Surveillance

“ Par une surveillance active, continuelle, infatigable, rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements, désolez leur patience ; enveloppez-les de votre surveillance ; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit ; ne leur donnez pas un moment de relâche ; que, sans vous voir, ils vous sentent partout à chaque instant. ”

“ Partout où une population nombreuse se réunit sur un point, elle provoque une surveillance plus particulière, et naturellement la police y trouve une succursale composée d’éléments semblables dirigés vers le même but et d’agents formés aux mêmes opérations. ”

“ Comment s'exerce la surveillance des établissements autorisés. — Tout établissement autorisé est soumis de plein droit à la surveillance de l'administration, afin qu'elle ait la faculté, soit de s'assurer que les conditions prescrites sont remplies, soit d'observer s'il ne se produit pas d'inconvénients, imprévus lors de l'instruction, d'où naîtraient quelques dangers pour la salubrité publique. Cette surveillance, qui est une mesure de police proprement dite, est exercée par tous les officiers de police judiciaire et leurs auxiliaires qui, en cas de contravention, dressent procès-verbal. ”

“ Il est seulement à souhaiter que cette vaste et vigoureuse surveillance organisée dans le pays fasse moins sentir ce qu’il y a en elle d’étroit et de vexatoire que ce qu’elle a d’utile et de salutaire. ”

“ Du reste, disait encore le rapporteur, la responsabilité du conseil de surveillance se justifie très facilement et la loi nouvelle n'apporte aucun changement, ni aux attributions, ni aux devoirs du conseil de surveillance. La loi ne crée pas : elle déclare, elle rappelle des obligations trop oubliées et trop méconnues. La surveillance est un mandat qui impose des devoirs et des obligations qui naissent de la nature même des choses. Qui dit conseil de surveillance, indique assez les devoirs de ceux qui le composent. ”

“ Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive, afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans l'impuissance d'attenter aux droits d'autrui. ”

“ La surveillance est exercée dans ces divers rassemblements, en la portant sur tout attroupement, toute voie de fait, tous individus qui tiennent des jeux de hasard; en levant les obstacles qui troublent le repos ou l'industrie des citoyens ; en verbalisant contre les aubergistes et autres débitants qui ne fermeraient pas, aux heures déterminées par les règlements de police, les lieux publics de réunion; en portant secours à tout citoyen opprimé ; en cherchant enfin à découvrir les prévenus de crimes ou délits sous mandats de justice, les déserteurs, les vagabonds et les étrangers suspects ”

“ Dans les jours d’adversité, c’était un secours assuré, en temps ordinaire une surveillance qui retenait l’homme dans la bonne voie, une force pour la défense des droits attaqués, une tradition pour les générations nouvelles. ”

“ Nous sommes bien éloigné, comme on le voit, de vouloir enlever à la société ses craintes salutaires, ou à l'administration sa surveillance nécessaire et obligatoire : tout ce qu'on peut attendre, soit de la société, soit de l'administration, c'est que l'une, malgré ses dispositions défiantes, se laisse éclairer par l'examen et convaincre par l'épreuve, et que l'autre, au lieu de suivre les traditions d'une police indiscrète et tracassière, exerce sa surveillance dans le sens de cet examen et dans le but de cette épreuve. ”

“ Maudit acte de prêt! J'ai eu grand tort de le signer sans le comprendre.
LE PERCEPTEUR. Modérez-vous et écoutez-moi. Je vais vous démontrer que la condition relative aux frais de surveillance est parfaitement raisonnable.
LE GÉRANT. Je vous écoute de toutes mes oreilles.
LE PERCEPTEUR. Dites-moi d'abord si vous admettez que l'Etat, bailleur de fonds des associations, dût faire exercer sur elles une surveillance.
LE GÉRANT. Je l'admets.
LE PERCEPTEUR. Qui veut la fin veut les moyens. Pour exercer une surveillance, il faut nommer des surveillants et les rétribuer. ”

“ La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. — Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service. ”

“ Beaucoup de personnes très-estimables du reste, et dont la bonne foi ne saurait être mise en doute, considèrent la surveillance comme une mesure éminemment utile. Il leur paraît juste et naturel à la fois que la société ait toujours les yeux fixés sur ceux de ses membres qui ont violé ses lois et qui, par le fait seul de cette violation, se sont volontairement mis en état de suspicion légitime. ”

