Comité de vigilance

“ « Les comités de surveillance enverront sans délai au comité de Sûreté générale de la Convention nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation. » (art. 9) . ”

“ Avec les Comités civils, sur l'ordre de la Commune, ils apposent et lèvent les scellés, visitent les appartements des gens suspects, font comparaître devant eux les personnes arrêtées dans les visites domiciliaires, signalent enfin toutes les irrégularités dont ils ont connaissance. Ces commissaires n'étaient que les aides et les agents du Comité général de surveillance : sous la menace des dangers, on résolut d'étendre et de fortifier leur autorité. ”

“ Et l’ambition, l’action de ces comités de surveillance s’élargissaient avec les événements, se passionnaient avec la Révolution.
Quand, dans les premiers jours de mai, le péril s’aggrave, quand le vent de défaite se lève de nouveau, quand d’inquiétants symptômes de trahison annoncent les catastrophes prochaines, les sections les plus ardentes décident spontanément de donner à leur comité de surveillance un caractère plus nettement révolutionnaire et un pouvoir plus direct. Il ne suffit pas de dresser des listes de suspects qui seront transmises à la Commune. ”

“ Pour arriver à la Commune elle-même, ils s'attaquèrent au Comité de surveillance, qui en était l'âme, le directeur suprême, qui avait été l'instigateur et souvent l'exécuteur de toutes les mesures violentes, atroces, prises depuis le 10 août.
Le 29 septembre, divers arrêtés avaient été rendus pour obliger le Comité de surveillance à rendre ses comptes; pour inviter les citoyens qui auraient été victimes d'actes arbitraires exercés depuis le 2 du même mois, à présenter leurs réclamations ; pour faire mettre les scellés sur les effets d'or, d'argent, bijoux, etc., qui avaient été saisis. ”

“ Le bureau des finances, informé par le secrétariat général de toutes les sections, que pour éviter l'affluence des citoyens qui se présentent à StLazare, local désigné pour les incendiés, il convient que les Comités de surveillance délivrent à tout citoyen qui aura éprouvé ce malheur, un certificat contenant le nom de l'incendié, le nombre des personnes qui composent la famille, le nom de la section, celui de la rue et de la maison, pour ne pas multiplier les secours qui ne sont accordés qu'aux seuls qui ont éprouvé ce malheur , précaution pour éloigner ceux que la crainte y fait réfugier. ”

“ Toute demande de secours doit être accompagnée de l'attestation du Président du comité de surveillance le plus rapproché du domicile du réclamant, ou tout au moins d'un commissaire général, qui, sous sa responsabilité, attestera le fait sur lequel s'appuie la demande de secours .
Chaque comité de surveillance est tenu, en conformité à l'article 26 des statuts, de veiller à l'exécution des présentes instructions, approuvées par le conseil d'administration, en conformité à l'art 21. ”

“ Comme devait le constater le même rapport, « le public s’étonne que le gouvernement paraisse les approuver, disant que, lorsqu’ils sont arrêtés et conduits au comité de sûreté générale, ils entrent par une porte et sortent par l’autre ; tandis que, lorsqu’un patriote y est conduit par eux, on le retient pour mettre la terreur à l’ordre du jour ». ”

“ Organisation de la Commission de surveillance, pour la police révolutionnaire et pour surveiller l'exactitude et la promptitude de l'exécution des mesures arrêtées à l'avance. Un membre de cette commission devra faire partie de la Commune; les autres peuvent être recrutés parmi les membres du Comité secret de salut public, et devront, autant que faire se pourra, rester inconnus à la majorité des hommes d'action. ”

“ Quel a été le but de la commission dans le projet primitif ? C'était de centraliser l'administration entre les mains d'un directeur, mais plus encore de centraliser la responsabilité : or, voulant établir une responsabilité réelle et effective, nous avons placé à côté du directeur un comité de surveillance. Il est évident que, si, au lieu d'un comité de surveillance, vous mettez un comité administratif, vous détruirez en grande partie la responsabilité que nous voulons faire peser sur un seul homme. ”

“ La Commune va leur donner un local. C... déclare qu’un club central hors de la société doit être suspect. Ce qui doit sauver la chose publique, ce sont les comités de surveillance concertés avec les Jacobins. Marat déclare que Grenier a des projets anticiviques et demande qu’on le fasse conduire au Comité de sûreté générale par quatre citoyens. ”

