Escroquerie

“ Il n'y a, dit-on, que la qualification de changée, les faits restant les mêmes ; mais le fait principal, initial, la société elle-même, ne disparaît-elle pas pour être métamorphosée ab initio en escroquerie ? Ce n'est pas une société financière qui aurait été fondée, mais une escroquerie qui aurait été organisée sous l'enseigne menteuse de société commerciale ; les infractions de pure forme deviennent des manoeuvres et la contravention un délit. ”

“ L'homme qui soutient que personne n'est plus désintéressé et plus dévoué que lui, on veut le déshonorer en l'appelant un escroc! L'entreprise la plus ; généreuse, la plus sincère, la plus réelle, la plus gigantesque pour réaliser une doctrine de salut pour l'Humanité, on la transforme en une petite et ignoble escroquerie ! ! !
Mais comment m'étonner? Est-ce le premier exemple de l'aveuglement de la justice humaine, quand il s'agit de doctrines nouvelles, d'innovations et de réformes religieuses ou sociales ou politiques? ”

“ L'ESCROQUERIE AU COMMIS
C'est un usage, entre négociants, d'envoyer prendre, l'un chez l'autre, des coupons de marchandises qu'ils ne possèdent pas, lesquels ne se règlent que plus tard.
Certains escrocs tirent un parti utile de cette coutume.
Tête nue, la plume à l'oreille, ils se présentent chez un commerçant, viennent de la part d'un confrère connu, demandent une marchandise toujours chère, la font débiter, et l'emportent.
L'ESCROQUERIE A L'ÉTALAGE
Fort curieuse, et digne par sa rareté de figurer aux fastes « industriels » des filous. ”

“ Mais que ferais-tu s’il la semait en route ?
— Demain, mon cher, je déposerais une plainte contre lui pour abus de confiance, escroquerie et vol qualifié.
— Ah ! vous voilà bien, les mystiques, vous qui crachez sur l’argent. ”

“ Si l'escroc, à l'aide de semblables moyens, persuade à sa dupe qu'il a le pouvoir de le guérir avec des amulettes, des sortilèges, etc., d'une maladie grave et sans avoir recours à aucun remède, il s'arroge le pouvoir imaginaire dont parle le Code ; il y a encore escroquerie. ”

“ Le suborneur, plein d’inexpérience et d’effroi, souscrivit d’étranges billets payables de mois en mois pour une somme assez fantastique, — valeurs reçues en marchandises, — dont le recouvrement s’opéra d’une façon régulière, jusqu’au jour où les parents du jeune homme intervinrent et menacèrent à leur tour le balancier de désobligeantes poursuites en escroquerie. ”

“ Il donne aussi lecture de l'art. 405 du Code pénal, et détermine, à l'aide de cet article, les faits qui, par leur réunion, amènent l'application de la loi pénale et constituent le délit d'escroquerie.
Ainsi, dit l'avocat, s'il y a eu manœuvres frauduleuses, si ces manœuvres frauduleuses ont eu pour objet de faire croire à un pouvoir imaginaire, enfin si, à l'aide de ce pouvoir imaginaire, on est parvenu à extorquer de l'argent en promettant un succès chimérique, il y a escroquerie. ”

“ L'action d'avoir trompé des actionnaires en mettant déloyalement dans sa poche 2,500,000 francs, à l'aide de prospectus mensongers et d'articles de journaux qui ont couté 40,000 francs, constitue une véritable escroquerie. Dans le procès actuel il n'y a pas, il ne peut y avoir, de question de droit; c'est un vol de la nature de ceux que vous punissez tous les jours, qui ont lieu à l'aide d'un bijou prétendu trouvé et d'un compère qui en exagère le prix. ”

“ Que vouliezvous que pensassent les actionnaires? Mais ils devaient penser naturellement que des hommes qui se servent de telles armes n'en ont pas d'autres; que tout ce que l'on a dit d'eux est vrai, puisqu'ils ne se sont même pas émus de la menace faite par huissier d'une plainte en escroquerie. ”

“ Il y a escroquerie lorsqu'un individu, promettant à un autre d'intervenir en sa faveur auprès du conseil de révision, emploie des manoeuvres frauduleuses pour faire croire à son crédit sûr les membres du conseil et se faire remettre, après l'exemption prononcée, une somme d'argent comme prix de ses prétendus services. ”

“ Mais, jugé que l'escroquerie existe, dès que, par l'emploi de manœuvres frauduleuses, un individu est parvenu à faire souscrire à celui qu'il a trompé, un acte de nature à préjudicier à sa fortune, même une vente d'immeuble. ”

“ Ainsi, celui qui pour tromper une personne sur sa fortune, et usurper un crédit mensonger, produirait des actes simulés, des actes de prêts par lui consentis ne pourrait être poursuivi que pour escroquerIe, car ces actes ne produisent par eux-mêmes aucune obligation, mais s'il produit, même dans le seul dessein de consommer l'escroquerie, des actes qu'il suppose émanés d'un tiers, et qui obligent ce tiers, la fraude puise dans cette circonstance un caractère plus grave, celui du crime de faux'. ”

