Franz

“ Par les bureaux de vérification et les caisses d'escomptes du cautionnement, vous formerez une banque nationale et le cautionnement commercial sera un privilége et une garantie où l'honnête homme commerçant et fabricant trouvera des ressources par des emprunts modérés dans cette caisse d'escompte, sans être sous la verge de l'intrigue, qui, par la hausse et la baisse de cette rente sur l'État, a fermé toutes les ressources au fabricant et à l'industrie. ”

“ Les employés des vérifications ne pourront faire aucun commerce ni fabrication.
Nul homme en place ne pourra faire un commerce clandestin de commission industrielle et de fabrication , sans se voir jugé par le jury vérificateur de la branche de commerce qu'il a exercée ; il sera sous la saisie de la patente et amende , suivant la valeur du cautionnement. Par cela , vous ne verrez plus d'hommes en place, qui sont payés pour servir l'État, exploiter une industrie nuisible à la nation, et, sous le manteau de la liberté , trahir leurs devoirs pour devenir des cancers de la société. ”

“ Ils ont forme le gouvernement représentatif des propriétaires et des gens d'étude ; ils se sont formés en corporation et se sont affiliés au pouvoir, pour vivre sous l'intrigue des lois et aux dépens de l'industrie du fabricant et du commerçant, et ils se sont réservé le droit, sous la liberté, de pouvoir exploiter ou de faire exploiter sans droit et garantie, le droit de faire fabriquer, sous le manteau de la liberté civile et par des lois de distinction, comme non commerçans, ils se couvrent du bouclier de la loi ”

“ Cette jeunesse qui doit être l'orgueil de la postérité, ne l'égarez pas du chemin du devoir par votre propre conduite, je veux dire, prenez gardé que la vengeance ne marche avec l'ambition, car la jeunesse ne suit pas la route de l'expérience, c'est pourquoi elle arrête le pouvoir arbitraire des lois, il n'y aura qu'à changer de main, votre propre oeuvre sera votre juge.
Oui, tous les crimes de la révolution ont été l'ouvrage des agens dupouvoir formant le gouvernement. La nation suivait quelquefois leurs ordres par force ou par crainte ou par un aveugle dévoûment. ”

“ Oui, cet infame esprit d'indépendance et de liberté a fait un véritable esclave de l'homme qui devrait être libre, et l'ouvrier, en bravant le maître, ne saisit souvent que le moment où il est pressé pour ne pas travailler, et force ce maître, pour parvenir à livrer son ouvrage et pouvoir présenter son mémoire suivant l'engagement qu'il a fait, de prendre plus d'ouvriers qu'il n'en a vraiment besoin, de les payer au-dessus de ce qu'il peut payer, et par ce système cause sa ruine, tandis que ces ouvriers rôdent d'un cabaret à l'autre, le lundi, le mardi, et quelquefois jusqu'au jeudi. ”

“ Par la responsabilité des ministres et des chambres, vous verrez disparaître cet esprit de parti et ces propositions et réglemens, seulement inventés pour détourner votre esprit et votre attention de l'intérêt général, et pour leur laisser moissonner la fortune publique.
Tout gouvernement arbitraire , sans responsabilité , est un fleuve inconstant qui ravage souvent les rives les mieux cultivées , pour jeter sur l'autre côté un banc de sable , que le temps et la main de l'industrie seuls peuvent faire disparaître. ”

“ Oui, la liberté indéfinie sans l'égalité des droits, a découragé les artistes, et il était temps que Bonaparte devînt consul pour former peu à peu l'édifice de la société sous son empire. Le décret mémorable de Berlin seul a été la pierre fondamentale de la prospérité de notre industrie, celle de l'Allemagne et de tout le continent. ”

“ C'est la défense d'importations de toutes les marchandises fabriquées à l'étranger, qui a poussé et encouragé nos manufacturiers et fabricans de tous les états, de pouvoir hasarder avec sécurité d'introduire à grands frais toutes les machines de l'industrie, et pousser l'artiste au désir de l'invention ou de la perfection. Où en aurait été le fabricant qui aurait hasardé la moitié de sa fortune pour se procurer des mécaniques , pour pouvoir fabriquer au même prix que les Anglais? ”

“ Par cette politique admirable des Anglais, qui de droit donne à tout manufacturier et fabricant pour toutes marchandises confectionnées et destinées à être exportées à l'étranger, la somme de vingt du cent, après vérification faite par les douanes, et pour soutenir la balance, fait payer à tous les étrangers qui voudraient tirer des marchandises non confectionnées de leur empire, jusqu'à trente et quarante du cent, pour anéantir le désir de fabriquer. ”

“ Tout gouvernement composé de deux classes distinctes , le civil et le commerce , doit reconnaître que le pouvoir du commerce et sa prospérité sont le fondement d'un grand empire; c'est pourquoi il ne faut pas séparer, dans les lois civiles, le propriétaire du commerçant pour les droits de poursuites et pour la représentation nationale. ”

