Coupon (financier)

“ Votre auguste signature, prince, me suffirait, répondit le banquier avec beaucoup de déférence, si je n’avais pas à traiter en sous-œuvre avec des esprits étroits, des marchands d’argent, qui à leur tour traitent avec de petits commerçants de rien. Le coupon passe avant tout, il décide de l’emprunt. Que voulez-vous ? le rentier a peur, on l’a effaré. ”

“ « Lorsqu'un coupon impair, payable en exécution de l'article 8 (alinéa 1er) du présent décret simultanément avec le coupon pair qui le suit, comporte une fraction de franc, cette fraction est reportée sur le montant du coupon pair. »
Article 14.
En ce qui concerne les emprunts remboursables avec lots, le payement des coupons des titres non échangés sera suspendu à partir de la date fixée pour le début des opérations de regroupement. ”

“ Naturellement tous les fonds tendent à monter, à mesure que l'on approche de l'échéance du coupon, puisque l'acheteur profite des intérêts accumulés depuis la dernière échéance, et ils tendent à redescendre brusquement après le détachement du coupon. ”

“ Il y a avantage pour la société et pour les associés à distinguer ces deux éléments, pour constater plus exactement la prospérité de l'entreprise. Souvent aussi, pour ne pas faire trop attendre aux actionnaires leurs revenus, on paie un coupon tous les six mois : au bout des six premiers mois de l'année, on paie le coupon d'intérêt; et, après la fin de l'exercice, quand on connaît les profits, réalisés, on peut payer le coupon de dividende. ”

“ Les titres au porteur sont revêtus de coupons dont chacun correspond aune échéance ; il suffit de remettre à la caisse de la société un coupon détaché du titre pour toucher les intérêts ou les dividendes. Les titres nominatifs.ne sont pas munis de coupons : il faut présenter le litre lui-même sur lequel est apposé un timbre constatant le paiement. ”

“ Pour les valeurs qui ne sont cotées qu'au comptant, les coupons viennent en général à échéance deux fois par an, et sont payés au premier du mois. On détache le coupon, exactement le jour où on le paie; la règle est simple, mais elle ne présente pas d'intérêt pour nous, puisque ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un report. ”

“ La Chambre syndicale fixe les dates de détachement des coupons en Bourse.
Le vendeur peut livrer un titre démuni du prochain coupon, s'il s'agit d'un coupon dont le paiement est annoncé, à condition d'en payer le montant, et à sa valeur maximum s'il en est requis.
Le vendeur n'aura, à raison du coupon par lui non livré en nature, aucun recours ultérieur pour quelque cause que ce soit (1) .
29: Sauf conventions particulières, pour les titres soumis à un tirage, les opérations traitées dans les dix bourses qui précèdent le jour du tirage ne comporteront pas le droit à ce tirage. ”

“ Ces établissements ne peuvent procéder aux opérations cidessus, pour une valeur étrangère non abonnée, sans effectuer immédiatement la retenue de l'impôt.
Le paiement peut consister dans le versement d'une somme d'argent, mais aussi dans l'inscription au compte du porteur du montant du coupon.
De même sera considéré comme coupon, tout revenu, qu'il soit représenté ou non par un instrument quelconque. Au reste, l'expression « instrument de crédit » est suffisamment générale : elle vise tout titre, quelle que soit sa forme, servant à l'encaissement des revenus. ”

“ Voici quelles sont les règles suivies : quand une valeur ne se négocie qu'au comptant, le coupon se détache au jour même de son échéance ; quand elle se négocie également à terme, on distingue entre les arrérages de la rente et les coupons et dividendes des autres valeurs. Les arrérages sont détachés en Bourse quinze jours avant l'échéance. Si donc vous négociez, par exemple, une inscription de rente 4 1/2: p. 0/0 nouveau après le 1er et avant le 15 février, il est entendu que la négociation porte sur un titre dont le coupon est détaché, quoique ce coupon ne soit payable que le 15 février. ”

“ Le service des intérêts aura lieu semestriellement par coupons de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) pour les obligations, de 1 fr. 50 (un franc cinquante centimes) pour les bons ; payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à Paris, aux guichets de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial.
Le premier coupon sera payable le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-six.
ART. 2. — Indépendamment de ce premier coupon, le Gouvernement s'est engagé à payer immédiatement une somme de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) par obligation, et de 1 fr. ”

“ La rente a été soutenue au comptant par la proximité du détachement d’un coupon trimestriel. Le coupon exerce toujours un certain attrait sur les petits capitalistes, qui calculent qu’en achetant maintenant à 83.85, ils achètent réellement à 83.10, et comptent qu’une partie au moins du coupon, sinon la totalité, sera promptement regagnée. C’est parfois le contraire qui arrive. ”

