Prud'homme

“ Dans notre roman, le prud’homme est le bourgeois honnête et de bon jugement, et de cette ancienne acception est venu le nom des juges en matière commerciale, le Conseil des prud’hommes. Prud’homie a précédé bonhomie, comme prud’homme bonhomme ; c’est un nom de famille honorable.
Quête, I, 242. Mot consacré dans les romans de la Table ronde, comme synonyme d’enquête, de voyage à la recherche de quelqu’un ou de quelque chose. Ainsi la quête de Merlin, la quête du Saint-Graal. ”

“ Si le mandat impératif préconisé, imposé par les Comités de vigilance, est l'ordre de faire rendre à l'ouvrier justice pleine et entière, et dans la mesure la plus large, le prud'homme ouvrier remplit sa mission en l'acceptant. ”

“ Le rôle des Prud'hommes, comme on le voit, a, outre la question d'intérêt, une haute portée morale : c'est un rôle généreux, tout d'abnégation et de dévouement. Leur mission vis-à-vis des parties n'en est pas moins importante : c'est une véritable mission paternelle , pleine de délicatesse et de bienveillance. ”

“ Les prud'hommes sont les membres de tribunaux spéciaux, appelés conseils de prud'¬ hommes, institués pour terminer par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever, à l'occasion du contrat de louage d'ouvrage dans le commerce et l'industrie, entre les patrons et leurs représentants et les employés, ouvriers et apprentis de l'un et de l'autre sexe qu'ils emploient. ”

“ Tout conseiller prud'homme ouvrier ou employé qui devient patron, et réciproquement, doit déclarer au procureur de la République et au président du conseil des prud'hommes qu'il a perdu la qualité en laquelle il a été élu. ”

“ Le Conseil de Prud'homme.s constatera également, sur les plaintes qui lui seront portées, les soustractions de matières premières qui pourraient être faites par les ouvriers au préjudice des fabricants, et les infidélités commises par les teinturiers.
ART. 13. Les Prud'hommes, dans les cas ci-dessus, et sur la réquisition verbale ou écrite des parties, pourront, au nombre de deux au moins, assistés d'un officier public, dont un fabricant et un chef d'atelier, faire des visites chez les fabricants, chefs d'atelier, ouvriers et compagnons. ”

“ En examinant les questions en abstraction, ou, si l'on veut, en hypothèse, les Prud'hommes seraient, par là même, dégagés de toute préoccupation touchant la qualité des plaideurs : l'esprit de parti ferait aussitôt place au besoin de justice. Mieux que tous autres, d'autre part, ils sont à même de déterminer les points sur lesquels il est nécessaire de s'entendre, comme aussi de tenir un compte exact des considérations spéciales qui doivent, en certains cas, tempérer la rigueur du droit. ”

“ « Si le prud'homme ouvrier a le droit et le devoir de seconder et de » conseiller le plaideur ouvrier, ai-je besoin de dire qu'il n'a ce droit et » ce devoir que dans la limite du juste ? Qu'il aide le plaideur ouvrier à » obtenir justice, rien de mieux; il ne doit, à aucun prix, faire triompher » sa prétention si elle est mal fondée. La loi lui a confié un beau et grand » rôle, plus beau et plus grand, par la force des choses, que celui qui » revient, en fait, au prud'homme patron ”

“ Ne relevant que de sa conscience, il cherchera en toute liberté la solution qui lui paraîtra la plus équitable, et pourra proposer aux parties tous les arrangements qui lui paraîtront propres à amener une entente.
3° Les parties contestent à la fois les faits ou leur signification et le droit à appliquer en les supposant constants. Le Prud'homme conciliateur doit
alors scinder l'examen de la contestation en deux parties bien distinctes. ”

“ Pour l'intelligence et l'application de ce point de compétence, il est nécessaire de faire connaître d'abord les lois qui régissent les rapports des ouvriers ou apprentis avec leurs maîtres, et en quoi consiste la juridiction des prud'hommes. ”

“ De toutes les juridictions conciliatrices qui existent en France, celle des Conseils de Prud'hommes est, sans contredit, sinon la plus importante, au moins la plus utile.
Une institution qui, sous des dehors modestes, protège les intérêts moraux de la
société et les richesses de l'industrie, mérite bien certainement de fixer l'attention. ”

“ La loi n'a pu que créer l'instrument, puis le perfectionner : c'est aux Prud'hommes à s'en servir. Or, il serait profondément injuste de méconnaître l'extrême délicatesse de la tâche qui leur est ici confiée. Il n'est pas aisé de calmer des esprits surexcités, de rapprocher deux classes plus portées à voir ce qui les divise qu'à envisager l'harmonie finale de leurs intérêts ; d'amener la plus heureuse d'entre elles à des concessions que souvent, à défaut du droit, la morale impose ; de faire comprendre à la seconde l'équité d'arrangements sociaux dont elle se croit victime ”

