Locataire

“ Lorqu'un nouveau locataire, dans la cité des vivants, entre dans une maison, l'ancien locataire la quitte pour faire place à celui-là; mais dans votre cité des morts où le premier occupant prend bail pour l'éternité, que ferez-vous du nouveau venu qui trouvera la place prise quand à son tour il la réclamera? ”

“ Les loyers d'une maison sont comme les fermages des biens ruraux destinés à la nourriture du propriétaire, et représentent les produits que le principal locataire, l'hôtelier, l'aubergiste retirent des lieux loués. ”

“ Je sais bien ce que l'on objecte : on vous dit : un bail est un marché librement consenti entre le propriétaire et le locataire, libre à l'un et à l'autre de ne pas le signer. Si vous, locataire, vous aviez fait de bonnes affaires dans ma maison, vous ne seriez pas venu m'offrir un supplément... et autres balivernes. Je réponds que parler ainsi est une faute, une déloyauté ; c'est insulter au malheureux qui se noie et qui appelle au secours; c'est lui dire : Tant pis pour toi, pourquoi t'es-tu jeté à l'eau ? Mais, messieurs les. propriétaires, est-ce que les locataires ont demandé la guerre ? ”

“ II. —Le louage pur ou parfait est un contrat par lequel une partie qu'on appelle locateur s'oblige à faire jouir, soit d'une chose, soit de son travail ou de son industrie, une autre partie qu'on nomme locataire et qui s'oblige à lui payer le prix de cette jouissance. ”

“ LOYER, (Jurisprud.) est ce que le locataire d’une chose donne pour le prix de la location.
On donne à loyer ou plûtôt à louage des choses mobiliaires, comme un cheval, des meubles meublans, &c.
Le terme de loyer se prend plus particulierement pour le prix du louage d’une maison, terre ou autre héritage. ”

“ Cependant, lorsque les locataires passaient devant la loge, moi, je ne savais faire entre eux ces différences auxquelles ma mère se plaisait. Sur le mur barbouillé d’un ton chocolat, je voyais paraître un dos rond, s’approcher un visage terne ; et j’entendais demander : « Pas de lettre, aujourd’hui ? » II n’y en avait presque jamais, ou alors des cartes postales – que je lisais – au moment du jour de l’an et à l’époque des grandes vacances. Le locataire grognait ; en traînant des pieds il traversait le couloir et s’engageait dans l’escalier. ”

“ « Et que nous importe ces difficultés de locataire à propriétaire ! Si le locataire ne peut payer son terme et que le propriétaire veuille, soit faire vendre les meubles, soit faire expulser, où son huissier et lui trouveront-ils un caporal et quatre gardes nationaux pour venir les appuyer dans l'exécution de l'une ou l'autre mesure. » Sans doute que pas un caporal ni pas un garde ne se trouveront, mais après la crise, si d'ici là vous ne décrétez rien, le propriétaire et le locataire se retrouveront en face, et le propriétaire, avec son droit resté là, saisira les meubles et se payera. ”

“ Il faut citer aussi le locataire-propriétaire, c'est-à-dire celui qui, tenant à bail soit une maison, soit un appartement, en sous-loue une partie à d'autres locataires. Comme il relève d'un propriétaire de premier ordre et que, par conséquent, il partage les vicissitudes de la masse des locataires, il se montre le plus souvent d'un caractère assez accommodant. Un autre propriétaire, digne d'attention, est le propriétaire féminin, lequel, suivant son âge et son humeur, est intraitable ou plein d'aménité. ”

“ Si, ne pouvant rester sans feu ni lieu, ils veulent signer un bail, il faut que l’un des membres de la société se dévoue, qu’il loue un appartement en son nom et qu’il assume toutes les charges et toutes les responsabilités du locataire. ”

“ LE JUGE DE PAIX. 193
Le cas suivant est celui d'une propriétaire qui a loué quelques chambres pour trois mois à un monsieur, sans savoir que ce monsieur jouait de la flûte. (On produit le monsieur et la flûte.) Une fois installé, son locataire s'est mis à jouer de bon matin et a continué jusqu'au coucher du soleil. La propriétaire estime que, dans ces circonstances, elle a le droit de mettre son locataire à la porte; le locataire maintient, au contraire, qu'il peut rester trois mois dans son appartement et jouer de la flûte aussi souvent qu'il lui plaira. ”

