Police générale

“ La police générale embrasse tout ce qui touche à la sûreté de l'Etat, aux besoins physiques et moraux de l'universalité des citoyens ; elle veille à l'exécution des lois, décrets et règlements généraux rendus dans le but de satisfaire à ces divers intérêts.
La police municipale a pour mission de protéger les intérêts des habitants d'une ville ou d'une commune ; de faire exécuter les règlements particuliers qui ont pour but d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité dans les limites du territoire communal. ”

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelles. Elle se divise en police administrative et police judiciaire ; la police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. ”

“ La police générale embrasse tous les intérêts moraux et physiques de la société, tels que les attroupements, les cris séditieux, la provocation publique aux crimes et délits, la haute police, les diffamations et injures, la mendicité et le vagabondage, la désertion, la contrebande, les fraudes et falsifications, l'instruction publique, les prisons, les théâtres, la voirie, la presse, l'imprimerie, la librairie, les publications, les affiches, etc., etc. ”

“ La police est une magistrature politique qui, indépendamment de ses fonctions spéciales, doit concourir par des moyens irréguliers, mais justes, légitimes et bienfaisants, à augmenter la force de tous les ressorts du gouvernement. ”

“ De telles erreurs doivent rendre les consciences des agents de l'autorité attentives et tremblantes! ce doit être un poids si lourd, sur un noble coeur, que ta condamnation d'un innocent! Plus la police a de latitude, plus elle doit garder de réserve, en temps de révolution surtout. Et c'est pour cela qu'il est bon, qu'il est utile que la police soit présidée par un homme supérieur en dignité comme en raison, par un personnage assez élevé pour offrir une garantie solennelle à tous les torts, à toutes les fautes, même à tous les crimes qui ressortissent à sa juridiction. ”

“ Nous avons, d'ici à deux ans, «plus d'une épreuve à subir; un ministère de la « police peut rendre ces épreuves légères et faire « beaucoup de bien, même aux partis, en les pré« servant les uns des autres. »
Ecartons donc, avant tout, les préjugés attachés au nom de police générale. C'est l'objet principal de ce Mémoire, qui propose de fonder une institution politique plutôt que policière. Pour les esprits étroits, la police doit s'appuyer sur la terreur; et c'est le contraire, car c'est la police qui empêche la terreur, en empêchant le triomphe des factions. ”

“ Bureau: celui de la police générale et du contrôle des étrangers, s'occupait surtout de l'exécution des lois relatives à la police générale de l'Etat, des affaires de sûreté générale, des complots, attentats et menées anarchistes, des grèves et des coalitions. Il assurait la police des jeux et la surveillance des associations. Il exerçait la police des étrangers, délivrant les permis de séjour et préparant les arrêtés d'expulsion, et s'occupait des interdits de séjour, des extradés et des libérés conditionnellement. ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ La police est un pouvoir plus ou moins arbitraire sous un monarque, et toujours exceptionnel, surtout dans un gouvernement représentatif ou républicain, puisque alors elle procède par des lois d'exception.
L'arbitraire ne doit pas avoir d'ennemie plus irréconciliable que la justice; la justice ne reconnaît que les codes fondamentaux ”

“ La police , c'est l'ordre dans l'état social. Cet ordre est relatif aux personnes et aux choses : l'administration s'applique aux choses, la police aux personnes.
Dans toute affaire mixte , c'est-à-dire où les personnes et les choses sont intéressées, si les personnes l'emportent, la compétence se décide en faveur de la police ; si ce sont les choses , elle se décide en faveur de l'administration. ”

“ Ils confièrent, en même temps, la nouvelle direction générale à un fort honnête homme, ancien constituant, assez pauvre d'esprit, qui fit du sentiment, et qui nous enseigna, dans une circulaire, que la police devait se répandre, comme une goutte d'huile, dans les ressorts de la société. ”

“ Elles ne diffèrent essentiellement que sous le rapport du nombre plus ou moins considérable des personnes dont elles tendent, en assurant l'ordre, la tranquillité, la sécurité, la salubrité, à défendre ou protéger la vie, les droits ou les intérêts. En effet, l'existence, les droits ou les intérêts que la police générale a pour mission de défendre ou de protéger par les mesures qu'elle comprend sont ceux de la société . ”

“ Ce n'est, pour ce ministre, qu'une question de tact, une oeuvre de sagacité, et C'est ainsi qu'en apprenant au pouvoir le respect de l'opinion, il apprendra à l'opinion le respect du pouvoir. Voyez, en effet, par l'exemple du passé, comment la haute police, dirigée dans des voies plus ou moins nationales et libérales, peut faire beaucoup de mal ou beaucoup de bien. C'est un ministre de la police qui a sauvé le règne de Louis XVIII par l'Ordonnance libérale du 5 septembre 1816; c'est une police fanatique qui a précipité la chute de Charles X par les ordonnances absolutistes du 25 juillet 1830. ”

“ Sans doute le ministère de la police devra perdre son importance lorsque les passions seront calmées, lorsque les souvenirs de désordres encore si récents seront affaiblis, lorsque chacun se sera fait à sa place, et qu'il n'y aura plus ni exaltation ni malveillance. ”

“ Ils ne pourront non plus favoriser L'entrée de qui que ce soit dans les mêmes établissements.
48. — Il est expressément défendu à toute personne appartenant au service de la police de recevoir de l'argent ou des gratifications de qui que ce soit, sans l'autorisation du commissaire central.
49. — Les inspecteurs de police, gardiens de la paix, brigadiers, etc., devront toujours se montrer polis et convenables vis-à-vis du public. ”

