Timbre fiscal

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Quand les contribuables sont plus riches, ils paient davantage au fisc, le taux des impôts restant le même, parce qu’ils consomment une plus forte quantité des articles imposés, et qu’ils multiplient les transactions sur lesquelles l’état prélève, par le timbre et l’enregistrement par exemple, des droits plus ou moins élevés. ”

“ Nous placerons en première ligne, et comme le plus facile à réaliser, l'impôt en général que perçoit l'administration des domaines , c'est-à-dire le droit de timbre et d'enregistrement, qui figurent ensemble au budget, l'augmentation du tarif comprise , pour une somme de 140 millions.
Il ne sera pas très-aisé, à la vérité, d'éluder le droit du timbre; et le produit qu'on espère en tirer ne peut diminuer qu'avec la masse des transactions. Mais il n'en est pas de même du droit d'enregistrement : plus le tarif en est élevé , plus il semble qu'on soit enclin à s'y soustraire. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Rectifions d’abord la position des termes : ce n’est pas entre les impôts directs et les impôts indirects qu’il y a lieu d’établir le parallèle, — la distinction, empirique et administrative, manque de base scientifique, — mais entre les impôts sur le revenu ou le capital, d’une part, y compris l’enregistrement et le timbre qui frappent les manifestations de la richesse, et, de l’autre, les impôts de consommation. ”

“ Cela suffirait et au delà pour combler le déficit résultant de la suppression du timbre sur les imprimés.
L'impôt du timbre sur les actions des compagnies de de finances et les polices d'assurances est un impôt justement assis ; il n'en est pas ainsi de l'impôt du timbre sur les journaux. Cet impôt, à part qu'il est excessif, est illibéral ; car il est prélevé sur le droit et le devoir qu'ont tous les citoyens, tous les contribuables, de connaître la loi, les actes du gouvernement, les débats législatifs ; de n'ignorer rien de ce qui importe aux intérêts généraux ”

“ Les sociétés industrielles ou financières, qui émettent des actions et des obligations, ont payé comme les établissemens particuliers l’impôt foncier, la taxe des patentes, celle des portes et fenêtres, les droits d’enregistrement ; elles sont soumises en outre à un droit de timbre sur leurs titres ; pourquoi donc leur faire payer encore, par un privilège spécial, l’impôt sur le revenu ? ”

“ On prétendit que les manufacturiers et les commerçans n’avaient repoussé l’impôt que par égoïsme, et qu’ils prétendaient ne pas avoir leur part des charges nouvelles. Ils répliquèrent qu’on les accusait injustement, qu’ils étaient atteints comme les contribuables en général par l’accroissement des impôts de consommation, qu’ils l’étaient en particulier par le nouveau régime du timbre, et qu’ils étaient prêts à accepter un impôt spécial, pourvu qu’il ne fût pas désastreux comme celui des matières premières. ”

“ Par ces taxes indirectes, ingénieuses et multiples, l'impôt sur le revenu tel qu'il est appliqué chez les autres nations est en réalité payé en France par tout le monde. La contribution personnelle et mobilière, les portes et fenêtres, les patentes, le timbre, atteignent aussi le revenu de tous les côtés; l'enregistrement frappe toutes les transactions d'une façon si lourde qu'il forme la plus grosse recette du budget ”

“ Ainsi, on a tranformé en un impôt, la chose la plus respectable ! Mieux vaut cent fois que l'impôt du timbre soit moins productif et qu'il y ait moins de citoyens ruinés par l'entêtement des contestations et les conseils cupides des gens de loi ! ”

“ ARTICLE 1er. — Tous les impôts, sans exception, continueront à être perçus comme par le passé.
ART. 2. — Les bons citoyens sont engagés, au nom du patriotisme, à ne mettre aucun retard dans le payement de leurs taxes.
ART. 3. — Le Gouvernement provisoire
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s'engage à présenter à l'Assemblée nationale un budget dans lequel seront supprimés les taxes sur le timbre de la presse périodique, l'octroi, le sel, et une loi qui modifiera profondément le système des contributions indirectes.
Abolition du timbre sur les journaux. ”

“ Je voudrais enfin tout ce qui peut éclairer les juges, mais je rejetterais les formalités longues, multipliées, dispendieuses, dont le but caché est d'écarter les demandés les plus justes, parceque, tout calcul fait, le contribuable aime encore mieux supporter une taxe exorbitante que d'obtenir à ce prix le dégrèvement qui lui est dû: ce subterfuge fiscal est indigne d'un Gouvernement équitable et légitime ; gardien de la morale publique, il doit prêcher d'exemple : la loyauté est sa politique. ”

“ Accuser de manquer de souplesse un système d’impôts qui, dans l’espace d’un siècle, a produit des budgets des recettes qui se sont élevés successivement de 5 à 600 millions à plus de 4 milliards, au milieu des circonstances les plus diverses et parfois les plus tragiques ; accuser de ce vice rédhibitoire un système fiscal qui, en 1871, a pu produire d’un seul coup, sans fléchir, plus de 700 millions de recettes nouvelles, est une affirmation hardie. Nous souhaitons au futur impôt sur le revenu de montrer plus de souplesse sans se casser les reins ! ”

“ En laissant de côté les impôts indirects, les plus convenables aux sociétés naissantes, et les droits d’enregistrement et de timbre, qui ont une relation approximative, les premiers avec la consommation, les seconds avec soit la fortune acquise, soit l’activité économique, nombre d’observateurs sont frappés de l’inégalité des impôts directs pour les deux catégories de la population. ”

