Georges Mathieu

“ Tout étranger né dans les pays avec les Gouvernements desquels les Français sont en guerre, qui, en faisant sa déclaration, ne pourra pas justifier devant le comité, ou d'un établissement formé en France, ou d'une profession qu'il y exerce, ou d'une propriété immobilière acquise, ou de ses sentiments civiques, par l'attestation pe six citoyens domiciliés d puis un an dans la commune. ”

“ Question essentielle, à l'époque, puisque l'absence de certificat pouvait entraîner, ipso facto, l'inscription sur uno liste d'émigrés ou de suspects. (Cf. loi du 28 mars 1793, section III.)
Le comité central déléguait aussi, nous l'avons vu, deux de ses membres pour faire des sortes de tournées d'inspection dans le département; d'après un compte-rendu non daté de leurs opérations, ils déclarent avoir « tâché de reconnaître l'esprit et les moeurs » des communes parcourues; ils les classent en 3 catégories : 1° celles qui sont dans « les vrais principes de la Révolution» ”

“ Décret des 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793) .
On y lit (section II, art. 1) : « La Convention nationale est le centr J unique de l'impul ion du Gouvernement ; art. 2 : « Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédi te du comité de Salut public.
art. 14 : « A la place des procureurs syndics de district, des procureurs de comm nés et de leurs substituts., il y aura des Agents nationaux, s écialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois. » ”

“ Agent national) ; soit en vertu d'un arrêté pris par l'administration du département, du district, ou par l'administration centrale du département (1) ; on trouve même parfois la formule suivante : « en vertu d'une invitation qui nous a été faite p r le citoyen N, membre du comité révolutionnaire de Tulle à l'effet d'apposer les scellés chez. », etc.
Les commissaires n'opéraient pas toujours à Tulle, mais dans touto l'étendue de la commune et même dans les communes limitrophes ”

“ « Tous les citoyens pourront dénoncer aux Directoires de district ou de département les émigrés omis sur les listes. tout citoyen qui fera connaître des biens d'émigrés qui auront été recélés ou omis dans les listes, aur > la 1 e partie de ces mêmes biens ». ”