Jean Dufresse de Chassaigne

“ Si l'on a lieu de s'étonner, d'une chose, c'est de l'obstination avec laquelle tous les ministres des finances qui se sont succédé depuis la révolution de février ont repoussé la création, par l'Etat, d'une banque nationale immobilière. ”

“ Dans les temps prospères, on achète des valeurs fictives avec de très fortes primes contre argent comptant, tandis que dans les temps de détresse rien n'est bon, tout est déprécié, le cours forcé des billets hypothécaires effraie, et l'on supporte tranquillement le cours forcé des billets de banque. ”

“ Les billets de la banque de France ont cours forcé; si le Gouvernement n'eût pas pris cette sage mesure, la panique était telle après la révolution de février, que les détenteurs eussent eu promptement épuisé le numéraire qu'elle avait, et qu'après cet épuisement le billet de 4000 fr. n'eût plus eu de valeur réelle, car le numéraire de la banque étant tout au plus égal au tiers des billets émis, ceux qui seraient restés en circulation n'auraient plus été représentés que par le crédit et la confiance, qui se seraient considérablement réduits ”

“ En estimant à 70 fr. l'un dans l'autre le loyer de ces maisons, on obtient, pour leur revenu total, 490 millions, qui représentent,
16 à 5 p. %, le revenu d'un capital de 9 milliards 800 millions, ou bien ; en chiffres ronds, de 10 milliards.
D'après ces relevés, la valeur totale de la propriété en France est donc de 95 milliards.
La dette hypothécaire qui grève la propriété est loin d'être aussi facile à estimer ; les uns la supposent égale à la moitié, d'autres au tiers, et d'autres au quart de la valeur. ”

“ Les immeubles augmentant de valeur, il faudra que les loyers augmentent dans la même proportion.
Si l'intérêt des billets hypothécaires était fixé à 3 p. %, il est à peu près certain qu'un immeuble qui vaut actuellement 300,000 fr., en vaudrait 500,000 d'ici à quelques années. Les personnes qui font l'objection se rapportant au taux actuel de 5 p. %, pensent qu'au lieu de 15,000 fr., par exemple, que doit rapporter un immeuble de ville de 300,000 fr., il devrait en rapporter 25,000, s'il en coûtait 500,000; cela tient à ce qu'elles ne réfléchissent pas que 500,000 fr. ”

“ Tout individu qui frauduleusement hypothéquera un immeuble dont il saura n'être pas propriétaire ou qui présentera comme libres des biens hypothéqués, ou enfin qui déclarera des hypothèques moindres que celles dont ses biens sont chargés, sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins, de deux ans au plus et d'une amende qui ne pourra excéder le quart de la somme empruntée, ou être moindre de 50 francs. ”

“ Si un pareil état de choses devait durer longtemps, il serait certainement intolérable, car pour atteindre au chiffre de 1600 millions auquel doivent s'élever nos dépenses réduites au strict nécessaire, sans qu'il puisse être question de réformes ni d'améliorations dont beaucoup sont cependant urgentes, il faudrait recourir tous les ans à des emprunts plus ou moins considérables, praticables pendant la paix et pendant la prospérité , mais impraticables du moment où ces deux conditions cesseraient d'exister. ”

“ Quiconque a observé ce qui s'est passé à chaque emprunt depuis 1815, aurait pu prédire la hausse qui est survenue depuis quelque temps. Voici, en effet, ce qui arrive : les soumissionnaires, quelque riches qu'ils soient, n'ont pas en leur possession les 250 millions qu'ils doivent verser par douzième au trésor ; ce n'est qu'en transmettant au public les coupons de l'emprunt, qu'ils peuvent se le procurer ; et comme, pour faire une bonne affaire, ils ne doivent pas vendre au-dessous du cours de soumission, ils ont des compères qui leur font des achats simulés ”

“ Enfin, on doit admettre que si l'intérêt de l'argent tombait du quart ou du tiers, beaucoup de propriétaires d'immeubles non grevés s'empresseraient d'emprunter pour améliorer leurs biens. Supposons que ces sortes d'emprunts sur les immeubles non grevés puissent s'élever à 5 milliards, le Gouvernement se trouverait avec la perspective d'avoir à émettre, au maximum , pour 24 milliards de billets hypothécaires. ”

“ Toutefois les petits rentiers et lès petits capitalistes qui forment en France une classe si nombreuse et si digne d'intérêt, éprouveront une diminution si grande dans leurs revenus, qu'ils se trouveront dans une position précaire. ”

“ En conséquence, il sera ouvert au ministère des finances un grand livre de crédit hypothécaire pour toute la France.
Dans les départements, les receveurs généraux seront chargés de recevoir les demandes.
Art. 2. Les billets de la banque immobilière seront créés à Paris, et auront un cours forcé ; ils porteront des n°s d'ordre sans indiquer l'emprunteur; ils seront disposés de manière qu'il y ait une double souche pour chacun; ces souches indiqueront l'une et l'autre la propriété hypothéquée, son estimation, la somme prêtée et le nom de l'emprunteur. ”

“ A cela, il n'y a qu'une réponse à faire : c'est qu'à l'Etat seul appartient le droit de battre monnaie; c'est que si la banque immobilière devenait une création particulière on transporterait à une société d'actionnaires, à un petit nombre d'individus , tous les avantages qui doivent résulter de cette institution, tant pour le gouvernement, que pour le pays tout entier ”