“ Autrefois, l'acheteur avait le droit de réclamer la différence entre le coupon nominatif et le coupon au porteur, lorsque l'absence du coupon ne lui permettait pas de faire convertir les titres avant l'échéance. Actuellement, le vendeur doit livrer les titres avec le coupon attaché.
Souscriptions. — Négociations des droits de préférence. — Lorsqu'une Société augmente son capital, les actions nouvelles sont généralement réservées par droit de préférence aux porteurs d'actions anciennes et quelquefois aussi aux porteurs de parts. ”

“ Coupon d’action, est une portion de la dividende d’une action. Ce terme, en ce sens, a été inconnu est France jusqu’au règne de Louis XV, dans l’établissement des actions de la Compagnie des Indes, qui succédèrent aux actions des Fermes du Roi, presqu’aussitôt supprimées qu’elles furent créées. Ces actions remirent les coupons en vogue & en crédit ”

“ Cette allusion aux coupons n'est qu'un trompe-J'œil; d'abord rien ne dit que la Société intéressée, s'il s'agit d'actions, serve précisément cette année-là un dividende quelconque; rien ne dit également que l'opération engagée ne sera pas dénouée avant que tout coupon ait été payé. ”

“ Mais, — poursuit-on, — en vendant les actions de la Caisse générale des chemins de fer, vous disposiez de ce qui appartenait à vos actionnaires ? Les actionnaires! Mirès leur a-t-il ravi le droit de réclamer le payement des coupons à chaque semestre? Au mois de janvier, un semestre allait échoir : on a payé
le coupon aux sociétaires dont les titres avaient été vendus. ”

“ ART. 34.
Si, dans une livraison de valeurs françaises, le premier coupon à échoir a été détaché, il peut être, mais seulement pendant le mois qui précède l'échéance, remplacé par sa valeur en espèces, impôt déduit ou non déduit, suivant les règles établies par les articles ci-après.
ART. 35.
Le vendeur, qui, d'après les dispositions du rè-
glement, aurait dû livrer au plus tard avant la dernière bourse qui précède le paiement du coupon, et qui ne livre qu'après la mise en paiement de ce coupon, doit payer le montant du coupon du titre nominatif. ”

“ Généralement ce coupon est au porteur; c'est une valeur négociable. Ce coupon détaché ne perd pas le bénéfice q'il tient du mortgage lien. Le détenteur du coupon comme le detenteur du bon peut poursuivre la Compagnie en paiement tout en restant soumis aux règles du trust deed qui ne permet qU'au trustee d'intenter une action.
Généralement le bon est payable, qu'il y ait bénéfice ou llon. ”

“ Ils ont reçu leur capital, qu'ils peuvent placer ailleurs, ils n'ont plus droit au coupon d'intér êt ; mais ils ont droit aux profits, donc ils devront toucher le coupon de dividende. Voilà encore une utilité de la distinction du coupon d'intérêt et du coupon de dividende. — A la dissolution de la société aussi : sans doute ils n'auront plus droit au remboursement du capital qu'ils ont reçu ; mais si, après le remboursement du même capital à toutes les autres actions, il reste un excédant, ils auront droit à partager cet excéd ant en concours avec tous les autres actionnaires. ”

“ Pour la France seulement, il faudrait deux millions pour le coupon de juillet 1867 et les obligations sorties; deux millions deux cent mille francs pour le coupon de novembre 1867 et les obligations sorties; deux millions pour le coupon de janvier 1868 et les obligations sorties; neuf millions pour les Teskérès du syndicat; cinq millions que réclame la maison Erlanger pour les frais de l'emprunt qui n'a pas été couvert, etc., etc., soit vingt millions au minimum, sans compter d'autres exigences: c'est l'impossibilité. ”

“ La partie correspondant au dos du registre se nomme souche ou talon ; l'autre est appelée coupon ou volant. L'une et l'autre portent un numéro d'ordre et contiennent une formule imprimée ; celle du talon reproduisant sommairement celle du coupon.
Lors d'un versement, les indications principales sont répétées sur les deux parties ; le caissier, ou l'employé qui a rédigé la pièce, détache le volant par une coupure faite dans la bande verticale. Le reçu ainsi détaché peut alors être contrôlé et vérifié aisément par le rapprochement des deux parties. ”

