Coulombel

“ L'intérêt annuel attribué à chaque action sera de 5 pour 100 l'an, plus 1 pour 100 qui pourra être mis en réserve pour être partagé tous les cinq ans entre les actionnaires, si les opérations de la banque ont été suffisamment fructueuses; le surplus du bénéfice net sera, à la fin de chaque année, abandonné à l'Etat pour sa part de coopération dans l'entreprise, et sera appliqué surtout au dégrèvement des impôts qui pèsent plus lourdement sur les classes pauvres ”

“ La banque nationale foncière ayant une caisse partout où il y aura un comptoir de la banque générale de France, le moindre scrupule n'est plus permis à ce sujet.
Cinquième observation. —Des billets ayant cours forcé, disent des financiers dont l'opinion est d'un grand poids, sont une calamité pour un pays ; si les billets sont bons, il n'y a pas besoin de contrainte pour les faire accepter : il n'y a pas au monde de plus chauds partisans de la liberté que les écus ; si vous tentez de leur faire violence, ils vont s'enfuir ou se cacher, et vous ne les verrez plus ”

“ Tous les trois mois, la banque nationale foncière publiera un compte rendu de ses opérations mentionnant la somme totale des prêts opérés, des billets en circulation et des actions, puis enfin celle des radiations effectuées.
Le maximum du crédit ouvert à chaque propriété sera des deux tiers de sa valeur; la durée du prêt sera de cinq ans, et le renouvellement pourra en avoir lieu sans frais, sauf les modifications qui pourront être survenues dans la valeur des immeubles engagés. ”

“ Les demandes allassent-elles à 15 ou 20 milliards, elles seront satisfaites, puisque les créanciers actuels à titre hypothécaire, appelés tout naturellement à devenir les actionnaires principaux de cette banque, représentent au moins la moitié de ce capital. Il ne peut donc y avoir d'excuse au ministre le moins résolu d'ajourner d'un instant la mise à exécution de projets qui doivent sauver le pays en assurant le retour du travail et en rétablissant la confiance, qui seule peut ramener la prospérité qui nous a fuis. ”

“ Le seul crédit solide doit s'appuyer sur les propriétés immobilières des particuliers ; inébranlable sur cette base, il verra passer les révolutions sans éprouver d'altération profonde , et se retrouvera tout entier le lendemain d'une crise politique : pour l'atteindre il ne faudrait rien moins qu'un bouleversement social. ”

“ Un intérêt trop minime, dit-on, va pousser bien des propriétaires à se grever pour faire des entreprises folles : de là , bien des dérangements de fortune , des déconfitures sans nombre, et puis il va y avoir tout d'abord cet inconvénient que beaucoup de gens viendront demander de l'argent à 3 pour 100 pour acheter de la rente à 5 pour 100. ”

“ On sent qu'avec une garantie pareille il n'est pas besoin de demander le cours forcé; ce serait s'exposer à compromettre, par une clause exorbitante, l'acceptation d'un projet qui peut s'en passer pour réussir.
Sixième observation. —Un bon gouvernement doit veiller aux intérêts de tous ; et que vont devenir les nôtres, disent les créanciers hypothécaires actuels, si l'on nous donne pour remboursement des billets ayant cours obligatoire? irons-nous les placer dans l'industrie que nous ne connaissons pas, dans le commerce auquel nous avons peu confiance? ”

“ Il ne pourra plus y avoir de privilège latent, et toutes les hypothèques légales devront être inscrites dans un délai de deux mois, à peine de déchéance.
Pour établir la valeur des propriétés sur lesquelles on voudra ob-
tenir un crédit, il sera créé des jurys d'estimation , qui seront présidés par le juge de paix du canton où seront assis les immeubles et composés de propriétaires, membres du conseil municipal, et, s'il se peut, d'actionnaires de la banque foncière ”

“ Admettons que, à une époque plus ou moins prochaine, la somme, totale des prêts s'élève à 10 milliards ; ce serait l'équivalent de ceux qui sont aujourd'hui mobilisables. Ces 10 milliards, à 4 pour 100, produiraient 400 millions d'intérêts; ils seraient représentés par 5 milliards d'actions, dont l'intérêt annuel exige 250 millions à rai-
son de 5 pour 100, plus par 5 milliards de billets ne produisant pas d'intérêts tant qu'ils circulent. ”

“ Ses opérations principales consisteront à faire des avances pour un temps limité, 1° sur telles denrées ou marchandises qui, parleur nature, n'offriront point de chances de détérioration de qualité, ou d'altération de prix susceptibles d'amener quelque perte pour l'établissement s'il fallait les faire vendre à l'échéance des prêts dont elles seraient la garantie; 2° sur lingots et espèces d'or et d'argent; 3° sur titres, inscriptions de rentes et autres valeurs aux conditions usitées aujourd'hui par la banque de France. ”