Parquet (justice)

“ Les pièces envoyées par la préfecture, les procès-verbaux des commissaires de police, le relevé des sommiers judiciaires, ont appris déjà au magistrat à qui il a affaire. Il connaît non-seulement l’état-civil de l’individu, mais ses antécédens et le fait qui lui est reproché.
Le pouvoir confié aux magistrats du petit parquet est considérable, il a même un côté discrétionnaire dont on pourrait facilement abuser, s’il n’était exercé par des hommes pour qui les prescriptions du code d’instruction criminelle sont une inexorable loi. ”

“ Le parquet existait de longue date avant les dernières réformes ; c’est même un rouage dont, depuis Pierre le Grand, la Russie a fait un grand usage. Aujourd’hui comme jadis, il peut être regardé comme le principal moteur de tout le mécanisme judiciaire. Dans aucun pays, l’autorité du procureur, représentant direct du ministre, n’est mieux établie et plus redoutée. Comme en France, le parquet forme une administration fortement centralisée, dont les attributions étendues sont peut-être moins du ressort de la justice que du ressort de la police. ”

“ Quand cet infâme Picot lui-même, avoué avec un effrayant cynisme qu'il est bien l'agent provocateur que les accusés dénoncent, qu'il a bien tenté ou accompli tout ce que les insurgés lui reprochent; alors que la pairie tout entière se sent soulevée dans ses sentiments de justice, d'honneur et d'humanité ; alors que la défense éclate, tonne et foudroie le parquet sons ces écrasantes paroles : La moralité du parquet est jugée par la moralité du témoin... savez-vous ce que répond... je me trompe, ce que balbutie, malgré son aplomb ordinaire, le procureur du roi devenu avocat général? ”

“ C'est en définitive le juge d'instruction, le tribunal, magistrats inamovibles, qui disposent de la liberté, de la. fortune, de l'honneur des citoyens. Le réquisitoire du Parquet n'est qu'un acte préparatoire, introductif de l'instruction criminelle. Voilà pourquoi les membres du Parquet peuvent et doivent demeurer les agents du Pouvoir. La justice n'est pas rendue par eux, elle émane exclusivement de magistrats à qui l'inamovibilité assure une indépendance absolue au regard du Gouvernement. ”

“ Les magistrats du parquet organisent et dirigent l'action publique, éclairent à l'audience les débats par leurs études, et donnent à la justice, par l'élévation de leur parole, la seule parure qui lui soit permise. Et quand l'agitation s'empare des esprits, c'est encore à eux qu'il appartient de lutter contre les sophistes du désordre, et de défendre les principes qui font vivre les nations. ”

“ Chaque matin, lorsqu'il décachette son courrier, un chef de parquet, en prenant ses résolutions sur les plaintes qui lui arrivent, décide du sort de plusieurs personnes, et à quelque heure du jour ou de la nuit qu'on y pense, on peut être sûr qu'il y a, galopant sur une grande route, un messager de malheur qui va porter à la justice la nouvelle de quelque méfait. ”

“ « Ce sont des sauterelles, ils gâtent tout et ne servent à rien. » Il y en a de fort jeunes encore qui déjà ont une telle habitude du petit parquet qu’ils y arrivent comme chez eux; ils entrent, s’assoient, regardent autour d’eux pour voir si rien n’est changé depuis leur dernière comparution, répondent sans qu’il soit besoin de les interroger, signent le procès-verbal, et s’en vont en disant : Au revoir ! ”

“ Chaque tribunal aurait un parquet en tout semblable à celui des autres tribunaux, et dont les officiers seraient entendus dans toutes les causes, puisqu'il n'en est aucune qui, de près ou de loin, n'intéresse les communes,.le gouvernement ou le public. ”

“ Lorsque le médecin a conclu à la responsabilité, l'inculpé est traduit devant le tribunal de police correctionnelle ou le jury, suivant qu'il s'agit d'un délit ou d'un crime; si au contraire i4 est déclaré irresponsable, la justice demeure impuissante. Le juge rend une ordonnance de non-lieu et le parquet met l'inculpé à la disposition de l'autorité administrative à laquelle appartient désormais le soin de protéger la société contre un homme d'autant plus à redouter que par sa folie même il échappe à l'action des lois répressives. ”

“ Dans le cas de certaines peccadilles constatées en flagrant délit, pour lesquelles le tribunal de simple police est incompétent et le tribunal correctionnel trop sérieux, — mendicité, vagabondage, — le petit parquet fait comparaître immédiatement les délinquants et pro- nonce sur leur sort. Il est facile de conclure que, si l'on peut intervenir au Dépôt même avant que la
préfecture de police ait livré le prévenu à justice, ainsi qu'elle dit, il sera quelquefois possible d'empêcher une malheureuse de comparaître devant des juges et de porter pour sa vie une note de flétrissure. ”

