Auguste Dubois

“ Mais l'assurance suppose l'évaluation d'un risque, c'est-à-dire un calcul de probabilités et un calcul de probabilités ne signifie rien appliqué à un élément isolé, il n'a de sens qu'appliqué à de grands nombres. L'assurance peut cependant être un acte individuel comme l'épargne; un individu peut être à lui-même son propre assureur s'il a sous sa direction un nombre suffisant d'éléments entre lesquels il puisse opérer la compensation des risques. ”

“ Elle existe même quand l'assurance est organisée sous forme de société de spéculation : car alors l'assureur n'est qu'un intermédiaire entre l'assuré pris individuellement et ses co-assurés. Ce qui permet la marche de l'entreprise, le paiement des indemnités, ce sont les primes payées par les assurés, ce n'est pas le capital de la société qui n'est qu'un ultimum subsidium pour les cas extraordinaires et qui souvent serait bien insuffisant pour couvrir les risques même s'il était intégralement versé. ”

“ Il est facile d'indiquer les causes de cette immigration. La France attire les étrangers par son renom d'hospitalité, par la douceur de son climat, par la facilité de la vie, par les ressources scientifiques ou artistiques, les plaisirs et aussi c'est là le seul point qui nous intéresse le travail et les moyens de vivre qu'elle offre aux immigrants. ”

“ Le banquier n'a pas le droit de disposer du titre; il a le droit, au contraire, d'employer le numéraire qu'il a reçu en dépôt et, dans cette seconde hypothèse, loin qu'il exige un droit de garde, il sert au contraire un intérêt au déposant. L'utilité, le but que poursuivent les parties, le déposant et le dépositaire, tout à fait divers dans les deux cas, expliquent la différence de nature de ces deux opérations; cette utilité, nous aurons tout à l'heure à la mettre en lumière. ”

“ Nous ne soutiendrons pas que, toujours et dans tous les cas, le propriétaire emploie sa propriété à l'usage qui serait socialement le plus productif. Mais nous pensons que si la société éprouve quelques pertes par suite du droit absolu conféré au propriétaire, ces pertes sont tout à fait négligeables en comparaison des avantages que lui procure l'institution de la propriété, laquelle est le plus puissant stimulant au travail et à la production que l'on ait encore imaginé jusqu'ici. ”

“ Sans doute, la volonté ne peut rien, si elle ne revêt pas les formes déterminées par le rituel, mais aussi le rituél ne peut rien sans la volonté : un fou, un infans ne peuvent s'obliger par un contrat. Il en est tout autrement en matière de délits : là, non seulement la volonté n'est pas exigée, mais l'intention coupable, la faute ne sont même pas requises. Le délit peut même être l'œuvre d'un animal : à preuve, l'action de pauperie créée par la loi des XII Tables (Fr. 1, pr. Dig., Si quadrupes, IX. 1) . ”

“ Reste à rechercher de quelles causes dépend le coefficient de fréquence et d'intensité. Le risque contient, le plus souvent, un élément subjectif et toujours un élément objectif.
L'élément subjectif n'est autre que la volonté de l'homme; il dépend de sa diligence, de son intelligence, de sa moralité, de sa position sociale, etc.; un objet se trouve plus exposé entre les mains de tel individu que dans les mains de tel autre. ”

“ Le percement d'une rue construite aux frais de tous va de même causer l'enrichissement de quelques propriétaires !
Non seulement ce résultat est en lui-même injuste ; non seulement il est immoral qu'un petit nombre d'individus s'enrichissent dans loisiveté, il y a pis. Leur fortune est faite de la misère du plus grand nombre ; la plus-value foncière se traduira par une augmentation constante des loyers qui causera des souffrances particulièrement vives parmi la classe ouvrière. Dans le budget du travailleur, le logement est l'une des plus lourdes charges auxquelles il doive faire face ”

“ La nation est riche et, en conséquence les ressources abondantes; les salaires y sont plus élevés que dans les autres pays continentaux, la natalité y est faible, les rangs y sont peu serrés : la densité est d'environ 80 habitants par kilomètre carré, beaucoup moindre qu'en Belgique (204) et en Angleterre, moindre aussi qu'en Allemagne et en Italie; il est donc naturel que cet état démographique, comme le vide de la cloche pneumatique, produise une sorte d'aspiration, d'appel des individus appartenant à des nations voisines à population moins dense ou de moindre richesse. ”

“ Nous ne nous attarderons pas à critiquer cette théorie mystique et décadente qui tantôt n'est que la rêverie maladive ou l'exaltation lyrique d'un cerveau névrosé et tantôt le cri de révolte d'un déshérité de la nature ou d'un individu que les hasards de la vie ont blessé dans son effroyable orgueil ou exceptionnellement torturé, parfois injustement. Nous pensons que l'individu isolé ne peut ni être heureux ni même exister ”