“ C'est bien plutôt le contraire qui est la vérité, car ce sont le plus
26
souvent les frais de poursuite et les ventes par expropriation, ventes qui se font généralement fort au-dessous de la valeur réelle de l'immeuble, qui amènent la ruine des propriétaires et de leur famille. Depuis février et dans ce moment encore combien de ruines imméritées par suite de ventes forcées qui n'auraient pas lieu, si les propriétaires qui sont sous le coup de remboursement pouvaient emprunter facilement pour un long terme et à un taux modéré. ”

“ Cette petite brochure était composée depuis longtemps, mon intention n'était pas d'abord de la rendre publique, bien que quelques amis, à qui j'en ai donné connaissance, m'aient fortement engagé à la livrer à la presse ; mais, un des motifs qui ont le plus contribué à me décider, c'est la publicité donnée aux idées de réforme financière du comité napoléonien et dont le journal la Liberté s'est fait l'organe. ”

“ Si celte solution est bonne, la France prospérera, s'élèvera et grandira en force, en puissance et en considération ; mais si elle est mauvaise, elle retombera dans la misère, l'abaissement et la décadence ”

“ Toutefois, nous conviendrons qu'on pourrait chaque année ajouter à l'intérêt une somme déterminée pour l'amortissement, mais il ne faudrait pas la porter, à un chiffre trop élevé, dans la crainte que les emprunteurs ne pussent pas tenir leurs engagements; ainsi, par exemple, il no faudrait pas exiger plus de 1 p. % pour l'amortissement, ce qui ferait 100 ans au maximum pour la somme entière, s'il convenait au débiteur ou à ses héritiers de la garder pendant tout ce laps de temps ”

“ Le projet de la société centrale porte jusqu'à concurrence des deux tiers pour toute espèce d'immeubles ; mais le classement des immeubles par catégorie, et suivant les chances plus ou moins fortes de dépréciation qu'ils sont appelés à subir par
13
suite de troubles, de révolution ou de guerre, me paraît- préférable.
Art. 4. L'hypothèque portera , suivant le désir de l'emprunteur, sur tout ou partie de sa propriété.
Art. 5. Les prêts faits par l'Etat ne s'effectueront jamais pour une somme moindre de 200 fr. ”

“ En effet, une compagnie de chemin de fer, par exemple, qui aurait fait pour 20 millions de travaux bien constatés, pourrait emprunter dessus près de 7 millions, continuer ses travaux, augmenter la valeur de son immeuble, faire dessus de nouveaux emprunts , éloigner et amoindrir les appels de fonds de ses actionnaires, et arriver, assez promptement, à terminer et à mettre son chemin en exploitation. ”

“ Ces recettes considérables lui permettraient de supprimer les impôts frappant sur les classes pauvres et les octrois, d'une manière générale , de diminuer graduellement l'impôt du sel, l'impôt sur les boissons ; de porter à un chiffre assez élevé le traitement des instituteurs et des institutrices communaux, pour qu'ils puissent donner à leurs fonctions le temps et le zèle qu'elles exigent pour former la jeunesse dont l'éducation leur est confiée ”

“ C'est ainsi que l'émission de ces billets se limitera d'elle-même, et ne dépassera probablement jamais 10 à 12 milliards. Il faudra donc que les capitalistes se résignent à baisser leurs prétentions , s'ils veulent retirer un intérêt de leur argent ; ou bien s'ils trouvent le taux trop bas, ils achèteront des propriétés. ”

“ Art. 8. Lors de chaque emprunt, le ministre des finances créera une somme de billets égale au prêt, pour être remis à l'emprunteur ; toutefois, il aura la faculté de retenir un dixième desdits billets, et de donner en échange à l'emprunteur une inscription de rente à 5 p. ”

“ Ces billets seront improductifs d'intérêt pour les détenteurs,
Beaucoup de bons esprits voudraient que les billets hypothécaires fussent productifs d'intérêt au profit de ceux qui en seraient détenteurs. Est-ce qu'un sac de 1,000 fr. qu'on tient en réserve dans sa caisse est productif d'intérêt? il n'en produit que lorsqu'il est loué. Et personne n'y trouve à redire. Pourquoi donc vouloir qu'il en soit autrement pour les billets hypothécaires? Louez-les, ils en produiront. ”

“ « Si vous réduisez brusquement le taux de l'intérêt du signe » représentatif des valeurs d'une somme considérable, avant » que les billets hypothécaires aient eu le temps de produire » au gouvernement un revenu assez fort pour lui permettre de » dégrever largement les impôts indirects qui portent sur les » objets de consommation et autres , vous placerez dans un état » pénible une foule de petits capitalistes qui n'ont pour vivre » qu'un revenu très médiocre, car l'intérêt de l'argent devant » dans votre système se niveler avec celui des billets hypothé- ”

“ Combien de malheurs semblables ont eu lieu depuis février 1848, et sont restés ignorés ! Si la banque immobilière eût existé, cette ruine et bien d'autres n'eussent pas eu lieu.
8° OBJECTION.
Les capitalistes aimeront mieux acheter de la rente que de prêter à un intérêt si faible. ”

“ Mais, dit-on, si l'émis-
23
sion des bons hypothécaires n'est pas limitée, ils deviendront trop abondants sur le marché, et leur valeur intrinsèque diminuera. C'est une erreur, elle ne diminuera pas d'un centime, 4,000 fr. vaudront toujours 4,000 fr.; mais le taux de l'intérêt seul diminuera. Voici comment : Supposons pour un instant qu'un particulier ait 100,000 fr. en billets hypothécaires dont il ne trouve pas le placement ”

“ En cas de diminution , l'emprunteur remboursera à l'Etat la différence, et obtiendra main-levée, ou au moins fournira un supplément de garantie.
En cas d'augmentation , il lui sera fait un prêt supplémentaire s'il le demande.
Art. 43. ”