Commissaire central

“ Si, en dehors de ces cas, ils étaient informés de la perpétration d'un délit, ils en aviseraient immédiatement le commissaire central.
Lorsqu'une arrestation est opérée pour délit ou crime flagrant, l'individu est aussitôt conduit au poste de permanence, à la disposition du commissaire central.
Dans le cas où l'individu arrêté manifesterait le désir d'être conduit en voiture, il lui en sera donné satisfaction, s'il est en mesure de régler le prix de la course.
I. Permanence.
ART. 39. - Le commissariat central est ouvert vingt-quatre heures par jour. ”

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis à la fois aux trois autorités dont il dépend, ou seulement à l'une d'elles. ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ On frappe à la porte, et l'on demande le général; une voix de femme répond d'abord : « Il n'y est pas. » — Un moment après, le commissaire sonne de nouveau. Alors une voix d'homme demande: «Qui est là? — Commissaire de police ; au nom de la loi, ouvrez. — Je n'ouvre pas. — Général, je vais enfoncer la porte.»
Le général ouvrit alors lui-même.
Le commissaire lui dit: «Général, vous êtes mon prisonnier. Toute résistance est inutile ; mes mesures sont prises; j'ai l'ordre de m'assurer de votre personne, en vertu d'un mandat dont je vais vous donner lecture. — C'est inutile. »
DE DECEMBRE 1851. ”

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ S'il existe dans la localité un contrôleur chargé du service de la garantie, le commissaire de police, avant de clore son procès-verbal, doit provoquer de la part de ce fonctionnaire une visite du magasin tenu par l'inculpé, afin de vérifier si les objets ou matières d'or et d'argent qu'il renferme sont régulièrement poinçonnés. ”

“ Près chaque conseil de guerre il y a un commissaire du gouvernement qui remplit les fonctions du ministère public, à l'instar des procureurs de la République près les tribunaux civils, un rapporteur chargé de l'instruction des procédures et un greffier qui fait les écritures. ”

“ Les commissaires de police ont le droit de pénétrer dans tous les lieux publics, notamment dans les cafés, débits de boissons, etc., pour veiller à l'observation des règlements. — Dans un grand nombre de cas, quand il s'agit de pénétrer dans le domicile d'un citoyen, l'assistance du commissaire de police doit être requise par les officiers ministériels, les agents de la force publique, les employés des contributions indirectes et des douanes. ”

“ Nous ne trouvons, dans l'inventaire Labat, que les papiers des commissaires de police agissant, soit de leur initiative, soit en vertu des ordres du Bureau central; or, les commissaires paraissent avoir évolué, chacun selon son tempérament ou ses opinions, les uns avec zèle, les autres avec une significative absence de hâte. ”

“ La voix du commissaire. — Garrigou !
L’agent. — On m’appelle !
La voix du commissaire. — A moi !
Lagrenaille. — C’est le patron !
L’agent. — Dieu me pardonne, est-ce qu’il n’est pas dans le charbon de terre !
Il va au placard, qu’il ouvre.
Le commissaire, qui jaillit, pareil à un diable à surprise, la figure noircie de charbon. — Au fou ! Au fou !... Des cordes !... des courroies !... des chaînes !... Qu’on aille chercher le panier à salade !... Téléphonez au préfet de mobiliser les pompiers et la garde républicaine !... La ville est menacée !... Au fou ! ”

“ Un décret du 26 juillet 1791 donna, par son article 26, aux commissaires de police le droit de faire des sommations aux attroupements, concurremment avec d'autres fonctionnaires.
La loi du 19 vendémiaire an IV fixa le nombre des commissaires de police, et détermina les lieux où il en devrait être établi. D'après l'article 10 de ce décret, il y aura des commissaires de police dans les communes au-dessus de 5,000 habitants; les communes au-dessous de 10,000 habitants n'auront qu'un commissaire de police ; dans celles au-dessus de 10,000 habitants il en sera établi un par section. ”