“ Quelques mots sur les derniers contrats qualifiés de location par la loi, les louages d'ouvrage et d'industrie. Tels sont les marchés avec des ouvriers et des entrepreneurs, les transports par terre ou par eau. Dans ce cas, le locateur est celui qui donne pour un prix convenu son travail ou son industrie (locator operis) ; le locataire, celui qui paye ce prix en échange du travail ou de l'industrie qui lui sont fournis. Le travail ou l'industrie ont pour objet une chose que livre le locataire. ”

“ Donnez-moi au moins l'hospitalité pour un jour.
— Allez loger à l'hôtel, répondit M. Bernard. — A propos, ajouta-t-il vivement en faisant une réflexion subite.
— Si vous le voulez, — je vous louerai en garni la chambre que vous deviez occuper, — et où se trouvent les meubles de mon locataire insolvable. — Seulement vous
savez que dans ce genre de location le loyer se paye d'avance. ”

“ Locataire, celui qui prend à loyer, et Locatif, ce qui le concerne, ce qui est à sa charge. - Il ne faut pas confondre louer et affermer ; on loue toutes sortes d'objets; on n'afferme qu'un bien immeuble, d'une manière ferme, durable et pour l'exploiter; le louage est divers et mobile. Chez les Romains locare avait tout à fait le sens d'affermer; c'était prendre ou donner le domaine, le lieu, locum, pour en user.
— Plusieurs mots sont composés de louer et de location, avec préfixe, qui n'ont pas précisément le sens de la location, mais qui s'expliquent également par le lat. ”

“ Les règles du bail à loyer ne diffèrent que sur deux points de celles relatives au bail en général : obligations du preneur (locataire) , modes d'extinction du bail à loyer.
I. Obligations du locataire.
4. Deux obligations spéciales sont imposées au locataire : il doit garnir la maison de meubles suffisants (C. civ., 1762) et faire les réparations d'entretien (C. civ., 1751 à 1756) .
1° Garniture de la maison.
5. Le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants peut être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer (C. civ., 1752) . ”

“ Ainsi, dans le louage d'une chose, celui qui procure cette chose se nomme bailleur, locateur, propriétaire, et l'autre bailliste, locataire, preneur, fermier, quelquefois louager, louandier, occupeur, puis, dans le bail à métairie, métayer, colon partiaire; dans le louage d'ouvrage, celui qui fournit son travail se nomme entrepreneur, ouvrier, domestique et génériquement locateur, celui qui reçoit et paye ce travail se dit maître, propriétaire et génériquement locataire ou conducteur ”

“ ART. II. Si le propriétaire est gênant, on l'emménagera au violon pour faciliter le déménagement du locataire.
Voilà qui est bref, concis, pas du tout embrouillé, et
qui sera toujours reçu aux acclamations de la foule
des locataires.
Quant à Versailles, c'est une autre paire de manches. Ce qu'on donne au locataire se traduit, pour une classe, par rien du tout, et, pour une autre classe, par des paquets de procès, démarches humiliantes, et patati, et patata.
Résumé libre de cette loi : Les propriétaires sont nos amis, ou les amis de nos amis ; donc..... ”

“ Celui qui prend à loyer une maison entière se nomme principal locataire. Le propriétaire se nomme locateur quand il donne à loyer une terre , une maison, etc. — Une chose est en bon état de réparations locatives lorsqu'elle est préparée à recevoir un locataire. ”

“ Dans le cas seulement où le propriétaire n'a pas donné congé, j'ordonne qu'il remettra dans le jour les portes et les fenêtres ; — mais quand il y a congé régulier, je renvoie le locataire en lui disant : Le bail a cessé, vous n'êtes plus locataire ; le propriétaire a le droit d'user de la chose comme il l'entend, et s'il lui convient d'enlever les portes et les fenêtres, personne ne peut l'en empêcher. — Mais il se fait justice à lui-même. ”

“ Nous l'avons dit : on peut louer une chose ou un ouvrage. Ces deux genres de louage se subdivisent en plusieurs espèces auxquelles l'usage a attribué des dénominations différentes: celui des contractants qui s'oblige à faire jouir l'autre s'appelle locateur ou bailleur; l'autre se désigne par la dénomination générale de preneur , et, suivant les circonstances, on l'appelle locataire, fermier, colon et conducteur.
Le louage des choses comprend toute chose mobilière ou immobilière dont la jouissance peut être utile et susceptible de restitution ”

“ Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera eensé les occuper aux mêmes conditions pour le terme fixé
par l'usage des lieux. ”

“ Si le locataire ne veut pas laisser sa clef, ni rester indéfiniment chez lui dans l'attente des nouveaux locataires, l'usage est de fixer et régler, suivant les circonstances, des heures, tous les jours, même les jours fériés, pour que les personnes qui se présentent soient admises 3. ”