“ Il est temps que de pareils désordres, que l’appréhension même de pareils désordres cesse. Si la sûreté des individus souffre de telles atteintes, si tous les Français qui se trouvent à Paris sont ainsi menacés, si les députés se trouvent ainsi sous le glaive d’accusations vagues, hasardées et tardives, les départements croiront, non sans fondement, que ce Comité de surveillance est dirigé ou entraîné par une faction qui cherche à dominer la République ; ils oublieront les services que nous avons rendus à la Patrie ; ils se défieront de nous et finiront par nous haïr. ”

“ La section des Droits-de-l'Homme, sentant la nécessité de ne négliger aucun des plus petits moyens de surveiller les malveillants qui s'évertuent en malveillance, y a adhéré.
95. Sur l'observation de la section de l'Egalité, qui invite toutes les sections, ses sœurs, de nommer un commissaire pour la surveillance des pompes, y a donné son adhésion.
96. Le Comité militaire et de subsistances invite, par la voie du secrétariat général, les sections à donner l'état de toutes les voitures de transport qui peuvent être chez les citoyens de leurs arrondissements. ”

“ Art. 3. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. ”

“ On créa des comités de surveillance, lesquels deviendront, sous la terreur, les fameux comités révolutionnaires et se multiplieront dans toutes les communes. Ces mesures de guerre furent complétées par la création du comité de Salut public, destiné à donner au pouvoir exécutif plus de force et plus d’action, et surtout à établir entre lui et la Convention des rapports plus directs et plus intimes. Enfin on décréta l’arrestation de tous les membres de la famille des Bourbons qui se trouvaient encore en France. ”

“ Et savez-vous, messieurs, comment disposent de la liberté des citoyens ces hommes, qui s’imaginent qu’on a fait la Révolution pour eux, qui croient follement qu’on a envoyé Louis XVI au Temple pour les intrôner eux-mêmes aux Tuileries ? (Applaudissements.) Savez-vous comment sont décernés ces mandats d’arrestation ? La commune de Paris se repose à cet égard sur son comité de surveillance. Ce comité de surveillance, par un abus de tous les principes ou par une confiance criminelle, donne à des individus le terrible droit de faire arrêter ceux qui leur paraîtront suspects. ”

“ Pour les émigrés, les déserteurs, les prisonniers de guerre (32) , on n'eut rien à changer, rien à innover : point n'était besoin des Comités de surveillance pour leur appliquer la législation qui les concernait. Les agents nationaux des districts et des communes y suffisaient (33) . Quant aux étrangers, les municipalités étaient capables, à la rigueur, de les tenir à l'œil : en mai, le Comité de Sûreté Générale leur fit remémorer, par les soins du Département, leurs obligations à ce sujet (34) . ”

“ Le mot « surveillance » signifie ici « inquisition » . Ce comité , créé , à l'Hôtel - de - Ville, aura , à partir du 2 8 mars 1 7 9 3 , sous sa dépendance , 4 8 comités de surveillance ( un par section ) auxquels on ne tarda pas à donner le nom de comités révolutionnaires , – et la province s' empressa de suivre l' exemple de Paris . ”

“ En vérité, le vent ne souffle pas à l'aggravation : le 27 juillet, le Comité de Sûreté générale a autorisé le Comité de surveillance nancéien à élargir sous condition ou à tirer de la liste des surveillés les citoyens qu'il jugerait dignes de' cette faveur, et, le 9 août, ce comité a estimé que l'autorisation était valable pour tous ses pareils (4) . ”

“ Comment un homme seul, un homme qui avait été incarcéré par les autorités de 'son district, a-t-il eu assez d'adresse pour tromper le Comité de Sûreté générale, dont tous les membres sont justes et éclairés? ”

“ Le représentant du peuple, BOLLET a, par sou arrêté du 22 nivôse, formé un comité de surveillance dans cette ville, afin d'y découvrir tous les individus suspects, de connaître les malveillants, de les indiquer, et, par ce moyen, déconcerter leurs complots et punir les coupables ; n'en doutez pas, citoyens, justice sera rendue : que l'innocence, victime de la calomnie, soit tranquille. ”

“ Il faut des mesures sévères pour faire le bien ; je persévère donc à demander que les comités envoyent sur - le - champ des courriers extraordinaires à l' île d' Oleron , pour faire ramener à Paris et traduire à la commission militaire les ci-devant membres de cette Assemblée , condamnés à la déportation ; pendant que la Convention nationale décrète que tous ceux qui donneront asile aux autres représentants qui se sont soustraits au décret d' arrestation que vous avez lancé contre eux , soient aussi traduits à la commission et jugés comme conspirateurs . ”