“ Un commissaire de police ayant des rapports journaliers, soit oraux, soit écrits, avec l'administration supérieure et avec les parquets, doit posséder assez d'instruction pour rédiger d'une manière convenable les différents actes de son ministère. L'absence de cette instruction si nécessaire est un motif de déconsidération, et le public lui-même, qui sait l'apprécier mieux que personne, tient peu de compte d'un fonctionnaire qui en est dépourvu. ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ Le commissaire fait à chacun les remarques convenables, achète lui-même une brochure, promet au colporteur la protection de ses agents, en lui recommandant de ne pas crier, et en ajoutant. — « Prenez garde, car si vous vous faites casser la frimousse (sic) , je n'en réponds pas. — Oui, oui, mon commissaire, nous ferons de notre mieux. » Puis, on se sépara.
Et le crieur riait, et les radicaux protestaient, et la brochure se vendait. ”

“ Il peut aussi, dans le cas de l'article précédent, y avoir deux sections pour la police; chaque section est tenue par un juge de paix, et le greffier a un commis assermenté pour le suppléer (Idem, art. 143) .
Officier du ministère public.
Les fonctions du ministère public, devant les tribunaux de simple
police, sont remplies par le commissaire du lieu où siège le tribunal. ”

“ Le commissaire. —-— Il n’y a que les femmes pour poser des questions pareilles ! Parce que l’Assistance Publique n’est pas ce qu’un vain peuple pense et que les moyens dont elle dispose sont loin, bien loin, d’être en rapport avec les charges qui lui incombent et sous lesquelles elle succombe. ”

“ D'autre part, un commissaire a d'autant plus d'autorité morale qu'il possède bien, non seulement les connaissances utiles pour exercer ses attributions d'officier de police judiciaire, mais encore les notions générales indispensables pour solutionner administrativement un grand nombre de conflits sans gravité et donner, dans l'intérêt de la tranquillité publique, de sages conseils aux personnes que les circonstances conduisent dans son cabinet. ”

“ Lorsqu'une affaire sérieuse se présente et peut soulever de graves difficultés, le commissaire de police doit immédiatement en rendre compte à l'autorité supérieure avant d'agir, car alors la prudence dans le service fait-settfe toute sa force. ”

“ On rirait aujourd'hui de l'emploi de pareils moyens; heureusement, tout progresse, la police comme autre chose : le brigandage aussi, il est vrai, et même on peut dire qu'il y a, sur celle-ci, une avance de vingt longueurs de commissaire, En possession de nombreux secrets professionnels, on arracherait plutôt la vie qu'un rapport indiscret au chien du commissaire, bien mal surnommé, on le voit, puisque le chien rapporté sans se faire prier.
LES CLIENTS DU COMMISSAIRE
Ceux que le commissaire redoute le plus, sont les clients au caractère pointu. ”

“ On aura une idée de l'étendue par eux donnée aux attributions des modestes protecteurs de la tranquillité publique, quand on connaîtra l'affaire à raison de laquelle un homme et une marchande d'amours ambulante, sont amenés devant le commissaire de police.
L'homme déclare se nommer Piconelle.
Le Commissaire : Mais je vous connais; on vous a amené plusieurs fois à mon bureau, pour ivresse, outrages aux agents; vous n'avez aucune profession. ”

“ Tel commissaire de police, exerçant dans une localité qui l'a vu naître, et au milieu de personnes avec lesquelles il est plus ou moins familier, se montre tiède, peu empressé, sans zèle, sans énergie, faisant tout au plus que ce qui est strictement nécessaire pour ne pas encourir une destitution, dont le service deviendrait plus intelligent et plus énergique, si, au lieu d'être employé dans son pays natal, il était dirigé sur une commune étrangère, où il serait complètement inconnu. ”