“ Cette seconde protection était toute idéale, elle consistait dans l'intervention de la monnaie de compte. Expliquons-nous. Le dépôt en Banque permet le compte-courant, car, en principe, un banquier n'ouvre pas de compte-courant à découvert; — le compte-courant permet le virement, le règlement de comptes par un simple jeu d'écritures entre clients d'une même banque (1) . Cette liquidation, les banquiers pouvaient l'opérer en une monnaie idéale et prévenir ainsi, en partie, les perturbations économiques profondes qu'aurait pu causer l'altération de la monnaie réelle. ”

“ Sans doute, beaucoup d'actes individuels sont indifférents à la société; mais aussi la volonté de l'individu peut n'être pas la volonté générale et l'intérêt prochain et immédiatement tangible de l'individu peut être contraire à l'intérêt social.
Par exemple, au point de vue économique, l'individu a intérêt d'exercer telle industrie qu'il lui plaît et de la manière qu'il lui plaît de façon à en retirer la plus grande somme de profits possible ”

“ C'est le principe des nationalités qui est ici en jeu; la division de l'humanité en nations de caractères et d'intérêts opposés est un fait naturel et, jusqu'ici tout au moins, un fait inéluctable; l'individu ne se développe qu'au sein de ces organismes indépendants, chaque société est constituée dans l'intérêt des individus qui la composent et non dans l'intérêt des individus appartenant à un autre groupe. ”

“ III. - La Prévention, l'Epargne, l'Assurance.
I. La Prévention, que certains auteurs, M. Chaufton par exemple, nomment, abusivement à notre avis, l'assurance préventive, a pour but d'empêcher l'éventualité de se réaliser ou, si elle se produit, d'en limiter les effets (prévention partielle ou répression) . La prévention peut être matériellement impossible, elle peut être insuffisante, elle peut aussi être trop onéreuse, coûter plus que ne coûterait la réparation. ”

“ Mais Ricardo n'avait analysé que ce que nous appelons aujourd'hui la rente différentielle, résultant notamment de l'inégalité de fertilité et de l'inégalité des avantages de situation dont jouissent les diverses catégories de terres successivement mises en culture (1) . Havait montré comment, à certaines conditions sur lesquelles nous n'avons pas à insister, certaines terres jouissent d'une rente par rapport à d'autres et, pour ce motif, procurent au propriétaire un revenu qui n'est pas le fruit de son travail. ”

“ Qu'il s'agisse d'un être inconscient ou d'un individu incapable parce qu'il n'a pas de patrimoine, peu importe : ce que veut la victime c'est s'emparer de l'auteur du préjudice pour se venger. Si elle rencontre un obstacle dans la puissance paternelle ou dans la puissance dominicale ou dans le droit de propriété appartenant à un tiers sur le délinquant, elle aura pour vaincre cet obstacle une action, l'action noxale. ”

“ La conclusion est que le travail national doit être protégé. L'État, disent les ouvriers français, protège par des droits de douane les cultivateurs et les industriels contre l'importation de denrées ou marchandises étrangères. L'ouvrier n'a-t-il pas droit, lui aussi, d'être protégé contre l'importation de la marchandise-travail? ”

“ La diversité des risques, dit-il, ne dépend pas de la volonté de l'homme, elle n'est que le résultat de l'évolution économique et sociale : il ne dépend pas du pauvre ouvrier agricole d'avoir une maison bâtie en pierres de taille, il ne dépend pas de l'ouvrier qui travaille dans une industrie plus ou moins malsaine d'avoir un coefficient de mortalité aussi faible que celui du riche bourgeois qui vit dans l'oisiveté, etc. Nous pensons que c'est là exagérer le principe de solidarité et fausser la théorie de l'assurance. ”

“ Le dépôt moderne, le dépôt irrégulier, constitue un placement productif servant le crédit de la nation. Les Banques, par les dépôts qu'elles reçoivent, opèrent le drainage d'une foule de capitaux flottants qui autrement resteraient stériles pendant un temps plus ou moins long. ”

“ Enfin, la plus-value foncière cause préjudice à la société tout entière. Le propriétaire qui escompte la plus-value future est incité à laisser son terrain inoccupé et improductif, car il calcule que plus longtemps il attendra, plus cher il le vendra. La société se trouve privée, pendant une période qui peut être longue, des services que ce terrain lui eût rendus si l'on s'en fût servi conformément à son emploi le plus productif, c'est-à-dire si on l'eût couvert de constructions. ”

“ Peu à peu, avec les progrès de la civilisation, les groupes parcellaires, famille, village, cité se sont brisés : seul le groupe qui les comprend tous, l'Etat, a grandi en puissance; c'est avec l'aide de l'Etat que l'individu s'est émancipé, mais alors s'est posée la grande question : dans quelle mesure l'individu doit-il dépendre de l'État? ”