“ DOCKS NAPOLÉON.
Abus de confiance et escroquerie. — Dilapidation du fonds social.
Détournement de plusieurs millions.
Ce procès est le plus important que nous ayions encore publié. Il est de ceux qui contribuent à caractériser une époque, car si les crimes et les délits se ressemblent tous en ce qu'ils sont l'expression de l'éternelle passion humaine, ils varient dans leurs formes suivant les mœurs des temps où ils se produisent. ”

“ Que l'individu, qui entré dans un magasin pour y acheter un objet, déclare qu'il a des valeurs réalisables, qu'il paiera le prix de son acquisition dans les premiers jours de tel mois, et frappe sur la poche de son habit, en disant. « J'ai là des valeurs » n'emploie pas la manœuvre frauduleuse voulue par la loi pour constituer le délit d'escroquerie. ”

“ Quest., v° Faux.
356 THÉORIE. ET PRATIQUE
d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude ou de vol, obtienne, soit des dommages et intérêts, suit là nullité, rescision ou révocation de l'acte ou convention, pour défaut de cause, violence, dol ou fraude; soit la restitution des choses détournées ou soustraites, parce que l'extorsion, l'escroquerie criminelle, ou la banqueroute frauduleuse, présentent d'autres caractères que la violence, le dol et la faute civils ; soit parce que l'abus de confiance et la soustraction frauduleuse, purgés au criminel, laissent intacte au civil. ”

“ Tout le personnel de ces escrocs sera sévèrement tenu en note. J'aurai à disposition la liste de tous les individus qui depuis 25 ou 30 ans ont été traduits en justice, détenus ou condamnés pour escroquerie. ”

“ Parmi les cas d'escroquerie (art. 199) il y a, outre le faux serment et le faux témoignage déjà mentionnés, l'appropriation frauduleuse de fonctions, la falsification de poids et mesures, la falsification d'actes, sceaux, cachets publics, etc., le fait de déplacer ou d'enlever dolosivement des bornes et la banqueroute frauduleuse (la banqueroute par négligence est un délit suivant l'art. 486) . L'escroquerie est crime, si le dommage réellement causé ou même ”

“ Par exemple, les tentatives de corruption des fonctionnaires publics, de détournement d'objets saisis, de vol, larcin, filouterie, escroquerie, et les tentatives ayant pour objet l'embauchage des militaires, la vente d'un timbre-poste ayant déjà servi, l'abaissement du salaire des ouvriers, ou l'empêchement des travaux dans un atelier. (Ibid., 179, 400, 401 et 405.— Lois 27 juillet, 16 oct. et 27 nov. 1849.) La mise en vente de pain, ayant un poids inférieur à celui indiqué, constitue aussi une tentative du délit de tromperie sur la quantité des choses vendues. ”

“ Il va alors trouver le mari, lui déclare que sa femme a acheté 5o mètres de drap et lui fait signer une pièce établissant cet achat. Lorsque la victime de cette escroquerie s'en rend compte, la vente est devenue parfaite par la signature du mari et par la livraison, et, en cas de refus de paiement, le procès du marchand indélicat est gagné d'avance à moins que la police prévenue ne parvienne à établir l'escroquerie.
4. Escroquerie à l'annonce. - Exemple: « Travail facile à faire chez soi, sans connaissances spéciales. » ”

“ Il y a escroquerie dans le fait d'individus, feignant d'être étrangers à la personne chargée de vendre un immeuble, d'avoir amené sous le titre apparent et mensonger de conseillers et d'amis, un jeune homme riche et inexpérimenté, à acquérir cet immeuble pour un prix excédant de beaucoup celui fixé par le vendeur, et d'avoir, par cette manœuvre, réalisé à son détriment, un bénéfice à partager avec le mandataire de ce vendeur 3. ”

“ L'escroquerie est une fraude grave. Ce délit a des points de contact avec la plupart des faits punissables qui, comme celui-ci, sont une atteinte frauduleuse à la propriété d'autrui, tels que le larcin et la filouterie, qui sont des variétés du vol, les abus de confiance, l'extorsion, le faux et la banqueroute frauduleuse. Il y a même des éléments communs, pour chacun de ces délits, à savoir : la fraude intentionnelle, consiliumfraudis, et le préjudice réel ou possible, eventus damni.V. Fraudes diverses. ”

“ S' il faut apprécier les manœuvres frauduleuses au point de vue de la prudence et de la sagacité particulières de la partie lésée .
« Les manœuvres frauduleuses ne peuvent être considérées comme un élément d' escroquerie qu' autant qu' elles « sont de nature à égarer la prévoyance de la personne lésée « en trompant les connaissances et la sagacité que comportent son intelligence et sa position . » ”

“ L'intrigante, victime de l'intrigue, était condamnée comme escroc, et l'auteur de l'escroquerie était à Longwy Sous-Inspecteur, vivant avec un escroc, faisant de faux billets. — Et, comme on pense, ce ne sont pas les agens de l'Administration qui ont découvert ces intrigues, ce scandale dont le public parlait, mais auquel on ne devait pas ajouter foi, ce sont les débiteurs de l'intrigante à Givet et à Longwy qui ont eu l'inconvenance de dénoncer les faits aux tribunaux, faire condamner la compagne de M. Beldame, le faire payer, lui, et lui faire donner une légère admonition. ”