“ Ils doivent par conséquent attirer sur eux l'attention particulière du gouvernement. Je les distinguerai en impôts mixtes et en impôts indirects; je classerai dans les premiers le revenu de l'Etat provenant de la régie du timbre et de l'enregistrement, celui produit par les loteries et les postes; enfin, celui que procure la vente exclusive des tabacs, qu'il s'est réservée à lui seul. Les derniers présenteront les divers droits qui forment la branche de l'administration connue aujourd'hui sous le nom de régie des impositions indirectes. ”

“ On établit des catégories arbitraires dans ces taxes; on frappe par le timbre, par des réglementations et des embarras fiscaux de toute nature, toutes les transactions, c'est-à-dire que le pays ayant besoin d'une vie sans entraves et d'une liberté absolue afin de déployer dans tous les sens l'énergie et les facultés de produire qu'il renferme pour réparer ses désastres, on veut mettre à côté de lui comme son ombre le fisc qui le suivra partout et le rançonnera dans tous les actes de son existence! ”

“ Mettre le papier timbré à un prix élevé, et en exiger l'emploi si l'on veut effectuer et légaliser l'échange de droits ou l'échange de propriétés, c'est courir le risque de rendre plus difficile et de paralyser le jeu de la vie sociale, au grand préjudice de tout le pays. De tout cela il résulte déjà clairement que l'impôt du timbre est tantôt un impôt de capital, tantôt un impôt personnel, tantôt un impôt de revenu, un impôt tantôt direct et tantôt indirect, et qu'il doit être employé avec beaucoup d'art et de circonspection. ”

“ C'est une charge qui porte sur les imprimés circulant plus ou moins directement. — Or les imprimés, journaux, quelle que soit leur nature, brochures, livres, etc., etc., ne sont autre chose qu'un aliment, une nécessité de la vie. — A ce titre cet impôt du timbre nous appartient, nous le réclamons et nous le caserons très à l'aise dans notre catalogue. — Il produit 7 millions. Et avec quel triste
énergie les organes du fisc se débattent pour maintenir ce chiffre au budget! ”

“ Continuons l'examen du produit de l'augmentation d'impôt. Les valeurs étrangères, notamment les fonds d'Etat, payaient jusqu'à présent seulement un droit" de timbre au comptant sur leur capital, droit dont le taux était de 2 à 3 %. Elles continueront à payer ce droit, qui devra probablement être diminué en raison de l'institution môme de la nouvelle taxe, laquelle sera de 5 % sur le revenu annuel du titre, en plus du droit de timbre une fois payé. On estime que les valeurs étrangères fourniront environ 69 millions de supplément, dont la moitié sur les seuls fonds d'Etat étrangers. ”

“ Et, en matière d’impôt, ce qu’on voit, c’est le prélèvement exercé par le Trésor sur le revenu, sur la rente, sur la propriété bâtie, sur la terre, sur les opérations de finance, de commerce et d’industrie ; et ce qu’on ne voit pas, ce sont les mille moyens à l’aide desquels rentiers, propriétaires, financiers, commerçants et industriels, récupèrent, parfois largement, ce qu’ils versent au fisc, sur le dos et au détriment de la classe ouvrière qui, d’une part, assure toute la production et, d’autre part, forme la masse compacte et pour ainsi dire innombrable des consommateurs. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ L’impôt, par ses formes multiples, ramène au trésor public le plus clair des bénéfices que donne au commerce et à l’industrie toute œuvre nouvelle. Le fisc est un associé inévitable dans toutes les entreprises privées ou publiques. ”

“ Qu’on prenne garde, en créant une taxe nouvelle, que les débuts en seront difficiles, que les frais de perception en restreindront ou peut-être en absorberont le recette, et qu’au prélèvement légal s’ajouteront parfois des charges occultes qui pèseront sur le public sans profit pour le trésor : les plus lourds sacrifices imposés aux contribuables ne sont pas toujours inscrits au budget. Qu’on prenne garde encore que l’incidence de l’impôt nouveau est inconnue. ”

“ Enfin, il y a les DROITS DE TIMBRE qui frappent diverses sortes d'effets et d'actes de commerce, tels que lettres de change, billets à ordre, contrats d'assurance, quittances, etc. ; puis les droits sur le revenu des valeurs mobilières, actions, obligations de toutes sortes, à l'exception des rentes sur l'Etat.
La perception des impôts indirects est plus compliquée et par conséquent plus coûteuse que celle des impôts directs. Je vais vous en donner quelque idée. ”

“ La taxe sur les valeurs mobilières établie par l’assemblée nationale est un autre impôt sur le revenu. Tout dérive du même principe appliqué sous des formes diverses. Ce qu’on propose aujourd’hui n’est tout simplement, sous une couleur radicale, qu’un subterfuge de fiscalité superposant un impôt nouveau à tous les impôts qui existent, atteignant, après les élémens saisissables de la fortune privée, la personne même, la personne dans l’ensemble de ses ressources présumées, souvent hypothétiques. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Que vous ne devez pas faire payer de timbre à nos journaux d'un sou ;
Que, loin de leur nuire, vous devez les favoriser.
Premièrement, on assure que le timbre est un impôt.
Qu'est-ce que c'est qu'un impôt?
C'est l'argent que chacun de nous paie au gouvernement, afin d'acquitter sa part des dépenses publiques.
Pour qu'un impôt soit bon, il faut qu'on le ”

“ Par un retour à la règle commune de notre fiscalité, l’impôt sur les revenus, au lieu d’être une cotisation annuelle sans autre mesure que les besoins publics, sera un prélèvement fixe et proportionné aux ressources réelles, à la capacité effective du contribuable, c’est-à-dire, pour parler le langage de la finance, qu’on propose de constituer un impôt de quotité et non plus un impôt de répartition. La taxe serait assise d’une manière uniforme, quel que fût le caractère des revenus qui en seraient grevés. ”