“ Considérant que les circonstances orageuses qui se manifestent dans notre commune et menacent les communes voisines relativement à des attroupements de rebelles qui ont déjà commis des pillages dans certaines communes de notre canton, et menacent de se porter sur notre cité, il est nécessaire d'établir un comité de salut public pour s'occuper des recherches et des mesures de sûreté publique, ce dont le conseil ne peut s'occuper à cause du logement des détachements qui nous arrivent de toutes parts. ”

“ L'état-major de la place Vendôme ne relève que d'elle. Elle doit assurer, de concert avec la commission de sûreté générale, la sécurité de la Commune, et surveiller les agissements de Versailles. Cette commission remplace le ministère de la guerre. ”

“ Elle était devenue municipale, ne s'exerçait plus que contre les fripons , et les citoyens jouissaient de ses bienfaits comme de ceux de la Providence , sans voir la main qui les répandait. Cet état de choses plaisait assez aux hommes paisibles ; mais tout le génie qui avait présidé à la première organisation, était perdu.
Heureusement le comité de sûreté générale, chargé de la police de la république, réunit en un même faisceau tous les moyens de l'ancienne administration. ”

“ L'assemblée de l'Hôtel-de-Ville, reconnaissant la nécessité d'imprimer à la police de sûreté générale, une activité répondant aux besoins nouveaux, institua un comité de surveillance composé de : Colas, membre du département ; Chapuy, membre du district ; Gosset et Devienne, officiers municipaux; Bernard, notable.
On ajourna au lendemain la définition des attributions, mais le titre seul de ce comité en indique suffisamment les devoirs. Les événements se chargent bien d'ailleurs de faire le reste. ”

“ La commission populaire était, on le sait, en relations permanentes avec le comité de sûreté générale, dont elle devait prendre l’avis pour la mise en liberté des suspects les moins dangereux. Peut-il être douteux que ce ne soit par cette commission que le comité a été instruit de la détention d’André, et qu’ainsi l’imprudent Mémoire n’ait été la cause ou l’occasion de l’arrêté qui ordonna une inscription nouvelle et plus régulière de l’écrou ? ”

“ Lettres adressées par M. le général Piat; lettres publiées par l'honorable M. Lemulier, président de notre commission de permanence; signification par huissier, que j'adressai à M. le rédacteur en chef le 11 septembre, au sujet de nouvelles attaques relatives à l'installation du comité de surveillance de Saint-Denis, installation à laquelle assistait M. le commissaire de police de cette ville, et au témoignage duquel j'en appelais : rien, rien n'a pu empêcher l'Ordre de suivre jusqu'à la fin la ligne de conduite qu'il s'était tracée. ”

“ Sur la proposition d'un membre, la Société décide que tous ceux qui négligeraient de cultiver et d'ensemencer les terrains qu'ils possèdent seront regardés comme suspects, traités comme tels et signalés au Comité de surveillance. ”

“ Après avoir choisi quatre officiers et recruté des agents intelligents, les 7, 8 et 9 mai, j'ai placé, d'après vos instructions, dans chaque arrondissement, un poste de surveillance, chargé de créer des ramifications avec la population, de grouper les adhérents, de signaler les faits et gestes de la Commune, du comité central particulièrement, et les mouvements des troupes. ”

“ La situation de la ville paraissant exiger une surveillance plus active et plus étendue, le conseil général de la commune créa un comité de douze commissaires.
c Les partisans des massacres ne diront pas sans doute que les diamants et les bijoux, etc., des personnes arrêtées étaient suspects. Cependant on s'emparait avec soin des personnes et des choses : ce seul fait suffit, ce me semble, pour donner la clef des massacres. Quand on demande aux anarchistes pourquoi le comité de surveillance faisait enlever les propriétés avec les personnes, ils ne savent que répondre. ”

“ Le même Comité arrête que le secrétariat général invitera les sections de faire prévenir les citoyens ouvriers charpentiers et maçons qui ne se sont pas exactement présentés pour être distribués dans chaque section pour les incendies, qu'ils se rendront à trois heures de relevée à la grande salle de l'hôtel-commun , pour s'y faire enregistrer, à peine d'être poursuivis comme suspects et contraires à la sûreté publique. ”