Résumé

Portrait de Victor Considerant Victor Considerant Note soumise à MM. les membres de la Commission du timbre des journaux… (1847)

Le compte de l'impôt des annonces est réglé tous les huit jours, tous les quinze jours ou tous les mois ; il se fait en multipliant le nombre des feuilles timbrées dans ce laps de temps, pour chaque journal, par la surface moyenne de ses annonces pendant ce temps. Rien n'est plus simple.
(1) Nous employons ces termes, vexatoire, inquisitorial et absurde, parce qu'il le serait en effet que la loi érigeât en délit l'action de porter ou d'envoyer un ou plusieurs exemplaires d'un journal. La loi peut faire une obligation du timbre et ériger en délit l'omission de celte formalité.
Source : Gallica

Portrait de Victor Considerant Victor Considerant Note soumise à MM. les membres de la Commission du timbre des journaux… (1847)

La loi doit statuer que la l'ente de son opinion est un délit pour le journaliste, comme la vente de son vote est un délit pour l'électeur, et disposer en conséquence que l'insertion dans un journal, à prix d'argent, d'un article ou réclame quelconque, ailleurs que dans la partie ostensiblement réservée à la vente de la publicité, est un acte frauduleux, déshonorant, justiciable des tribunaux correctionnels, et le punir de la prison.
Source : Gallica

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