“ Et pourvu que la surveillance soit établie suivant les conditions déterminées par la loi, la société aura aisément raison de toute action en nullité ou en dissolution formée sous le futile prétexte que la surveillance organisée aurait reçu le titre de commission de censure, de conseil de contrôle, ou de tout autre enfin que celui de conseil de surveillance. ”

“ Si un individu devient suspect, elle exerce alors sur lui, au moyen de ses propres inspecteurs ou commissaires, ou elle fait exercer sur lui par des commissaires et inspecteurs spéciaux, une surveillance continue mais très discrète. ”

“ Dans un intérêt d’ordre public, qui n’est plus à démontrer, il importe que ces dispositions nouvelles soient appliquées toutes les fois que des infractions seront commises et que, dans ce but de concert avec l’autorité administrative, vous exerciez la plus active surveillance, notamment sur certaines réunions publiques qui sont devenues des foyers d’agitation et de désordre, où se produisent les excitations les plus coupables à commettre des crimes, et où la propagande par le fait est ouvertement conseillée. ”

“ Quelque dévouée que soit la gendarmerie, quelqu'activité qu'elle mette à remplir ses fonctions et à exercer la surveillance qui lui est confiée, elle ne peut se trouver dans toutes les communes à la fois et, dans les circonstances actuelles, qui doublent encore sa tâche, il est indispensable que vous secondiez son action par tous les moyens en votre pouvoir. ”

“ Vous savez que prudence est mère de sûreté. Convenez que vos commettants et nous serons infiniment plus tranquilles si, pendant votre traversée, les objets que vous transportez ne cessent pas un instant d’être soumis à une vigilante surveillance ? ”

“ Cependant une surveillance plus active que jamais est recommandée; la presque généralité des sergens de ville, des inspecteurs de police, une partie de la garde municipale et de la gendarmerie, sont échelonnés sur toute l'étendue de la ligne que le roi doit parcourir ; les agens de la force publique reçoi vent tous la consigne de veiller sur les jours de sa majesté, de pénétrer dans les groupes des spectateurs, et de
ne point perdre de vue les hommes qui paraîtraient malintentionnés. ”

“ Le Comité particulier de sûreté publique requiert, au nom du salut de la cité et de la République, d'exercer la plus scrupuleuse surveillance sur tous les individus suspects, désignant pour tels ceux qui, par des notes, peuvent être ou se trouver dans les Comités de surveillance, avoir été du parti de l'ancienne Municipalité, affidés du club central, etc., etc. ”

“ N'oublions pas cependant, dans la surveillance active que nous devons exercer, que, parmi cette population errante, il y a des malheureux, plus victimes que coupables, qui ont droit à tous nos égards. ”

“ Art. GO. La surveillance exercée par la gendarmerie sur les repris de justice, mendiants, vagabonds, gens sans aveu, individus suspects au point de vue national ou soupçonnés de se livrer à l'espionnage, condamnés libérés, et tous aulres individus assujettis ou à l'interdiction de séjour, ou à toute autre mesure de sûreté générale, est du ressort du Ministre de l'intérieur. ”

“ Quelles sont les personnes soumises d'une manière spéciale à la surveillance de la gendarmerie prévôtale et en quoi consiste cette surveillance ?
Ce sont les individus non militaires, les marchands, vivandiers et les domestiques qui suivent l'armée. Les secrétaires, les interprètes, les domestiques des généraux et autres employés de l'armée, sont tenus d'avoir une attestation de la personne qui les emploie, affirmant qu'ils sont bien à son service. ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ Les hommes astreints au service militaire doivent être, dans leurs foyers, l'objet d'une certaine surveillance de la part de la gendarmerie, qui signalera, dans des rapports spéciaux et confidentiels, transmis par la voie hiérarchique, les faits gravés et répréhensibles dont ces hommes, particulièrement les gradés, se rendraient coupables. ”

“ Le but de la surveillance à laquelle sont soumis les dépositaires de l'action publique est maintenant connu. Elle tend à assurer la poursuite, à stimuler le zèle de ceux qui en sont chargés, jamais à l'entraver.
Cette surveillance est triple. 1° Elle est exercée par la Cour d'appel ; 2° elle appartient encore au Ministre de la justice et au Procureur général près la Cour de cassation ; 3° enfin elle est confiée jusqu'à un certain point aux parties civiles. Il faut étudier le pouvoir dévolu à chacune de ces classes de surveillants. ”