“ Ouvriers ou patrons, ils ne la peuvent remplir qu'en s'inspirant des idées les plus élevées et les plus généreuses. Conciliateurs, il leur faut cette haute raison et cette bonté de cœur qui calment les passions; juges, ils doivent donner l'exemple de la plus stricte impartialité.
Mais, je n'hésite pas à le dire, si la tâche est difficile pour tous, elle l'est plus particulièrement pour les Prud'hommes ouvriers.
On leur a souvent reproché de s'attacher avec trop d'énergie aux
intérêts des plaideurs ouvriers, de conseiller ceux-ci, puis de les défendre, de se faire, en un mot, leurs avocats. ”

“ Leurs attributions judiciaires sont à la fois d'ordre civil et d'ordre pénal. Elles sont limitativement déterminées par les lois; car la juridiction des prud'hommes est une juridiction d'exception.
545.COMPÉTENCE CIVILE. Compétence « ratione materioe ». — La compétence des prud'hommes est mixte. Pour qu'ils soient compétents, il faut à la fois que les contestations s'élèvent entre personnes ayant une certaine qualité et qu'elles soient d'une certaine nature. ”

“ Familiarisés avec le travail, en connaissant toutes les phases, habitués aux difficultés qu'il peut présenter soit dans l'exécution matérielle, soit dans les rapports continuels de la vie commune, sachant et pouvant établir ce qu'il coùte et ce qu'il peut ou doit produire, les Prud'hommes sont mieux placés que tous autres pour écouter et comprendre les revendications qui se produisent, donner des conseils et proposer des moyens efficaces de conciliation ”

“ Mais il existe au fond de la législation un principe plus grave et plus sérieux qu'il nous importe de combattre : l'exclusion des ouvriers de toute participation à la formation des conseils de prud'¬ hommes. ”

“ Je ne me plains point de la lenteur qu'on a mise à étendre la juridiction des prud'hommes ; si tout d'abord on lui eût donné les développemens qu'elle doit recevoir, on aurait pu la compromettre. Aujourd'hui, l'expérience acquise prouve qu'il serait très utile d'accorder aux métiers cette juridiction paternelle ; ne dédaignons pas même les petits établissemens, les boutiques où il y a peu d'ouvriers. Les petits établissemens sont en grand nombre; ils intéressent le sort de beaucoup d'hommes. ”

“ Près du tiers des personnes qui se présentent sont renvoyées pour incompétence, soit qu'il n'y ail point de Conseils de prud'hommes établis pour leur profession, comme les cochers, mariniers, jardiniers, etc. ”

“ Enfin, comme appendice, nous avons donné le formulaire de tous les actes de la procédure , la fixation des droits de timbre et d'enregistrement, et le texte complet des lois principales.
Tel est, en résumé, le plan de notre ouvrage.
III
Le but principal des Conseils de Prud'hommes, c'est la conciliation. Notre législation, il faut le reconnaître, tend à devenir chaque jour de plus en plus conciliatrice. Concilier, en effet, n'est-ce pas moraliser, n'est-ce pas civiliser ? ”

“ Art. 3. Les Conseils de Prud'hommes seront renouvelés en partie , chaque année 4 le premier jour du mois de janvier, dans les proportions qui suivent :
Si le Conseil est composé de cinq membres , il ne sera renouvelé, la première année , qu'un prud'homme marchand fabricant; la seconde année, il sera renouvelé un prud'¬ homme marchand fabricant et un prud'homme chef d'atelier, contre-maître , teinturier, ou ouvrier patenté ”

“ Le seul moyen d'éviter un inconvénient aussi grave, c'est de rassembler dans un seul cadre, dans une même loi, toutes les attributions qu'il importe de confier aux Prud'hommes. Cette opinion a été adoptée par le Conseil général. ”

“ Lajuridiction des prud'hommes a été créée pour résoudre et surtout pour concilier les contestations survenant, dans les villes manufacturières, entre patrons et ouvriers, relativement à des salaires, à des malfaçons, à des contrats d'apprentissage, etc. ”

“ Du reste, l'action ne pourrait être portée devant le Conseil de prud'hommes, qui ne connaît que des contestations relatives au travail.
MALFAÇONS. — C'est, dans les différents travaux, tout défaut de matière ou de construction , provenant ou d'une économie mal entendue ou de l'infidélité, de l'ignorance ou de la négligence de l'ouvrier ( Voy.
pour la responsabilité, page 46) .
MANOEUVRE.—N'a point de profession déterminée; est employé à faire tout travail qui ne demande pas d'apprentissage; son salaire est communément de 2 fr. ”