“ L'idée de responsabilité et de culpabilité est étrangère à toutes les législations primitives, sous le système de la vengeance privée. La victime se venge, parce qu'elle a subi un mal, peu importe que l'auteur ait été conscient ou non, qu'il ait agi ou non avec intention de nuire : le tort s'apprécie, dit-on, subjectivement en la personne du lésé et non objectivement en la personne de l'auteur. ”

“ On sait, en effet, que le niveau au-dessous duquel l'individu d'une classe donnée ne consent pas, ou ne consent qu'après une résistance désespérée, à abaisser son train de vie, que le standard of life est très variable suivant les époques, suivant la race, le milieu climatérique, etc. Il est plus élevé en Amérique qu'en Angleterre, en Angleterre qu'en France, en France qu'en Allemagne, etc. ”

“ Ce résultat ne peut être atteint que par un procédé offrant moins de sécurité que celui de l'épargne immédiate de l'intégralité du coût total certain. Mais l'homme ne peut prétendre à une sécurité absolue, il ne connaît pas toutes les éventualités qui le menacent, il ne peut même pas se prémunir contre toutes celles qu'il connaît, sous peine, comme nous le disions, de se laisser périr sous prétexte de parer à l'avenir, force est donc de faire la part du hasard. ”

“ A l'époque où le dépôt en Banque était un dépôt régulier toujours restituable in specie, il était pratiqué dans l'intérêt exclusif du déposant; aussi le banquier exigeait-il une rémunération pour prix de ses services. L'utilité du dépôt consistait principalement dans la sécurité assurée aux capitaux déposés. Et cette sécurité était double. Les capitaux trouvaient chez le banquier un abri matériel contre le vol, les pillages à main armée (au moyen âge) , un refuge en cas d'absence du maître parti à la guerre, en pèlerinage, en voyage, etc. ”

“ Par suite, la plus-value foncière urbaine a fourni contre la propriété des critiques du même ordre que la rente du sol. C'est surtout l'américain Henry George qui a insisté sur ce point. La plusvalue, dit-on, est injuste, car elle n'est pas le résultat du travail !
elle n'est même pas le résultat de l'emploi d'une quantité supplémentaire de capital. Un individu enclôt un terrain dans une ville et le laisse improductif; de ce fait, sa fortune va peut-être doubler, tripler. ; il s'enrichit en dormant par suite du développement économique général dû au travail des autres. ”

“ Mais la loi qui règle le taux des salaires est autrement complexe; le fonds des salaires envisagé comme un fonds préconstitué et fixe n'est qu'une vaine entité : l'on oublie notamment que tout ouvrier est, en même temps, un consommateur, que l'accroissement du nombre des individus produit une augmentation de la demande de travail. ”

“ Cependant, quand l'incertitude porte seulement sur la date de la réalisation de l'événement, l'épargne progressive peut se combiner utilement avec l'assurance. Un individu peut, par exemple, prendre pour terme une date à laquelle il s'imposera d'avoir terminé son accumulation par l'épargne, économiser chaque année une fraction de la somme
qu'il juge nécessaire et contracter une assurance pour le reste. ”

“ Elles les concentrent et elles dirigent, soit en masse, plus souvent de nouveau dispersés, vers les. régions, vers les professions, vers les individus qui peuvent leur donner leur maximum de productivité. Leur destination normale est de servir à des avances d'une durée relativement courte, de fournir un fonds de roulement à l'industrie, au commerce, parfois aussi à l'agriculture, au petit artisan. En France, les dépôts en Banque n'ont pas l'importance qu'ils ont en Angleterre ni surtout en Amérique, leur tendance est cependant de se multiplier. ”

“ Parfois même, la victime pouvait directement, sans recourir aux tribunaux, se venger sur la personne du délinquant : par exemple, sous le régime de la Loi des XII Tables, celui à qui un membre avait été rompu, pouvait infliger la peine du talion à l'auteur du délit (Gaius, III, 223) . Cet état de la législation romaine s'explique par la survivance du système de la justice privée qui fut celui de toutes les législations primitives. C'est aux particuliers non à l'Etat qu'il appartient d'assurer le respect de leurs droits et par là même, dans beaucoup de cas, le maintien de l'ordre public. ”

“ Un tel régime se comprendrait comme pièce d'un système collectiviste; isolé, il n'est qu'une forme de la charité, il fait rétrograder l'assurance jusqu'au temps où elle se confondait avec l'assistance. La péréquation des primes serait, en outre, un obstacle au progrès social : les meilleurs éléments auraient intérêt à déchoir, les plus mauvais ne seraient pas incités à s'élever. ”

