Albert Lenoël

“ Sans doute , si l' exemple du délit consommé contre une victime imprudente ne pouvait encourager les malfaiteurs qu' à tendre des piégés grossiers qu' on éviterait sans peine , on pourrait contester le danger social d' un tel délit , et la nécessité de le punir . Mais il n' en est pas ainsi ; l' exemple d' une fourberie grossière encouragera des imitateurs qui sauront la perfectionner , et qui pourront n' être ni moins nombreux ni moins habiles que ne le seraient les simples reproducteurs d' une ruse mieux ourdie . ”

“ La remise des valeurs a été obtenue . L' escroquerie est consommée . Seulement la victime a fait preuve de légèreté ; elle n' a pas usé pour se défendre de la prévoyance et de la sagacité que comportent son éducation et son état . Elle a commis la faute de s' abandonner trop facilement à de grossières illusions , et c' est , dit -on , un entraînement irréfléchi plutôt que la fraude qui a provoqué sa détermination . Les manœuvres employées n' étaient pas assez habiles , eu égard à l' intelligence de la dupe , pour exercer sur elle une sorte de contrainte morale ”

“ Si donc la société réprime les attentats dirigés contre les personnes ou les propriétés , ce n' est pas dans l' intérêt de chaque particulier considéré isolément , et comme si , par une sorte de contrat tacite , elle avait pris envers lui l' engagement de le défendre dans la mesure du besoin qu' il peut avoir d' être défendu ; c' est dans l' intérêt de sa propre conservation et parce que ces attentats sont dangereux pour tout le monde , c'est - à - dire pour le corps social . ”

“ Mais elle est de nature à étonner profondément les gens du monde qui , étrangers au droit comme à la jurisprudence , ne s' inquiètent pas des précédents qu' ils ignorent , et jugent avec leur raison , d' après des notions générales d' équité naturelle . Un malfaiteur entreprend une escroquerie , l' exécute et la consomme . ”

“ Entre une tromperie grossière et une fourberie raffinée , au point de vue de l' exemple contagieux que l' une ou l' autre pourra propager et du danger social qui en résultera , on ne saurait apercevoir aucune différence qui supprime pour la première la nécessité de la peine . ”

“ Rien n' y manque , ni l' intention ni le fait . Et cependant on acquitte . Pourquoi ? parce que la dupe n' a pas surveillé d' assez près ses intérêts , et qu' elle a eu le tort de se fier trop naïvement à la probité d' autrui . A priori , pour tout le monde , cela paraît contraire au sens commun , à l' équité ; aussi ce jugement fut -il signalé comme une curiosité judiciaire à l' étonnement du public par un journal très-répandu .
Sans doute , il ne faut qu' avec discernement opposer l' équité naturelle aux solutions de la doctrine ou de la jurisprudence ”

“ La loi pénale ne doit « point protéger les citoyens contre leurs propres fautes , « mais seulement contre les voies de fait et les fraudes « auxquelles leur prévoyance ne peut les soustraire . Elle « serait d' ailleurs dans la plupart des cas impuissante à « faire la part de la fraude et celle de l' imprudence qui l' a « provoquée . »
On ne peut assurément rien dire de mieux pour justifier la théorie énoncée au début de ce paragraphe . Cette justification néanmoins ne nous paraît pas concluante .
Les manœuvres ont réussi quoiqu' elles ne fussent pas très-habilement préparées . ”

“ En somme , la loi pénale est faite pour protéger le corps social , c'est - à - dire tout le monde , et tout le monde pourrait souffrir de l' impunité assurée aux attentats commis contre ces hommes intelligents qui , mauvais gardiens de leur propre sécurité , ont le tort de se fier trop aisément à l' honnêteté d' autrui . ”

“ Il est non moins vrai que pour la société les délits de telle ou telle classe sont plus ou moins dangereux selon qu' elle peut plus ou moins facilement soit en empêcher l' accomplissement par des mesures préventives , soit en restreindre le nombre par l' effet exemplaire des pénalités . ”

“ C' est ainsi que le crime d' incendie est particulièrement dangereux , parce que la police administrative ne peut guère le prévenir et que la police judiciaire en recueille difficilement les preuves . ”

“ Attendu que , si l' on considère l' intelligence peu ordinaire de Marie Lavigne , il est incontestable , ainsi qu' elle le reconnaît elle-même , que le moyen de fraude employé à son égard par le prévenu , lui remettant une pièce de 2 centimes ayant cours pour une pièce de 2 0 francs , alors que cette pièce n' avait ni l' épaisseur , ni le module , ni la couleur , ni même le brillant d' une pièce d' or ”