que le succès de l'agriculture progressive et l'amélioration de la propriété foncière s'ensuivront infailliblement. ”

“ Ce défaut de stabilité dans la propriété foncière eut pour effet de refroidir l'attachement que le maître du sol éprouve naturellement pour la terre, attachement qui le porte à lui consacrer sa sollicitude et ses ressources. De là cette tendance fatale de nos classes moyennes à s'éloigner de la vie des champs, tendance dont nous ne sommes pas encore tout à fait guéris. ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ La mode, pas plus que le temps, n’a de prise sur la terre. Sans doute la propriété foncière n’est pas entièrement à l’abri du risque. On a vu dans le Midi, à la suite du phylloxera, le prix des terres baisser de moitié. ”

“ Les principales innovations qui soient réclamées aujourd'hui en matière réelle, spécialement la réforme hypothécaire et le crédit foncier, sont dominées par une question préalable, la création d'un état civil de la propriété foncière, d'une statistique et d'une évaluation permanente de chaque parcelle de territoire. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ On sait que, dans une grande partie de la France, depuis que la propriété foncière a été morcelée, l'agriculture n'y est plus accessible qu'aux gens riches ou à ceux qui travaillent le sol de leurs mains. ”

“ Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d’abord distinguer très-nettement deux catégories de propriétés foncières la propriété bâtie et la propriété non bâtie, ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très-différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre. Dans ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale. ”

“ Nulle part l'absence de chemins ruraux plus générale, les
servitudes plus onéreuses, le droit de parcours plus universel, l'assolement communal plus rigoureux. Ailleurs, on peut échapper partiellement à ces maux, s'affranchir plus ou moins directement de ces entraves. Là, on n'y devait parvenir que par le remaniement total du territoire cultivé, par le remembrement de la propriété foncière... ”

“ Il est très certain que la grande propriété foncière a presque disparu, et nombre d'hommes compétents et d'esprits sérieux s'affligent de ce morcellement indéfini des terres qui, à leurs yeux, est une des causes de la décadence de notre agriculture, le petit cultivateur ne possédant pas les ressources nécessaires pour entreprendre les améliorations utiles. ”

“ Heureusement, tout en subissant la nécessité de l’agglomération, les grandes nations, qui se développent maintenant avec une rapidité inouïe, atténuent ce danger de leur condition par une foule de moyens, notamment par une bonne organisation de la propriété foncière. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Relever la valeur et le crédit de la propriété foncière, la transformer en un objet facilement négociable et susceptible, comme tel, d'être approprié au mieux des exigences de la situation, tel est le dernier mot, l'objectif véritable des projets de réforme, diversifiés à l'infini, qui ont la prétention, louable du reste, d'adoucir les souffrances de l'agriculture. ”

“ Il ne tarde pas d'ailleurs à s'étendre, car chacun, à mesure que ses besoins s'accroissent, entreprend la culture d'une nouvelle terre qu'il s'approprie et qui est évidemment plus ou moins éloignée de celle qu'il possédait déjà. La zone cultivée s'étend ainsi peu à peu par étapes successives et le morcellement y est extrême. ”

“ A mesure que le progrès agricole s'accentue, que les terrains augmentent de valeur, que les communications se multiplient et s'améliorent, que les capitaux deviennent plus abondants, etc., la propriété foncière se divise et se subdivise au grand avantage du pays entier, car le plus souvent, le seul fait de la division d'une grande ferme en décuple le revenu et en augmente proportionnellement la valeur foncière. ”

“ L'agriculture est la plus intéressée à cette réforme , car ce ne sont pas les litiges sortis du sein de la fortune mobilière qui engagent les longues procédures; là, la marche est simple : ce sont les constatations relatives à la propriété foncière qui entraînent toujours les complications les plus inextricables qu'enregistre le grimoire. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ Alors que le régime de petite propriété est un bien puisqu'il aboutit à répartir les richesses du sol entre de nombreux individus, l'état parcellaire au contraire est un mal dont les inconvénients se font sentir à l'heure actuelle de plus en plus durement. Nous n'avons pas à examiner ici ces inconvénients, nous les verrons à l'occasion des avantages du remembrement. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ D'ailleurs la grande division des terres coûte à celui qui les cultive, une perte de semence et de temps, elle empêche toute amélioration, multiplie les contestations et les procès pour la fixation des limites, rend plus longues et plus difficiles l'assiette et la répartition de la contribution foncière. ”

“ Il est vrai qu'en général la propriété foncière est très obérée en France, et qu'en particulier les agriculteurs sont en proie à une gêne qui trop souvent les paralyse. Il faudrait donc aviser à ce que, voulant acheter de la force pour ranimer leurs cultures languissantes, ils le pussent effectivement. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes. ”

“ Les échanges auxquels donne lieu le remembrement collectif se font en nature. Ils ont pour objet d'attribuer à chaque propriétaire une superficie de terre proportionnellement équivalente en valeur de productivité à celle des terres possédées par lui dans le périmètre embrassé par le remembrement, en tenant compte des conditions locales et déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ « Lorsque dans un finage ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d'une même culture seront morcelées et entremêlées, il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux, d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage ». ”

“ Se sentant impuissants à trouver une nouvelle forme de la propriété foncière, ils ont adultéré le principe de l'unearned incrément ; s'engouant du passé, ils aspirent à retourner vers la forme primitive de cette propriété, et ils préconisent une réforme de la possession du sol; lorsqu'une revision de sa constitution peut seule donner satisfaction complète aux exigences nouvelles et à la justice éternelle. ”

“ La spéculation foncière est la vraie cause de la crise industrielle aux États — Unis, cela est évident. Dans chaque période d’activité industrielle, les valeurs foncières se sont élevées constamment, poussées par la spéculation qui leur faisait franchir de grands intervalles. Ces périodes ont été invariablement sui vies d’un arrêt partiel de production, d’une cessation partielle de demande effective, généralement accompagnée d’une débàcle commerciale ”