“ Si le jeune homme tire un bon numéro, il ne se plaint pas, et croit à l'efficacité du sortilège ; mais, s'il en tire un mauvais, il crie, et le procureur de la République, beaucoup moins crédule, voit dans le soidisant sorcier un simple escroc, et l'envoie en police correctionnelle, comme contrevenant à l'article 405 du Code pénal.
Nous avons suffisamment expliqué ce qui constitue le premier élément du délit d'escroquerie. ”

“ Les banqueroutiers frauduleux, les stellionataires, les personnes condamnées pour vol, escroquerie ou abus de confiance, et les comptables de deniers publics, ne peuvent jouir du bénéfice de l'excusabilité. ”

“ L'escroquerie se pratique sur une large échelle au Palais-Royal.
La basse escroquerie, entendons-nous. Un morceau de pain blanc. Une bouchée de viande. Une pièce de vingt sous.
Quels trésors, de ruse on voit déployer pour arriver au but !
C'est étonnant.
Un fait :
(1) Ton pain.
(2) Escroquer.
Un détenu, nommé Bayet, possédait pour toute fortune une somme de cinq francs.
Il faut la faire produire. Comment ?
Bayet n'est guère embarrassé.
Observateur profond, il se met à l'oeuvre. ”

“ GLAPIEU, à part. Sainte innocence ! je comprends, moi. ROUSSELINE. Si l’argent est retiré à temps de la caisse Puencarral, la traite est payée. Si l’argent n’en sort point, la traite est protestée. Cela dépend de moi, vous dis-je. Et, écoutez-moi bien, le major Gédouard, insolvable, a signé une traite de vingt-cinq mille francs du nom de Zucchimo, et alors, fausse signature, manœuvres frauduleuses, article ^’^ du code, procès en escroquerie. ÉTIENNETTE, En escroquerie ? contre qui ? ROUSSELINE. Contre le major Gédouard. ÉTIENNETTE, pâle. Vous voulez rire, monsieur. ”

“ M, Dupin. Réq. à. la C. de Cassat.
1846. Dali. 46, 1, 71.
- « L'Escroquerie !. c'est une aorte de Protée, qui se transforme en mille manières. Quand vous croyez le tenir, il vous échappe, vous étendez la main pour saisir un filou; vous avez un escroc.. Vons croyez saisir un escroc ; vous avez un filou dans la main. »
Même réquisitoire.
PARIS : LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13 - 188,3
ETUDE THÉORIQUE ET PRATIQUE
SUR
LE DÉLIT D'ESCROQUERIE
LONS-LE-SAUNIER. — IMP. J. MAYET ET Cie ”

“ Mais elle est de nature à étonner profondément les gens du monde qui , étrangers au droit comme à la jurisprudence , ne s' inquiètent pas des précédents qu' ils ignorent , et jugent avec leur raison , d' après des notions générales d' équité naturelle . Un malfaiteur entreprend une escroquerie , l' exécute et la consomme . ”

“ Sic, celui qui, à l'aide de mensonges qu'il a frauduleusement répandus et fait répandre dans le public, obtient d'un autre un échange *.
— De même, la présentation frauduleuse de prospectus, indiquant une société anonyme d'assurances sur la vie comme légalement constituée, et d'une liste fausse de membres d'un comité de patronage, dans le but d'obtenir des souscriptions et des versements pour frais d'administration, constitue le délit d'escroquerie 1. ”

“ L'escroquerie révélée dans une poursuite pour délit d'habitude d'usure, peut être jugée par le tribunal saisi de ce dernier délit, dès qu'elle s'y rattache comme concomitante, ou par un lien différent. de connexité (Cass. 7 août 1847; J. cr., art 4357) . V. Connexité, Usure.
20. La preuve d'une escroquerie peut se faire par tous moyens, puisque les éléments de ce délit sont des faits de fraude. Aucune exception ne saurait résulter de cela que les faits constituant escroquerie seraient compliqués d'un détournement présupposant un dépôt à prouver ”

“ Il était au courant de toutes les escroqueries classiques : il savait comment on revend pour un million ce qui a coûté cinq cent mille francs ; comment on paie le droit de crocheter les caisses de l’État, qui sourit et ferme les yeux ; comment, en faisant passer un boulevard sur le ventre d’un vieux quartier, on jongle, aux applaudissements de toutes les dupes, avec les maisons à six étages. ”

“ Nommé, comme if le méritait, Sous-Inspecteur, son pre-
micr acte, en allant prendre possession d'un emploi supérieur, n'est pas de se faire complice, mais l'auteur d'une escroquerie, pour laquelle une autre a été condamnée. - En possession de l'argent d'une intrigante, dont il dit être victime, et qui, en tout cas, lui a fourni son cautionnement, il a emporté avec les siens, en quittant Givct, les effets de cette intrigante et a enlevé ainsi aux débiteurs de cette intrigante les moyens d'être payés. ”