Coulombel

“ Non contente de s'imposer aux propriétaires, industriels et travailleurs, qu'elle tient à sa merci, elle ne fait pas peser moins lourdement son joug sur le gouvernement, qui s'incline humblement devant cette puissance et qui lui sacrifie les ressources de l'avenir pour satisfaire aux besoins du présent. Les chambres législatives, les ministres et surtout ceux des finances vont sans cesse se recruter dans ses rangs, comme dans la portion la plus éclairée de la société et la plus compétente en ces matières; aussi se garde-t-on bien de rien changer aux traditions établies en fait de crédit ”

“ La création de billets de circulation, en quantité égale au montant des emprunts, était une cause d'inquiétudes graves de la part de personnes qui craignaient, avec raison peut-être , ou que le numéraire tendît à s'éloigner de France, ou bien que leur valeur ne fût dépréciée par une émission trop abondante. Par le système de création d'une banque par actions, la somme des billets en circulation ne pourra pas dépasser la moitié de la somme totale des emprunts; leur garantie sera considérablement accrue : il ne doit donc plus rester d'inquiétude de ce côté. ”

“ A cela je répondrai qu'une création aussi majeure ne peut s'improviser ; qu'en supposant toutes les propriétés libres, il faudrait déjà bien du temps pour remplir les formalités nécessaires pour admettre au crédit celles qui le réclameraient. Mais, une fois l'institution décrétée, un effet moral devra nécessairement se produire; chaque propriété, déjà frappée d'hypothèque, devra, par la force des choses, venir à son tour se faire inscrire au nouvel établissement, qui aura toujours des fonds pour rembourser les créances échues en première ligne, jusqu'à concurrence du tiers de leur valeur. ”

“ Hâtons-nous donc d'adopter un principe qui doit asseoir le crédit public sur une base immuable, consolider à jamais notre République, et contribuer dans la suite, par son adoption universelle, à affermir la liberté chez les autres peuples. ”

“ Une seconde cause presque aussi puissante de l'arrêt des affaires de toutes sortes est venue de la condescendance du gouvernement provisoire à laisser professer des doctrines qui tendaient à confisquer toutes les industries particulières pour établir le soi-disant droit au travail, projet absurde qui, s'il eût pu s'établir, nous eût fait rétrograder non pas au delà de 1789, mais jusqu'à l'état sauvage, et tomber bien au-dessous des nations les plus arriérées de l'Europe. ”

“ La création d'un grand livre hypothécaire, que je propose, n'appelle l'intervention du gouvernement que pour garantir l'authenticité des actes, et ne change absolument rien à ce qui existe aujourd'hui, puisque les conservateurs des hypothèques continueront de transcrire, comme par le passé, les contrats entre particuliers , et qu'ils n'auront à foire porter au grand livre hypothécaire que les propriétés qui voudront se faire ouvrir un crédit à la banque nationale foncière : le gouvernement n'aura donc à s'immiscer en rien dans la création ni dans le retrait des billets ”

“ Tout d'abord on trouve l'homme naissant avec des besoins qui se renouvellent sans cesse, qu'il tend lui-même à augmenter, chaque jour, par la vie en société et qu'il ne peut satisfaire que par le travail, dont la subdivision s'étend à l'infini selon les facultés, le penchant ou l'aptitude de chacun; donc, sa condition première est de travailler. Les lois divines et naturelles sont parfaitement d'accord sur ce point; aussi voyons-nous le fond de toutes les sociétés composé presque uniquement de travailleurs. ”

“ Que ce qui a manqué jusqu'à ce jour à la propriété foncière c'est une protection efficace et les capitaux nécessaires pour mettre l'agriculture à même d'augmenter ses produits en élevant des bestiaux en quantité suffisante pour améliorer la culture par les engrais et fournir ainsi plus abondamment et à meilleur marché au peuple le pain et la viande, bases essentielles d'une bonne nourriture. ”

“ C'est sur ce point, selon moi, que le génie de l'homme est resté le plus en arrière, c'est sur ce point qu'il devrait s'exercer, car, d'après les services qu'il obtient déjà du crédit dans l'état précaire et imparfait où il est aujourd'hui, il peut juger de ceux qu'il en tirera le jour où il lui aura donné une base large et pour ainsi dire immuable. ”