“ Oui, la nation doit être divisée en société, mais de manière qu'une société ne puisse exister sans l'autre ; par cette division en société, on formera la liberté, qui doit être l'enfant de l'égalité et du droit de l'homme. ”

“ Par la constitution commerciale, vous n'aurez plus besoin d'entretenir, en temps de paix, d'autre armée que la garde nationale active, et par ce moyen vous détruirez le prétexte d'impositions énormes qui lèsent la nation, souvent plus malheureuse en temps de paix qu'en temps de guerre, et qui conduit souvent l'homme sur le chemin de l'ambition. ”

“ Nul ne peut exercer un commerce et obtenir une patente sous le nom d'un autre , sans transaction ou permission du bureau de cautionnement de l'arrondissement ou département dans lequel il veut s'établir. Toute contravention sera punie du double de la patente, pour celui qui aura cédé ses droits à un ouvrier, pour fabriquer à son compte.
Tout citoyen commerçant, comme propriétaire d'un cautionnement par défaut de successeur direct, pourra vendre ou céder, de son vivant, son cautionnement, et l'acheteur ou l'héritier désigné, sera obligé de remplir les droits de citoyen. ”

“ S'il y a excédant dans les recettes sur les dépenses, le surplus de la recette devra être destiné au rachat de la dette nationale. Les revenus du cautionnement et la vérification commerciale de la banque d'escompte et les droits de fabrication, serviront à diminuer la dette de l'Etat ou à augmenter la caisse de garantie commerciale.
Le roi seul a le droit de faire un appel au peuple, en cas de besoin extraordinaire avec l'assentiment des chambres, qui seront tenues de motiver leur refus en cas d'opposition. ”

“ Ces hommes sans industrie, guidés par un intérêt dépendant seront toujours les vers rongeurs de la nation et les fléaux du gouvernement; sans moeurs comme sans talent, ils seront les défenseurs des moyens extraordinaires dans la prospérité du gouvernement, mais insatiables comme inutiles dans l'adversité. ”

“ La rente peut faire ses paiemens sur le revenu de son sol et de son commerce territorial, tandis qu'en Angleterre son commerce et ses colonies soutiennent la balance sur l'exportation des marchandises non confectionnées.
Le nombre des ambitieux qui occupent les places est si considérable, que bientôt les palais des rois ne seront plus assez vastes pour loger le nombre de leurs commis, et toujours on vous prêche que la prospérité est en France; que l'industrie est à sa dernière perfection , et l'artiste et les fabricans sont au désespoir ! ”

“ L'homme, dans telle place que ce soit, depuis le ministre jusqu'au dernier buraliste, si l'ambition lui fait oublier ses devoirs envers la nation, est à craindre ; car le vil intérêt lui fait trahir son souverain , sous le pouvoir absolu, parce que son pouvoir n'est pas guidé par l'honneur de la nation, et il devient lui-même esclave, par reconnaissance des dons qu'on lui a prodigués. ”

“ Le commerçant et le propriétaire sont les arbitres de la nation; ce sont eux qui peuvent-venir au secours de l'État, en lui, donnant des assurances que tout citoyen doit acquérir par sa conduite , par son travail, et par les services rendus à l'État et à la nation. ”

“ Ce dixième du loyer pour la ville capitale ou pour le commerçant en loyer dans les grandes villes, est le foyer de l'intrigue et de la fraude des propriétaires. En agissant ainsi, on soutiendra les intérêts de tous Les contribuables.
Un propriétaire ne paie à proportion pas la moitié de ce que paie la classe patentée des commerçans ou fabricans en boutiques ou ayant des ateliers pour la fabrication des produits et métaux, aux impositions indirectes, auxquelles il paie quelquefois plus qu'un député, tandis qu'il n'est pas même électeur. ”

“ Les employés qui sont dépositaires des droits du souverain et de la nation, seront responsables, par corps, d'une accusation portée contre eux pour dilapidation administrative. La confiscation de leurs biens est applicable jusqu'à ce qu'ils aient rendu leurs comptes.
Nul homme ne peut être élu député , s'il exerce dans le royaume une place salariée du gouvernement, vu qu'il ne peut servir la cause de la nation qui paie, et celle du gouvernement de qui il reçoit.
La chambre des pairs nommés par le roi, est le pouvoir
royal, pour tenir la balance entre la chambre des députés. ”

“ Le cautionnement remplacera les calculs ruineux et impolitiques de nos sophistes qui prétendent que la constitution de l'Angleterre donne la solidité à la monarchie et attache l'homme au gouvernement, par le reste de l'État. ”

“ Tout peuple en prospérité, ne s'aperçoit pas du danger par la vigueur de ses ressources. Ces hommes ont contribué et contribueront à la perte de la nation , car dans les jours de malheur, ils font leur moisson. C'est pourquoi il faut rendre responsables les agens du pouvoir envers la nation.
Nul ministre ne doit pouvoir destituer un préfet pu agens subalternes, sans que le disgracié ait le droit d'en appeler aux tribunaux.
Le gouvernement d'un despote est plus avantageux pour le peuple qu'un corps de gouvernement constitué sous l'intrigue des lois. ”

