Billotte

“ BILLETS DE LA DETTE NATIONALE.
Reste à apprécier les effets de la mobilisation de la dette inscrite.
Cette transformation permettra de faire fonctionner l'amortissement proprement dit, avec une grande énergie. Dans sa constitution actuelle, il ne fonctionne que quand les capitaux abondent, et quand, par conséquent, les rentes atteignent leur prix maximum. Si plus tard, dans un moment de détresse, l'état veut réaliser les rentes achetées, leur taux a baissé, et il en résulte des pertes considérables. ”

“ I° Y aura-t-il des propriétaires emprunteurs? Oui, parce que ce sera pour eux le moyen d'utiliser des capitaux immobiliers, aujourd'hui improductifs. Dans l'état actuel des choses, les immeubles ne profitent au propriétaire que par l'usufruit. Par l'affectation hypothécaire, ils utiliseront le fonds, au grand profit de la société qui, trouvant dans son propre sol les valeurs nécessaires aux échanges, sera dispensée d'acheter à grands frais des métaux pour la confection des espèces. ”

“ Tout ce que nous pouvons faire, c'est de soutenir le crédit de leurs débiteurs, afin qu'ils puissent être payés, et d'assurer là fidèle exécution des engagements contractés. Aussi, première condition, point de remboursement avant les échéances, si les délais sont stipulés en faveur du créancier. La seconde condition est de ne rembourser qu'avec des capitaux ayant une valeur aussi réelle, aussi effective que les écus qui ont fait l'objet du prêt. Nous devons donc examiner la valeur des billets de la banque foncière. ”

“ En fait de biens, il n'y a que des meubles et des immeubles. Pour devenir gage, il faut au meuble une tradition réelle, un dépôt. Il faut donc le frapper d'indisponibilité, le rendre improductif. Il faut, comme le fait la banque de France, enfouir dans des caves cent millions en espèces ou en lingots. Choisir une pareille base de crédit, ce n'est pas de l'économie, c'est le renversement de toute
— 22 —
économie. Pour les immeubles, c'est différent. L'hypothèque constitue le gage sans tradition, sans dépôt; et la terre hypothéquée n'en fournit pas une gerbe de moins. ”

“ A prendre, par exemple, la banque commerciale, qui n'a pas d'immeubles à hypothéquer; elle ne pourrait obtenir directement les bons départementaux ; mais les propriétaires devenus capitalistes, voulant utiliser leurs fonds, et confiants dans sa solvabilité, videront son porte-feuille; en échange des billets qu'elle tient du commerce, elle recevra ces bons départementaux, qui lui permettront de faire de nouveaux escomptes, et les affaires reprendraient leur mouvement accoutumé. ”

“ Sur 35 millions d'habitants, on doit compter environ 7 millions de chefs de famille, et les rôles de la contribution foncière constatent l'existence de près de 5 millions de propriétaires:; c'est près des deux tiers ; on comprend l'importance extrême d'une institution de crédit, qui doit s'appliquer à des intérêts aussi considérables. ”

“ SUR L'ORGANISATION DU CRÉDIT EN FRANCE.
La plupart des transactions s'effectuaient, en France, au moyen de valeurs négociables; les écus y concouraient à peine pour un dixième. Aussi, dans la crise actuelle, quand le défaut de confiance eût fait généralement repousser les réglements en billets, les écus eurent à satisfaire presque seuls à toutes les opérations , et se trouvèrent de beaucoup insuffisants. La timidité des capitalistes qui retirent des fonds de la circulation, et un désir trop répandu de grossir les réserves, sont encore venus accroître la pénurie des espèces métalliques ”

“ Cependant l'industriel et le commerçant qui renouvellent plusieurs opérations dans une seule année, peuvent plus facilement supporter la charge d'un fort intérêt, que le propriétaire qui ne fait qu'une récolte: un exemple en fera ressortir la différence. ”

“ Mais le mal que n'avait pu faire jusqu'à présent l'extension démesurée de l'impôt qui pèse sur les immeubles, un nouvel impôt le fera; c'est celui qui frappe les créances hypothécaires. Certes l'idée qui a motivé sa création, est bien loin d'être hostile aux propriétaires fonciers, cependant eux seuls en souffriront. ”

“ Chaque milliard livré à la circulation, coûte un tribut d'un milliard payé à l'étranger pour l'achat des matières premières; et, par conséquent, chaque année, 50 millions de rente.. Par la concurrence des billets de la banque foncière, un milliard et demi sortira de la circulation, et il en résultera chaque année une économie dé plus;de 75 millions sur les charges publiques. Les deux milliards de billets de la dette nationale ne seront qu'une transformation de la dette publique actuellement existante. En facilitant les transactions, ils n'augmenteront pas là masse des capitaux disponibles. ”