“ Les ofliciers de gendarmerie et les commandants de brigade, officiers de police judiciaire, n'étant, dans l'exercice des fonctions judiciaires, que des officiers de police auxiliaires du procureur, si ce magistrat se présente, dans le cours de leurs opérations pour la recherche d'un flagrant délit, ou d'un crime ou délit commis dans l'intérieur d'une maison, c'est lui qui doit continuer les actes attribués à la police judiciaire. ”

“ En attendant l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant de l'arrondissement, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes doivent recueillir les déclarations qui leur sont faites par les parents, amis, voisins ou autres personnes qui sont en état de leur fournir des preuves, renseignements ou indices sur les auteurs ou complices du crime, afin qu'ils puissent être poursuivis. — Art. ”

“ Appuyée sur de telles raisons et encouragée par les circonstances, la police de sûreté générale étend partout son action. Elle devient rapidement le ressort essentiel du gouvernement; peu après, elle est tout le gouvernement.
Une police cherche des coupables. C'est sa fonc-
1. Discours du 27 juillet 1792. 2. Id.
tion. Elle met son point d'honneur à en trouver. Au besoin, elle en invente. De là la force et la faiblesse de tous les régimes policiers : sous prétexte de châtier, ils meurtrissent ; à force d'épurer, ils avilissent. ”

“ La police par des moyens, par des agens, toujours connus de tous, maintien l'ordre, la sûreté intérieure, arrête tout délit, le constate au moment même , et transmet tout délinquant à la justice. (1) La justice est essentiellement distincte de la police. ”

“ À arrêter les voleurs ! » Et elle me demanda à quoi pouvaient servir les voleurs ! Je lui répondis : « À se faire arrêter par les commissaires de police. »
» Elle précisa davantage et demanda la définition de la police.
» Je lui dis :
» — La police est une institution qui a pour but de protéger les citoyens paisibles et honnêtes dans leurs personnes et leurs propriétés !
» Ils se taisaient encore comme si je leur avais dit de l’hébreu.
» Je m’écriai :
» — Le commissaire de police est le gardien des lois !... Ainsi, il y a une loi qui empêche de prendre des chapeaux dans une boutique !... ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ La politique dirigeante, préoccupée d'employer les forces de l'État à la réalisation du but social, réserve à la police le soin d'écarter les obstacles directs ou indirects qui peuvent entraver la marche du gouvernement. Sentinelle attentive, la police veille constamment, comme l'Argus aux cent yeux, à la sûreté des citoyens, à la tranquillité des villes, à la salubrité publique, à l'approvisionnement des marchés, à la bonne qualité des denrées, en un mot, au maintien de l'ordre et au respect des lois. ”

“ Dans l’état de nos mœurs, au milieu d’une ville aussi populeuse que Paris, la mission de la police est la plus utile et en même temps la plus ingrate qu’il puisse être donné à des hommes de remplir à travers les obstacles de toute sorte dont elle est environnée. ”

“ Néanmoins, les gendarmes, les officiers de paix, les gardes champêtres et forestiers, et les agents de la force armée ont aussi, de leur chef et sans mandat de justice, le droit de saisir sur la voie publique les mendiants, les vagabonds, les gens sans aveu et les autres délinquants, et de les conduire immédiatement devant les officiers de police judiciaire. ”

“ Les commandants et majors de place, les chefs de corps, de dépôt et de détachement, les chefs de service d'artillerie et du génie, les membres du corps de l'intendance militaire, peuvent faire personnellement ou requérir les officiers de policé judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous les actes nécessaires à l'effet de constater les crimes et les délits. ”

“ La police est une des bases les plus essentielles de l'organisation d'un gouvernement; son but principal est de veiller à ce que l'ordre public, la propriété, la sûreté des personnes, la liberté des cultes et toutes les garanties et droits consacrés par les lois soient respectés. ”

“ « La police, qu'ils sont chargés de maintenir par eux- mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour objet tout ordre et toute subordination à faire garder, tous désordres à arrêter, à punir où à faire punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; enfin, en général, de veiller incessamment pour procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous les peuples de leur ressort...
« Des matières concernant les finances, les unes sont sous la juridiction directe et immédiate des intendants; toutes les autres sont soumises à leur inspection. » ”

“ Les commissaires de police rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et gardes champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention (art. 11, Code d'instr. crim.) ”

“ Tous officiers de gendarmerie, tous officiers de police, tous fonctionnaires publics seront tenus d'arrêter ou faire arrêter les personnes surprises en flagrant délit, ou désignées par la clameur publique. ”

“ Aux termes de l'art. 124 du décret du 20 mai 1903
sur l'organisation et le service de la gendarmerie, les sousofficiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour faire des perquisitions et visites domiciliaires ; ils ne peuvent qu'acompagner l'officier de police judiciaire : procureur de la République, juge d'instruction, juge de paix, maire, adjoint ou commissaire de police. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Mais monsieur le baron connaît les démarcations qui existent entre les gens de différents métiers... Quand on bâtit une maison, on ne fait pas faire à un menuisier ce qui regarde le serrurier. Eh ! bien, il y a deux polices : la Police Politique, la Police Judiciaire. Jamais les agents de la Police Judiciaire ne se mêlent de Police Politique, et vice versa. Si vous vous adressiez au chef de la Police Politique, il lui faudrait une autorisation du ministre pour s’occuper de votre affaire, et vous n’oseriez pas l’expliquer au Directeur-général de la police du Royaume. ”

“ Les gardiens de la paix doivent se rappeler sans cesse que leur premier devoir est de chercher à prévenir les crimes, délits et contraventions, et que la police n'est appelée à réprimer que lorsqu'il lui a été impossible de prévenir. ”