“ C'est à cette représentation nationale qui doit réunir toutes les lumières comme toutes les croyances de la terre qui se réunissent dans le mystère d'un être suprême, que vous formerez une justice indépendante et de véritables lois. Par là vous apporterez un prompt remède contre les abus du pouvoir. ”

“ Que les lois du commerce sont criminelles par ce code! pour un vol, une conspiration ou un assassinat, vous punissez la complicité et la non-révélation ; sous cet hydre des lois vous dépouillez, vous conspirez, vous assassinez , vous détruisez l'honnête homme et le ruinez par les frais, et toute cette conduite barbare est soutenue et exécutée par des hommes complices de ces lois faites dans leur intérêt. ”

“ Si le débiteur offre cinquante du cent, il arrive quelquefois que le tribunal lui fait observer qu'il est trop généreux, et le prie de considérer ses facultés ; tandis que le talent sans intrigue ne pourra plus nourrir l'homme établi fabricant,
Ce n'est donc pas la liberté , mais l'égalité des droits constitutionnels de tous les hommes devant la justice , qui les forme à la gloire et qui donne le désir de bien faire ”

“ Nul individu ne pourra exercer un commerce sans avoir acquitté le droit de citoyen, et nul ne peut être fabricant et commerçant sans être patenté, ou avoir déposé à la caisse du cautionnement et de garantie une somme suivant la profession ou commerce qu'il indiquera vouloir exercer. ”

“ Nul homme en place ne pourra non plus être juré en matière politique ou mouvement populaire, qui sont souvent exécutés et excités par des agéns du pouvoir.
Tout homme en place salarié du gouvernement, doit prêter serment, et par le droit de serment il ne pourra être destitué sans jugement; il est de droit membre de la police civile comme agent du gouvernement : chaque branche d'administration doit porter un signe distinctif le jour de service par leur habillement ”

“ Oui, c'est avec douleur que l'on voit des apprentis et même des ouvriers abandonner la carrière de l'industrie qu'ils avaient embrassée , pour se mettre domestiques ou valets, prévoyant et n'espérant pas pouvoir gagner assez pour se former un établissement stable. Par l'autorisation tacite des banqueroutes, la démoralisation et l'indifférence sont la suite de ce système de pouvoir faire un état et un commerce sans avoir déposé une garantie. ”

“ La justice doit être indépendante des ministres, et créée par l'Académie des droits , sur l'ancienneté de service et du talent jugée par elle, et responsable envers le roi seul. Les juges sont sous la surveillance des representans du peuple ou d'une commission de députés qui est tenue de nommer pendant la session un jury indépendant pour vérifier les accusations et les dénonciations sur la conduite des agens du pouvoir. ”

“ La vente comme marchand et non-fabricant, n'est pas sujette au droit de vérification.
Toute maison de commerce par association , sera tenue de payer autant de cautionnement qu'elle comportera d'associés.
Tout fabricant à façon ou aux pièces, travaillant chez lui ou à son compte, avec ou sans ouvriers, paiera patente de l'ouvrier à façon, et il sera soumis au livret, ne fournissant pas les marchandises premières. ”

“ Nul employé ne peut exercer le droit de commerce sans s'être conformé au droit du cautionnement.
Les frais faits pour billets et reconnaissances souscrits par un employé ou un individu non commerçant, sont à la charge de la caisse de garantie, pour purger les intrigans du commerce par surprise. ”

“ Qui connaît le gouvernement sait qu'il est constitué sous la loi, et qu'il est une assemblée de priviléges, qu'il a son armée de braconniers comme des gardes de chasse; il vous laisse faire , dans la belle saison de la jeunesse, vos récoltes, et vous attend, à l'automne, à l'âge avancé, quand vous serez courbé sous l'adversité pour vous rançonner et vous faire subir la loi du plus fort. ”

“ Les deux cents pères de famille, n'ayant que leur industrie et leur travail , paralysés dans leur petite fortune , se voient obligés d'arracher leurs enfans de l'école , et forcés , par les besoins pressans , de les mettre, dans leur tendre jeunesse, sous le joug du travail et de l'esclavage : ce sont ces malheureux, soupirant après la liberté, que les intrigans du pouvoir ont si souvent employés pour ébranler les trônes et les empires. ”

“ Les agens de police et de sûreté publique , doivent porter des signes distinctifs, et un uniforme, pour être reconnus du public, car il est notoire et prouvé que des agens de police sous l'habit de citoyen ont souvent été les provocateurs des troubles de la société.
La crainte d'être reconnus par des citoyens, où ils jouent un rôle d'importance, les force à s'éloigner du lieu du danger où tous les crimes et les désordres existent pour la société ”