Preneur

Définition et enjeux

Maxime Petit,  Dictionnaire usuel de droit (1904)

“ Obligations du preneur, — Le preneur d'un fonds rural doit principalement : 1° le garnir des bestiaux et ustensiles nécessaires à son exploitation ; 2° ne pas abandonner la culture, mais au contraire la pratiquer en bon père de famille, c'est-à-dire se comporter comme le ferait le propriétaire lui-même, notamment en ce qui concerne les assolements ; 3° ne pas détourner le fonds de sa destination ; 4° engranger dans les locaux spécifiés par le bail ”
Source : Gallica

Alexandre Laterrade,  Code pratique des propriétaires… (1827)

“ Obligations du preneur. Doit user en bon père de famille, p. 23 et 24. — Ne peut sous-louer ou céder à gens exerçant une autre profession que lui, ib. - Doit payer les loyers aux termes contenus, ib. — Où doit-il les payer? ib. — Doit dénoncer le trouble au propriétaire, p. 22 et 23. — Quid, s'il. emploie la chose à un usage auquel elle n'était pas destinée? p. 33. — Doit laisser voir les lieux, p. 34.—Quid, en cas de refus de la part du preneur ? ”
Source : Gallica

Maxime Petit,  Dictionnaire usuel de droit (1904)

“ Le louage des domestiques et ouvriers, des voituriers par terre et par eau, des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis, marchés ou prix faits sont des louages d'ouvrage.
Dans le louage de choses, la personne qui s'engage à faire jouir l'autre d'une chose s'appelle bailleur ou locateur; celle qui s'engage à payer lé prix convenu s'appelle preneur, et le preneur est spécialement qualifié de locataire s'il prend à bail une maison ou une chose mobilière (bail à loyer) ; de fermier, de colon partiaire ou de métayer, s'il loue un héritage ou bien rural.
”
Source : Gallica

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