“ Enfin une veste de drap bleu fort longue, bordée au collet et aux manches d’un galon d’or, et un pantalon de grossière étoffe complétaient son habillement. Quand le commissaire l’attira sous la lumière du panneau, il se laissa faire, n’avançant qu’à pas lents, et fixant d’un air honteux son œil unique sur l’administrateur.
— Ah ! c’est toi, maître Bouquin... Eh bien, que veux-tu ? Allons, réponds donc ! — Mon commissaire, dit l’autre en roulant en spirale, en cône, en rhombe, le bonnet de laine à carreaux bleus qu’il tenait dans sa main, mon commissaire... c’est que... ”

“ Le Commissaire: C'est encore heureux; vous avez résisté avec violence aux agents.
L'Inculpé (s'animant) : Mon commissaire, je fais appel à votre locacité tutélaire qui vous caractérise : comment,
j'attends une dame et on me fiche au poste; moi que j'ai quarante-neuf ans et que je n'avais jamais vu un violon; que celui-là a eu mon étrenne, je peux le dire.
(A l'agent: Vous êtes très cassant; votre camarade, le gros, est bien plus plénipotentiaire que vous; car, mon commissaire (doigt de la conviction) , je vas vous dire une chose.
Le Commissaire : Vous la direz au tribunal. ”

“ Le général, plus calme, s'habille, demande la permission d'écrire ; puis, s'adressant au commissaire : « Je vous suis, monsieur; la seule faveur que je vous demande, c'est de m'en aller seul avec vous. » Pendant le trajet, le général n'adressa que cette simple question : « Où me conduisez-vous? — A Mazas. »
Le commissaire de police M. Blanchet se présente
au domicile du général de Lamoricière. Sur le refus du concierge de lui donner de la lumière et de lui indiquer l'appartement du général, le commissaire monte l'escalier et sonne, à tout hasard, à la porte du premier étage. ”

“ Une fois nommé, l’agent prête le serment professionnel, reçoit le carnet (tagebuch) des mains du commissaire et fournit le cautionnement qui peut être demandé par le département des finances. C’est encore sous la surveillance du commissaire quelles agens peuvent se constituer en un collège ou chambre (gremium) établir leurs statuts, nommer chaque année la commission disciplinaire, prononcer les peines d’amendes, de suspension ou de retrait, etc. ”

“ Le Commissaire D’urgence ?... Il est extraordinaire... Et si tous les malfaiteurs de Paris demandaient à me parler d’urgence... à une heure et demie du matin... quand je travaille... est-ce que vous les amèneriez, comme ça... dans mon bureau ?
Premier Agent Mais... Monsieur le commissaire... (Jean Guenille fait toujours des gestes d’assentiment.) Fichez-moi la paix, vous ! Fixe !...
(Il le bouscule.)
Le Commissaire, à Jean Guenille. Allons... parlez... puisque vous êtes là... Faites, vite...
Jean Guenille Pardon... excuses... Monsieur le commissaire... Je vais vous dire... ”

“ Entraîné par l'exemple le son valeureux chef, un agent de la police, déguisé en civil, ;rimpe à sa suite et s'installe sur la muraille à côté de M. Foruné Michel. Un cri unanime de réprobation accueille l'appariion du commissaire sur le mur de clôture; il s'appuie à la naison, et se tient dans une position ridicule. Sur ses ordres, agent qui l'accompagne attire péniblement à lui l'échelle qui sur a servi à escalader le portail. ”

“ Faut bien, puisque vous n'avez pas voulu me faire rendre mon argent que cette fille-là m'a filouté, disant que ça ne vous regarde pas; les agents, à quoique ça sert: quand on a besoin d'eux, ça ne les regarde jamais.
Le Commissaire : Quand on leur porte des plaintes ridicules, il ont raison. ”

“ Le commissaire entre par la droite, suivi de Jérôme Maltenu, qui, aussitôt, humble, empressé, va tourner la clef de la lampe et fait la lumière... Le commissaire est en haut de forme, pardessus à collet de fourrure... ”