“ Cela pourrait aller peut-être à de gros capitalistes; mais celui qui a placé là ses petites économies et qui n'a que bien juste de quoi vivre, que va-t-il devenir? Par l'établissement de la banque nationale foncière, sa position va se trouver améliorée : au lieu d'avoir affaire à un particulier qui n'était pas toujours en mesure de lui payer ses intérêts à l'échéance, il va convertir ses créances en actions de la banque nationale foncière, qui lui payera ses intérêts à bureau ouvert au jour de l'échéance. ”

“ Le projet qui vous est soumis au contraire, consiste à autoriser le gouvernement à créer des billets qui seront garantis par une inscription hypothécaire prise sur la propriété de celui qui les demandera. C'est l'emprunteur lui-même qui les mettra en circulation pour remplir les besoins qui l'auront déterminé à faire cet emprunt. La seule garantie que donnera l'État, c'est celle qu'il n'y aura pas plus de billets émis qu'il n'y aura eu d'inscriptions prises. ”

“ On peut donc se flatter que le crédit foncier, ainsi établi, est l'agent essentiel qui doit mettre l'homme en position de jouir généralement de toutes les découvertes de la civilisation moderne; d'apaiser toutes nos dissensions civiles, eu apportant à chacun sa part de bonheur, selon son intelligence, son travail et son activité; qui doit donner au commercé plus de stabilité, en augmentant ses ressources, en ravivant sort crédit et le soutenant au jour d'une crise ”

“ Pour faciliter les échanges et se procurer les objets nécessaires à leurs besoins de chaque jour, les hommes ont inventé le numéraire, signe représentatif de toutes choses; ils ont choisi de préférence des métaux auxquels on attache plus ou moins de prix selon leur abondance et leur degré de pureté. Les produits du sol ou de l'industrie, comme le salaire des travailleurs, se payent avec ce signe, qui est devenu l'âme de toutes choses. ”

“ Le seul crédit solide doit s'appuyer sur les propriétés immobilières des particuliers ; inébranlable sur cette base, il verra passer les révolutions sans éprouver d'altération profonde , et se retrouvera tout entier le lendemain d'une crise politique : pour l'atteindre il ne faudrait rien moins qu'un bouleversement social. ”

“ C'est le seul moyen de crédit qui reste aujourd'hui à tous les États d'Europe à la suite du bouleversement général de toutes les grandes maisons financières : c'est le remède assuré pour échapper à la banqueroute, et la France doit encore cet exemple aux autres nations. ”

“ Quelle que soit la forme de gouvernement, il faut que le pouvoir soit fort, qu'il soit un, et que l'empire de la loi soit irrésistible et sans conteste aussi bien pour les gouvernants que pour les gouvernés. ”

“ Pour les hommes laborieux et économes qui n'achètent point de propriétés, ce fruit accumulé de leurs travaux forme ce qu'on appelle les capitaux, et, à ce point de vue de leur origine commune, ces deux modes de possession ont les mêmes droits à être défendus par la société tout entière, puisque chacun de ses membres a les mêmes droits pour y arrriver. ”

“ Le capitaliste qui ne veut faire qu'un placement temporaire n'hésitera plus à confier ses fonds sous la garantie d'une propriété libre, certain qu'il sera de les recevoir à l'époque fixée, grâce à l'intervention de la banque foncière. ”

“ La banque nationale foncière ayant une caisse partout où il y aura un comptoir de la banque générale de France, le moindre scrupule n'est plus permis à ce sujet.
Cinquième observation. —Des billets ayant cours forcé, disent des financiers dont l'opinion est d'un grand poids, sont une calamité pour un pays ; si les billets sont bons, il n'y a pas besoin de contrainte pour les faire accepter : il n'y a pas au monde de plus chauds partisans de la liberté que les écus ; si vous tentez de leur faire violence, ils vont s'enfuir ou se cacher, et vous ne les verrez plus ”

“ La banque de France, ne les ayant plus pour troisième signature, est réduite à l'impuissance, et ne fonctionne presque plus que comme un instrument propre à fournir du papier-monnaie à ceux qui n'ont plus d'autres ressources pour soutenir l'honneur de leur système et l'Etat en péril. ”