“ Les questions relatives au crédit ont fait trop de progrès en France, pour que cette idée puisse soulever la moindre défiance. Chacun sait que tout dépend des garanties qui s'y rattachent. Les valeurs négociables, les billets an porteur de la banque de France et de ses comptoirs, ceux des banques départementales, ont tous popularisé le papier monnaie, et la confiance la plus complète ne peut manquer de le favoriser, s'il présente des garanties égales ou supérieures à celles dé ces établissements qui prospèrent aujourd'hui. ”

“ Les propriétaires fonciers n'ont pas été jusqu'à présent favorisés; par nos institutions; Disséminés sur le sol, et relégués loin des centres.habités par les capitalistes, ils ne peuvent offrir à ces derniers, la double connaissance de leurs personnes et de leurs biens. Par suite, ils n'obtiennent du crédit., qu'à l'aide d'intermédiaires souvent intéressés a maintenir le haut prix des capitaux, et au
moyen de formalités dispendieuses qui élèvent les charges à 6 ou 7 pour cent l'an, quand au contraire l'industriel et le commerçant, souvent moins solvables, ne paient que 5 ou 6 pour cent. ”

“ Personne n'aime à rester en hostilité avec la loi, et pour sortir d'une situation anormale., chacun portera ailleurs lès capitaux qu'il confiait à l'agriculture, sans prendre garde seulement que l'impôt ne frappe que les anciennes créances; car pour tout le monde, le passé fait présumer de l'avenir.
Cherchons exceptionnel, frappant exclusivement sur la propriété foncière obérée, n'allons pas consommer sa ruine. Venons au contraire à son aide; utilisant la fixité dès garanties qu'elle présente, donnons-lui des capitaux à bon marché ”

“ ART. 28. Les billets ainsi créés porteront intérêt à 3 fr., 60 c. par an, payables par moitié de six mois en six mois, au chef-lieu de département que voudra le tiers-porteur. A cet effet, le titre sera présenté vingt jours au moins avant l'échéance, au bureau de la recette générale de ce département afin de faire relever le numéro d'ordre du titre, et d'y faire apposer le cachet indicati du paiement. Les ressources de la caisse d'amortissement serviront en premier ordre, au paiement des rentes de la dette nationale, qui en qualité d'hypothé
caire, a droit à cette préférence. ”

“ Mais le comptoir d'escompte installé, ce ne sera qu'un banquier de plus; un banquier qui osera.faire les affaires;, c'est vrai ; mais enfin ce ne sera jamais qu'un banquier, c'est-à-dire une caisse restreinte et limitée, dont les ressources ne constituent, pour les tiers, qu'un véritable cautionnement, et qui ne peut fonctionner avec avantage qu'au moyen des capitalistes qui lui versent des capitaux, ou vident son porte-feuille. Si l'on ne sait plus où trouver des capitalistes, il faut donc en faire. ”

“ Les billets de la banque foncière ne présentent donc pas la moindre éventualité de perte; ils présentent au,.contraire toutes les garanties des écus, sans compter la commodité
du transport, qui doit même déterminer une préférence en leur faveur.
Unefois remboursés, les capitalistes devront aviser à un autre emploi de leurs fonds. La voie des placements hypothécaires étant à peu près fermée, ils se tourneront vers l'industrie et lecommerce, qui, avec des risques un peu plus grands, leur fourniront des avantages bien plus considérables. ”

“ Le temps qui consolide, pourra seul ramener la confiance; mais pendant la crise, il faut suppléer par.le crédit, au numéraire qui se cache, et il ne reste plus qu'à faire un choix habile des moyens à employer. ”

“ ART. 5. Ils ne seront délivrés aux particuliers qu'à titre de prêt, pour' un délai de cinq années, outre la fraction de celle commencée au moment du prêt, et moyennant premier privilège ou première hypothèque sur des immeubles d'une valeur au moins triple de la somme prêtée, situés dans le département où le prêt sera effectué.
Ce délai de cinq années sera augmenté en faveur des emprunteurs qui, dans l'acte d'emprunt, déclareront vouloir se libérer par un amortissement annuel
d'au moins 2 p.%, recouvrable par le même mode que les intérêts. ”