“ Lorsque l’inculpé nie le délit que constatent les procès-verbaux, lorsqu’il y a contestation sérieuse, il est renvoyé devant le juge d’instruction siégeant au petit parquet, ou, s’il y a lieu, devant le procureur impérial pour plus ample informé. L’activité qu’il faut déployer dans ces mauvaises petites chambres, dont le séjour est rendu plus pénible encore par le contact perpétuel avec des gens dépenaillés, sales, couverts de vermine, est extraordinaire. En 1868, le petit parquet a renvoyé à l’instruction 1,573 affaires, et en a livré 10,590 à la police correctionnelle ”

“ On a beau dire et beau faire , je ne croirai jamais que notre parquet, dont on connaît la vigilance, les hautes lumières et surtout l'esprit de justice et de charité, eût pu, pendant six mois, tenir en cellule un homme qui aurait été reconnu idiot au moment de son incarcération. ”

“ Dans les vols qualifiés, les faux, les assassinats, c’est la préfecture de police qui, ayant constaté le crime, recueilli les plaintes, interrogé sommairement l’inculpé et fait perquisition chez lui, groupe toutes les pièces probantes, y réunit celles qui sont de nature à éclairer les magistrats, et leur livre le coupable. Le petit parquet informe le procureur impérial, qui, par un réquisitoire prescrivant les poursuites, commet un des vingt juges d’instruction du tribunal de première instance pour faire l’information. ”

“ La chancellerie, dans sa circulaire du 11 décembre 1827, rappelle aux magistrats du Parquet qu'il ne faut rien négliger de ce qui peut-être fait légitimement pour arriver à faire triompher la justice et qu'il importe également à la société qui poursuit et à l'accusé qui se défend, que le tableau des douze jurés ne soit formé que d'hommes probes, éclairés, consciencieux et animés du désir d'être justes. ”

“ Il n'en a même pas annoncé la fin de peur de rendre M. Delcurrou moins courtois pour Mme Garcin quand elle est appelée au parquet. quoique la chose soit toujours sans danger. Il a été le dernier à insérer, et à insérer sans commentaires, l'arrêt de renvoi de notre affaire devant la cour d'assises, dans la crainte de désobliger les juges et les magistrats qui nous poursuivent. Ne vantait-il pas hier encore la justice du parquet, qui, en revanche, le traite comme un personnage. ”

“ LA POLICE leur avait donné une berline pour voyager; M. le président leur fit donner des fauteuils pour siéger à la Cour d'assises ; on plaça ces fauteuils dans l'enceinte même du parquet :
la misère qui les avait poursuivis s'éloigna d'eux
Triste amalgame de bienfaits et de sévices, d'égards et d'outrages, dont nos annales ont offert plus d'un exemple. Il est vrai de dire que si les accusés avaient démérité de la justice, ils avaient bien mérité de leur protecteur. ”

“ Mais alors, et si, dans ces actes, par erreur ou avec intention , un membre du parquet a qualifié un honnête homme d'escroc, de voleur, d'assassin; si, plus tard et faute de charges, le ministère public est forcé d'abandonner ses poursuites ; et si, légalement, il n'est pas permis de demander réparation, parce que le procureur du roi avait mission de rechercher et de réprimer le crime ou le délit, s'ensuit-il que tout silence soit imposé à la victime d'une pareille diffamation? ”

“ On a peine à en croire le motif : après quatre heures de l'après-midi, le parquet est désert ; il n'y a plus ni procureur-général , ni substituts ; ces ofliciersme s'y^ rendent pas non plus le dimanche, et, comme ils ne signent aucun ordre hors de ce lieu, comme d'ailleurs ils ne souffrent pas qu'on vienne les distraire au milieu de leurs délassements domestiques , il faut que l'homme \ arbitrairement détenu attende leur commodité. ”

“ Les uns s'indignent contre le parquet, qui ne se désintéresse pas suffisamment 'dans les affaires de presse, et quand ils se voient personnellemet atttaqués, ils s'empressent de solliciter l'intervention de la justice. ”

“ C'était la Permanence, bureau qu'on nomme ainsi parce que, nuit et jour, on y trouve un greffier et son secrétaire.
Les auxiliaires de la justice ne doivent pas chômer plus que ne le fait le crime. Des arrestations pouvant avoir lieu à toute heure, il faut qu'à toute heure la prison puisse s'ouvrir.
Or, c'est par la Permanence que passent tous ceux que le Dépôt doit recevoir et garder jusqu'à ce que la préfecture de police ou le parquet aient statué sur leur sort. ”