“ L'intérêt annuel attribué à chaque action sera de 5 pour 100 l'an, plus 1 pour 100 qui pourra être mis en réserve pour être partagé tous les cinq ans entre les actionnaires, si les opérations de la banque ont été suffisamment fructueuses; le surplus du bénéfice net sera, à la fin de chaque année, abandonné à l'Etat pour sa part de coopération dans l'entreprise, et sera appliqué surtout au dégrèvement des impôts qui pèsent plus lourdement sur les classes pauvres ”

“ Une troisième cause bien grave aussi de la perturbation des affaires est venue de l'affaissement subit et total du crédit, levier dont la force est immense quand on est en voie de prospérité, mais qui n'a plus que le vide pour s'appuyer aussitôt que la confiance vient à se retirer. ”

“ Le maximum du crédit à ouvrir à chaque propriété est fixé au tiers de sa valeur estimative, d'où résulte cette conséquence forcée que toute propriété grevée de plus du tiers de sa valeur, et dont les contrats ne sont pas à échéance, ne peut être présentée à la banque nationale foncière. ”

“ On sent dès lors que, si l'égalité des droits politiques existe pour tous les citoyens, l'inégalité règne dans l'institution du crédit: fondé sur un principe faible et restreint, les conséquences répondent à son origine ”

“ Avant six mois on s'étonnera de n'avoir pas trouvé plus tôt un principe si simple, qui doit, dans un avenir rapproché, amener la suppression de tout autre impôt chez les nations qui voudront être économes, leur assurer les moyens d'éleindie rapidement toutes leurs dettes publique, et qui va dès à présent, sans froisser aucun intérêt, amener d'un seul coup la réforme depuis si longtemps promise, et toujours ajournée des vices de notre Législation hypothécaire. ”

“ On sent qu'avec une garantie pareille il n'est pas besoin de demander le cours forcé; ce serait s'exposer à compromettre, par une clause exorbitante, l'acceptation d'un projet qui peut s'en passer pour réussir.
Sixième observation. —Un bon gouvernement doit veiller aux intérêts de tous ; et que vont devenir les nôtres, disent les créanciers hypothécaires actuels, si l'on nous donne pour remboursement des billets ayant cours obligatoire? irons-nous les placer dans l'industrie que nous ne connaissons pas, dans le commerce auquel nous avons peu confiance? ”

“ C'est le travail uni à l'intelligence et à l'ordre qui fait constamment sortir des rangs des travailleurs tous ceux qui, comme propriétaires ou chefs d'établissements industriels, fournissent les éléments du travail à la masse de la nation, mais qui, sous le poids des charges attachées à leur nouvelle condition, reviennent souvent à leur point de départ s'ils n'ont point persévéré dans les qualités auxquelles ils devaient leur élévation , ou s'ils ont rencontré des événements que toute la prudence humaine ne pouvait conjurer. ”

“ Les demandes allassent-elles à 15 ou 20 milliards, elles seront satisfaites, puisque les créanciers actuels à titre hypothécaire, appelés tout naturellement à devenir les actionnaires principaux de cette banque, représentent au moins la moitié de ce capital. Il ne peut donc y avoir d'excuse au ministre le moins résolu d'ajourner d'un instant la mise à exécution de projets qui doivent sauver le pays en assurant le retour du travail et en rétablissant la confiance, qui seule peut ramener la prospérité qui nous a fuis. ”

“ Or, si la somme du numéraire avec lequel la France fait aujourd'hui ses affaires s'élève au plus à 2 milliards, on voit que son capital serait immédiatement doublé ; on pourrait presque dire qu'il serait quadruplé, car les 4 milliards d'actions, par la facilité qu'elles offriraient de se convertir en espèces à volonté par leur vente à la bourse, leur viendraient puissamment en aide pour solder au comptant une foule d'opérations qui se font à terme. ”

“ Nous avons vu que ceux-ci appartiennent à une minorité habitant particulièrement les villes, et que nous aurions à compter pour sept ou huit millions s'il n'en fallait retrancher tous les ouvriers des petites industries diverses, qu'on peut bien évaluer à cinq ou six millions ; restent donc deux millions au plus de citoyens exploitant exclusivement à leur profit les moyens de crédit qui existent et dont ils connaissent parfaitement l'usage. ”