“ Quand il y a un principal locataire, ou qu'il s'agit d'une maison louée en totalité, l'entretien des portes cochères ou d'allées, y compris le cordon et la sonnette d'annonce, est à la charge du principal locataire. ”

“ ARTICLE PREMIER. Les locataires seront libérés entièrement, vis-à-vis du propriétaire, des termes d'octobre, janvier et avril dernier, en lui en payant la moitié.
ART. II. Tout locataire vivant d'un revenu et qui a pu le toucher, et le locataire exerçant une industrie prospère pendant la guerre ou par la guerre, devra intégralement ses fermes. ”

“ Le locataire peut contraindre le propriétaire à l'exécuon des grosses réparations qui sont à sa charge; pour 3la il fait constater l'état de l'immeuble par une experse, puis il demande l'exécution des travaux sous la diction de l'expert et l'autorisation de payer les ouvriers ur le prix du loyer. ”

“ Quand il s'agit d'un immeuble comportant un nombre restreint de copropriétaires, les charges afférentes à l'immeuble ont parfois l'importance d'un loyer payé, dans un immeuble voisin, par un véritable locataire. ”

“ La jouissance du locataire d'une maison s'étend aux faces extérieures des murs, à charge d'user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui résulte du bail ou l'affectation présumée d'après les circonstances, à défaut de convention. ”

“ Tout locateur d'immeubles ruraux ou urbains, qu'il soit propriétaire, usufruitier ou locataire principal, est privilégié (3) sur :
1° Les fruits de la récolte de l'année, quand même ils auraient été déposés dans des bâtiments appartenant à un tiers, mais à la charge cependant du privilège du locateur de ces bâtiments (4) ”

“ Dans les maisons louées à plusieurs personnes, le propriétaire doit faire les réparations locatives des objets qui servent à l'usage de tous les locataires, comme escaliers, corridors, course puits, etc., à moins que la dégradation ne soit, le fait constaté d'un locataire. ”

“ Si un locataire voulait faire d'un appartement destiné; à l'habitation, ou une usine, ou une manufacture, ou uni cabaret, lorsqu'il a déclaré au propriétaire, en louante l'appartement, ne faire aucun état; si d'un rez-de-chaus-sée qui a toujours servi de magasin, de boutique ou des chambre à loger, il voulait faire une étable ou une écurie ; s'il voulait faire de la maison un lieu de prostitu tion, de rassemblement de gens mal famés, ou une maisonr de jeu prohibée, le propriétaire pourrait demander las résiliation du bail. ”

“ Les locateurs de maisons et de métairies ont le droit d'être préférés, pour les créances résultantes du bail, aux autres créanciers de leur fermier ou locataire, sur les fruits et sur les meubles qui garnissent la métairie ou la maison. ”

“ — Je suis bien charmée, dit lady Moseley, que sir William ait trouvé un locataire, car tant qu’il ne se décidera pas à venir habiter lui-même le Doyenné, rien ne peut nous être plus agréable que d’avoir pour voisins des personnes de mérite et d’un commerce agréable. ”

“ Le locataire, ouvrier un peu plus aisé que les autres, ou vieille femme vivant seule, occupe une chambre du cottage, et presque toujours sous-loue les autres à des familles d’ouvriers. Le premier locataire paie à la semaine son propriétaire, et exige de même à la semaine le sous-loyer de ses chambres, qui est généralement de 1 shill. ”

“ Voici, monsieur, fit le gouverneur-concierge, en remettant le Code du Locataire dans un tiroir et sa calotte de velours sur sa tête. Vous pouvez vous vanter d'avoir affaire à un propriétaire accommodant, comme on n'en voit plus guère ! ”

“ Mais quel motif, enfin ?
— Vous avez contrevenu au paragraphe premier du Code des Locataires. Il est, vous vous en souvenez, ainsi conçu :
« Tout locataire est un être physiquement comme moralement inférieur à son propriétaire.
il lui doit par conséquent vénération et obéissance. »
— Ah! oui, fit M. Personne avec véhémence.
oui, je comprends.
C'est lui, le noble, le pur, l'immaculé Vautour !. ”

“ Le locataire mettra à la disposition de son propriétaire les relations honorables qu' il peut avoir ; il le présentera à ses amis les plus influents et s' emploiera pour lui faire obtenir une décoration quelconque . ”

“ Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge du locataire, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur, s'il n'y a clause contraire.
3. — Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ; — au mois, quand il a été fait à tant par mois ; — au jour, s'il a été fait à tant par jour. Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux. ”