“ Art. 6. Le Conseil des Prud'hommes est institué pour terminer, par la voie de la conciliation, les petits différends qui s'élèvent journellement, soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis. ”

“ Tous ceux d'ailleurs qui ont écrit sur ce sujet, qui ont été frappés de la mission sociale que pouvaient remplir ces tribunaux bien entendus et justement composés, ne peuvent admettre qu'un rôle soit tracé d'avance à des juges ouvriers ou patrons. Dès qu'ils ont passé à leur cou cette humble médaille, qui est un emblème de justice, les Conseillers prud'hommes n'ont plus qu'à apprécier des faits et non à défendre des intérêts de classe.
L'époque, cependant, n'est pas lointaine où ce mandat impératif, aujourd'hui condamnable, s'expliquait et s'excusait presque. ”

“ Ces industriels ne sont, pour la majeure partie, que des ouvriers proprement dits. Les patrons se trouvaient, par conséquent, toujours en minorité dans les conseils , parce que le choix des candidats par les ouvriers se portait toujours de préférence sur les chefs d'ateliers.
Cette classification erronnée amena de bien déplorables résultats : l'irritation , la jalousie, la susceptibilité, les questions d'amour-propre s'en mêlèrent, et les conseils de Prud'hommes, au lieu d'être une juridiction de conciliation et de bon ordre, devinrent un sujet de troubles et de dissensions. ”

“ Les Prud'hommes ne peuvent être saisis que des faits qui intéressent l'ordre et la discipline de l'atelier; les délits ou contraventions commis par les apprentis sans porter atteinte à cette discipline relèveraient des tribunaux ordinaires ; de même les Prud'hommes seraient incompétents pour statuer sur un délit commis dans un atelier ou une usine qui par sa nature ou sa situation ne ressortirait pas à leur juridiction ”

“ La citation peut être donnée par une simple lettre, et, à défaut de comparution, par exploit de l'huissier du Conseil.
Les Prud'hommes emploieront, s'il est besoin, tous les moyens d'instruction qui leur appartiennent, notamment la visite de l'atelier. (V. art. 15 de la lot de 1806, et l'art. 46 du D. de 1809.)
Nous croyons que le prévenu a le droit de réclamer ici l'assistance d'un défenseur, parce qu'il ne s'agit plus d'un différend civil, susceptible de conciliation. La défense devient plus grave, quand la liberté de la personne est compromise. ”

“ Nous nous en tenons à notre première demande : un conseil pour chaque profession, composé en nombre égal d'ouvriers et de maîtres, élus respectivement par ceux dont ils sont chargés de défendre les intérêts; le premier article de la Charte, et rien de moins.
L'industriel prouve sa qualité par la patente, le médecin et l'avocat ont leurs diplômes ; l'ouvrier doit avoir également une pièce authentique sous une dénomination quelconque, livret ou autre, destinée à constater son identité et son aptitude aux élections de prud'hommes. ”

“ Dans tout tribunal, au moment de la délibé-
ration, chaque juge n'a-t-il pas le droit d'exposer à ses collègues son avis sur l'affaire, et de le motiver. Les Prud'hommes ouvriers le feront plus souvent que d'autres parce que la nécessité s'en fera plus souvent sentir. ”

“ De telles fonctions doivent être confiées à des hommes probes, intelligents, animés d'un bon esprit, et il est nécessaire, pour qu'ils remplissent les conditions voulues, de leur assurer une position moins précaire que celle que leur faisait la législation antérieure. ”

“ Il aura ainsi rempli le devoir naturel qui commande à tous les membres d'une même Société de s'entr'aider mutuellement ; qui ordonne au plus fort de protéger le plus faible, qui prescrit au maitre de faire régner chez lui et dans son usine l'esprit de justice et de bonté, l'esprit d'ordre, l'esprit de famille sans lesquels il n'est pour le travail ni moralité, ni succès. ”

“ Qualité des parties et exceptions.— La compétence étant admise, il s'agit de savoir si le demandeur a qualité pour former sa demande ; par exemple, dans l'espèce d'un mineur, s'il est émancipé ou représenté valablement par un tuteur ; dans l'espèce d'une femme, si elle est non mariée ou assistée par son mari, qui doit l'autoriser à ester enjustice. (V. nos observ., Comp., p. 190 et suiv.)
Pour des différends d'un intérêt presque toujours minime, l'humanité veut que les Prud'hommes ne tiennent pas trop rigoureusement aux conditions de la loi. ”