“ Lors de chaque recensement ou même chaque année, lors de la publication du Bapport officiel sur le mouvement de la population, ce sont de nouveaux cris d'alarme.
Nous croyons qu'il ne faut pas exagérer le péril. La natalité diminue également chez les autres nations qui nous entourent : Angleterre, Belgique, Allemagne, Italie; seulement ce mouvement décroissant a commencé chez nous dès le début du xixe siècle, et à l'étranger
il ne s'est produit qu'à partir de 1875, depuis cette date, il a été plus accentué en Angleterre qu'en France, mais plus fort en France que chez nos autres voisins. ”

“ Non seulement la plus-value peut ne pas se réaliser ; mais, de plus, une fois qu'elle s'est produite, elle peut disparaître. Nous avons exposé précédemment quelques-unes des causes qui peuvent produire la dépréciation des immeubles urbains. Nous avons parlé de la mobilité de la population dans les villes et cité l'exemple des immeubles du Palais-Royal à Paris dont la valeur a été considérablement diminuée par suite de l'exode des magasins, et surtout des magasins de bijouterie, vers les grands boulevards. ”

“ Nous avons dit, en effet, que, soit grâce au billet de Banq ue, soit grâce aux opérations de virement ou de compensation, les dépôts en Banque permettent d'économiser l'emploi coûteux d'une certaine quantité de numéraire. Il y a là un bénéfice net pour la société. Ce serait ici le lieu de rappeler, si elle n'était si connue, la fameuse comparaison de J.-B. Say : s'il faut à une nation 90 voitures au lieu de 100, elle pourra consacrer à un emploi plus productif un capital équivalent à dix voitures ”

“ En résumé, la théorie de l'assurance repose sur le principe que l'individu, une fois que ses besoins présents ont reçu un certain degré de satisfaction, songe à ses besoins futurs et notamment à ses besoins futurs éventuels, que, pour satisfaire ces derniers, le moindre coût actuel qu'il puisse s'imposer est celui du risque ”

“ C'est un fait que la France est un pays où l'immigration est relativement importante. Chaque recensement retrouve un certain nombre d'étrangers massés aux frontières les plus voisines de leur pays d'origine : Belges dans les départements du Nord (la ville de Lille en compte, à elle seule, 15 à 20.000, la plupart concentrés dans le quartier populeux de Wazemmes) , Italiens au Sud, Suisses à l'Est, etc.
A Paris, une foule de nationalités se trouvent représentées par des individus plus ou moins nombreux, les uns disséminés, les autres formant des colonies. ”

“ L'acheteur doit payer la plus-value ; elle est comptée dans la part de l'héritier ; de telle sorte que si elle constitue un unearned incrément pour l'ancien propriétaire il n'en est plus de même pour le propriétaire actuel.
Nous avons vu que, pour critiquer la plus-value foncière, on s'est placé non seulement sur le terrain de la justice mais encore sur celui de l'utilité sociale. Elle est, dit-on, une cause de diminution de richesse pour la société parce que, pour l'accroître, le
propriétaire a parfois intérêt à laisser son terrain inemployé. ”

“ Dussions-nous le prévoir et nous prémunir par avance contre le fléau, le meilleur préservatif serait pour nous un accroissement de notre population indigène ou immigrée et non, dès maintenant, une législation restrictive. Les travailleurs qui immigrent en France sont tous de race blanche, la plupart sont d'origine européenne, principalement belge et italienne. Sans doute, nous l'avons dit, au point de vue des besoins, de la manière de vivre, du standard of life, il existe des différences entre les ouvriers français et les ouvriers immigrants. ”

“ Ces causes de plus-values sont en somme assez rares. Il en est d autres plus fréquentes et dont l'action est plus continue parce qu'elles sont le résultat du développement ou de la transformation économique du pays. Il faut citer en première ligne l'accroissement de la population générale qui peut être plus ou moins rapide mais qui constitue l'état normal d'un pays prospère. ”

“ L'homme, en tant qu'être économique, est mû par des désirs, des besoins, des passions ces trois termes exprimant non des états psychologiques de nature diverse mais simplement des différences de degré et il cherche à les satisfaire au prix du moindre effort, du moindre coût, du moindre sacrifice. ”

“ Nous ne croyons pas que la persistance des traits caractéristiques de la race française, d'origine déjà si composite, soit menacée par l'immigration actuelle. Les étrangers qui demeurent sont vite assimilés et deviennent vite d'excellents citoyens de leur patrie adoptive. ”

“ Nous entendons par besoin futur certain celui dont on sait qu'il se réalisera, qu'il se réalisera à tel moment qu'il aura telle intensité. Pour satisfaire à un besoin futur certain, au prix du moindre sacrifice, il n'est qu'un moyen : l'épargne, la capitalisation ou le réemploi productif d'une portion du revenu antérieur. ”