“ C'est un vrai Corse, reprit M. Gault, n'a pas dit un mot, et il a résisté à tout.
Le dernier mot du directeur de la Coniergerie au chef de la police de sûreté conînait la sombre histoire des condamnés à :lOrt.
Un homme que la justice a retranché du nombre des vivants appartient au parquet.
e parquet est souverain; il ne dépend de lersonne, il ne relève que de sa conscience.
a prison appartient au parquet, il en est le tattre absolu. La poésie s'est emparée de ce
sujet social, éminemment propre à frapper le imaginations, le Condamné à mort ! ”

“ A l'instant tous les membres du Conseil général des- cendent dans le parquet, et les juges vont occuper les sièges du tribunal.
Le maire s'avance alors au milieu du parquet et dit : « Citoyens, vous voyez la seule distinction que la » liberté permette ; la loi a parlé, et ces hommes tout-à» l'heure confondus parmi vous, sont maintenant vos » juges. C'est en leurs mains que la société a déposé le » glaive de la justice ; nul autre ne peut s'en servir sans
» ”

“ Ma justification personnelle n'était pas nécessaire apparemment, et, puisque l'affaire en est restée là, je dois croire que les dépositions des témoins ont suffi pour démontrer que l'inculpation n'avait pas l'ombre de fondement. Mais quelle étrange manière de procéder! Comment! le parquet pourra lanc
8 dans le public de nombreux actes de procédure criminelle, dirigés contre un individu qui n'a été ni dénoncé, ni pris en flagrant délit, et qu'il ne fait pas même appeler ”

“ Évidemment, après tant de tapage, tant de fracas en paroles et tant de soucis, le journal l'Avenir de Soulac, n'avait pas lieu d'être content de lui-même et du procureur, dont le beau réquisitoire n'avait pas même été modéré dans les paroles.
C'est que, sachez le bien, M. F. Técheney, si un parquet peut écouter vos dénonciations : Le parquet est dans son rôle ; Vous dans le vôtre, si telle est votre mission; Mais un tribunal doit juger. Voilà la différence. ”

“ A ne regarder que le fond des choses, il est certain qu'il y a une raison d'analogie très-forte pour placer au bénéfice de l'art. 25 précité le pétitionnaire qui provoque une répression législative contre une corporation de la part du Sénat, avec autant sinon avec plus de faveur que le dénonciateur qui provoque une répression judiciaire contre un particulier de la part du parquet. ”

“ Au cours de son journal, Greville se montre très sévère à l’égard de tous les partis extrêmes, ultra-tories ou radicaux. Il a été parfois en maintes circonstances et avec raison accusé de partialité ; en somme, il laisse cependant l’impression d’un observateur attristé de la nature humaine, qu’anime un besoin sincère de justice et de vérité, et le spectacle que lui donnent les passions politiques ne l’irrite qu’en raison de leurs inévitables conséquences sur les destinées de son pays. ”

“ Avec la loyauté qui le distingue , nous sommes bien persuadés qu'il nous aurait poursuivis. —- Vous ferez attention, MM. les jurés, que M. Trèlat vous a déclaré qu'il n'entendait séparer en rien sa cause et sa responsabilité de celle de M. Guibert (2) .
On demande ce que c'est que le parquet. Les gens du parquet, ce sont les combattans de la société, ce sont les hommes qui surveillent et qui signalent les écarts, qui combattent l'influence desimaginations égarées ou perverties : quoiqu'on en dise, le parquet est composé d'hommes honorrables et loyaux. ”

“ Ici s’arrête le journal de Greville, dont la seconde partie se fera sans doute attendre assez longtemps. Si la première partie a été accueillie dans certaines régions avec un peu d’hostilité, somme toute, le succès en a été grand, et c’est justice quand il s’agit de tant de révélations de toute nature, si agréablement groupées par un homme bien instruit de tous les mystères de la société et du monde politique. ”

“ Lorsque j'ai vu l'inflexibilité du parquet, restant seul debout au milieu de l'affliction universelle, je me suis demandé avec amertume si l'on ne profitait pas, pour nous frapper, de cette fatalité qui nous prive à jamais de la seule bouche qui pouvait nous défendre. ”

“ Puissions-nous réussir à
ne blesser trop ni les exigences de notre public, ni la susceptibilité du parquet, deux puissances qui, nous nous plaisons à le dire, ont toujours à notre égard rivalisé d'indulgence ! ”

“ Il n’est question, dans ce récit d’un musulman, que des Hindous et de leurs rites bizarres, mais ne peut-on deviner, d’après cet aperçu, combien il était difficile de soumettre à des lois uniformes des êtres qui semblaient offrir la contre-partie complète des mœurs, des penchans et de la foi religieuse de nos populations européennes ? La justice et la vérité n’y auraient pas suffi si elles n’avaient été accompagnés de la force, mais la force elle-même, qui asservit les corps, ne soumet pas les âmes. ”