Charles Philippe Marchand

“ Telle est cependant, Monseigneur, la source de l'inculpation d'escroquerie sacrilège dont j'ai été l'objet au mois d'avril dernier. Votre Grandeur ne comprend pas encore comment on a pu trouver, dans l'article du 5 juillet, le moindre indice de ce crime contre celui qui l'avait rédigé. Elle ne peut concevoir que l'homme qui a signalé et stigmatisé la turpitude
15 puisse être considéré comme en étant l'auteur. ”

“ Il est des circonstances où le plus mince individu se trouve dans la nécessité d'importuner., de distraire de ses profondes et utiles méditations l'homme d'état qui, comme vous, consacre toutes ses veilles , toutes ses lumières au bonheur de ses concitoyens, à la gloire de la patrie. Mais « une injustice faite à un » seul est une menace faite à tous, » et Votre Grandeur a trop de magnanimité pour ne point pardonner les très-humbles doléances que j'ai l'honneur de lui adresser. ”

“ Un individu, ne fût-il qu'avocat, lorsqu'il a été co.- lomnié par le ministère public, a-t-il le droit de se plaindre ?
Cette question vous paraît singulière, Monseigneur, et pourtant elle ne l'est pas. Non-seulement, direz-vous , on a le droit de se plaindre, mais on a encore celui de demander que le calomniateur soit puni. Eh bien ! c'est une erreur. Sous la législation qui nous protège, une telle réparation ne nous est pas toujours accordée. ”

“ Oh ! non, Monseigneur, et Votre Grandeur a trop d'amour pour la justice, trop le sentiment des convenances et des égards qu'on a droit d'attendre, même du ministère public, pour ne pas trouver, en ce cas, la plainte très-légitime. Vous vous demanderez comment on a pu agir ainsi, sans données certaines, sans de graAres présomptions ; comment on a pu inculper aussi légèrement et aussi publiquement tout à la fois, un homme dont la profession doit commander l'estime publique, comment, dis-je, on a pu lui imputer aussi gratuitement le crime énorme d'escroquerie sacrilège ?... ”

“ L'innocent faussement accusé ne peut-il pas, à son tour, employer la voie de la publicité, et en appeler au jugement de ses concitoyens? Oui, sans doute, Monseigneur, et c'est ce que je fais aujourd'hui , afin de repousser une inculpation calomnieuse rendue publique de la manière que je viens d'indiquer, c'est-à dire par des actes de procédure criminelle. Votre Grandeur connaîtra la
5 nature de cette inculpation dans le paragraphe suivant. ”

“ Que, faire connaître une. pareille turpitude, une manoeuvre aussi honteuse que celle qui tendrait à exploiter la crédulité des malheureux entraînés par l'appât du gain, c'est prévenir la funeste influence, c'est empêcher' le dangereux effet d'une telle suggestion. ”

“ Quant aux poursuites qui me sont personnelles, je répondrai à Votre Grandeur par ces paroles de Votre Grandeur : « Sans le privilège qu'ont les avocats » de discuter avec liberté les décisions mêmes que la » justice prononce, ses erreurs se perpétueraient, se » multiplieraient, ne seraient jamais réparées, ou » -plutôt un vain simulacre de justice prendrait la » place de cette autorité bienfaisante, qui n'a d'au-
21 » tre appui que la raison et la vérité 1. » ”

“ Ma justification personnelle n'était pas nécessaire apparemment, et, puisque l'affaire en est restée là, je dois croire que les dépositions des témoins ont suffi pour démontrer que l'inculpation n'avait pas l'ombre de fondement. Mais quelle étrange manière de procéder! Comment! le parquet pourra lanc
8 dans le public de nombreux actes de procédure criminelle, dirigés contre un individu qui n'a été ni dénoncé, ni pris en flagrant délit, et qu'il ne fait pas même appeler ”

“ Sonl-ce les deux peines ensemble? mais alors la plus forte remportera et
10 vraiment j'aurais pu, sans faiblesse, être accessible à quelque sentiment de frayeur. Tel est pourtant l'embarras que m'a causé cette inculpation d'escroquerie sacrilège qui n'est prévue ni parle Code pénal, ni par la loi du 20 avril 1824, qui n'est définie par aucune disposition légale, par aucun arrêt, et qui cependant a été écrite en toutes lettres dans l'exploit de l'huissier Thomas. Votre Grandeur ne la comprend pas cette inculpation? ni moi non plus, monseigneur. ”

“ Mais bien que cette note ne soit pas signée (et l'on conçoit qu'elle ne pouvait l'être) , comme tout le monde ne peut dire des messes, comme un certain nombre d'individus, que je respecte beauCoup , a seul intérêt à ce qu'on fasse dire trois messes plutôt
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qu'une, je me suis réjoui de cette découverte et me suis dit : s'il n'est pas permis de danser et d'aller à la comédie, ainsi que l'a prêché M. l'abbé Desmares dans la cathédrale de Strasbourg, du moins, il ne nous est pas défendu de jouer à la loterie en l'honneur de la sainte Vierge et pour la consolation des âmes du purgatoire. ”

“ Le voici, Monseigneur :
Votre Grandeur se rappellera qu'à la fin de l'année dernière un procès de tendance irréligieuse fut intenté au journal de l'opposition , intitulé le COURRIER FRANÇAIS. Au nombre des articles incriminés se trouvait le suivant, inséré dans le numéro du 5 juillet 1825.
A Monsieur le Rédacteur du Courrier Français.
Strasbourg, le Ier. juillet l825.
Monsieur, ,?
« On écrit sur un petit billet les numéros qu'on veut prendre. » Alors on fait dire trois messes, parce que, bien qu'une seule
» messe soit bonne, on est plus sûr avec trois d'obtenir la grâce » de Dieu. ”

“ « ART. 367. Sera coupable du délit de calomnie » celui qui, etc.
4 » La présente disposition n'est point applicable » aux faits dont la loi autorise la publicité, ni à » ceux que l'auteur de l'imputation était, par la na» ture de ses fonctions ou de ses devoirs, obligé de » révéler pu de réprimer. »
Cependant, Monseigneur, le dommage que je viens de signaler peut avoir lieu, la calomnie la mieux con ■ ditionnée peut résulter même des seuls actes préliminaires de procédure faits sur les réquisitoires d'un procureur du roi ”