“ Pour le payement des arrérages au 16 février 1894 cette quittance tiendra lieu du titre.
Pour les titres mixtes et au porteur. — Sur la présentation du coupon au 16 février préalablement détaché des titres avant leur dépôt.
Le montant de tous autres coupons au porteur à échoir qui ne pourraient être représentés sera déduit du capital à rembourser.
ART. 5. — Les demandes devront être établies en double expédition sur des bordereaux spéciaux mis à la disposition des propriétaires de rentes aux caisses des comptables autorisés à recevoir des dépôts. ”

“ En général, les clients ont à rédiger eux-mêmes un bordereau énumérant les coupons présentés à l'encaissement, en ayant soin de grouper les coupons des valeurs de même nature.
Lorsque le présentateur des coupons à l'encaissement est bien connu du banquier, celui-ci paie, ou porte au crédit du compte de son client le montant des coupons. Dans le cas contraire, le paie-
ment est différé pour que le banquier puisse vérifier si les coupons n'ont pas été détachés de titres frappés d'opposition. ”

“ Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. ”

“ NOTA. — L'allocation est divisée en 200 coupons de 5 fr. chacun, lesquels sont payables : 1° en espèces; 2° en bons d'échange ou en bons de consommation ou de crédit, émanant d'associations ouvrières; 3° en produits à l'usage de la Banque elle-même ou à l'usage personnel du fondateur; 4° en services quelconques au profit de l'oeuvre. — Les coupons, aussitôt après la constitution de la Banque, seront reçus en compensation des honoraires auxquels donneront droit les crédits ouverts. ”

“ Le vendeur qui fait crédit se prive de son prix jusqu'au terme; si l'on veut lui éviter ce sacrifice et lui permettre de retrouver ailleurs le crédit qu'il fait, l'acheteur lui souscrit un billet à ordre, avec lequel il pourra payer lui-même ce qu'il achètera, ou qu'il pourra négocier pour en toucher le montant. — Ce billet est une promesse de payer telle somme, à telle date, au bénéficiaire ou à son ordre; il circule comme une monnaie, si bien que celui qui le reçoit est censé avoir reçu un paiement complet. ”

“ C’est pour elles un avantage immense que d’avoir à côté, ou plutôt au-dessus d’elles, un établissement central qui peut, à tout moment, transformer leurs créances à terme en un moyen de paiement immédiat, donner, contre l’effet à échéance, le billet à vue. ”

“ Le double du talon était appelé à rester à la mairie. A droite figuraient des coupons numérotés pour chaque mois de 1 à 6. Ces coupons étaient appelés à donner droit à des tickets de consommation. Le coupon n° 1 était destiné à être échangé contre des tickets de pain; le coupon n° 2 allait remplacer les cartes de sucre et donner droit à l'attribution de cette denrée. En échange des coupons 5 et 6, les consom¬
mateurs recevaient les tickets de pétrole et d'essence ”

“ Or, le fait que les coupons ont été présentés par un établissement financier, dont la profession est justement d'être le mandataire pour la perception des coupons, ou bien qu'une seule échéance de coupons a été touchée 2 n'est pas par luimême une contradiction. Il suffit que cette société déclare quels sont ses mandants et fasse connaître leur nom et leur domicile 3. Si sa déclaration était tardive, elle encourrait une part des frais, déjà faits contre elle. ”

“ Par les bureaux de vérification et les caisses d'escomptes du cautionnement, vous formerez une banque nationale et le cautionnement commercial sera un privilége et une garantie où l'honnête homme commerçant et fabricant trouvera des ressources par des emprunts modérés dans cette caisse d'escompte, sans être sous la verge de l'intrigue, qui, par la hausse et la baisse de cette rente sur l'État, a fermé toutes les ressources au fabricant et à l'industrie. ”

“ Oui, nous objectera-t-on encore, de la manière dont la banque de compensation doit fonctionner, un homme peut avec un cautionnement de 1,000 francs, de 100 francs même, jouir d'un crédit perpétuel, à la seule condition de tenir sa production au moins au niveau de sa consommation. ”

“ Une fois ses comptes ouverts, la maison fonctionne avec son capital, ses dépôts et le portefeuille comme nous l'avons vu plus haut, c'est-à-dire en faisant l'escompte du papier de commerce jusqu'à concurrence des sommes qu'elle a disponibles, et réescomptant son portefeuille, en totalité ou en partie, au fur et à mesure de ses besoins, soit à des capitalistes, soit à d'autres banquiers, soit à une.banque d'émission qui, ayant l'autorisation d'émettre des billets, lui prend son papier à l'escompte, au taux d'intérêt du jour, mais sans commission supplémentaire. ”