“ Qu'on se représente les difficultés qui l'entourent, les demandes multipliées qui, dans la détresse actuelle, l'assaillissent de toutes parts, et l'on comprendra l'empressement qu'il mettra à faciliter aux départements les moyens de s'industrier, pour se tirer d'affaire par eux-mêmes et avec leurs seules ressources. ”

“ On porte à vingt milliards l'importance des valeurs
commerciales négociables, et à 500 millions le montant des billets de banque. Le
tout sert au paiement dans les transactions, mais dans dès proportions différentes.
Les espèces qui: ne produisent pas d'intérêt, circulent rapidement, les valeurs
négociables beaucoup moins, et les billets de banque davantage. Pourrait-on supposer
que, terme moyen, les espèces font un paiement chaque trois jours? ”

“ Dans, ces conditions, les placements.hypothécaires ne. donnent.pas en moyenne, pour des prêts de trois années, une perte de un pour cent, ce qui fait moins de un tiers pour cent par an. Les placements de la banque foncière, faits au tiers seulement de la valeur des biens, et avec purge des priviléges, hypothèques et droit de résolution de vente, donneront une perte bien moins considérable; et cette perte, garantie par l'Etat, ne compromettra pas sa solvabilité, puisque pour le couvrir, la caisse d'amortissement recevra trois pour cent par an. ”

“ Si les propriétaires demandent des bons, si le public les accueille avec faveur, il n'y aura plus qu'à laisser aller, jusqu'aux limites fixées par le décret, ou jusqu'à ce que l'abondance de ces valeurs représentatives venant se faire concurrence pour les escomptes, le taux en soit tombé de manière à ne plus présenter un appât suffisant aux spéculateurs. ”

“ Et cela, par ce seul fait, qu'en substituant à des métaux, du papier qui n'a qu'une valeur représentative , on a pu faire l'économie de matières premières dispendieuses, qui certes ont une valeur moins réelle , moins fixe que la terre. ”

“ ART. 17. Il sera tenu un journal des comptes de prêt ; chaque opération y sera inscrite, avec un numéro d'ordre. Cette inscription contiendra: 1° l'indication des: emprunteurs; 2° le numéro d'inscription du dossier au répertoire; 3°la mention de l'acte obligatoire et de la somme empruntée; 4° et le détail des billets fournis, suivant leur numéro d'ordre dans la série générale des émissions, dans le département. Sur chaque compte, les emprunteurs donneront décharge du capital à eux prêté; et sur ce capital seront prélevés les frais de l'opération, et la portion d'intérêt payable d'avance. ”

“ Alors là gestion des capitaux deviendra peut-être un travail, facilité il est vrai par l'établissement des bourses départementales ; mais la fortune cessera d'être une sinécure, et ceux qui la possèdent, se mettant, pour l'utiliser, à la recherche des idées utiles, deviendront l'élément fertile qui vivifiera toutes les entreprises. ”

“ Espèces métalliques 1 milliard..
Billets de la dette nationale 2
Billets de la banque foncière. 7
10 milliards.:
Cette répartition indique un premier progrès ; quelques-uns diraient peut-être un danger, mais ce serait à tort. Chaque jour on présente la France comme le paysle plus riche en ecus: le plus riche, tant mieux; en écus, tant pis. Les écus sont du luxe, rien que du luxe. ”

“ D'abord nous nedirons pas comme certains économistes, que les billets projetés feraient plus.sûrs que des écus, à cause des variations possibles, probables même-, que les progrès de la métallurgie peuvent apporter dans la valeur intrinsèque de l'argent. ”

“ Le compte de. chaque emprunteur sera crédité de cet amortissement valeur de fin de chaque année soldée*.
Dans tous les cas, le retard de paiement de quinze douzièmes, rendra le capital exigible de plein droit et sans formalités de justice.
ART. 6. Ces prêts porteront intérêt à trois pour cent l'an, payables d'avance, au moment du prêt, pour la fraction d'année commencée, et l'année suivante ”

“ Ces billets, constituant la det de l'Etat, porteront le titre de Dette nationale. Ils auront cours légal dans tou l'étendue de la France. ART. 24. Ils seront émis par la caisse d'amortissement, et seulement en ver de lois spéciales, par séries, jusqu'à concurrence de la valeur estimative de lo déterminés d'immeubles faisant partie du domaine aliénable de l'Etat. Ces immeuble seront spécialement affectés et hypothéqués à leur garantie, parle seul fait de loi; et sans que aucun acte ou inscription particuliers soient nécessaires."
ART. 25. Ces billets porteront chacun un numéro d'ordre ”