“ La première , et celle qui domine toutes les autres, c'est le bris subit du pouvoir gouvernemental, l'absence prolongée de toute espèce d'autorité supérieure, et son fractionnement aux mains d'un nombre infini de petits dictateurs s'imposant aux populations et les effrayant au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, qu'ils pratiquaient fort peu. ”

“ Mettre en circulation tous les capitaux placés par hypothèques,en conséquence aider la propriété à se dégrever; créer un signe monétaire sous forme de billets de banque, auquel la propriété particulière serve de gage ; abaisser, pour les petits propriétaires comme pour les gros, l'intérêt de l'argent à un taux qui ne dépasse pas celui du bon papier de commerce ”

“ Il ne pourra plus y avoir de privilège latent, et toutes les hypothèques légales devront être inscrites dans un délai de deux mois, à peine de déchéance.
Pour établir la valeur des propriétés sur lesquelles on voudra ob-
tenir un crédit, il sera créé des jurys d'estimation , qui seront présidés par le juge de paix du canton où seront assis les immeubles et composés de propriétaires, membres du conseil municipal, et, s'il se peut, d'actionnaires de la banque foncière ”

“ En créant des titres négociables comme les billets à ordre, on ferait un premier pas dans la voie du crédit foncier, on rendrait la vie à des capitaux frappés d'inertie, on multiplierait leurs forces activés et l'on élargirait considérablement la base du crédit commercial, qui s'appuierait souvent sur ce, puissant- auxiliaire inhabile à l'aider aujourd'hui 1. ”

“ Ces préliminaires posés , il est clair que là où le sol est vaste et fertile, là où les bras ne manquent pas, l'important est d'avoir à sa disposition un capital suffisant, d'abord pour apporter à l'agricul tare toutes les améliorations dont elle est susceptible, puisque la première condition pour tin peuple, c'est de vivre; et ensuite pour aider à développer l'industrie, qui doit fournir le confortable et, en donnant naissance au commerce, devenir un lien de confraternité entre tous les peuples. ”

“ Si l'immeuble présenté en garantie est déjà grevé, la banque ne prêtera que la somme nécessaire pour atteindre le tiers de sa valeur, et elle aura toujours le droit de rembourser les prêteurs qui la primeront aussitôt qu'arrivera l'échéance de leurs créances. ”

“ Dans une position si critique, comment veut-on que les travaux se rouvrent, que les impôts recommencent à produire? Le corps social est,comme paralysé et peut craindre pour son existence, si quelque remède énergique et bien approprié ne vient promptement rappeler la circulation dans ses membres dont il a presque perdu l'usage depuis six mois au moins. ”

“ Déjà les montagnes ont commencé à s'abaisser devant l'homme, ou bien à lui livrer passage à travers leurs flancs audacieusement perforés, Non moins habile à
exploiter les choses qu'on ne croyait accessibles qu'aux sens, il a su, par la photographie, obliger la nature à graver pour lui, d'une manière exacte et instantanée, des images permanentes de ses sites les plus compliqués et les plus enchanteurs, qu'un travail patient pouvait seul lui procurer jadis ”

“ Pour que ces éléments puissent atteindre toute la force dont ils sont susceptibles par leur union, on doit sentir qu'il faut qu'ils existent chacun dans une proportion corrélative, car, si le capital est inférieur.à ce qu'exigent les propriétés à faire valoir et les usines à exploiter, les travaux ne se feront qu'imparfaitement, les produits seront insuffisants ; propriétaires ou industriels, capitalistes et ouvriers, tous se verront bientôt en proie à la misère. ”

“ La terre entr'ouvrit ses entrailles pour livrer de nouveaux métaux ; la chimie soumit tout à son analyse, et obtint des résultats étonnants qui, chaque jour, étendent la sphère de son domaine et ajoutent à nos jouissances. ”

“ Pour faire sentir qu'à ces difficultés diverses de notre situation actuelle il existe une cause unique qui les engendre toutes , il faut examiner un peu le fond des sociétés en général, et voir ce qui manque à la nôtre pour qu'elle puisse développer les éléments de prospérité dont elle se trouve si largement pourvue. ”