“ Comme dans les cabines de chargements, l'inspecteur, outre le rôle de surveillance qui lui incombe, doit faire preuve d'initiative, prévoir et organiser, pour arriver à une exécution rapide, mais sûre du travail, éviter les vols et l'introduction de faux mandats dans le service. ”

“ Il sera pourvu à la surveillance que l'administration doit exercer sur l'exécution des dispositions qui précèdent et au maintien de l'ordre : 1° par les soins des ingénieurs des ponts et chaussées du département ; 2° par des commissaires de police spéciaux. Les y commissaires de police et les agents de surveillance veilleront au maintien de l'ordre ; ils dresseront procès-verbal de toutes les contraventions qui pourraient être commises, soit par les employés de la compagnie, soit par toute autre personne, ainsi que de tous les accidents qui pourraient survenir. ”

“ Il faut, en effet, que le surveillé soit constamment sous l'oeil de la police, si l'on veut rendre la surveillance efficace; mais il faut aussi que sa situation reste ignorée de tous, si l'on veut lui laisser les moyens de gagner sa vie par le travail. ”

“ La surveillance de la haute police consiste dans l'exclusion de ceux qui la subissent des lieux où ils ne doivent pas fixer leur résidence et dans l'obligation de ne pas quitter celui qu'ils ont désigné ou qui, à défaut de désignation, leur a été assigné pour y demeurer et y être soumis à la surveillance des autorités. ”

“ Mais à cette surveillance directe, infatigable, toujours debout, toujours armée dans l'intérêt social, ne se bornent pas les travaux incessans de la Préfecture de police. Sentinelle attentive, elle ne se contente pas seulement de veiller à la sûreté des citoyens, à la tranquillité de la ville , à la conservation des édifices publics et particuliers , à la clarté et à la salubrité de la voie publique; sa sollicitude s'étend bien au delà. ”

“ Le premier des devoirs du personnel chargé de rechercher l'auteur connu d'un délit est de surveiller les foires, les marches, les gares, les cafés, les restaurants, les hôtels, les garnis, etc., tous lieux où la grande affluence de monde est favorable à ceux qui cherchent à se dissimuler ; cette^surveillance doit être aussi discrète que possible, afin de ne pas éveiller l'attention du public et d'éviter d'éventer les investigations. ”

“ Quelques services qu’il soit appelé à rendre, il peut être assuré d’avance de l’ingratitude de ses obligés, toujours aussi indifférens aux bons procédés dont ils sont l’objet qu’irrités de la surveillance nécessaire qu’on exerce à bon droit sur eux. ”

“ Pendant tout le temps de leur détention, quelle a été leur occupation favorite, leur pensée de chaque jour, leur préoccupation continuelle? Celle de trouver par avance des moyens certains pour déjouer la surveillance de la police, lorsqu'ils seront libres, et pouvoir reprendre avec impunité leur ancienne industrie. ”

“ Ces inspecteurs et sous-inspecteurs doivent tenir état de tous les ouvriers et des renseignements sur la conduite, la moralité, les moyens d’existence de chacun d’eux, etc., de manière qu’ils puissent fournir à l’autorité, à toute réquisition, les renseignements qu’elle exigera. Ils exerceront en conséquence une espèce de surveillance et de police sur tous leurs subordonnés. On observe que la faculté d’élire des inspecteurs, confiée à des ouvriers, a des inconvénients. ”

“ D. Quelle est la surveillance à exercer pour prévenir les dégradations ?
R. Les troupes ne peuvent se servir d'aucun effet de literie hors des locaux affectés à leur casernement; elles ne peuvent, dans aucun.
cas et sous aucun prétexte, les employer à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.
Les chefs de corps ou de détachements doivent faire exercer la plus sévère surveillance dans les chambrées, afin de prévenir tout usage abusif de nature à hâter la détérioration des effets. ”

“ Ces objets sont, en effet, tellement fragiles par leur nature, que la surveillance la plus active ne saurait les préserver de toutes les chances de détérioration et de destruction qui résultent de l'usage. ”

“ En temps de mobilisation, les officiers et les brigades de gendarmerie exercent une surveillance constante sur les étrangers et les gens suspects, les suivent au besoin dans leurs déplacements et les signalent, lorsqu'il y a lieu, aux sentinelles et aux chefs de poste chargés de la surveillance des voies ferrées. ”